Appel de la plateforme
“Justice pour tous — Recht voor iedereen”
Saviez-vous que le gouvernement :
- vient d’augmenter la taxe que doivent payer les citoyens pour
introduire une demande en justice ou aller en appel - refuse de supprimer la TVA sur les services d’un avocat passée à 21%
- prévoit de durcir et de restreindre l’accès au Pro Deo
- prévoit de fermer un nombre important de tribunaux de proximité
- a fermé certains greffes l’après‑midi
- prévoit également de réduire considérablement les droits de la défense
Nous devons réagir maintenant, avant que le plan Geens soit aveuglément voté au Parlement.
Nous demandons :
- Le respect par le gouvernement du droit fondamental à l’accès à une justice pour tous
- Le retrait de toutes les propositions limitant les droits du citoyen et rendant encore plus difficile l’accès à la justice
- La suppression de la TVA sur les prestations d’avocats et le retrait de la loi qui augmente les frais de greffe
- Des moyens suffisants pour une justice accessible, notamment par le renforcement et le refinancement du système d’aide juridique
Avec l’action « SoS Accès à la justice », la plateforme « Justice pour tous » veut attirer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordinaire qui payera les conséquences de ce plan.
En espérant que vous pourrez vous joindre à l’action !
PS : Amenez une boîte en carton. Nous allons symboliser les obstacles à l’accès à la justice en construisant un mur que nous détruirons ensemble.