Meeting : boycott des amendes administratives

28.11 2012 /
19h - rue d'Anderlecht 4, à 1000 Bruxelles
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Le 28 novembre 2012 à 19h — rue d’An­der­lecht 4, à 1000 Bruxelles, La cam­pagne STOP-repres­sion de la JOC orga­ni­se­ra un mee­ting pour une dis­cus­sion large sur la façon dont nous pou­vons construire une résis­tance aux amendes admi­nis­tra­tives.

Avec :

- un repré­sen­tant de la Ligue des Droits de l’Homme

- Jacques Debat­ty, Pré­sident du MOC Bruxelles.

- Dur­viaux Ste­phan Conseiller du Délé­gué Géné­ral au Droits de l’En­fant.

- Sté­pha­nie Dem­blon, vic­time d’une amende arbi­traire

- Jalil Bou­rhi­dane, STOP-répres­sion (JOC)

276538_493917643982144_492509920_n.jpgLa sanc­tion admi­nis­tra­tive com­mu­nale (SAC) est un sys­tème qui per­met aux com­munes de sanc­tion­ner une infrac­tion à des règle­ments com­mu­naux sans pas­ser par un juge. La loi à été récem­ment amen­dée pour per­mettre une appli­ca­tion plus large et aug­men­ter les amendes en ques­tion. Désor­mais, toute per­sonne peut être sanc­tion­née d’une amende jus­qu’à 350€ à par­tir de 14 ans.

En géné­ra­li­sant ce sys­tème arbi­traire, le gou­ver­ne­ment témoigne de son inca­pa­ci­té à garan­tir une socié­té har­mo­nieuse et équi­table pour tous. Pire encore, en ce fai­sant, il bafoue le prin­cipe de sépa­ra­tion des pou­voirs propre à toute démo­cra­tie : la com­mune étant dans ce cas à la fois légis­la­teur, juge et par­tie.

Que peut-on faire ?

Une fois que vous avez reçu une amende, vous êtes pré­su­més cou­pable et c’est à vous de démon­trer à celui qui béné­fi­cie finan­ciè­re­ment de l’a­mende que vous ne devez pas la payer… L’ab­sence de recours réel expose le citoyen à l’ar­bi­traire du fonc­tion­naire de police et ensuite à celui du fonc­tion­naire com­mu­nal.

L’ex­ten­sion de ce sys­tème aux jeunes à par­tir de 14 ans témoigne du fait que la mesure est bien diri­gée contre une par­tie spé­ci­fique de la popu­la­tion. Les riches n’oc­cupent que peu l’es­pace public, ils pos­sèdent de larges espaces pri­vés. Ce sont les habi­tants des quar­tiers popu­laires qui dépendent de l’es­pace public pour leurs loi­sirs, leurs acti­vi­tés sociales et cultu­relles. Ceci est par­ti­cu­liè­re­ment vrai pour les jeunes.

C’est parce que ces amendes sont stig­ma­ti­santes, arbi­traires et anti­dé­mo­cra­tiques que la cam­pagne STOP-répres­sion les consi­dère comme illé­gi­times et appelle à ne pas les payer. La cam­pagne veut enga­ger une résis­tance orga­ni­sée et large contre ce déni de jus­tice et de démo­cra­tie.

Nous appe­lons donc à rejoindre le ras­sem­ble­ment « SAC, non mer­ci » orga­ni­sé le 28 novembre à 13h30 sur la place Fer­nand Cocq devant la mai­son com­mu­nale d’Ixelles (http://www.facebook.com/events/407888325931791/?fref=ts). Mais la lutte sera longue et il faut donc construire une mobi­li­sa­tion solide dans la durée.

Pour ce faire, la cam­pagne STOP-répres­sion de la JOC orga­nise un mee­ting apres le ras­sem­ble­ment. Le 28 novembre 2012 à 19h — rue d’An­der­lecht 4, à 1000 Bruxelles, le mee­ting réuni­ra des inter­ve­nants ayant dif­fé­rents points de vues afin d’a­voir une dis­cus­sion large sur la façon dont nous pou­vons construire une résis­tance aux amendes admi­nis­tra­tives.

Venez nom­breux !

Stop-repression.be