Débat en ligne : filmer la police est un droit

16.12 2020 / 18h15 - 19h30
En ligne - www.zintv.org

Un évè­ne­ment orga­ni­sé par : La Ligue des droits humains, ZIN TV, ATTAC2Bruxelles.

Sou­te­nu par la fédé­ra­tion Wal­lo­nie Bruxelles.

Et en cette période où émergent des pro­jets de lois liber­ti­cides par­tout en Europe, notam­ment en France avec la dan­ge­reuse loi sécu­ri­té glo­bale, mobi­li­sons-nous le plus lar­ge­ment pos­sible pour la défense de notre liber­té d’expression et contre toutes formes de répres­sions à l’en­contre du droit fon­da­men­tal de témoi­gner de l’ac­tion poli­cière.

C’est dans ce sens que nous avions déci­dé, ZIN TV et Attac2Bruxelles de por­ter plainte en 2015 contre des deux poli­ciers qui ont effa­cé les images de notre équipe de tour­nage lors de la mani­fes­ta­tion paneu­ro­péenne contre les trai­tés de libre échange TTIP et CETA. Ce 17 décembre 2020 aura lieu l’audience publique devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel, der­nière étape avant le pro­non­cé du juge­ment.

Pour mieux com­prendre les enjeux de ce pro­cès et le contexte actuel, nous vous pro­po­sons dif­fé­rents ren­dez-vous.

Au programme :

  • Mer­cre­di 16/12 à 18h00, ren­contre en ligne autour du droit de fil­mer l’ac­tion poli­cière, sur notre site — www.zintv.org : Nous aurons le plai­sir de rece­voir un membre de la ligue des droits humains pour abor­der le cadre légal belge, Ricar­do Gutiér­rez (secré­taire géné­ral de la Fédé­ra­tion euro­péenne des jour­na­listes) pour une mise en pers­pec­tive euro­péenne et un.e jour­na­liste français.e pour nous par­ler de la loi sécu­ri­té glo­bale, ses enjeux et la résis­tance mise en place.
  • Jeu­di 17 décembre, ras­sem­ble­ment à 12h30 sur la Place de l’Albertine : mobi­li­sa­tion avant le début de l’audience (dans le res­pect des règles sani­taires en vigueur, port du masque et dis­tance phy­sique).

Rappel du procès en cours :

Pour rap­pel, les faits se sont dérou­lés le 15 octobre 2015. En par­te­na­riat avec ATTAC, ZIN TV coor­don­nait plu­sieurs équipes sur le ter­rain pour réa­li­ser un repor­tage sur la mani­fes­ta­tion paneu­ro­péenne contre les trai­tés de libre échange TTIP et CETA. Par­mi nos repor­ters, Tho­mas Michel et Maxime Lehoux étaient en charge de cou­vrir l’encerclement du Conseil euro­péen. Alors que les poli­ciers nassent les mani­fes­tants et mal­gré s’être pré­sen­tés aux poli­ciers comme une équipe de tour­nage, ils se font embar­quer et arrê­ter admi­nis­tra­ti­ve­ment. Lorsqu’ils sont relâ­chés quelques heures plus tard, Tho­mas reprend le tour­nage immé­dia­te­ment après être des­cen­du du bus. C’est là, que leur camé­ra est sai­sie par un des poli­ciers qui s’isole pour vision­ner les images dans le but de les effa­cer, il reçoit l’ordre de refor­ma­ter la carte mémoire détrui­sant en quelques secondes une jour­née de tra­vail.
En jan­vier 2017, après une plainte dépo­sée auprès du comi­té P, celui-ci avait réagi affir­mant qu’un poli­cier ne peut pas sup­pri­mer ou impo­ser la sup­pres­sion d’images à une per­sonne qui filme l’action poli­cière (jour­na­liste ou non) : “En ce qui concerne la sai­sie et la sup­pres­sion des images de la camé­ra, l’enquête a per­mis de rele­ver un dys­fonc­tion­ne­ment tant orga­ni­sa­tion­nel qu’individuel, qui a mené le chef de corps de la zone de police Bruxelles Capi­tale-Ixelles à dif­fu­ser à l’ensemble de son per­son­nel une ins­truc­tion géné­rale rela­tive à la ges­tion des per­sonnes pri­vées de liber­té. Y figure notam­ment une fiche pré­ci­sant qu’un poli­cier ne peut pas sup­pri­mer lui-même ou impo­ser la sup­pres­sion des images à la per­sonne les ayant réa­li­sées”, avait com­men­té le Comi­té P.

Le 14 novembre 2017 débute l’action en jus­tice de ZIN TV et ATTAC Bruxelles qui se joignent pour por­ter plainte contre ces poli­ciers et se consti­tuer par­tie civile devant un juge d’instruction. Les incul­pés étant néer­lan­do­phones, le par­quet a deman­dé que l’affaire soit jugée par la chambre du conseil néer­lan­do­phone. Le par­quet deman­dait un non-lieu pour l’une des poli­ciers et un ren­voi en cor­rec­tion­nel pour son col­lègue avec pour motif de s’être intro­duit dans un sys­tème infor­ma­tique et avoir effa­cé les don­nées, en l’occurrence nos images.

La déci­sion a été ren­due le ven­dre­di 22 février 2019 et les deux poli­ciers sont fina­le­ment ren­voyés en cor­rec­tion­nelle pour vol d’usage et pour avoir effa­cé illé­ga­le­ment des don­nées vidéo.Ce 17 décembre aura lieu l’audience publique devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel, der­nière étape avant le pro­non­cé du juge­ment.

Depuis quelques années, nous assis­tons à une inten­si­fi­ca­tion et un élar­gis­se­ment de la répres­sion à l’égard des mou­ve­ments sociaux. Si les vio­lences poli­cières ont tou­jours tou­ché les quar­tiers popu­laires, depuis quelques années, les témoi­gnages qui font état d’abus, de dis­cri­mi­na­tions et de bru­ta­li­tés de la part des forces de l’ordre se mul­ti­plient. Il est donc plus que néces­saire de rap­pe­ler que fil­mer l’action poli­cière est un droit fon­da­men­tal. Or sur le ter­rain les policier.e.s main­tiennent sou­vent la confu­sion, ou tentent de dis­sua­der les citoyens de fil­mer leurs actions. Ces inti­mi­da­tions mettent en dan­ger le droit d’informer et la liber­té d’expression. Par ailleurs, ces images sont essen­tielles pour appor­ter la preuve d’une infrac­tion com­mise par les fonc­tion­naires de police et pour aler­ter l’opinion publique sur la réa­li­té de la vio­lence exer­cée par l’État chaque jour.