Action en justice contre des policiers ayant effacé des données vidéos lors d’un reportage ZIN TV.
Ce mardi 14 novembre 2017 a débuté l’action en justice de ZIN TV et ATTAC Bruxelles contre des policiers ayant effacé les images d’une équipe de ZIN TV. Les inculpés étant néerlandophones, le parquet a demandé que l’affaire soit jugée par la chambre du conseil néerlandophone. Une nouvelle date sera fixée ultérieurement.
Les faits datent d’octobre 2015, lors d’une manifestation à Bruxelles contre le TTIP (Traité transatlantique de libre-commerce entre l’Europe et les Etats-Unis). Dans cette affaire, le comité P a confirmé qu’un policier ne peut supprimer ou imposer la suppression d’images photo ou vidéo, adressant un rappel à la règle au travers d’un circulaire destinée à l’ensemble du personnel de la zone de police Bruxelles Capitale/Ixelles.
14 novembre 2017 devant le palais de justice de Bruxelles.
En marge du procès, un rassemblement a eu lieu le 14 novembre 2017 au pied du palais de justice de Bruxelles, suite à l’appel de la Ligue des Droits de l’Homme, Obspol et d’autres organisations qui sont venues exprimer leur soutien.
La question ne concerne pas uniquement la pressd mais tous les citoyens en situation de filmer la police dans ses interventions, que ce soit en manifestation, lors d’arrestations, d’expulsions ou encore plus récemment lors des rafles au parc Maximilien où des personnes migrantes, des volontaires de la plateforme citoyenne de solidarité aux réfugiés ainsi que des photographes ont subi des intimidations et des violences alors qu’ils filmaient les interpellations et les arrestations de la police. Plusieurs d’entre eux se sont notamment fait saisir leurs téléphones ; certaines photos et vidéos ayant été effacées par les agents de police, en toute illégalité.
Prise de parole devant le palais de justice de Bruxelles.
D’autres procès et rassemblements importants avaient lieu la même semaine :
1. Mercredi 15 novembre, en soutien aux 6 passagers qui ont refusé de boucler la ceinture pour empêcher l’expulsion d’une personne sans papiers lors d’un vol Belgique — Cameroun.
2. Jeudi 16 novembre, procès en appel d’un policier condamné le 19 décembre 2016 pour des violences commises sur Moad en 2013.