Filmer la police est un droit ! début du procès de Zin TV & ATTAC

Par le Col­lec­tif ZIN TV

Action en jus­tice contre des poli­ciers ayant effa­cé des don­nées vidéos lors d’un repor­tage ZIN TV.

 

Ce mar­di 14 novembre 2017 a débu­té l’ac­tion en jus­tice de ZIN TV et ATTAC Bruxelles contre des poli­ciers ayant effa­cé les images d’une équipe de ZIN TV. Les incul­pés étant néer­lan­do­phones, le par­quet a deman­dé que l’af­faire soit jugée par la chambre du conseil néer­lan­do­phone. Une nou­velle date sera fixée ultérieurement. 

Les faits datent d’oc­tobre 2015, lors d’une mani­fes­ta­tion à Bruxelles contre le TTIP (Trai­té trans­at­lan­tique de libre-com­merce entre l’Eu­rope et les Etats-Unis). Dans cette affaire, le comi­té P a confir­mé qu’un poli­cier ne peut sup­pri­mer ou impo­ser la sup­pres­sion d’i­mages pho­to ou vidéo, adres­sant un rap­pel à la règle au tra­vers d’un cir­cu­laire des­ti­née à l’en­semble du per­son­nel de la zone de police Bruxelles Capitale/Ixelles.

-1349.jpg

14 novembre 2017 devant le palais de jus­tice de Bruxelles.

En marge du pro­cès, un ras­sem­ble­ment a eu lieu le 14 novembre 2017 au pied du palais de jus­tice de Bruxelles, suite à l’ap­pel de la Ligue des Droits de l’Homme, Obs­pol et d’autres orga­ni­sa­tions qui sont venues expri­mer leur soutien.

La ques­tion ne concerne pas uni­que­ment la pressd mais tous les citoyens en situa­tion de fil­mer la police dans ses inter­ven­tions, que ce soit en mani­fes­ta­tion, lors d’arrestations, d’expulsions ou encore plus récem­ment lors des rafles au parc Maxi­mi­lien où des per­sonnes migrantes, des volon­taires de la pla­te­forme citoyenne de soli­da­ri­té aux réfu­giés ain­si que des pho­to­graphes ont subi des inti­mi­da­tions et des vio­lences alors qu’ils fil­maient les inter­pel­la­tions et les arres­ta­tions de la police. Plu­sieurs d’entre eux se sont notam­ment fait sai­sir leurs télé­phones ; cer­taines pho­tos et vidéos ayant été effa­cées par les agents de police, en toute illégalité.

-1350.jpg

Prise de parole devant le palais de jus­tice de Bruxelles.

D’autres pro­cès et ras­sem­ble­ments impor­tants avaient lieu la même semaine :

1. Mer­cre­di 15 novembre, en sou­tien aux 6 pas­sa­gers qui ont refu­sé de bou­cler la cein­ture pour empê­cher l’ex­pul­sion d’une per­sonne sans papiers lors d’un vol Bel­gique — Cameroun.

2. Jeu­di 16 novembre, pro­cès en appel d’un poli­cier condam­né le 19 décembre 2016 pour des vio­lences com­mises sur Moad en 2013.