Action nationale “Sos Accès à la Justice”

24.06 2015 /
12h-14h devant le Ministère de la Justice, av. de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles

Appel de la plateforme
“Justice pour tous — Recht voor iedereen”

Saviez-vous que le gou­ver­ne­ment :

  • vient d’augmenter la taxe que doivent payer les citoyens pour
    intro­duire une demande en jus­tice ou aller en appel
  • refuse de sup­pri­mer la TVA sur les ser­vices d’un avo­cat passée à 21%
  • prévoit de dur­cir et de res­treindre l’accès au Pro Deo
  • prévoit de fer­mer un nombre impor­tant de tri­bu­naux de proxi­mité
  • a fermé cer­tains greffes l’après‑midi
  • prévoit également de réduire considérablement les droits de la défense

Nous devons réagir main­te­nant, avant que le plan Geens soit aveuglément voté au Par­le­ment.

Nous deman­dons :

  • Le res­pect par le gou­ver­ne­ment du droit fon­da­men­tal à l’accès à une jus­tice pour tous
  • Le retrait de toutes les pro­po­si­tions limi­tant les droits du citoyen et ren­dant encore plus dif­fi­cile l’accès à la jus­tice
  • La sup­pres­sion de la TVA sur les pres­ta­tions d’avocats et le retrait de la loi qui aug­mente les frais de greffe
  • Des moyens suf­fi­sants pour une jus­tice acces­sible, notam­ment par le ren­for­ce­ment et le refi­nan­ce­ment du système d’aide juri­dique

Avec l’action « SoS Accès à la jus­tice », la pla­te­forme « Jus­tice pour tous » veut atti­rer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordi­naire qui paye­ra les conséquences de ce plan.

En espérant que vous pour­rez vous joindre à l’action !

PS : Ame­nez une boîte en car­ton. Nous allons sym­bo­li­ser les obs­tacles à l’accès à la jus­tice en construi­sant un mur que nous détruirons ensemble.