D’où vient le budget du Centre national du cinéma en France ?

Le CNC est placé sous l'autorité du ministère de la culture. Mais son fonds de soutien à la création, comme ses frais de fonctionnement, ne sont pas ponctionnés sur le budget de la culture. Ils proviennent de taxes prélevées dans le secteur, soutenues par des cotisations professionnelles.

Le Centre natio­nal du ciné­ma et de l’i­mage ani­mée (CNC) a déci­dé de pla­fon­ner les cachets des comé­diens, réa­li­sa­teurs, scé­na­ristes et pro­duc­teurs des films fran­çais. Il cherche ain­si à mettre fin à deux ans de débats sur les reve­nus exor­bi­tants de cer­taines stars, jugés cho­quants dans le cadre de la poli­tique publique fran­çaise de sou­tien au ciné­ma, sou­vent assi­mi­lée à un ser­vice public.

Or, le CNC est bien un orga­nisme public, mais les aides qu’il verse aux pro­duc­teurs, et qui tendent à s’ac­cu­mu­ler dans les poches d’un petit groupe d’ac­teurs « ban­kable », ne sont pas finan­cées par l’im­pôt.

D’où vient l’argent des aides au ciné­ma ?

Le CNC est pla­cé sous l’au­to­ri­té du minis­tère de la culture. Mais son fonds de sou­tien à la créa­tion, comme ses frais de fonc­tion­ne­ment, ne sont pas ponc­tion­nés sur le bud­get de la culture. Ils pro­viennent de taxes pré­le­vées dans le sec­teur, sou­te­nues par des coti­sa­tions pro­fes­sion­nelles.

La pre­mière de ces taxes, créée en 1948, porte sur les entrées en salles. Elle cor­res­pond à 10,7 % du prix de chaque entrée (majo­rée de 50 % pour les œuvres por­no­gra­phiques ou inci­tant à la vio­lence). Cela signi­fie que les films hol­ly­woo­diens dif­fu­sés en France financent éga­le­ment le fond du CNC.

Les chaînes de télé­vi­sion ont éga­le­ment été assu­jet­ties à la taxe en 1986, puis la vidéo (en 1993, à hau­teur de 2 % du prix de vente, 10 % pour le « hard » et la vio­lence), la vidéo à la demande en 2003, et enfin, Inter­net depuis 2007. Ces opé­ra­teurs sont sou­mis à une taxe pro­por­tion­nelle à leur chiffre d’af­faires, avec des taux dif­fé­ren­ciés selon leur usage de l’i­mage et la TVA qui leur est appli­cable.

La taxe sur les édi­teurs et dis­tri­bu­teurs de la télé­vi­sion est celle qui rap­porte le plus au CNC : 532 mil­lions d’eu­ros en 2013. Elle est sui­vie de la taxe sur les salles de ciné­ma (130 mil­lions) et de la taxe vidéo (près de 26 mil­lions).

Ces taxes ont aug­men­té de 70 % entre 2002 et 2012, selon la Cour des comptes. Depuis 2008, une taxe qui ponc­tionne Canal + plus lar­ge­ment, ain­si que le câble, le satel­lite, les four­nis­seurs d’ac­cès à Inter­net et les opé­ra­teurs de télé­pho­nie mobile a lar­ge­ment amé­lio­ré le bud­get du CNC. En retour, l’E­tat a opé­ré jus­qu’en 2013 des pré­lè­ve­ments impor­tants sur le pro­duit de ces taxes.
Com­ment le CNC dis­tri­bue-t-il ces aides ?

322,4 mil­lions En 2013, ces taxes et des rem­bour­se­ments au titre d’aides ver­sées sous forme d’a­vances et sur sub­ven­tions ont per­mis au CNC de dis­tri­buer au total 783,47 mil­lions d’eu­ros, dont 322,4 mil­lions au ciné­ma, 285,4 mil­lions au sec­teur audio­vi­suel (qui recoupe en par­tie le sec­teur ciné­ma) et 124,38 mil­lions à des dis­po­si­tifs trans­ver­saux (y com­pris pour le jeu vidéo). Enfin, le CNC a inves­ti 51,3 mil­lions pour l’aide à la numé­ri­sa­tion des salles de ciné­ma.

Cepen­dant, selon les der­niers chiffres publiés par le CNC, les inves­tis­se­ments dans la pro­duc­tion ciné­ma ont glo­ba­le­ment chu­té de près de 23 % en 2014. Cette baisse est due notam­ment à la dimi­nu­tion du fonds du CNC, dont les taxes se font moins ren­tables, en par­ti­cu­lier à cause de la chute des reve­nus de l’au­dio­vi­suel.

Grâce à ces sommes, et avec les chaînes de télé­vi­sion (Canal + en tête), que la loi oblige à inves­tir dans la créa­tion fran­çaise, le CNC cherche à aider la pro­duc­tion de films fran­çais sans pré­ju­ger de leur suc­cès en salle.

Les aides au ciné­ma du CNC se divisent à part égales en aides auto­ma­tiques et sélec­tives. Les pre­mières ont pour rôle de main­te­nir à flot une indus­trie du ciné­ma qui reste impor­tante en France. Elles garan­tissent aux entre­prises, sou­vent des PME, une rela­tive sta­bi­li­té de leurs bud­gets. Ain­si, pour les pro­duc­teurs, ces aides sont sys­té­ma­ti­que­ment attri­buées selon les entrées en salles de leurs pré­cé­dents films, un sys­tème que le CNC a affi­né, jeu­di 4 décembre.

Doré­na­vant, si un film ne res­pecte pas les pla­fonds de rému­né­ra­tions impo­sés par le CNC, le pro­duc­teur ne pour­ra pas uti­li­ser cette aide sur son pro­chain film.

Les aides sélec­tives per­mettent au CNC d’en­cou­ra­ger la diver­si­té des œuvres et l’é­mer­gence de nou­veaux talents. Le méca­nisme le plus connu est celui de l’a­vance sur recettes, créé en 1960. L’an der­nier, il a finan­cé 57 films avant réa­li­sa­tion, dont 21 pre­miers films, pour un mon­tant maxi­mum de 700 000 euros par film. Fac­ture totale : 23,7 mil­lions d’eu­ros. A ces films s’a­joutent 25 autres, choi­sis après réa­li­sa­tion, pour un mon­tant maxi­mum de 152 000 euros (2,5 mil­lions au total). Selon les nou­velles règles du CNC, le mon­tant de ces avances sera connu plus rapi­de­ment, afin de faci­li­ter les plans de finan­ce­ment.

Jus­qu’i­ci, des pro­duc­teurs et chaînes de télé­vi­sion cher­chaient à réduire encore les risques d’é­chec à la sor­tie en salles et lors des dif­fu­sions TV, en inves­tis­sant une large part de ces aides pour embau­cher quelques acteurs jugés por­teurs, dont la cote ne ces­sait d’aug­men­ter. C’est pour limi­ter cette ten­dance que le CNC a intro­duit ces pla­fonds.

Le sec­teur béné­fi­cie cepen­dant d’aides publiques

+ 680 % En plus des aides que lui apportent le CNC et les chaînes de télé­vi­sion, le ciné­ma fran­çais est bien sou­te­nu par des fonds publics. La Cour des comptes note que le sou­tien fis­cal dans le sec­teur est pas­sé de 18,6 mil­lions d’eu­ros en 2002 à 145 mil­lions d’eu­ros en 2012. Cette hausse majeure (+ 680 %) est due à la créa­tion de trois cré­dits d’im­pôt entre 2004 et 2009 et au ren­ché­ris­se­ment du coût des Sofi­ca (socié­tés pour le finan­ce­ment de l’in­dus­trie ciné­ma­to­gra­phique et audio­vi­suelle), socié­tés de col­lecte de fonds pri­vés créées en 1985.

De plus, le ciné­ma béné­fi­cie d’aides des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Celles-ci s’é­le­vaient à 47 mil­lions d’eu­ros en 2012, contre 7 mil­lions dix ans plus tôt. Enfin, le ciné­ma béné­fice de sou­tiens indi­rects de l’E­tat, à tra­vers le régime des inter­mit­tents du spec­tacle et divers dis­po­si­tifs fis­caux.

Source de l’ar­ticle : Lemonde

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