Boycott Service communautaire : mobilisons nous !

25.04 2018 /
13h Cour Constitutionnelle. Place royale, Bruxelles
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Boy­cott Ser­vice com­mu­nau­taire : mobi­li­sons nous !

Mer­cre­di 25 avril 2018
13h Cour Consti­tu­tion­nelle.
Place royale, 1000 Bruxelles.

Un #recours a été intro­duit devant la #Cour #consti­tu­tion­nelle contre la loi “Bor­sus” qui 1) géné­ra­lise la contrac­tua­li­sa­tion (#PIIS) des aides du CPAS, 2) intro­duit le pos­si­bi­li­té de lier cette aide à un tra­vail gra­tuit (“#ser­vice #com­mu­nau­taire”). Il s’a­git à la fois d’une attaque fon­da­men­tale contre le droit à l’aide sociale et contre le droit du tra­vail. Venez nom­breux nous #sou­te­nir à l’#audience de notre avo­cat devant la Cour consti­tu­tion­nelle, ce 25 avril à 13h, place royale à Bruxelles.

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Le reve­nu d’intégration sociale est un droit accor­dé par le CPAS : le der­nier filet de sécu­ri­té pour une per­sonne qui n’aurait pas d’emploi, pas de droit aux allo­ca­tions de chô­mage ou à d’autres reve­nus de rem­pla­ce­ment ; cen­sé garan­tir une vie conforme à la digni­té humaine.

Le 21 juillet 2016, Willy Bor­sus (MR) a fait voter une loi qui a pro­fon­dé­ment pré­ca­ri­sé cette ultime pro­tec­tion sociale. La loi Bor­sus :

1) a géné­ra­li­sé le PIIS (pro­jet indi­vi­dua­li­sé d’intégration sociale).
Les jeunes et les étudiant.e.s devaient déjà signer un contrat pour pou­voir béné­fi­cier du reve­nu d’intégration sociale. Mais désor­mais, c’est une obli­ga­tion légale pour tou.te.s les nouveaux.elles béné­fi­ciaires. L’obtention de ce filet de sécu­ri­té se voit assor­tie pour tou.te.s de condi­tions et d’obligations de plus en plus fortes, qui si elles ne sont pas res­pec­tées, font perdre à l’allocataire tout droit.
Aucune limite n’est ins­crite dans la loi pour évi­ter les abus. La loi ne pré­voit ain­si par de limite de temps pour les obli­ga­tions à res­pec­ter, aucune balise n’est pré­sente pour empê­cher l’arbitraire, ou l’imposition d’obligations dis­pro­por­tion­nées ou atten­ta­toires à la vie pri­vée et fami­liale. Le flou de la loi per­met de larges dif­fé­rences de trai­te­ment entre un CPAS et un autre.

2) a intro­duit la notion de Ser­vice com­mu­nau­taire.

Le CPAS peut désor­mais pro­po­ser à des allo­ca­taires de signer un “ser­vice com­mu­nau­taire” : d’effectuer un tra­vail ou de rendre des ser­vices sans rece­voir de salaire. En échange, il pour­ra conser­ver son droit au reve­nu d’intégration sociale.
Quand le ser­vice com­mu­nau­taire est accep­té, il est ins­crit dans un PIIS, et le res­pec­ter devient alors obli­ga­toire. Etant don­née la situa­tion de besoin des allo­ca­taires, ce ser­vice com­mu­nau­taire est donc un véri­table tra­vail for­cé gra­tuit, sans limi­ta­tion de durée !
Le ministre a pré­sen­té cette mesure comme du volon­ta­riat. C’est un non-sens : par défi­ni­tion, aucun volon­ta­riat n’est obli­ga­toire…-


La Pla­te­forme Boy­cott Ser­vice Com­mu­nau­taire est un ras­sem­ble­ment large d’associations et de syn­di­cats oppo­sés à la loi Bor­sus.

Depuis 2016, le mou­ve­ment mène une cam­pagne pour sen­si­bi­li­ser les CPAS aux graves pro­blèmes créés par la géné­ra­li­sa­tion du PIIS et le ser­vice com­mu­nau­taire, et faire pres­sion pour faire recu­ler le poli­tique.
Après des actions poli­tiques, consta­tant de graves vio­la­tions des droits fon­da­men­taux des allo­ca­taires sociaux, c’est en jus­tice que la pla­te­forme s’est tour­née en 2017 pour atta­quer la loi à la Cour consti­tu­tion­nelle. L’audience a été fixée ce 25 avril.

Nous affir­mons :

==> NON à l’exploitation hon­teuse des béné­fi­ciaires de l’aide sociale !
STOP au ser­vice com­mu­nau­taire, qui exige de la part de la popu­la­tion la plus fra­gile finan­ciè­re­ment de tra­vailler gra­tui­te­ment, en les mena­çant de la perte de toute res­source du CPAS s’ils ne res­pectent pas leur enga­ge­ment.

==> NON à la des­truc­tion des emplois dans les ser­vices publics !
En ins­ti­tuant un ser­vice com­mu­nau­taire, l’Etat per­met de faire faire gra­tui­te­ment une série de ser­vices et tra­vaux qui étaient pré­cé­dem­ment rem­plis dans le cadre d’un véri­table contrat de tra­vail, rému­né­ré par un salaire décent. Le ser­vice com­mu­nau­taire est un véri­table dum­ping social qui pré­ca­rise les allo­ca­taires, mais aus­si les travailleur.euse.s.

Cha­cune et cha­cun dans cette socié­té doit pou­voir vivre de façon digne et décente.
Ren­dez-vous ce 25 avril. A 13 heures, devant la Cour Consti­tu­tion­nelle. Place royale, Bruxelles.

sur fb


Pre­miers signa­taires :
 — Pla­te­forme Boy­cott Ser­vice com­mu­nau­taire
 — Acteurs des temps pré­sents
 — ADAS — Asso­cia­tion de défense des allo­ca­taires sociaux
 — ADS — Ate­lier des droits sociaux
 — ATD Quart Monde
 — BAPN — Bel­gian Anti-Pover­ty Net­work
 — BXL Laïque
 — CSC TSE — Confé­dé­ra­tion des syn­di­cats chré­tiens — tra­vailleurs sans emploi
 — CSCE — Col­lec­tif Soli­da­ri­té contre l’ex­clu­sion
 — FDSS — Fédé­ra­tion des ser­vices sociaux
 — FEF — Fédé­ra­tion des étudiant.e.s fran­co­phones
 — FGTB wal­lonne — Fédé­ra­tion géné­rale du tra­vail de Bel­gique — wal­lonne
 — MdM — Marche des Migrant.e.s région du Centre
 — LST — Luttes Soli­da­ri­tés Tra­vail
 — LDH — Ligue des droits de l’Homme
 — PFV — Pla­te­forme fran­co­phone pour le volon­ta­riat
 — RWLP — Réseau wal­lon de lutte contre la pau­vre­té
 — Riposte.CTE — Riposte, chô­meurs et tra­vailleurs enga­gés
 — TAM-TAM