Le Clea solicite votre présence
Faut-il abjurer ses convictions pour devenir Belge ?
Solidarisez avec Deniz, l’épouse de Bahar Kimyongür !
Rassemblement ce jeudi 20 octobre 2011, dès 13h45, au Tribunal de première instance de Bruxelles
Trois ans après la dernière audience, le jugement concernant la demande de naturalisation de Deniz Demirkapi aura lieu ce jeudi 20 octobre à 14h00 à la 12e chambre du Tribunal de première instance de Bruxelles (Rue des Quatre Bras 13).
Une fois de plus, c’est pour parer au pire et faire prévaloir les principes de justice et de liberté d’expression et d’association que le CLEA sollicite votre présence ce jeudi 20 octobre à 14 heures. Le Tribunal de première instance de Bruxelles décidera du sort de Deniz en ce qui concerne sa demande de naturalisation.
Rassemblement dès 13h45.
Deniz Demirkapi est une fille de réfugiés politiques turcs qui est arrivée en France en 1989 à l’âge de 9 ans.
Deniz vit en Belgique depuis 1999 et est mariée à un Belge depuis 2003.
La loi belge dit qu’après trois ans de résidence en Belgique avec son conjoint, elle peut introduire une demande de naturalisation en Belgique.
Le 26 janvier 2007, Deniz a, en toute logique, souscrit une déclaration d’acquisition de la nationalité belge.
Le 24 avril 2007, le Procureur du Roi lui notifie un avis négatif basé sur des renseignements transmis par la Sûreté de l’État d’après lesquels Deniz serait « une militante du DHKP/C et engagée au sein du Bureau d’Information du DHKP/C de Bruxelles (la vitrine médiatique tolérée du DHKP/C dans la capitale).»
Deniz Demirkapi et son fils, de 2 mois et demi, Nidal Kimyongür, quelques minutes avant le début de l’audience du 22 octobre 2008.
La Sûreté d’Etat argumente : « Le DHKP/C est un mouvement terroriste marxiste-léniniste, luttant pour un ordre social communiste en Turquie ; Ses objectifs sont de mettre fin, en fomentant une révolution populaire armée, à l’hégémonie politique, économique, militaire et culturelle de l’impérialisme en Turquie, de détruire la ‘suprématie impérialiste’ américaine dans le monde et de faire cesser la répression contre les Kurdes.
Depuis mai 2002, le DHKP/C figure sur la liste européenne actualisée des organisations et/ou mouvements considérés comme terroristes.
Attendu que la déclarante fait l’objet d’un dossier d’information du chef d’agissements suspects, de quatre manifestations, de deux rébellions envers autorités ou personnes ayant un caractère public, de dégradations.
Ces faits constituent potentiellement des faits personnels graves faisant obstacle à l’acquisition de la nationalité belge. »
Le 8 mai 2007, Deniz invite l’Officier de l’Etat civil à transmettre le dossier au tribunal.
Car le hic dans l’histoire c’est que si Deniz avait été une militante du DHKP/C, elle aurait dû, en toute logique, être inculpée pour terrorisme et siéger dans le box des accusés du fameux procès DHKP/C qui dura de décembre 2005 à mai 2010.
Par ailleurs, non seulement, Deniz n’est pas une militante de ladite organisation mais, en plus, les « agissements suspects » dont il est question dans le rapport de la Sûreté relèvent purement de la liberté d’expression et d’association. Nous savons tous avec quel zèle, les autorités policières utilisent le terme « rébellion » et « dégradation » dans les dossiers liés à l’ordre public.
De plus, par ses activités sociales et professionnelles, Deniz dépasse de loin les conditions requises d’intégration imposées aux étrangers désirant devenir Belges.
Deniz a des attaches solides avec la Belgique puisqu’elle est mère de deux enfants belges. Elle parle parfaitement le français, si parfaitement qu’elle a donné des cours pour primo-arrivants dans une association bruxelloise. Depuis son arrivée en Belgique, en tant qu’ouvrière ou en tant qu’employée, elle a toujours travaillé. Enfin, sensibles aux questions sociétales et humanitaires, Deniz est active dans divers mouvements citoyens.
En réalité, ce qui est reproché à Deniz, c’est d’être l’épouse de Bahar Kimyongür qui, lui, était effectivement poursuivi en tant que dirigeant du DHKP/C.
Mais comme a relevé Me Selma Benkhelifa, « les faits personnels graves ‘doivent être personnels à l’intéressée’ et il ne peut lui être reproché des faits relatifs à son époux. »
Attedre l’issue du procès DHKP‑C
Etant donné que le procès de Bahar Kimyongür était toujours en cours au moment de la comparution de Deniz pour sa demande de naturalisation, la juge Leiser a prononcé la mise en état complémentaire du dossier.
En d’autres termes, la juge a préféré attendre l’issue du procès de son époux Bahar Kimyongür pour statuer sur la demande de naturalisation.
Le 23 décembre 2009, la Cour d’appel de Bruxelles a finalement acquitté son époux des accusations d’appartenance à une organisation terroriste, arguant que ses activités d’information et de sensibilisation relevaient de la liberté d’expression.
Grâce au jugement favorable à son époux, Deniz devrait en principe accéder à la nationalité belge
En tout cas, le CLEA l’espère vivement car la nationalité belge serait une garantie pour sa sécurité. Deniz est recherchée par la police turque depuis le 28 octobre 2002 pour avoir chahuté un ministre turc dans l’enceinte du Parlement européen le 28 novembre 2000.
Actuellement, n’ayant que la nationalité turque, l’émission d’un mandat d’arrêt international par la Turquie à son encontre l’exposerait à un danger d’extradition vers ce pays qui pratique la torture contre ses opposants.
Cette option n’est hélas pas à exclure étant donné que son époux est soumis à pareil mandat pour les mêmes faits.
Le CLEA lance donc un appel à soutenir Deniz en participant à l’audience de ce jeudi 20 octobre 2011 à 14h, rue des Quatre Bras 13, Salle 12.
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