Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Introduction

ZIN TV A.S.B.L , pro­prié­taire et res­pon­sable du site inter­net www.zintv.org y com­pris les pages et sous-domaines attache beau­coup d’im­por­tance au res­pect de votre vie pri­vée. Si ZIN TV col­lecte des don­nées per­son­nelles à votre sujet (via le site Inter­net, un autre média ou lors de ses acti­vi­tés, ser­vices et for­ma­tions), leur trai­te­ment se fera tou­jours confor­mé­ment à la loi du 8 décembre 1992 rela­tive à la pro­tec­tion de la vie pri­vée à l’é­gard des trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel ain­si qu’au Règle­ment Géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées, entré en vigueur le 25 mai 2018 (consul­tables via www.privacycommission.be). Cette col­lecte de don­nées ain­si que leur trai­te­ment se fera tou­jours en trans­pa­rence totale avec nos usa­gers, de manière per­ti­nente et stric­te­ment limi­té à l’objectif pour­sui­vi, lui-même déter­mi­né, per­ti­nent et légal.

Par cette décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té, ZIN TV vous informe quant à la façon dont sont gérées les don­nées per­son­nelles que vous nous com­mu­ni­quez. Cette décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té expose entre autres qui est res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles, de quelle façon les don­nées per­son­nelles sont trai­tées, ce que Bruxelles Laïque fait avec les don­nées et la façon dont vous pou­vez exer­cer un contrôle sur celles-ci.

Si vous sou­hai­tez des infor­ma­tions ou expli­ca­tions com­plé­men­taires sur cette Décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té ou sur notre poli­tique de confi­den­tia­li­té en géné­ral, nous vous prions de contac­ter direc­te­ment l’as­so­cia­tion à l’adresse : contac@zintv.org

Déno­mi­na­tion : ZIN TV A.S.B.L

Siège social : 16 rue Flo­ris, 1030 Bruxelles

Numé­ro d’entreprise : BE 0818 979 116

Nous sommes en consé­quence votre inter­lo­cu­teur ain­si que celui des auto­ri­tés de contrôle (par exemple la Com­mis­sion de la pro­tec­tion de la vie pri­vée) pour toute ques­tion rela­tive à l’utilisation de vos don­nées par ZIN TV.

Collecte et traitement des données

On entend par trai­te­ment de don­nées, toute opé­ra­tion sur vos don­nées à carac­tère per­son­nel. La notion de trai­te­ment couvre entre autres tous les aspects liés à la col­lecte, l’en­re­gis­tre­ment, l’or­ga­ni­sa­tion, la conser­va­tion, l’a­dap­ta­tion ou la modi­fi­ca­tion, l’ex­trac­tion, la consul­ta­tion, l’u­ti­li­sa­tion, la com­mu­ni­ca­tion par dif­fu­sion ou toute autre forme de mise à dis­po­si­tion, le rap­pro­che­ment ou l’in­ter­con­nexion, ain­si que l’archivage, l’ef­fa­ce­ment ou la des­truc­tion.

Toutes les don­nées per­son­nelles qui sont col­lec­tées sont uni­que­ment uti­li­sées confor­mé­ment aux prin­cipes et moda­li­tés sti­pu­lés dans la pré­sente Décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té.

Afin de pou­voir obte­nir des ren­sei­gne­ments ou par­ti­ci­per à cer­tains ser­vices ou cer­taines acti­vi­tés pro­po­sés par ZIN TV asbl, vous devez, le cas échéant, nous four­nir cer­taines don­nées per­son­nelles, comme, par exemple, vos nom, adresse e‑mail, numé­ro de télé­phone, rai­son sociale, adresse.

Les don­nées per­son­nelles sont col­lec­tées sur la base de for­mu­laires élec­tro­niques à rem­plir, cour­riels, contact télé­pho­nique ou par voie orale, en nos locaux. Elles sont trai­tées sur notre ser­veur interne et, si les besoins du ser­vice le requièrent, sont trans­mises au per­son­nel de ZIN TV res­pon­sable de l’activité, du ser­vice ou de la for­ma­tion néces­si­tant leur trai­te­ment ain­si que tout autre par­te­naire per­ti­nent, selon les moda­li­tés expri­mées ci-des­sous.

Les don­nées col­lec­tées par ZIN TV sont com­mu­ni­quées volon­tai­re­ment par vos soins. Vous n’êtes aucu­ne­ment tenu de four­nir ces don­nées. Le per­son­nel de ZIN TV en charge du trai­te­ment de vos don­nées est lui-même tenu à une stricte confi­den­tia­li­té, tant en ver­tu de la légis­la­tion en matière de pro­tec­tion des don­nées qu’en ver­tu des règle­ment interne, de la déon­to­lo­gie et du secret pro­fes­sion­nel.

La com­mu­ni­ca­tion de cer­taines don­nées per­son­nelles peut tou­te­fois s’a­vé­rer indis­pen­sable au fonc­tion­ne­ment de cer­tains ser­vices, for­ma­tion ou acti­vi­té dont la par­ti­ci­pa­tion est tou­jours libre. Dans ce cas, nous vous deman­de­rons votre accord for­mel. L’éventuelle com­mu­ni­ca­tion d’autres don­nées per­son­nelles est facul­ta­tive et indé­pen­dante de l’utilisation de nos ser­vices.

Objectifs du traitement

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont uni­que­ment trai­tées par ZIN TV à l’une ou à plu­sieurs des fins sui­vantes :

  • l’ins­crip­tion et la par­ti­ci­pa­tion à des ser­vices, acti­vi­tés ou for­ma­tions pro­po­sés, comme :
  1. - la récep­tion de lettres d’in­for­ma­tion élec­tro­niques ;
  2. - l’ins­crip­tion et la fac­tu­ra­tion concer­nant des for­ma­tions et d’autres acti­vi­tés ;
  3. - l’é­ta­blis­se­ment de listes de pré­sence pour les par­ti­ci­pants à des for­ma­tions et d’autres acti­vi­tés ;
  4. - les ren­sei­gne­ments néces­saires à la ges­tion de votre dos­sier dans le cadre de nos ser­vices ;
  • Per­mettre à ZIN TV et/ou à ses par­te­naires asso­cia­tifs de vous contac­ter concer­nant les ser­vices pro­po­sés ou concer­nant des ser­vices ulté­rieurs ou com­plé­men­taires ;
  • Trai­ter les ques­tions et y répondre ;
  • Ana­ly­ser et amé­lio­rer le conte­nu et la qua­li­té des ser­vices pro­po­sés ;
  • Pou­voir vous envoyer des mes­sages per­son­nels concer­nant les acti­vi­tés ou ser­vices pro­po­sés par ZIN TV et/ou ses par­te­naires asso­cia­tifs. (ZIn TV vous envoie uni­que­ment des mes­sages per­son­nels si vous en avez don­né l’au­to­ri­sa­tion en four­nis­sant vos don­nées per­son­nelles à cette fin ou si vous rem­plis­sez cer­taines condi­tions confor­mé­ment aux direc­tives de la loi sur la vie pri­vée, comme entre autres la par­ti­ci­pa­tion à une acti­vi­té ou un ser­vice simi­laire dans un pas­sé proche. Vous pou­vez éga­le­ment reti­rer votre auto­ri­sa­tion à tout moment en adres­sant votre requête par e‑mail à contact@zintv.org.
  • Objec­tifs de recherche et sta­tis­tiques, via l’é­ta­blis­se­ment de pro­fils col­lec­tifs. (de nou­velles don­nées per­son­nelles peuvent aus­si être jointes à des don­nées trai­tées anté­rieu­re­ment – comme par exemple des ren­sei­gne­ments sur des for­ma­tions, ser­vices ou acti­vi­tés sui­vis anté­rieu­re­ment – en vue d’a­dap­ter au mieux nos pres­ta­tions de ser­vices).

Transmission à des tiers

Vos don­nées per­son­nelles ne sont pas trans­mises à des tiers sans votre auto­ri­sa­tion, ce à l’ex­cep­tion de tiers dont ZIN TV dépend pour l’utilisation de ser­vices aux­quels vous par­ti­ci­pez libre­ment. Ils reçoivent uni­que­ment les don­nées per­son­nelles dont ils ont besoin pour l’exé­cu­tion des mis­sions qui leur ont été assi­gnées. Ils ne sont pas auto­ri­sés à uti­li­ser vos don­nées à d’autres fins sans votre consen­te­ment préa­lable, ni à les publier.

Confor­mé­ment à la légis­la­tion et à la régle­men­ta­tion appli­cables, nous pou­vons éga­le­ment être contraints de trans­mettre des don­nées per­son­nelles à la police, à la jus­tice et à d’autres ins­tances dési­gnées par la loi ou à ces mêmes ins­tances si nous le jugeons néces­saire pour la pro­tec­tion de nos droits.

En aucun cas, vos don­nées per­son­nelles ne seront louées ou ven­dues à des tiers.

Accès à vos données personnelles et correction de celles-ci

Vous avez en per­ma­nence la pos­si­bi­li­té de véri­fier – gra­tui­te­ment – l’é­tat de vos don­nées per­son­nelles col­lec­tées et trai­tées par ZIN TV, en nous envoyant un e‑mail à ce sujet via contact@zintv.org. Une fois que Bruxelles Laïque a pu contrô­ler et s’assurer de votre iden­ti­té, il vous com­mu­ni­que­ra cet état.

Vous pou­vez notam­ment nous deman­der :

  • Si nous trai­tons ou non vos don­nées à carac­tère per­son­nel ;
  • Dans quels buts nous les trai­tons ;
  • Quelles caté­go­ries de don­nées sont trai­tées ;
  • A quelles caté­go­ries de des­ti­na­taires elles sont com­mu­ni­quées ;
  • L’o­ri­gine des don­nées trai­tées ;
  • Quelle est la logique der­rière le trai­te­ment auto­ma­ti­sé de cer­taines de vos don­nées à carac­tère per­son­nel.

En cas d’er­reur, d’i­nexac­ti­tude ou de lacunes concer­nant vos don­nées per­son­nelles, vous pou­vez à tout moment nous deman­der de cor­ri­ger ou de modi­fier ces ren­sei­gne­ments.

Suppression de vos données personnelles

Si vous sou­hai­tez que vos don­nées per­son­nelles soient sup­pri­mées de nos fichiers de don­nées, il suf­fit de nous contac­ter par e‑mail (contact@zintv.org). Nous nous enga­geons, après contrôle de votre iden­ti­té, à pro­cé­der le plus vite pos­sible à cette sup­pres­sion, sauf des don­nées devant être conser­vées en ver­tu de la loi ou en ver­tu d’un contrat.

Médias sociaux

Nous pro­po­sons des contacts via cer­tains four­nis­seurs de médias sociaux comme Face­book et Twit­ter. Si vous uti­li­sez ces outils, vous par­ta­gez cer­taines don­nées per­son­nelles avec vos amis et avec les four­nis­seurs de ces pla­te­formes de médias sociaux. Ces acti­vi­tés, dans le cadre des­quelles des don­nées sont échan­gées, sont sou­mises à la poli­tique de confi­den­tia­li­té du four­nis­seur concer­né. Pour plus d’in­for­ma­tions à ce sujet, veuillez consul­ter les sites Inter­net des pla­te­formes de médias sociaux en ques­tion. Vous com­pre­nez et accep­tez que le par­tage de don­nées via de telles pla­te­formes relève entiè­re­ment de votre propre res­pon­sa­bi­li­té et que ZIN TV ne peut d’au­cune façon être tenue res­pon­sable en la matière.

Fichiers de journalisation / Cookies

ZIN TV ASBL peut éga­le­ment col­lec­ter les don­nées sui­vantes lorsque vous visi­tez ce site web :

  • votre adresse IP
  • Votre navi­ga­teur et votre sys­tème d’ex­ploi­ta­tion
  • Le site web externe qui vous a trans­fé­ré jus­qu’au pré­sent site web,
  • Les pages que vous avez visi­tées sur le pré­sent site web
  • La date et l’heure aux­quelles vous avez visi­té chaque page.

Ces infor­ma­tions ne sont col­lec­tées qu’à des fins sta­tis­tiques et afin de conti­nuer à amé­lio­rer ce site web.  Nous uti­li­sons Google Ana­ly­tics qui nous four­nit des infor­ma­tions ano­nymes et pure­ment sta­tis­tiques (nombre de visites sur le site, nombre de pages vues, acti­vi­tés des visi­teurs et fré­quence).

Liens

Vous pour­riez être ame­né à quit­ter notre site web en cli­quant sur cer­tains liens pré­sents sur notre site. Nous n’assumons aucune res­pon­sa­bi­li­té quant aux pra­tiques de confi­den­tia­li­té exer­cées par ces autres sites et vous recom­man­dons de lire atten­ti­ve­ment leurs poli­tiques de confi­den­tia­li­té.

Autorisation et modifications

Par la simple com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées, vous décla­rez accep­ter notre poli­tique de confi­den­tia­li­té telle qu’ex­po­sée dans la pré­sente Décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té. Dans un monde qui change et où les tech­no­lo­gies évo­luent, cette décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té peut être sujette à modi­fi­ca­tions. Nous vous invi­tons à consul­ter la der­nière ver­sion en ligne de cette décla­ra­tion et nous vous infor­me­rons via le site inter­net ou par les autres canaux de com­mu­ni­ca­tion habi­tuels de toute modi­fi­ca­tion.

Intégrité technique

Bien qu’aucune méthode de trans­mis­sion sur Inter­net ou de sto­ckage élec­tro­nique ne soit sûre à 100 %, vos don­nées per­son­nelles sont conser­vées et trai­tées de manière rai­son­nable, dans un sou­ci de sécu­ri­té et de confi­den­tia­li­té par des mesures tech­niques et d’organisation appro­priées.

Par exemple, nous sto­ckons les don­nées que vous nous four­nis­sez sur des ser­veurs dont l’accès est limi­té et qui sont situés dans des ins­tal­la­tions sur­veillées.

Cela inclut une pro­tec­tion contre le trai­te­ment non-auto­ri­sé ou illé­gal et contre la perte, la des­truc­tion ou l’altération d’origine acci­den­telle des don­nées.