Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné un attaché de presse pour discrimination directe à l’égard d’un journaliste ertébéen se déplaçant en chaise roulante. Il a également condamné la société qui organisait le concert de l’artiste que ce journaliste souhaitait interviewer.
Fin 2012, un journaliste souhaitant interviewer une artiste s’adresse à l’attaché de presse collaborant avec la société organisatrice de l’événement. L’attaché de presse refuse de se renseigner sur l’accessibilité des locaux pour le journaliste se déplaçant en chaise roulante, en lui adressant ce commentaire : « Vous êtes journaliste ou vous êtes handicapé ? ». Interrogé par la suite, il réitère ses propos : « … Ce n’est pas à moi ou aux gens que je représente à prendre des mesures particulières pour s’adapter au handicap de ce monsieur. Dans un cadre strictement professionnel, qu’un journaliste soit handicapé ou pas, ce n’est pas mon problème ».
Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances avait introduit une action en cessation, au côté du journaliste ertébéen, afin de faire reconnaître la discrimination directe et le refus d’aménagements raisonnables.
Le tribunal a reconnu que l’attaché de presse avait commis une discrimination directe, d’une part en déniant au journaliste l’accès à ses services et à l’exercice de son activité économique sur la seule base du handicap, et d’autre part en refusant de mettre en place des aménagements raisonnables. Il a estimé que la société organisatrice du spectacle avait également enfreint la loi Antidiscrimination.
« De ce jugement important et symbolique, il faut essentiellement retenir deux aspects », a expliqué Jozef De Witte, directeur du Centre interfédéral pour l’égalité des chances. « Tout d’abord, ce jugement rappelle le caractère obligatoire de la mise en place d’aménagements raisonnables . Un des apports principaux de la législation antidiscrimination pour les travailleurs handicapés est en effet d’avoir imposé cette notion, tant dans le secteur privé que public. Le Centre travaille de préférence de manière préventive, en sensibilisant les employeurs à la législation en vigueur . Mais ce jugement peut aussi contribuer à une meilleure connaissance de cette obligation ». Ensuite, le juge a confirmé la large portée de la loi Antidiscrimination dans le domaine du travail, au-delà de toute relation strictement contractuelle. « Il a en effet estimé que l’attaché de presse avait empêché le journaliste d’exercer son activité, sur la seule base de son handicap. Ce jugement rejoint donc une vision inclusive de la société, que nous promouvons pleinement, et qui est consacrée par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies ».
Source de l’article : Centre d’égalité des chances