Ras le bol des apparts pourris. Faut il un permis locatif à Bruxelles ? Table-ronde.

Ras le bol des apparts pourris. Faut il un permis locatif à Bruxelles ? Table-ronde.

De trop nom­breux bruxel­lois sont logés dans des loge­ments insa­lubres, par­fois dan­ge­reux. Cer­tains n’osent pas agir par peur de l’ex­pul­sion. Cer­tains pro­prié­taires per­sistent et louent et relouent des loge­ments indé­cents. La DIRL et les asso­cia­tions se démènent pour assai­nir la situa­tion mais sont frei­nés par les dif­fi­cul­tés de relo­ge­ment. La ques­tion se pose donc : faut-il un per­mis loca­tif ? Obli­ger les pro­prié­taires à prou­ver avant la loca­tion que le loge­ment qu’ils pro­posent est salubre ?

La dépu­tée Zoé Genot orga­nise donc une table ronde avec dif­fé­rents acteur·rice·s autour du thème du per­mis loca­tif pour mieux cer­ner les oppor­tu­ni­tés et dif­fi­cul­tés de ce per­mis. Sup­pri­mé dans le droit bruxel­lois en 2013, nous nous pen­che­rons sur cet outil pour lut­ter contre les loge­ments insa­lubres notam­ment. Ce sémi­naire aura voca­tion de connaître les évo­lu­tions, les argu­ments pour ou contre la réin­té­gra­tion d’un tel per­mis dans notre droit bruxel­lois et de relan­cer le débat sur cette proposition.

Mal­heu­reu­se­ment, vu les cir­cons­tances sani­taires, cela se dérou­le­ra en dis­tan­ciel ZOOM regar­dable et com­men­table sur Face­book, le mar­di 9 février de 18h à 20h. > https://www.facebook.com/events/875341689884358

Intervenant.es :
 — Le pro­fes­seur de droit de la FUSL Nico­las Ber­nard concer­nant ces ques­tions : pour­quoi le per­mis loca­tif a été sup­pri­mé à Bruxelles ? Qu’est-ce qui ne fonc­tion­nait pas ? Pour­quoi l’en­vi­sa­ger main­te­nant ? Quels écueils juri­diques à franchir ?
 — Pour le RBDH, la direc­trice de Convi­vence San­drine Cou­tu­rier : Quelle est la situa­tion de la lutte contre les insa­lubres ? Quelles pro­po­si­tions pour résoudre ces écueils ? Le per­mis loca­tif répond-t-il à cela ? Si oui, que doit-il conte­nir et com­ment doit-il être uti­li­sé pour lut­ter effi­ca­ce­ment contre les loge­ments insalubres ?
 — David Praile, coor­di­na­teur du Ras­sem­ble­ment wal­lon pour le droit à l’habitat : Pour expli­quer le sys­tème wal­lon du per­mis loca­tif, son fonc­tion­ne­ment, ses lacunes, ce qui pour­rait être amélioré.
‑Pro­fes­seur Tom Van­dromme sur le sys­tème de la Région fla­mande en matière de lutte contre les insa­lubres et ses recommandations.
Ani­ma­tion : Zoé Genot, dépu­tée ECOLO, membre de la Com­mis­sion loge­ment du par­le­ment bruxellois.
Mer­ci à Nel­lie Gra­vier, conseillère loge­ment au groupe Eco­lo du par­le­ment bruxel­lois pour le support.