DEBAT : Portons plainte contre les organisateurs de l’évasion fiscale !

27.02 2020 / 19h30 - 21h30
L'Horloge du Sud - n°141, rue du Trône à 1050 Bruxelles

 

 

Por­ter plainte contre les orga­ni­sa­teurs de l’é­va­sion fis­cale : pos­sible, facile, et gra­tuit !

Débat et pro­po­si­tions pra­tiques concer­nant la plainte contre les orga­ni­sa­teurs de l’é­va­sion fis­cale. Les invi­tés au débats sont Chris­tian Savestre (Attac Bruxelles), Felipe Van Keirs­blick (CNE), Ahmed Laaouej (PS), Mar­co Van Hees (PTB) et un repré­sen­tant d’E­co­lo.

 

En bref

L’é­va­sion fis­cale qui ruine les États, déstruc­ture les socié­tés et remet en cause les fon­de­ments même de notre démo­cra­tie n’est pas pos­sible sans ceux qui l’or­ga­nisent. Avec d’autres asso­cia­tions et citoyens, Attac a entre­pris de por­ter plainte déon­to­lo­gi­que­ment contre des avo­cats fis­ca­listes et experts-comp­tables épin­glés dans les révé­la­tions des Dubaï Papers. D’ores et déjà, l’Ordre des Avo­cats a jugé ces plaintes rece­vables et ouvert une enquête. Cette ini­tia­tive per­met à tout un cha­cun de se sai­sir de cette thé­ma­tique fon­da­men­tale, et de faire entendre son indi­gna­tion face à l’im­pu­ni­té dont béné­fi­cie depuis trop long­temps les « fis­co-tra­fi­quants ».

Les Dubaï Papers, c’est quoi ?

Il s’a­git d’une gigan­tesque fuite sur le monde finan­cier met­tant en exergue l’é­ten­due de l’é­va­sion fis­cale à l’é­chelle pla­né­taire. Au coeur de son ver­sant belge, le groupe Helin du prince Hen­ri de Croÿ, vaste réseau soup­çon­né de faci­li­ter la fraude fis­cale et le blan­chi­ment de capi­taux à tra­vers des socié­tés écrans. Deux avo­cats fis­ca­listes, Mes Thier­ry Afschrift et Arnaud Jan­sen, sont soup­çon­nés d’a­voir ser­vi de rabat­teurs pour pro­di­guer de nou­veaux clients au groupe Hélin. Les Dubaï Papers pointent éga­le­ment le rôle de l’ex­pert-comp­table belge Guy Ollieuz dans ce scan­dale. En novembre 2019, le par­quet fédé­ral s’est consti­tuée par­tie civile dans le dos­sier, sui­vi, en février, par l’Ins­pec­tion spé­ciale des impôts.

Pourquoi porter plainte ?

Por­ter plainte au dis­ci­pli­naire contre ceux qui per­mettent et faci­litent l’é­va­sion fis­cale devant leurs ordres pro­fes­sion­nels per­met de remettre en cause leur légi­ti­mi­té à exer­cer leur pro­fes­sion en vio­lant aus­si allè­gre­ment les règles déon­to­lo­giques. Elle per­met éga­le­ment de mettre en débat cette ques­tion trop sou­vent élu­dée sous pré­texte de sa com­plexi­té, et de for­cer, in fine, le monde poli­tique à agir réel­le­ment.

De quel type de plainte s’agit-il ?

Une plainte déon­to­lo­gi­que­ment auprès des Ordres des experts-comp­tables et des avo­cats fis­ca­listes est gra­tuite : elle ne coûte que le prix d’un cour­rier recom­man­dé. Elles n’ex­posent en aucune manière le requé­rant à aucune démarches judi­ciaires ni admi­nis­tra­tive ulté­rieures.

Comment porter plainte ?

En fin de séance, on pas­se­ra aux recom­man­da­tions pra­tiques, qui peut por­ter plainte (en fait, les per­sonnes et les asso­cia­tions), com­ment faire (c’est super simple et on four­ni­ra texte et adresse à qui veut), ce que ça entraîne (peu démarches et enfin un frein aux voleurs de grand che­min que sont ces “éva­deurs”