LuxLeaks : l’affaire Antoine Deltour — projection documentaire

06.12 2016 /
18h30 Parlement européen. Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles

Lux­Leaks : l’affaire Antoine Del­tour — pro­jec­tion documentaire

mar­di 6 décembre à 18:30 — 21:30

Par­le­ment euro­péen en Belgique

Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles

En novembre 2014, écla­tait le scan­dale des Lux­leaks. Grâce aux deux lan­ceurs d’alerte, Antoine Del­tour et Raphael Halet, et au Consor­tium Inter­na­tio­nal pour le Jour­na­lisme d’In­ves­ti­ga­tion (ICIJ), les citoyens euro­péens ont appris l’existence d’arrangements fis­caux (dit rulings fis­caux) que la socié­té d’au­dit PWC avait conclus au nom de plus de 350 mul­ti­na­tio­nales avec l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale luxem­bour­geoise, afin que ces entre­prises ne paient que très peu d’impôts.

De février 2015 à juillet 2016, le Par­le­ment euro­péen a tra­vaillé sur ces ques­tions dans le cadre de d’une com­mis­sions spé­ciale et d’une com­mis­sion d’enquête. ‚. Dans son rap­port final, le Par­le­ment a condam­né l’utilisation de rulings fis­caux par cer­tains États membres et mul­ti­na­tio­nales, comme étant de la concur­rence déloyale, et a réité­ré son appel pour une meilleure pro­tec­tion des lan­ceurs d’alertes en Europe.

Depuis lors, le Par­le­ment euro­péen tra­vaille sur un rap­port d’i­ni­tia­tive pour la pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte. Début octobre 2016, les ministres euro­péens des Finances ont deman­dé à la Com­mis­sion euro­péenne d’exa­mi­ner la pos­si­bi­li­té d’a­mé­lio­rer la pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte au niveau euro­péen. La Com­mis­sion euro­péenne a éga­le­ment annon­cé la pré­pa­ra­tion d’une étude d’im­pact (étape pré­li­mi­naire avant une pro­po­si­tion légis­la­tive) d’i­ci à mi-2017 sur ce même sujet.

Pen­dant ce temps-là, Antoine Del­tour et Raphael Halet, ain­si qu’Edouard Per­rin, le jour­na­liste qui avait révé­lé l’affaire Lux­leaks en pre­mier lieu, étaient pour­sui­vis par la jus­tice luxem­bour­geoise. En pre­mière ins­tance, les deux lan­ceurs d’alerte ont été condam­nés à une peine de pri­son avec sur­sis et le jour­na­liste a été relaxé. Suite à l’appel du pro­cu­reur luxem­bour­geois, ils seront de nou­veau tous les trois devant la jus­tice en décembre de cette année.

À cette occa­sion, les dépu­tés euro­péens Alain Lamas­soure (PPE), Per­venche Bérès (S&D), Jean-Marie Cava­da (ADLE), co-rap­por­teur sur le rap­port en JURI sur les lan­ceurs d’a­lerte, Pas­cal Durand (les Verts/ALE), Sven Gie­gold (les Verts/ALE), et Phi­lippe Lam­berts (les Verts/ALE) vous invitent à la pro­jec­tion du docu­men­taire « Lux­Leaks : l’affaire Antoine Del­tour » en pré­sence des deux réa­li­sa­teurs Julie Bru­chert et Gabriel Laurent. Cette pro­jec­tion sera l’oc­ca­sion de dis­cu­ter avec eux de la réa­li­sa­tion du docu­men­taire et d’a­voir un débat sur la pro­tec­tion des lan­ceurs d’alerte en Europe.

Pour vous ins­crire, veuillez cli­quez ici http://www.greens-efa.eu/events/registrations/827-luxleaks-laffaire-antoine-deltour.html

Pour plus d’information, veuillez contac­ter : philippe.lamberts@europarl.europa.eu

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