Où en est-on avec le projet de loi sur les visites domiciliaires

21.02 2018 /
12h30 CNCD. Quai du commerce 9, 1000 Bruxelles

Où en est-on avec le pro­jet de loi sur les visites domi­ci­liaires
Mer­cre­di 21 février à 12:30 — 14:00
CNCD-11.11.11
Quai du com­merce 9, 1000 Bruxelles

Le pro­jet de loi sur les visites domi­ci­liaires est en pleine dis­cus­sion au par­le­ment. Il pré­voit une pro­cé­dure très sim­pli­fiée de per­qui­si­tions auprès des domi­ciles des per­sonnes pour y cher­cher des per­sonnes sans papiers.

De la pla­te­forme citoyenne, des juges d’instruction, à de nom­breuses ONG dont le CNCD-11.11.11, le pro­jet est lar­ge­ment cri­ti­qué. Des com­munes ont éga­le­ment voté des motions contre ce pro­jet de loi. Sans cer­ti­tude sur les dis­cus­sions et négo­cia­tions à venir, nous vous pro­po­sons de faire le point avec Alexis Des­waef, pré­sident de la Ligue des Droits de l’homme sur le conte­nu de ce pro­jet de loi et sur les amen­de­ments qui seront entre temps sur­ement pro­po­sés.

Un sand­wich végé­ta­rien est offert mais sur base de l’inscription sur le site : https://cncd.be/spip.php?page=formulaire&id_formulaire=143&id_evenement=1407