Filmer la police fédérale ?

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Pouvoir filmer une intervention policière, c’est un droit. Plus encore quand celle-ci se déroule dans l’espace public. La protection de la vie privée peut empêcher l’éventuelle diffusion des images mais jamais le fait de prendre les images.

Les poli­ciers ne veulent plus être fil­més

Agence Bel­ga, le mar­di 26 août 2014

Deux agents de la police bru­geoise ont por­té plainte car leur inter­ven­tion lors d’une rixe en ter­rasse a été fil­mée et dif­fu­sée sur inter­net, rap­portent Het Laatste Nieuws et Het Nieuws­blad mar­di. Le chef de corps de Bruges sou­tient le duo. Même Cathe­rine De Bolle, la patronne de la police fédé­rale, dit com­prendre l’a­ga­ce­ment de ses hommes. La plainte a été intro­duite après que des agents ont été fil­més lors d’une banale inter­ven­tion. La séquence a ensuite été dif­fu­sée sur inter­net. Selon une cir­cu­laire, les poli­ciers peuvent être pho­to­gra­phiés et fil­més, notam­ment dans le cas d’une col­lecte de preuves. Tou­te­fois, la com­mis­sion sur la vie pri­vée indique qu’il sub­siste un pro­blème lorsque ces images sont dif­fu­sées.

Le chef de corps bru­geois a annon­cé qu’il se por­tait par­tie civile. “Je pense que tout le monde se rend bien compte que cela ne va pas”, explique-t-il au Laatste Nieuws. Il dénonce le “deux poids, deux mesures” en vigueur. “Plu­sieurs zones ont essayé de fil­mer leurs inter­ven­tions avec des body­cams, des petites camé­ras pla­cées sur la poi­trine du poli­cier. La com­mis­sion sur la vie pri­vée s’y est oppo­sé. Si les poli­ciers ne peuvent pas fil­mer des citoyens, pour­quoi l’in­verse ne pose-t-il pas pro­blème?”

Source de l’ar­ticle : La Libre


Le smart­phone, sou­vent bien utile contre une bavure

La nou­velle se retrouve sur tous les sites de presse : deux agents de police bru­geois, sou­te­nus par leur chef de corps, ont por­té plainte car leur inter­ven­tion s’est retrou­vée sur inter­net. La séquence dif­fu­sée sur inter­net sert aujourd’hui de base aux poli­ciers pour exi­ger une inter­dic­tion d’être fil­més par des citoyens. Les images ne leur étaient pour­tant pas spé­cia­le­ment défa­vo­rables. Elles illus­traient sur­tout les insultes racistes pro­fé­rées par un client d’un café et moins l’intervention poli­cière.

Par Axel Ber­nard, Avo­cat & Conseiller com­mu­nal à Schaer­beek (PTB)

Que ce serait-il pas­sé si le coup de pied reçu par Niki n’avait pas été fil­mé par un smart­phone ?

Le droit de fil­mer l’ac­tion poli­cière doit être défen­du. Que ce serait-il en effet pas­sé si les coups, par­ti­cu­liè­re­ment cho­quants reçus par Niki, cette mani­fes­tante grecque arrê­tée à Bruxelles en octobre 2011, n’avaient pas été fil­més par un smart­phone ? Celle qui s’est retrou­vée menot­tée, immo­bi­li­sée et qui a reçu un coup de pied en pleine figure (à revoir ici), puis des coups par un poli­cier en civil (à revoir ici) n’aurait pro­ba­ble­ment jamais pu faire valoir ses droits. Jamais il n’y aurait eu de décla­ra­tions du porte-parole de la zone de police de Bruxelles-Nord, Roland Thié­bault, consi­dé­rant les faits comme « inad­mis­sibles » et des « choses pas tolé­rables pour la zone de police ». Jamais il n’y aurait eu d’enquête judi­ciaire ni pour­suites judi­caires. Comme le dit Niki dans une inter­view à RTL (à revoir ici), grâce aux images vidéos, « tout le monde a pu être au cou­rant des faits. Mais je sais qu’il y a beau­coup d’autres cas de per­sonnes ici en Bel­gique qui sont frap­pés par la police et on n’en parle pas. »

Un nombre très impor­tant de plaintes contre les ser­vices de police est clas­sé sans suites. Et une des prin­ci­pales causes réside dans la dif­fi­cul­té pour la vic­time de prou­ver les faits. Ce sera sou­vent sa parole contre celle d’un poli­cier, qui béné­fi­cie­ra de la soli­da­ri­té « de corps » et des témoi­gnages de ses col­lègues ain­si que d’une par­ti­cu­lière clé­mence des juges (en rai­son du simple fait qu’un juge a besoin du poli­cier et que sans l’enquête poli­cière, il n’est rien).

Le Smart­phone, la vidéo « citoyenne »

En pra­tique, la vidéo « citoyenne », le smart­phone, le gsm pou­vant être acti­vé par n’importe quel pas­sant, par n’importe quel « témoin », per­met de réta­blir un cer­tain équi­libre dans l’égalité des armes entre la vic­time citoyenne et son agres­seur poli­cier. C’est grâce à la camé­ra d’un voi­sin que les bru­ta­li­tés com­mises en août 2012 par des poli­ciers bruxel­lois ont pu être ren­dues publiques (à revoir ici). C’est une nou­velle fois un smart­phone d’un pas­sant qui a per­mis de prou­ver les vio­lences d’un poli­cier bruxel­lois sur deux jeunes (à revoir ici). Suite à cette der­nière affaire et en rai­son de ses anté­cé­dents, le poli­cier délin­quant a été sus­pen­du de ses fonc­tions et ferait l’objet d’une enquête dis­ci­pli­naire et de pour­suites pénales. Plus loin de nous, c’est encore grâce au smart­phone que la véri­té peut être éta­blie sur le meurtre de l’afro-américain Kajieme Powell, vingt-cinq ans, tué de douze balles dans le corps par la police de Saint-Louis (à revoir ici).

Pou­voir fil­mer une inter­ven­tion poli­cière, c’est un droit. Plus encore quand celle-ci se déroule dans l’espace public. La pro­tec­tion de la vie pri­vée peut empê­cher l’éventuelle dif­fu­sion des images mais jamais le fait de prendre les images. « Il est légi­time que des citoyens et des jour­na­listes filment ou pho­to­gra­phient des inter­ven­tions poli­cières, que ce soit pour infor­mer ou récol­ter des preuves du dérou­le­ment des évé­ne­ments », note Mathieu Beys, juriste et auteur de l’ouvrage Quels droits face à la police ? (Ed. Cou­leur Livres). Il y va du « droit de contrôle démo­cra­tique » valable pour les jour­na­listes comme pour toute per­sonne rem­plis­sant un tel rôle. Fil­mer une inter­ven­tion poli­cière, c’est non seule­ment un droit mais c’est deve­nu aus­si la seule manière de lut­ter contre les bavures. Cela vaut donc vrai­ment la peine de défendre nos smart­phones.

Les chiffres clés des bavures et de la « tolé­rance à l’égard des mou­tons noirs »

En 2002, déjà, le ministre de l’Intérieur de l’époque Antoine Duquesne (MR) l’avouait : « Il n’est en effet que trop fré­quent que des com­por­te­ments inad­mis­sibles et des man­que­ments élé­men­taires (…) soient consta­tés. » Mais obte­nir des chiffres pré­cis sur ces abus est dif­fi­cile car de nom­breux com­por­te­ments poli­ciers inac­cep­tables ne sont jamais réper­to­riés, faute de plaintes. Néan­moins, on sait que le nombre de plaintes récol­tées par le Comi­té P, l’un des organes char­gés du contrôle des ser­vices de police, aug­mente d’année en année : 2 219 plaintes en 2007, 2 339 en 2008, 2 401 en 2009, 2 459 en 2010, 2 688 en 2011. On sait aus­si que l’inspection géné­rale de la police recen­sait 373 inci­dents en 2010 concer­nant l’usage de la force, soit plus d’un par jour.

Les auto­ri­tés se défendent, arguant que le Comi­té P juge 80 % des plaintes non fon­dées. Mais, pour le Comi­té des droits de l’Homme de l’ONU, « des doutes sub­sistent sur l’indépendance et l’objectivité du Comi­té P et sur la capa­ci­té de ce der­nier à trai­ter dans la trans­pa­rence les plaintes por­tées à l’encontre des fonc­tion­naires de police ». En lan­gage clair, cela signi­fie que l’ONU ne fait pas vrai­ment confiance au Comi­té P pour contrô­ler la police. Et pour cause, son ser­vice « enquête » est com­po­sé en grande par­tie de poli­ciers tem­po­rai­re­ment déta­chés de leur ser­vice. On ne trouve au Comi­té P aucun repré­sen­tant de la socié­té civile (avo­cat, ONG, citoyens…).

Enfin, l’immense majo­ri­té des plaintes sont clas­sées sans suite et lorsque, par miracle, un dos­sier abou­tit devant un tri­bu­nal, les poli­ciers béné­fi­cient d’une impu­ni­té de fait. Le rap­port 2006 du Comi­té P note en effet : « On remar­que­ra le nombre éle­vé dif­fi­ci­le­ment expli­cable de sus­pen­sions du pro­non­cé des condam­na­tions dont les fonc­tion­naires de police peuvent mani­fes­te­ment béné­fi­cier : 30 sus­pen­sions sur 95 déci­sions de jus­tice (sans comp­ta­bi­li­ser les acquit­te­ments). Ce pour­cen­tage de 31,5 % est consi­dé­rable. En fait, près d’un fonc­tion­naire de police cri­mi­nel sur trois obtient une sus­pen­sion et conserve un casier judi­ciaire vierge. Si nous com­pa­rons ce résul­tat au pour­cen­tage nor­mal de sus­pen­sions du pro­non­cé dont peut béné­fi­cier le citoyen ordi­naire (4,72 %), nous sommes contraints de consta­ter que les fonc­tion­naires de police semblent bel et bien béné­fi­cier d’un régime pénal extrê­me­ment favo­rable. » Pour l’organe de contrôle, « on peut cer­tai­ne­ment par­ler d’une poli­tique de tolé­rance au niveau pénal à l’égard des mou­tons noirs de la police ».

Source de l’ar­ticle : soli­daire=38906&cHash=53a214e83e546141756afd408fa5e6ba]


Témoi­gnage : Axel Far­kas, can­di­dat LCR sur la liste PTB-GO ! en Bra­bant wal­lon, arrê­té pour vou­loir témoi­gner d’une rafle à la Stib

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Mer­cre­di, Axel Far­kas, can­di­dat LCR, 3e effec­tif sur la liste régio­nal PTB-GO ! en Bra­bant wal­lon, assiste à une nou­velle rafle à la Stib. En pre­nant des pho­tos pour témoi­gner de la col­la­bo­ra­tion des agents de la Stib et de la police, il est arrê­té pour « trouble à l’ordre public ». Voi­ci son témoi­gnage. Stop à la cri­mi­na­li­sa­tion des usa­gers ! Stop aux rafles de sans-papiers ! Stop aux abus de pou­voir ! Gra­tui­té des trans­ports en com­mun ! Régu­la­ri­sa­tion de tous les sans-papiers ! (JAC et LCR)

Ce mer­cre­di 2 avril nous étions plu­sieurs JAC à mani­fes­ter pour un refi­nan­ce­ment de l’enseignement. La manif se ter­mi­nant à Fla­gey nous y sommes res­tés quelques heures pour pro­fi­ter du soleil et dis­cu­ter. Vers 17h30, un cama­rade m’appelle pour me pré­ve­nir qu’il y a des contrô­leurs de la STIB accom­pa­gnés de la police à Fla­gey.

Etant sur place je m’éloigne du groupe avec lequel j’étais et je me rap­proche des arrêts STIB. Une fois sur place, j’aperçois, des contrô­leurs de la STIB, la police, des agents de la paix et une femme arrê­tée.

Je décide de prendre une pho­to. Après l’avoir prise un poli­cier me demande : « Vous avez pris une pho­to ? », je lui réponds que oui. Il ne dit rien et conti­nue ce qu’il était en train de faire. Je décide de prendre une 2e pho­to et je m’en vais.

Lorsque je rejoi­gnais le groupe avec lequel j’étais, une dame m’arrête en che­min et me demande si j’ai pris des pho­tos, je lui réponds que oui. Elle me demande « Est-ce que je peux les voir ? », je refuse. C’est après mon refus qu’elle sort une carte de sa poche et me la montre. Le temps de pou­voir y lire « Police », elle m’annonce : « Je vous arrête ! »

Devant cette injus­tice je crie pour pré­ve­nir mes cama­rades plus loin que je suis en train de me faire arrê­ter et pour qu’ils/elles gardent mon sac avec toutes mes affaires dedans. On m’a menot­té comme si j’avais com­mis un crime et mis dans la voi­ture de police. C’est dans la voi­ture que j’apprends que je suis arrê­té pour « trouble de l’ordre public ». Quand je leur demande plus de pré­ci­sions ils m’annoncent que c’est pour avoir crié sur la place. Je leur ai rap­pe­lé que j’ai crié après l’annonce de mon arres­ta­tion mais c’était comme si je par­lais dans le vide.

Pen­dant tout le che­min et même a l’intérieur du com­mis­sa­riat, les poli­ciers m’ont répé­té que je n’avais pas le droit de les prendre en pho­to. Je leur répon­dais sans cesse que je connais­sais mes droits, qu’ils étaient sur un lieu public et que ma seule obli­ga­tion était de flou­ter leurs visages. Ils m’ont mena­cé plu­sieurs fois de sup­pri­mer mes pho­tos.

Après plu­sieurs longues minutes d’attente au com­mis­sa­riat, le com­mis­saire est venu et a confir­mé mes dires. J’ai pu gar­der mes pho­tos et j’ai été libéré.Vous pou­vez voir les pho­tos dans cet article qui démontrent bien la col­la­bo­ra­tion entre la STIB et la police !

Source de l’ar­ticle : LCR-LaGauche