Atelier juridique pour occupations

Ate­lier juri­dique : les règles à connaître avant d’ouvrir une occu­pa­tion (à l’adesif)
De 18h30 à 21h

Quelles sont les pré­cau­tions à prendre quand on ouvre une occu­pa­tion ? Que pré­voit la loi anti-squat ? Dois-je com­mu­ni­quer mes coor­don­nées au pro­prié­taire ? Est-ce que la police peut m’expulser du bâti­ment ? Dans quel délai un huis­sier peut-il m’expulser ? Est-ce que je peux contes­ter une déci­sion d’expulsion ren­due par un juge ?

Le but de cet ate­lier juri­dique est de prendre le temps de pas­ser en revue les règles qui s’appliquent en matière d’occupation. On abor­de­ra les pré­cau­tions à prendre avant d’ouvrir un bâti­ment, celles à prendre pen­dant, et enfin, celles à prendre en cas de pro­cé­dure devant un juge.

L’atelier sera ani­mé par Vio­laine ALONSO, avo­cate spé­cia­li­sée en occu­pa­tion sans titre ni droit.

Au vu du Covid, le nombre de per­sonnes qui pour­ront assis­ter à la for­ma­tion est limi­té. Ins­crip­tion : https://bechamail.fr/lstu/xgXxxR5E

A ce jour, l’atelier est com­plet, nous ne pou­vons plus accep­ter de nou­velle ins­crip­tion. Il sera par contre pos­sible de suivre l’atelier en live face­book sur la page du Réseau Ades : https://www.facebook.com/ReseauAdes