Rassemblement contre la répression et l’exploitation des sans papiers

Rassemblement contre la répression et l’exploitation des sans papiers

Lundi 19 décembre à 15h

Place de l’Albertine, 1000 Bruxelles

Plus de la moi­tié des Etran­gers arrivent en Bel­gique dans le cadre du regrou­pe­ment fami­lial, 15% pour suivre des études, 10% pour exer­cer une acti­vi­té éco­no­mique, 9% comme deman­deurs d’asile et 4% pour des rai­sons humanitaires.

Force est de consta­ter que les tra­vailleurs migrants avec ou sans-papiers, les tra­vailleurs déta­chés, les réfu­giés, les étu­diants étran­gers et les tra­vailleurs sans-papiers sont davan­tage expo­sés à l’exploitation et à la pré­ca­ri­té. Par­mi tous ces publics, la situa­tion des tra­vailleurs sans-papiers est certes la plus préoccupante.

Selon cer­taines esti­ma­tions, il exis­te­rait actuel­le­ment en Bel­gique entre 100.000 et 150.000 sans-papiers. Il s’agit prin­ci­pa­le­ment d’hommes et de femmes qui sont en âge de tra­vailler, mais aus­si d’enfants et d’autres membres de leur famille.

Com­ment devient-on sans-papiers ? 2/3 des deman­deurs d’asile risquent de deve­nir sans-papiers. Quand une pro­cé­dure d’asile et les recours intro­duits n’aboutissent pas à un titre de séjour, la per­sonne reçoit un ordre de quit­ter le ter­ri­toire (OQT). Si la per­sonne ne retourne pas volon­tai­re­ment, elle devient sans-papiers. La plus grosse par­tie des sans-papiers sont des per­sonnes qui se trouvent sur le ter­ri­toire depuis plu­sieurs années : 5 ans, 10 ans et par­fois même plus. Beau­coup d’entre eux ont des enfants qui sont nés en Bel­gique ou qui sont sco­la­ri­sés ici. Un bon nombre d’entre eux ont intro­duit des demandes de régu­la­ri­sa­tion sur base de cir­cons­tances excep­tion­nelles (art. 9bis) ou de rai­sons médi­cales (art. 9ter), mais les pro­cé­dures sont longues et les condi­tions de rece­va­bi­li­té ont été dur­cies au fil du temps.

Sans droits, sans voix, les sans-papiers sont très expo­sés à la plus grande pré­ca­ri­té et à l’exploitation des patrons véreux. Ils vivent en marge de la socié­té car ils n’ont pas de droit de séjour et, de ce fait, ils ne peuvent pas tra­vailler de manière régu­lière. Les sans-papiers sont bien obli­gés de tra­vailler pour pour­voir vivre, payer leur loge­ment, se chauf­fer, s’habiller, se nour­rir, etc. Cette néces­si­té les place en situa­tion de dépen­dance par rap­port à des patrons abu­seurs qui pro­fitent des failles de la légis­la­tion pour les exploi­ter. Et cepen­dant, les sans-papiers contri­buent à l’économie natio­nale de par leur tra­vail, mais ils sont exclus de la sécu­ri­té sociale.

Nos reven­di­ca­tions communes :

1. Lut­ter contre l’exploitation des tra­vailleurs migrants avec ou sans-papiers et la mise en concur­rence de l’ensemble des travailleurs.

2. Sanc­tion­ner effec­ti­ve­ment les patrons qui font du dum­ping social et pra­tiquent la fraude sociale à tra­vers l’exploitation des tra­vailleurs migrants avec ou sans-papiers.

3. Trou­ver des solu­tions humaines pour tous ceux qui se trouvent en Bel­gique depuis long­temps et qui n’ont pas encore de per­mis de séjour. Les pro­cé­dures de régu­la­ri­sa­tion doivent se faire sur base de cri­tères clairs, objec­tifs et per­ma­nents qui garan­tissent la sécu­ri­té juri­dique, et ce, dans un délai rai­son­nable. Pour ce faire, la mise en place d’une com­mis­sion de régu­la­ri­sa­tion impar­tiale, indé­pen­dante et per­ma­nente est indis­pen­sable. Sa com­po­si­tion doit s’inspirer des com­mis­sions de régu­la­ri­sa­tion mises en place lors de la régu­la­ri­sa­tion de 2000.

4. Mener une poli­tique d’asile et de migra­tion axée sur le res­pect des droits fon­da­men­taux des réfu­giés, tout en répon­dant aux besoins éco­no­miques, démo­gra­phiques et cultu­rels de notre société.

5. Inté­grer les sans-papiers dans notre Etat de droit afin de faire valoir leurs droits au tra­vail, à l’éducation, à la for­ma­tion, à la vie familiale.

6. La signa­ture par la Bel­gique de la conven­tion des Nations Unies pour la pro­tec­tion des droits de tous les tra­vailleurs migrants et des membres de leur famille.
Le texte fait réfé­rence à tous les migrants qui « vont exer­cer, exercent et ont exer­cé » un tra­vail pen­dant tout le pro­ces­sus de migra­tion. Pour tous, avec ou sans papiers, des droits fon­da­men­taux sont réaf­fir­més, « consi­dé­rant la situa­tion de vul­né­ra­bi­li­té dans laquelle se trouvent fré­quem­ment les tra­vailleurs migrants et les membres de leurs familles ».

7. La signa­ture par la Bel­gique de la conven­tion de l’OIT (143) sur les tra­vailleurs migrants.

La Conven­tion pré­voit, entre autres, le prin­cipe d’égalité de trai­te­ment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les droits syn­di­caux, les droits cultu­rels et les liber­tés indi­vi­duelles et collectives.

CSC-ACV ABVV-FGTB ORCA CIRE

Coor­di­na­tion de sans-papiers de Belgique