Mobilisation pour la loi contre les fonds vautours

07.03 2018 /
13h - Place Royale, Bruxelles
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L’au­dience qui déci­de­ra de l’a­ve­nir de la loi belge contre les fonds vau­tours se tien­dra le 7 mars à 13h00. Mobi­li­sa­tion citoyenne devant la Cour Consti­tu­tion­nelle.

RDV à 13h Place Royale à Bruxelles pour faire un maxi­mum de bruit !

La loi adop­tée le 12 juillet 2015 « rela­tive à la lutte contre les acti­vi­tés des fonds vau­tours » est atta­quée par le fonds NML Capi­tal Ltd, enre­gis­tré dans les Îles Caï­mans, qui en demande l’annulation auprès de la Cour consti­tu­tion­nelle.

Cette loi était la seule depuis bien long­temps à avoir été votée à l’unanimité par le Par­le­ment fédé­ral après avoir été por­tée par la socié­té civile. Elle consti­tue un pas très impor­tant contre la spé­cu­la­tion finan­cière illé­gi­time car elle limite la pos­si­bi­li­té pour les créan­ciers spé­cu­la­teurs de deman­der devant la jus­tice belge le paie­ment de mon­tants dis­pro­por­tion­nés par rap­port à ce qu’ils ont inves­ti.

Elle met en œuvre une recom­man­da­tion de l’ONU qui « engage les États à envi­sa­ger la mise en place de cadres juri­diques afin de res­treindre les acti­vi­tés pré­da­trices des fonds rapaces dans leur juri­dic­tion ».

L’objectif du fonds NML Capi­tal Ltd est clai­re­ment de dis­sua­der d’autres États d’adopter des lois simi­laires au dis­po­si­tif belge.

L’audience qui déci­de­ra de l’avenir de cette loi se tien­dra le 7 mars. Nous appe­lons à la mobi­li­sa­tion citoyenne pour sou­te­nir la loi belge contre les fonds vau­tours devant la Cour Consti­tu­tion­nelle ce jour-là. RDV à 12h30 pour un flash­mob citoyen !

L’audience se tien­dra en fran­çais uni­que­ment.

Pour les plus moti­vé-e‑s : venez ensuite assis­ter à l’au­dience qui aura lieu à 14h15.

Plus d’in­fos sur le site du CADTM