Le secteur non-marchand contribue à formuler des réponses concrètes, globales et rapides à des problèmes très pratiques, reliant tous les aspects de la vie. Les activités du secteur non-marchand (y compris public) constituent un facteur de démocratie et de progrès parce qu’elles sont centrées sur la personne humaine et parce qu’elles permettent une participation des citoyens à la vie sociale. Le secteur non-marchand est, en outre, un important pourvoyeur d’emplois exigeant des travailleurs qualifiés. L’économie sociale peut jouer un rôle particulièrement actif dans le développement de services de proximité et d’insertion des personnes en difficulté. Son potentiel d’activité est énorme. Au sein du secteur non-marchand, le monde associatif se manifeste par sa créativité, sa capacité de construire et d’anticiper de nouveaux enjeux, de développer de nouvelles réponses et par sa présence au sein des quartiers.
⇒ Le Gouvernement bruxellois doit régler d’urgence au niveau juridique les modalités d’agréation des entreprises à finalité sociale.
⇒ Les accords du Non-Marchand doivent faire l’objet d’une concertation entre les niveaux de pouvoirs — au minimum COCOF, Communauté française, Régions wallonne et bruxelloise — plutôt que poursuivre des négociations séparées et leur inévitable source d’insatisfactions des travailleurs n’ayant pas obtenu exactement la même chose que la région voisine.
⇒ Des moyens suffisants doivent être accordés aux secteurs non-marchand en fonction d’objectifs et de priorités de travail et pas uniquement en fonction de programmes de résorption du chômage. En outre, la politique des A.C.S. et des P.T.P. doit être évaluée en fonction de l’efficacité pour les demandeurs d’emploi et pour la société.
⇒ Vérifier si des aides financières octroyées au secteur marchand ne peuvent être transposées pour le secteur non-marchand afin de permettre à celui-ci de créer des emplois supplémentaires et de répondre encore mieux aux défis sociaux.
⇒ Créer un guichet pour les entreprises non-marchandes.
⇒ Les compétences et qualifications des travailleurs de ces secteurs doivent être correctement évaluées et valorisées, tant au niveau des salaires que du statut social. Il faut donc favoriser la création d’emplois durables. Un grand nombre d’emplois de ces secteurs sont occupés par des femmes dont le savoir faire et les qualifications sont peu reconnus.
⇒ Les travailleurs du secteur non-marchand doivent pouvoir bénéficier d’un statut correct et de dispositifs de formation permanente à charge des institutions mais soutenus par les pouvoirs publics.
⇒ Dans le domaine particulier de la garde des enfants de 0 à 3 ans : les gardiennes encadrées par un service agréé et subsidié par l’O.N.E. doivent d’urgence recevoir un statut et voir leur formation continuée reconnue comme formation qualifiante.
⇒ Développer les structures d’accueil pour la petite enfance afin de couvrir les besoins nécessaires avec une attention particulière pour les femmes en recherche d’emploi, et en insertion socio professionnelle.
⇒ Le partenariat du non-marchand associatif avec les pouvoirs publics, communes et C.P.A.S., doit faire l’objet d’accords-cadres s’inscrivant dans la durée.
⇒ La multiplication de restaurants de proximité soutenus par les pouvoirs publics, veillant à concilier qualité et prix accessible pourrait offrir un débouché pour les petits restaurateurs victimes de la crise, les travailleurs de l’Horeca mis au chômage et favoriser des lieux de convivialité et de mixité sociale.
Source : CIEP-MOC
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