Le traité budgétaire européen (TSGC) à la Cour constitutionnelle

Après avoir fait entendre leur voix dans la rue et dans les assemblées parlementaires du pays, c'est aujourd'hui vers la Cour constitutionnelle que des organisations et des citoyens se tournent pour faire reconnaître que le traité budgétaire européen (TSGC) viole certaines dispositions constitutionnelles.

Ce mer­cre­di 24 février a eu lieu l’au­dience de plai­doi­rie devant la Cour consti­tu­tion­nelle au sujet de l’an­nu­la­tion des normes d’as­sen­ti­ment au trai­té bud­gé­taire euro­péen (TSCG).

Consti­tuante, la Ligue des droits de l’Homme, la CNE, la CGSP Bruxelles, d’autres asso­cia­tions et mou­ve­ments poli­tiques et quelques 50 citoyens, issus de mou­ve­ments citoyens, ont intro­duit des recours ou des requêtes en inter­ven­tion volon­taire contre ce trai­té qui porte dan­ge­reu­se­ment atteinte à nos droits sociaux et à notre démo­cra­tie.

La Cour consti­tu­tion­nelle peut mettre un frein à la poli­tique d’aus­té­ri­té que nous vivons et qui est de plus en plus cri­ti­quée, par un nombre crois­sant de citoyens et d’économistes. Elle peut rap­pe­ler aux ins­ti­tu­tions euro­péennes que les poli­tiques qu’elles mettent en œuvre sont tenues de res­pec­ter les prin­cipes et les valeurs de la Consti­tu­tion belge et peut donc chan­ger l’His­toire en recon­nais­sant que cer­taines dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles ont été vio­lées par le TSCG.

EN LIEN :