Le traité budgétaire européen (TSGC) à la Cour constitutionnelle

Ce mer­cre­di 24 février a eu lieu l’au­dience de plai­doi­rie devant la Cour consti­tu­tion­nelle au sujet de l’an­nu­la­tion des normes d’as­sen­ti­ment au trai­té bud­gé­taire euro­péen (TSCG).

Consti­tuante, la Ligue des droits de l’Homme, la CNE, la CGSP Bruxelles, d’autres asso­cia­tions et mou­ve­ments poli­tiques et quelques 50 citoyens, issus de mou­ve­ments citoyens, ont intro­duit des recours ou des requêtes en inter­ven­tion volon­taire contre ce trai­té qui porte dan­ge­reu­se­ment atteinte à nos droits sociaux et à notre démocratie.

La Cour consti­tu­tion­nelle peut mettre un frein à la poli­tique d’aus­té­ri­té que nous vivons et qui est de plus en plus cri­ti­quée, par un nombre crois­sant de citoyens et d’économistes. Elle peut rap­pe­ler aux ins­ti­tu­tions euro­péennes que les poli­tiques qu’elles mettent en œuvre sont tenues de res­pec­ter les prin­cipes et les valeurs de la Consti­tu­tion belge et peut donc chan­ger l’His­toire en recon­nais­sant que cer­taines dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles ont été vio­lées par le TSCG.