Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Introduction

Par cette décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té, ZIN TV vous informe quant à la façon dont sont gérées les don­nées per­son­nelles que vous nous com­mu­ni­quez. Cette décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té expose entre autres qui est res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles, de quelle façon les don­nées per­son­nelles sont trai­tées, ce que ZIN TV fait avec les don­nées et la façon dont vous pou­vez exer­cer un contrôle sur celles-ci.

Si vous sou­hai­tez des infor­ma­tions ou expli­ca­tions com­plé­men­taires sur cette Décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té ou sur notre poli­tique de confi­den­tia­li­té en géné­ral, nous vous prions de contac­ter direc­te­ment l’as­so­cia­tion à l’adresse : contac@zintv.org

Déno­mi­na­tion : ZIN TV A.S.B.L

Siège social : Rue Théo­dore Verhae­gen 168, 1060 Bruxelles

Numé­ro d’entreprise : BE 0818 979 116

Nous sommes en consé­quence votre inter­lo­cu­teur ain­si que celui des auto­ri­tés de contrôle (par exemple la Com­mis­sion de la pro­tec­tion de la vie pri­vée) pour toute ques­tion rela­tive à l’utilisation de vos don­nées par ZIN TV.

  1. Responsable du traitement et contact

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té est régie par le Règle­ment (UE) 2016/679 du Par­le­ment euro­péen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la loi belge du 30 juillet 2018 rela­tive à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’é­gard des trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel, ain­si que toute régle­men­ta­tion com­plé­men­taire applicable.

Elle s’ap­plique à l’en­semble des trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel réa­li­sés par :

  • Res­pon­sable du trai­te­ment : ZIN TV A.S.B.L
  • Siège social : Rue Théo­dore Verhae­gen 168, 1060 Bruxelles
  • Numé­ro d’en­tre­prise : BE 0818 979 116
  • Site Inter­net : www.zintv.org
  • Contact pro­tec­tion des don­nées : contact@zintv.org

  1. Données collectées

Nous pou­vons col­lec­ter les caté­go­ries de don­nées suivantes :

  • Don­nées d’i­den­ti­fi­ca­tion : nom, prénom.
  • Don­nées de contact : e‑mail, télé­phone, adresse postale.
  • Don­nées de par­ti­ci­pa­tion : ins­crip­tions, pré­sences, for­ma­tions, évé­ne­ments, facturation.
  • Don­nées de news­let­ter : e‑mail, pré­fé­rences de communication.
  • Don­nées de navi­ga­tion : adresse IP, navi­ga­teur, OS, pages visi­tées, date et heure, site référent.
  • Échanges : conte­nu de vos demandes par e‑mail, for­mu­laire ou téléphone.

  1. Finalités et bases légales

Nous trai­tons vos don­nées uni­que­ment pour des fina­li­tés déter­mi­nées et légi­times, sur base de l’ar­ticle 6 du RGPD.

  • Ges­tion des ins­crip­tions aux acti­vi­tés — Nom, e‑mail, télé­phone — Art. 6.1.b : Exé­cu­tion d’un contrat.
  • Ges­tion admi­nis­tra­tive et fac­tu­ra­tion — Iden­ti­té, adresse, paie­ment — Art. 6.1.c : Obli­ga­tion légale.
  • Envoi de la news­let­ter — Adresse e‑mail — Art. 6.1.a : Consen­te­ment (opt-in).
  • Infor­ma­tion sur acti­vi­tés simi­laires — Coor­don­nées, his­to­rique de par­ti­ci­pa­tion — Art. 6.1.f : Inté­rêt légi­time (avec droit d’opposition).
  • Réponse à vos demandes — Coor­don­nées, conte­nu de la demande — Art. 6.1.f : Inté­rêt légitime.
  • Sta­tis­tiques et amé­lio­ra­tion du site — Don­nées de navi­ga­tion — Art. 6.1.f : Inté­rêt légi­time / consen­te­ment (cookies).
  • Ges­tion des dons — Iden­ti­té, coor­don­nées, mon­tant — Art. 6.1.b et 6.1.c : Contrat et obli­ga­tion légale.

Lorsque le trai­te­ment repose sur votre consen­te­ment, vous pou­vez le reti­rer à tout moment via le lien de dés­ins­crip­tion ou en nous contactant.

  1. Données de catégories spéciales (données sensibles)

ZIN TV ne col­lecte pas de don­nées sen­sibles à titre prin­ci­pal. Tou­te­fois, du fait de ses acti­vi­tés (médias, ate­liers, for­ma­tions), ZIN TV peut trai­ter indi­rec­te­ment des don­nées rele­vant de l’art. 9 RGPD :

  • Opi­nions poli­tiques ou convic­tions phi­lo­so­phiques (débats, ate­liers de for­ma­tion critique).
  • Ori­gine raciale ou eth­nique (témoi­gnages, conte­nus vidéo).
  • Don­nées de san­té (inclu­sion).
  • Convic­tions reli­gieuses ou syn­di­cales (selon les activités).

Garan­ties spécifiques :

  • Trai­te­ment uni­que­ment si stric­te­ment néces­saire à la fina­li­té de l’activité.
  • Base légale : consen­te­ment expli­cite (art. 9.2.a RGPD) ou néces­si­té liée à l’ac­ti­vi­té asso­cia­tive à fina­li­té poli­tique, phi­lo­so­phique ou sociale (art. 9.2.d RGPD).
  • Accès stric­te­ment limi­té au per­son­nel concer­né ; pas de com­mu­ni­ca­tion à des tiers sans consen­te­ment ou obli­ga­tion légale.
  • DPIA obli­ga­toire pour tout trai­te­ment à grande échelle ou à risque éle­vé (art. 35 RGPD).
  • Infor­ma­tion des per­sonnes concer­nées au moment de la col­lecte sur la nature sen­sible des don­nées et leurs droits.

  1. Cookies et outils de mesure d’audience

Nous uti­li­sons des cookies et outils d’au­dience pour amé­lio­rer notre site.

  • Cookies stric­te­ment néces­saires : indis­pen­sables au fonc­tion­ne­ment du site (sécu­ri­té, langue, session).
  • Cookies sta­tis­tiques : via Google Ana­ly­tics ou outil simi­laire, pour mesu­rer la fréquentation.

Nous recueillons votre consen­te­ment avant tout dépôt de cookies non stric­te­ment néces­saires, via un ban­deau de consen­te­ment. Les détails (types, durées, four­nis­seurs, confi­gu­ra­tion Ana­ly­tics, mesures Schrems II) sont dis­po­nibles dans notre poli­tique de cookies distincte.

  1. Destinataires de vos données

Vos don­nées sont trai­tées par le per­son­nel de ZIN TV, sou­mis à des obli­ga­tions de confi­den­tia­li­té. Nous fai­sons appel à des pres­ta­taires (héber­ge­ment, news­let­ter, paie­ment, sta­tis­tiques) agis­sant en tant que sous-trai­tants, uni­que­ment sur nos ins­truc­tions et pour les fina­li­tés décrites.

Nos don­nées sont héber­gées par OVH­cloud (siège social : 2 rue Kel­ler­mann, 59100 Rou­baix, France), sur des ser­veurs situés en France, au sein de l’U­nion euro­péenne. Aucun trans­fert de don­nées hors UE n’est effec­tué dans le cadre de cet hébergement.

Nos com­mu­ni­ca­tions par e‑mail et le sto­ckage des fichiers par­ta­gés sont assu­rés par Pro­ton AG (siège social : Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse). Pro­ton applique un chif­fre­ment de bout en bout et ses infra­struc­tures sont prin­ci­pa­le­ment situées en Suisse et dans l’UE. La Suisse béné­fi­cie d’une déci­sion d’a­dé­qua­tion de la Com­mis­sion euro­péenne, garan­tis­sant un niveau de pro­tec­tion équi­valent au RGPD pour les trans­ferts de données.

Nous ne louons ni ne ven­dons vos don­nées à des tiers. La liste com­plète de nos sous-trai­tants (avec leurs pays d’hé­ber­ge­ment) est dis­po­nible sur demande.

  1. Transferts hors Union européenne

L’hé­ber­ge­ment prin­ci­pal de nos don­nées est assu­ré par OVH­cloud, sur des ser­veurs situés en France, au sein de l’U­nion euro­péenne. Aucun trans­fert hors UE n’est effec­tué dans le cadre de cet hébergement.

Tou­te­fois, cer­tains outils tiers uti­li­sés (ex. : Ana­ly­tics, e‑mailing) peuvent impli­quer des trans­ferts hors UE. Dans ce cas, nous veillons à mettre en place des garan­ties appropriées :

  • Déci­sion d’a­dé­qua­tion de la Com­mis­sion européenne,
  • Clauses contrac­tuelles types (CCT),
  • Mesures com­plé­men­taires tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles si nécessaire.

Vous pou­vez obte­nir des infor­ma­tions détaillées sur ces trans­ferts sur demande.

  1. Durées de conservation

Nous ne conser­vons vos don­nées que pen­dant la durée stric­te­ment néces­saire aux fina­li­tés poursuivies.

  • Par­ti­ci­pants (ins­crip­tions, pré­sences, ate­liers, for­ma­tions) : 3 ans à comp­ter de la der­nière participation
  • Dona­teurs (iden­ti­té, coor­don­nées, mon­tants) : 7 ans à comp­ter de la date du don
  • News­let­ter (e‑mail, pré­fé­rences) : jus­qu’au retrait du consen­te­ment, ou 2 ans d’i­nac­ti­vi­té (absence d’ou­ver­ture ou de clic)
  • Sta­tis­tiques et navi­ga­tion (logs, Ana­ly­tics) : 13 mois maxi­mum pour les don­nées brutes, puis agré­ga­tion ano­nyme sans limite
  • Échanges et for­mu­laires de contact : 2 ans après clô­ture de la demande
  • Don­nées de caté­go­ries spé­ciales (art. 9 RGPD) : maxi­mum 1 an sauf obli­ga­tion légale contraire
  • Fac­tu­ra­tion et pièces comp­tables : 7 ans

À l’is­sue de ces périodes, les don­nées sont sup­pri­mées de manière sécu­ri­sée ou ano­ny­mi­sées de façon irré­ver­sible. Des purges régu­lières sont pro­gram­mées dans nos outils.

  1. Vos droits

Confor­mé­ment au RGPD, vous dis­po­sez des droits suivants :

  • Droit d’ac­cès : obte­nir la confir­ma­tion que nous trai­tons vos don­nées et en rece­voir une copie.
  • Droit de rec­ti­fi­ca­tion : cor­ri­ger ou com­plé­ter des don­nées inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’ef­fa­ce­ment : deman­der la sup­pres­sion lorsque les don­nées ne sont plus néces­saires, que vous reti­rez votre consen­te­ment ou vous oppo­sez au traitement.
  • Droit à la limi­ta­tion : dans cer­tains cas pré­vus par le RGPD.
  • Droit d’op­po­si­tion : vous oppo­ser à tout moment au trai­te­ment fon­dé sur l’in­té­rêt légi­time, notam­ment à des fins de prospection.
  • Droit à la por­ta­bi­li­té : rece­voir vos don­nées dans un for­mat struc­tu­ré et lisible par machine.

Pour exer­cer vos droits : contact@zintv.org (véri­fi­ca­tion d’i­den­ti­té pos­sible). Vous pou­vez éga­le­ment intro­duire une récla­ma­tion auprès de l’APD/GBA :

Auto­ri­té de pro­tec­tion des don­nées (APD/GBA) Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles 📞 +32 (0)2 274 48 00 ✉️ contact@apd-gba.be 🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be

  1. Sécurité

Nous met­tons en œuvre des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées : contrôle des accès, ser­veurs sécu­ri­sés, sau­ve­gardes, poli­tiques internes de confi­den­tia­li­té, pro­tec­tion contre les accès non auto­ri­sés, perte ou des­truc­tion accidentelle.

Ces mesures sont régu­liè­re­ment révi­sées et adap­tées aux risques identifiés.

  1. Médias sociaux et liens externes

Les trai­te­ments effec­tués sur les pla­te­formes de médias sociaux (Face­book, X/Twitter, Ins­ta­gram, You­Tube, etc.) sont sou­mis à la poli­tique de confi­den­tia­li­té de chaque four­nis­seur. Notre site peut conte­nir des liens vers d’autres sites dont nous ne sommes pas responsables.

Der­nière mise à jour : avril 2026