Procès LuxLeaks : nouvelle étape du marathon judiciaire

11.01 2018 /
Le jugement de cassation sera prononcé le 11 janvier pour Antoine Deltour

Pro­cès Lux­Leaks : 11 jan­vier, nou­velle étape du mara­thon judi­ciaire
Comi­té de sou­tien à Antoine Del­tour

Antoine Del­tour a été condam­né par la jus­tice luxem­bour­geoise pour avoir dénon­cé un vaste sys­tème d’optimisation fis­cale agres­sive. Alors que l’in­té­rêt public de ces révé­la­tions est una­ni­me­ment recon­nu, Antoine refuse cette condam­na­tion et s’est pour­vu en cas­sa­tion.

Audience de cas­sa­tion

Lors de l’audience de cas­sa­tion qui s’est dérou­lée ce jeu­di 23 novembre, les avo­cats d’Antoine ont mon­tré toute l’incohérence du juge­ment qui le recon­nait comme lan­ceur d’alerte poten­tiel avant, lan­ceur d’alerte avé­ré après, mais simple voleur inté­res­sé le jour où il a copié les docu­ments à l’origine des Lux­Leaks. Cette défor­ma­tion des faits est au ser­vice d’une inter­pré­ta­tion très inven­tive de la juris­pru­dence de la Cour Euro­péenne des Droits de l’Homme qui affai­blit consi­dé­ra­ble­ment la pro­tec­tion des lan­ceurs d’a­lerte.

Iner­tie euro­péenne

La légis­la­tion pro­té­geant les lan­ceurs d’alerte se met en place dans cer­tains pays. Pour­tant, l’Eu­rope tarde à éta­blir une direc­tive en faveur des lan­ceurs d’a­lerte et pré­fère ren­for­cer le secret des affaires, au détri­ment de l’in­for­ma­tion des citoyens. Les lan­ceurs d’alerte doivent être pro­té­gés, pas condam­nés ! Conti­nuons à sou­te­nir Antoine dans son mara­thon judi­ciaire.

Pro­chaines étapes

Le juge­ment de cas­sa­tion sera pro­non­cé le 11 jan­vier 2018. Si l’arrêt de la Cour d’appel est cas­sé, un nou­veau pro­cès en appel s’ouvrira au Luxem­bourg. Si l’arrêt est confir­mé, l’affaire sera por­tée devant la Cour euro­péenne des Droits de l’Homme.

Vous pou­vez retrou­ver le compte-ren­du de l’audience ain­si qu’une revue de presse sur le site du comi­té de sou­tien :

https://support-antoine.org/blog/2017/11/23/cassation/

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