Appel à rassemblement contre le désastre carcéral

Appel à ras­sem­ble­ment contre le désastre carcéral

12h Pri­son De Forest

Ver­bin­ding­slaan, 1190 Brussel

Ras­sem­ble­ment ce ven­dre­di 20 mai 2016 à Midi devant la pri­son de Forest, pour dénon­cer le désastre car­cé­ral et deman­der la mise en œuvre d’une autre poli­tique pénale et car­cé­rale. Ce ras­sem­ble­ment s’adresse aux acteurs péni­ten­tiaires, aux familles et proches de per­sonnes incar­cé­rées, à la socié­té civile, aux citoyens.

> Mal­gré une forte mobi­li­sa­tion du sec­teur dans les médias suite à la grève sans pré­cé­dent (dans sa durée) des agents péni­ten­tiaires, le recours à l’armée comme “sou­tien huma­ni­taire” est désor­mais deve­nue la réponse sans appel d’un gou­ver­ne­ment et d’un sys­tème que le débat de fond dérange. Evo­quer la néces­si­té d’un sou­tien huma­ni­taire dans les pri­sons, c’est démon­trer l’absence d’une poli­tique péni­ten­tiaire cohé­rente. Cette sou­daine pré­oc­cu­pa­tion pour la situa­tion huma­ni­taire ne doit pas faire oublier non plus que la Bel­gique a déjà été plu­sieurs fois condam­née pour ses condi­tions de déten­tion qua­li­fiées de trai­te­ments inhu­mains et dégra­dants. Des condi­tions et des poli­tiques péni­ten­tiaires régu­liè­re­ment dénon­cées aus­si par le Comi­té euro­péen pour la pré­ven­tion de la tor­ture (CPT). La Bel­gique n’a appor­té qu’une réponse for­melle au der­nier rap­port daté de 2013, sans opé­rer un chan­ge­ment signi­fi­ca­tif dans la pratique.

Der­rière la situa­tion actuelle dans les pri­sons, c’est le sys­tème car­cé­ral et la poli­tique répres­sive qui, struc­tu­rel­le­ment, sont en crise. Les dif­fé­rentes réformes en cours (pots pour­ris) ne vont pas per­mettre, comme annon­cé, de résoudre le phé­no­mène de sur­po­pu­la­tion car­cé­rale, ni de res­pec­ter les prin­cipes et objec­tifs (réin­ser­tion, répa­ra­tion, réha­bi­li­ta­tion) de la loi péni­ten­tiaire adop­tée en 2005 mais que très par­tiel­le­ment entrée en vigueur. L’aug­men­ta­tion de la capa­ci­té car­cé­rale à tra­vers la construc­tion de nou­velles pri­sons, pré­vue dans le mas­ter plan III n’au­ra pas d’in­ci­dence majeure sur la sur­po­pu­la­tion car­cé­rale : l’his­toire nous enseigne que plus on construit de pri­sons, plus on crée de déte­nus. Cette poli­tique expan­sion­niste ne tient pas compte de l’échec de la pri­son. Elle engendre des coûts sociaux et finan­ciers énormes comme le rap­pelle le CPT qui indique que l’emprisonnement est, par prin­cipe, bien plus oné­reux que des mesures alter­na­tives. Rap­pe­lons, à titre d’exemple, que le pro­jet de construc­tion de la méga pri­son de Haren dépasse les 3 mil­liards d’euros sur 25 ans.

> Il nous paraît aujourd’­hui que la seule réponse cen­sée consiste dans la trans­for­ma­tion des condi­tions de déten­tion et dans la mise en place d’une poli­tique réso­lu­ment réduc­tion­niste qui implique une réelle appli­ca­tion du prin­cipe de sub­si­dia­ri­té : faire de la pri­va­tion de liber­té l’ultime remède. Les mesures pro­po­sées ici n’ont de sens que si elles sont insé­rées dans ce cadre. En atten­dant une réforme en pro­fon­deur du code pénal qui date du 19ème siècle dans une pers­pec­tive de dépénalisation/décriminalisation, plu­sieurs pistes sont déjà possibles :

- étendre les grâces ;

- réduire dras­ti­que­ment le recours à la déten­tion pré­ven­tive ; — pro­mou­voir des peines alter­na­tives dans une véri­table pers­pec­tive d’é­vi­te­ment du recours à la prison ;

- soi­gner les per­sonnes inter­nées dans des struc­tures hos­pi­ta­lières adéquates ;

- appli­quer la loi péni­ten­tiaire (et donc les droits des détenu(e)s qui en découlent) et construire une véri­table poli­tique de réin­ser­tion en confé­rant aux ser­vices et asso­cia­tions d’aide aux détenu(es) les moyens suf­fi­sants pour garan­tir leurs missions.

Enfin, dans une pers­pec­tive de long terme, nous sou­te­nons la dési­gna­tion d’un comi­té d’ex­perts, tel que pré­co­ni­sé par la Cour des Comptes, auquel seraient asso­ciés des membres de la socié­té civile, et ayant pour but de repen­ser la poli­tique pénale et car­cé­rale de manière globale.

> Nous lan­çons donc un appel à ras­sem­ble­ment pour dénon­cer le désastre car­cé­ral et deman­der la mise en œuvre d’une autre poli­tique pénale et car­cé­rale. Ce ras­sem­ble­ment s’adresse aux acteurs pro­fes­sion­nels, aux per­son­nels pénaux et péni­ten­tiaires, aux familles et proches de per­sonnes incar­cé­rées, à la socié­té civile, aux citoyens. Nous por­te­rons ensemble ces reven­di­ca­tions et rap­pel­le­rons avec fer­me­té au gou­ver­ne­ment que la per­sonne incar­cé­rée reste un être humain sujet de droit : « qui n’est sou­mis à aucune limi­ta­tion de ses droits poli­tiques, civils, sociaux éco­no­miques ou cultu­rels autres que celles qui découlent de sa condam­na­tion pénale » (article 6, loi péni­ten­tiaire de 2005).

Ras­sem­ble­ment ven­dre­di 20 mai 2016 à Midi devant la pri­son de Forest.

Signa­taires : Pro­gress Lawyers Net­work, Bruxelles Pro­gress Law, Bruxelles Laïque, Ligue des droits de l’homme, OIP, Pla­te­forme pour sor­tir du désastre car­cé­ral et contre la méga pri­son de Haren, SAD