La Belgique, créancière illégitime

Sur la dette Belge, par Renaud Vivien, du CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde)

La dette de l’État belge ne cesse d’augmenter. Elle attein­dra cette année 98,9% de son Pro­duit Inté­rieur Brut (PIB) et avoi­si­ne­ra les 100% en 2013. Pour Luc Coene, gou­ver­neur de la Banque natio­nale de Bel­gique (BNB), cette aug­men­ta­tion est due au « sau­ve­tage » de la Grèce, l’Irlande, le Por­tu­gal et l’Espagne [[Le Soir, 12 juin 2012 page 21 « La Bel­gique évi­te­ra la stag­na­tion »]]. Son impact sur la dette publique belge s’élève à 11,6 mil­liards d’euros. Pour le gou­ver­neur de la BNB, cette aug­men­ta­tion serait donc impu­table à ces États indis­ci­pli­nés qui ne savent pas gérer leur éco­no­mie et que la Bel­gique et ses par­te­naires euro­péens doivent aujourd’hui sau­ver. Or, les faits disent tout à fait autre chose.

Rap­pe­lons, tout d’abord, que la crise des dettes publiques en Europe est lar­ge­ment d’origine pri­vée. Une par­tie impor­tante de l’augmentation des dettes sou­ve­raines est la consé­quence du sau­ve­tage des banques. A titre d’exemple, la dette publique de l’Irlande est pas­sée de 25% de son PIB en 2007 à 96% en 2010. L’Espagne figu­rait aus­si par­mi les meilleurs élèves de la zone euro en 2007 avec une dette publique qui ne repré­sen­tait que 36% de son PIB. Ce qui était lar­ge­ment infé­rieur à la limite des 60% du PIB fixée par les cri­tères de Maas­tricht.

Sou­li­gnons ensuite que les plans de « sau­ve­tage » coor­don­nées par la Troï­ka (Com­mis­sion euro­péenne, Banque cen­trale euro­péenne et Fonds Moné­taire Inter­na­tio­nal) auquel par­ti­cipe la Bel­gique ne béné­fi­cient pas aux États mais aux banques. Ces « aides » sont en réa­li­té des prêts empoi­son­nés assor­tis de mesures d’austérité anti-sociales qui servent prin­ci­pa­le­ment à ren­flouer les banques pri­vées alors que ces der­nières sont lar­ge­ment res­pon­sables de la crise. Bien loin d’être soli­daire, la Bel­gique par­ti­cipe donc à des prêts illé­gi­times qui pro­fitent encore aux banques, violent les droits des peuples et la sou­ve­rai­ne­té des États.

Bien que les diri­geants euro­péens nous mar­tèlent qu’aucune réforme struc­tu­relle n’a été impo­sée en échange du prêt des­ti­né à sau­ver Ban­kia et reca­pi­ta­li­ser les autres banques, l’Espagne est dans le viseur de la Troï­ka. En effet, ce prêt euro­péen alour­dit auto­ma­ti­que­ment la dette publique espa­gnole et aug­mente la pro­ba­bi­li­té que le pays passe dans les pro­chaines semaines sous la tutelle de la Troï­ka lorsque que le pays ne pour­ra plus emprun­ter sur les mar­chés finan­ciers. Actuel­le­ment, ce taux avoi­sine les 7% ; ce qui rend déjà la situa­tion insou­te­nable. Le risque est donc éle­vé que l’Espagne soit rapi­de­ment contrainte de faire appel à la Troï­ka qui, certes, lui prê­te­ra à un taux d’intérêt moins éle­vé que les ban­quiers pri­vés mais en pro­fi­te­ra pour impo­ser à la popu­la­tion des poli­tiques d’austérité bru­tales à l’instar de la Grèce, de l’Irlande et du Por­tu­gal.

Si l’État belge vou­lait réel­le­ment faire preuve de soli­da­ri­té avec ces pays comme il le pré­tend, il devrait annu­ler ses créances sur la Grèce, le Por­tu­gal, l’Irlande et l’Espagne car ici et ailleurs ce n’est pas aux popu­la­tions de payer la fac­ture lais­sée par le sec­teur ban­caire.

Une telle mesure d’annulation en plus d’être juste est par­fai­te­ment réa­liste. La Bel­gique pour­rait lar­ge­ment com­pen­ser le coût de cette annu­la­tion en refu­sant elle même de payer sa dette illé­gi­time envers les ins­ti­tu­tions finan­cières tout en garan­tis­sant l’épargne des citoyens. Rap­pe­lons que les sau­ve­tages de For­tis, KBC, Ethias et Dexia (à deux reprises) ont lour­de­ment aggra­vé le poids de la dette publique, l’augmentant de 26 mil­liards d’euros, soit davan­tage que l’ensemble des prêts accor­dés par la Bel­gique dans le cadre des plans d’ « aide » euro­péens.

Le fait que ces banques rem­boursent (pro­gres­si­ve­ment et quand elles le veulent contrai­re­ment aux États qui sont tenus par un échéan­cier !) les prêts qui leur ont été accor­dés par l’Etat pour les sau­ver n’est pas suf­fi­sant. Leur dette envers la popu­la­tion est bien plus impor­tante car elles portent une lourde res­pon­sa­bi­li­té dans la crise socio-éco­no­mique en Bel­gique. Pri­mo, elles sont à l’origine de la crise finan­cière qui s’est réper­cu­tée dans l’économie réelle entraî­nant la fer­me­ture d’entreprises, la des­truc­tion d’emplois, etc. Secun­do, le sau­ve­tage par les pou­voirs publics a eu pour consé­quence de plom­ber les finances publiques, d’augmenter la dette et ain­si d’accroître les pres­sions de la Com­mis­sion euro­péenne pour ren­for­cer l’austérité qui frappe prin­ci­pa­le­ment les classes popu­laires.

Aujourd’hui, cette poli­tique aus­té­ri­té anti-sociale appli­quée par le gou­ver­ne­ment belge se tra­duit notam­ment par la réforme des allo­ca­tion de chô­mage qui va exclure 27 000 per­sonnes à par­tir du 1er jan­vier 2015 pour une éco­no­mie bud­gé­taire de seule­ment 51 mil­lions d’euros… Une somme ridi­cu­le­ment faible com­pa­rée aux pertes fis­cales enre­gis­trées annuel­le­ment par l’État à cause des cadeaux fis­caux octroyés aux ménages les plus riches et aux grandes entre­prises comme Arce­lor-Mit­tal, Ele­cra­bel, Del­haize, etc. Entre 2001 et 2009, le taux effec­tif moyen d’imposition des socié­tés a dimi­nué de moi­tié en rai­son d’une série de méca­nismes de déduc­tions fis­cales (notam­ment les fameux inté­rêts notion­nels) mis en place par l’ancien Ministre des finances Didier Reyn­ders. Consé­quence logique : l’État enre­gistre chaque année des pertes colos­sales qu’il com­pense en s’endettant auprès des mar­chés finan­ciers. Pour la seule année 2010, le manque à gagner pour l’État était de 19,5 mil­liards euros. Le gou­ver­neur de la BNB serait bien avi­sé de sou­li­gner l’impact de ces cadeaux fis­caux sur l’augmentation de la dette publique belge…

Pour le CADTM, les dettes publiques issues des sau­ve­tages ban­caires et des cadeaux fis­caux sont illé­gi­times car elles ne servent pas l’intérêt géné­ral. Leur rem­bour­se­ment doit donc être rapi­de­ment remis en cause vu les mon­tants impor­tants que l’État consacre au rem­bour­se­ment des seuls inté­rêts sur la dette. En 2012, ce mon­tant s’élève à 13,3 mil­liards d’euros et devrait pas­ser à 15,4 mil­liards en 2017, met­tant ain­si en péril les mis­sions de ser­vice public de l’État. Pour mettre la pres­sion sur le gou­ver­ne­ment, démar­rons le plus vite pos­sible l’audit citoyen de la dette mais aus­si des créances de la Bel­gique (envers les pays euro­péens et des pays du Sud) afin d’identifier la part illé­gi­time qui doit être annu­lée sans condi­tion.

Tri­bune publiée sur le site de de la RTBF le 25 juin 2012
Source : http://www.cadtm.org/La-Belgique-creanciere-illegitime