Vous êtes journaliste ou handicapé ? : condamnation pour discrimination directe

L’attaché de presse d'une artiste avait empêché le journaliste d’exercer son activité, sur la seule base de son handicap, la société organisatrice du spectacle a également enfreint la loi Antidiscrimination.

Le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles a condam­né un atta­ché de presse pour dis­cri­mi­na­tion directe à l’é­gard d’un jour­na­liste erté­béen se dépla­çant en chaise rou­lante. Il a éga­le­ment condam­né la socié­té qui orga­ni­sait le concert de l’artiste que ce jour­na­liste sou­hai­tait inter­vie­wer.

Fin 2012, un jour­na­liste sou­hai­tant inter­vie­wer une artiste s’adresse à l’attaché de presse col­la­bo­rant avec la socié­té orga­ni­sa­trice de l’événement. L’attaché de presse refuse de se ren­sei­gner sur l’accessibilité des locaux pour le jour­na­liste se dépla­çant en chaise rou­lante, en lui adres­sant ce com­men­taire : « Vous êtes jour­na­liste ou vous êtes han­di­ca­pé ? ». Inter­ro­gé par la suite, il réitère ses pro­pos : « … Ce n’est pas à moi ou aux gens que je repré­sente à prendre des mesures par­ti­cu­lières pour s’a­dap­ter au han­di­cap de ce mon­sieur. Dans un cadre stric­te­ment pro­fes­sion­nel, qu’un jour­na­liste soit han­di­ca­pé ou pas, ce n’est pas mon pro­blème ».

Le Centre inter­fé­dé­ral pour l’égalité des chances avait intro­duit une action en ces­sa­tion, au côté du jour­na­liste erté­béen, afin de faire recon­naître la dis­cri­mi­na­tion directe et le refus d’aménagements rai­son­nables.

Le tri­bu­nal a recon­nu que l’attaché de presse avait com­mis une dis­cri­mi­na­tion directe, d’une part en déniant au jour­na­liste l’accès à ses ser­vices et à l’exercice de son acti­vi­té éco­no­mique sur la seule base du han­di­cap, et d’autre part en refu­sant de mettre en place des amé­na­ge­ments rai­son­nables. Il a esti­mé que la socié­té orga­ni­sa­trice du spec­tacle avait éga­le­ment enfreint la loi Anti­dis­cri­mi­na­tion.

« De ce juge­ment impor­tant et sym­bo­lique, il faut essen­tiel­le­ment rete­nir deux aspects », a expli­qué Jozef De Witte, direc­teur du Centre inter­fé­dé­ral pour l’égalité des chances. « Tout d’abord, ce juge­ment rap­pelle le carac­tère obli­ga­toire de la mise en place d’aménagements rai­son­nables . Un des apports prin­ci­paux de la légis­la­tion anti­dis­cri­mi­na­tion pour les tra­vailleurs han­di­ca­pés est en effet d’avoir impo­sé cette notion, tant dans le sec­teur pri­vé que public. Le Centre tra­vaille de pré­fé­rence de manière pré­ven­tive, en sen­si­bi­li­sant les employeurs à la légis­la­tion en vigueur . Mais ce juge­ment peut aus­si contri­buer à une meilleure connais­sance de cette obli­ga­tion ». Ensuite, le juge a confir­mé la large por­tée de la loi Anti­dis­cri­mi­na­tion dans le domaine du tra­vail, au-delà de toute rela­tion stric­te­ment contrac­tuelle. « Il a en effet esti­mé que l’attaché de presse avait empê­ché le jour­na­liste d’exercer son acti­vi­té, sur la seule base de son han­di­cap. Ce juge­ment rejoint donc une vision inclu­sive de la socié­té, que nous pro­mou­vons plei­ne­ment, et qui est consa­crée par la Conven­tion rela­tive aux droits des per­sonnes han­di­ca­pées des Nations Unies ».

Source de l’ar­ticle : Centre d’é­ga­li­té des chances