Porter plainte contre les organisateurs de l’évasion fiscale : possible, facile, et gratuit !
Débat et propositions pratiques concernant la plainte contre les organisateurs de l’évasion fiscale. Les invités au débats sont Christian Savestre (Attac Bruxelles), Felipe Van Keirsblick (CNE), Ahmed Laaouej (PS), Marco Van Hees (PTB) et un représentant d’Ecolo.
En bref
L’évasion fiscale qui ruine les États, déstructure les sociétés et remet en cause les fondements même de notre démocratie n’est pas possible sans ceux qui l’organisent. Avec d’autres associations et citoyens, Attac a entrepris de porter plainte déontologiquement contre des avocats fiscalistes et experts-comptables épinglés dans les révélations des Dubaï Papers. D’ores et déjà, l’Ordre des Avocats a jugé ces plaintes recevables et ouvert une enquête. Cette initiative permet à tout un chacun de se saisir de cette thématique fondamentale, et de faire entendre son indignation face à l’impunité dont bénéficie depuis trop longtemps les « fisco-trafiquants ».
Les Dubaï Papers, c’est quoi ?
Il s’agit d’une gigantesque fuite sur le monde financier mettant en exergue l’étendue de l’évasion fiscale à l’échelle planétaire. Au coeur de son versant belge, le groupe Helin du prince Henri de Croÿ, vaste réseau soupçonné de faciliter la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux à travers des sociétés écrans. Deux avocats fiscalistes, Mes Thierry Afschrift et Arnaud Jansen, sont soupçonnés d’avoir servi de rabatteurs pour prodiguer de nouveaux clients au groupe Hélin. Les Dubaï Papers pointent également le rôle de l’expert-comptable belge Guy Ollieuz dans ce scandale. En novembre 2019, le parquet fédéral s’est constituée partie civile dans le dossier, suivi, en février, par l’Inspection spéciale des impôts.
Pourquoi porter plainte ?
Porter plainte au disciplinaire contre ceux qui permettent et facilitent l’évasion fiscale devant leurs ordres professionnels permet de remettre en cause leur légitimité à exercer leur profession en violant aussi allègrement les règles déontologiques. Elle permet également de mettre en débat cette question trop souvent éludée sous prétexte de sa complexité, et de forcer, in fine, le monde politique à agir réellement.
De quel type de plainte s’agit-il ?
Une plainte déontologiquement auprès des Ordres des experts-comptables et des avocats fiscalistes est gratuite : elle ne coûte que le prix d’un courrier recommandé. Elles n’exposent en aucune manière le requérant à aucune démarches judiciaires ni administrative ultérieures.
Comment porter plainte ?
En fin de séance, on passera aux recommandations pratiques, qui peut porter plainte (en fait, les personnes et les associations), comment faire (c’est super simple et on fournira texte et adresse à qui veut), ce que ça entraîne (peu démarches et enfin un frein aux voleurs de grand chemin que sont ces “évadeurs”