Action publique : Our Land Our Business

Ce mer­cre­di 25 mars La Per­ma­nence Vidéo des Luttes Sociales a fil­mé l’ac­tion publique mené dans le cadre de la cam­pagne « Our Land Our Busi­ness » qui ras­semble plus de 200 orga­ni­sa­tions de la socié­té civile à tra­vers le monde.

Elle dénonce l’implication de la Banque mon­diale dans les poli­tiques fon­cière et les acca­pa­re­ments des terres. A l’occasion de la confé­rence « Terre et Pau­vre­té » du 23 au 27 mars des actions conjointes seront menées dans dif­fé­rents pays. 

Home

Sai­sie foncière

« Les pay­sans et les autres per­sonnes vivant en milieu rural ont un droit à la terre et aux autres res­sources naturelles. »

(Pro­jet de Décla­ra­tion des Nations-Unies sur les droits des paysans). 

« Les Etats doivent recon­naître et res­pec­ter tous les déten­teurs de droits fon­ciers légi­times et les pro­té­ger contre les menaces et les violations »

(Direc­tives sur la gou­ver­nance fon­cière de la FAO, 2012).

Etant don­né que la Banque mon­diale a vio­lé ces droits par de nom­breux acca­pa­re­ments de terres à tra­vers le monde.

Nous, mou­ve­ments pay­sans et orga­ni­sa­tions de la socié­té civile lut­tant pour la sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire, avons déci­dé de reprendre le contrôle des terres agri­coles pour y pra­ti­quer une agri­cul­ture durable basée sur les méthodes agroécologiques !

STOP AUX ACCAPAREMENTS DES TERRES ! LA BANQUE MONDIALE VS. LE FORUM SOCIAL MONDIAL

Bruxelles, le 25 mars 2015 — Action publique

Ce 25 mars des dizaines de pay­sans et de repré­sen­tants d’ONGs belges ont enva­hi les bureaux de la Banque mon­diale à Bruxelles pour y plan­ter des patates !

« Depuis des années la Banque mon­diale contri­bue à l’accaparement des terres des petits pay­sans en faveur de l’agrobusiness » dénoncent les ONG belges par­te­naires de la cam­pagne inter­na­tio­nale « Our Land Our Busi­ness ». « Dans ces condi­tions, nous avons déci­dé d’accaparer les bureaux de la Banque mon­diale pour y plan­ter des patates en sou­tien aux mou­ve­ments pay­sans qui luttent pour leur droit à la terre à tra­vers le monde !» 

Contexte

Du 23 au 27 mars, quelques tech­no­crates de la Banque mon­diale se réunissent pour dis­cu­ter des poli­tiques fon­cières mon­diales, à l’occasion de la confé­rence annuelle « Terre et Pau­vre­té ». Les ONG dénoncent une impos­ture : « ces dis­cus­sions se tiennent de manière opaque et non démo­cra­tique, dans une vision de mar­chan­di­sa­tion des terres agri­coles mon­diales et alors que chaque année de nou­veaux cas démontrent l’implication de la Banque mon­diale dans les acca­pa­re­ments de terres ». Pour dénon­cer ces pra­tiques, des actions de pro­tes­ta­tion se tiennent dans dif­fé­rents pays du monde dans le cadre de la cam­pagne mon­diale « Our Land Our Business » . 

De l’autre côté de la pla­nète, les mou­ve­ments sociaux et les orga­ni­sa­tions de la socié­té civile se réunissent du 24 au 28 mars à Tunis à l’occasion du Forum Social Mon­dial. A cette occa­sion, les mou­ve­ments pay­sans, emme­nés par la Via Cam­pe­si­na (le plus grand syn­di­cat pay­san au monde), lance un appel pour une « Grande conver­gence mon­diale des luttes pour la Terre et l’Eau » . « La résis­tance des mou­ve­ments pay­sans et de la socié­té civile est en marche pour récla­mer le droit à la terre des pay­sans », expliquent les ONG. « Nous avons vou­lu nous orga­ni­ser pour mon­trer notre sou­tien à ce mou­ve­ment de résis­tance inter­na­tio­nal mais éga­le­ment pour récla­mer un meilleur accès à la terre pour les pay­sans en Europe et en Belgique ».

Chèr-es mili­tant-es de la Terre et de l’Eau

Nous, les mou­ve­ments sociaux, les mou­ve­ments de base et les alliés nous nous sommes ren­con­trés, au Forum Social Afri­cain de Dakar en octobre 2014, dans la néces­si­té d’unir toutes les luttes de la Terre et l’Eau en y asso­ciant la cri­mi­na­li­sa­tion des mili­tants et mili­tantes. Nous avons éla­bo­ré une décla­ra­tion inti­tu­lée « Droits à l’eau et à la terre, une lutte en com­mun » pour appe­ler à mettre en place une « Conver­gence mon­diale des luttes Terre et Eau » lors du Forum Social Mon­dial de Tunis qui se dérou­le­ra du 24 au 27 mars 2015.

Cette Décla­ra­tion « Droits à l’eau et à la terre, une lutte en com­mun » de Dakar 2014, est le point de départ et de construc­tion de cette Conver­gence, écrite dans un esprit de soli­da­ri­té et mutua­li­sa­tion col­lec­tive. Une équipe a été man­da­tée par les pre­miers signa­taires pour consti­tuer un groupe de coor­di­na­tion avec des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales pour por­ter et construire la Conver­gence de Lutte de l’Eau et la Terre à Tunis. D’ores et déjà l’équipe, consti­tuée de CMAT, COSPE, GRAIN, FIAN, TNI, CICMA, Via cam­pe­si­na, a com­men­cé à tra­vailler et vous invite à venir nous ren­for­cer. Sofia Mon­salve monsalve@fian.org est man­da­tée en tant que faci­li­ta­trice du groupe Terre de l’IPC pour relayer cette demande. 

L’équipe de la Décla­ra­tion vous invite à rejoindre l’ espace « Conver­gence mon­diale des luttes Terres et Eaux » » pen­dant le Forum Social Mon­dial de Tunis du 24 au 27 mars 2015, qui sera arti­cu­lé autour des luttes et des droits au niveau natio­nal et inter­na­tio­nal chaque mati­née du 24, 25 et 26 avec une thé­ma­tique trans­ver­sale pour construire ensemble cette future Conver­gence. Les après-midi sont à vous pour l’organisation auto­gé­rées de vos acti­vi­tés, pour que vous puis­sez joindre vos acti­vi­tés à la construc­tion de cette Conver­gence. Pour signa­ler votre inten­tion de mutua­li­ser les efforts et toute infor­ma­tion contac­tez bergamasco@cospe-fi.it

Si vous sou­hai­tez par­ti­ci­per ou contri­buer au pro­gramme ci-des­sous pen­dant le forum de Tunis, n’hésitez pas ! Pour l’organisation des plé­nières thé­ma­tiques trans­ver­sales, veuillez-vous adres­ser aux points focaux de l’organisation de chaque matinée.

Une plé­nière est pré­vue la pre­mière mati­née pour échan­ger sur les stra­té­gies de luttes au niveau natio­nal notam­ment pour construire des pla­te­formes, si vous avez des expé­riences de lutte pour le droit à la terre et à l’eau contac­tez : raineri@cospe-fi.it

Une plé­nière en deuxième jour­née nous réuni­ra autour de textes inter­na­tio­naux comme outils de la lutte, pour toute pro­po­si­tion, contac­tez : monsalve@fian.org

La troi­sième mati­née tou­jours en plé­nière, sera consa­crée à quelles actions de luttes allons-nous mener. Pour contri­buer chaque orga­ni­sa­tion est invi­tée à struc­tu­rer sa pro­po­si­tion en trois points : 1.- Quel est l’objectif poli­tique spé­ci­fique com­mun que nous devons pour­suivre ? 2. Où et quand faut-il concen­trer nos actions ? 3. Com­ment les signa­taires de la Décla­ra­tion peuvent-ils faire avan­cer cet objec­tif à cette occa­sion ? contac­tez : annelies.schorpion@viacampesina.org et chantal.jacovetti@wanadoo.fr

En atten­dant signez et faites cir­cu­ler la Décla­ra­tion « Droits à l’eau et à la terre, une lutte en com­mun » et mobi­li­sez-vous pour être acteur avec nous à Tunis pour signer la décla­ra­tion : www.farmlandgrab.org et www.watergrabbing.net

L’équipe* de la Décla­ra­tion de Dakar 2014 « Droits à l’eau et à la terre, une lutte en commun » 

Fait le 12 février 2015.

*CMAT, COSPE, GRAIN, FIAN, TNI, CICMA, Via campesina

Cette Décla­ra­tion, amen­dée par les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales qui com­posent l’Equipe char­gée de por­ter la Décla­ra­tion jusqu’à Tunis, sera la base de notre texte com­mun pour construire notre future Convergence

Droits à l’eau, à la terre, une lutte commune
Décla­ra­tion de Dakar contre l’ac­ca­pa­re­ment de l’eau et des terres 

Nous, orga­ni­sa­tions de la socié­té civile, mou­ve­ments sociaux et de bases, enga­gés dans la défense des droits à la terre et à l’eau, nous nous sommes réuni(e)s à Dakar dans le cadre du Forum Social Afri­cain pour lut­ter et pro­tes­ter contre les acca­pa­re­ments de toutes les res­sources natu­relles, l’Eau et la Terre, nos biens com­muns, et contre les vio­la­tions sys­té­ma­tiques des droits de l’homme qui les accom­pagnent. Le par­tage de nos idées nous a ame­né à recon­naître la soli­da­ri­té essen­tielle de nos com­bats, étant don­né le carac­tère inex­tri­cable de l’ac­ca­pa­re­ment des res­sources natu­relles, de l’eau et de la terre en particulier.

Aujourd’­hui, plus de 200 mil­lions d’hectares de terres seraient acca­pa­rées dans le monde entier par des entre­prises, gou­ver­ne­ments, élites, spé­cu­la­teurs, sou­vent sou­te­nus par la Banque Mon­diale, le Forum Moné­taire Inter­na­tio­nal, le G8 et autres consor­tiums. Cette main mise par une mino­ri­té sur nos biens com­muns engendre concen­tra­tion, expul­sion puis asser­vis­se­ment des popu­la­tions : ce sont des ter­roirs et ter­ri­toires entiers qui sont vidés de leur com­mu­nau­tés, qui ont per­du leur iden­ti­té et leurs éco­sys­tèmes, où la vie n’est plus ! Bafoués de leurs droits et de leur digni­té, les com­mu­nau­tés se retrouvent avec des familles déstruc­tu­rées, migrantes, sans droits, appau­vries, affa­mées. L’ac­cès, la ges­tion des espaces de vie com­mu­nau­taires sont détruits par des groupes mili­taires ou les forces de l’ordre des États cri­mi­nels, sou­te­nus par des élites éco­no­miques, finan­cières et politiques. 

Ain­si les pro­fits fara­mi­neux d’une élite sont construits sur la vio­la­tion sys­té­ma­tique des droits de la majo­ri­té de pay­san-nes, habi­tant-es de quar­tiers infor­mels, pêcheurs, com­mu­nau­tés d’éleveurs et nomades, travailleur/euses qui sont expro­priés de leur terres et moyens de sub­sis­tance par la vio­lence, l’in­ti­mi­da­tion et les tor­tures. L’ac­ca­pa­re­ment des terres s’ac­com­pagne tou­jours de l’ac­ca­pa­re­ment de l’eau par dif­fé­rents moyens : les cultures non-durables consom­ma­trices d’eau, la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices de dis­tri­bu­tion et ges­tion des eaux, la conta­mi­na­tion incon­trô­lée des nappes pro­duite par les exploi­ta­tions minières, l’é­vic­tion des com­mu­nau­tés pour la construc­tions de bar­rages, la mili­ta­ri­sa­tion des points d’ac­cès à l’eau et des ter­ri­toires, l’ex­pul­sion des pêcheurs et des éle­veurs de leur milieux de vie, et la péna­li­sa­tion de la pau­vre­té hydrique sont autant d’ins­tance d’ac­ca­pa­re­ment de l’Eau, des Mers, et de la Terre.

La cri­mi­na­li­sa­tion des mili­tant-e‑s qui se battent pour la pro­tec­tion des biens com­muns est aujourd’­hui un phé­no­mène cou­rant, quoique caché par les auto­ri­tés. Car la Terre et l’Eau sont des res­sources de plus en plus rares, et par consé­quent cru­ciales pour la sécu­ri­té des socié­tés et la sou­ve­rai­ne­té des États aujourd’­hui et demain ! Or, cette orga­ni­sa­tion de la rare­té qui est à la base de la crise hydrique et de la crise fon­cière n’est pas une don­née natu­relle, elle est construite par des enjeux poli­tiques, géos­tra­té­giques et financiers.

Dans notre enga­ge­ment mili­tant, notre soli­da­ri­té est bâtie sur des prin­cipes et convic­tions qui nous unissent :

1. les droits humains à l’eau et à la terre sont fon­da­men­taux et essen­tiels pour la vie. Toutes et tous, hommes et femmes, adultes et enfants, riches ou pauvres, doivent pou­voir en jouir.

2. L’eau et la terre sont non seule­ment des res­sources natu­relles vitales, mais aus­si une par­tie de notre héri­tage com­mun, dont la sécu­ri­sa­tion et la gou­ver­nance doivent être pré­ser­vées par chaque com­mu­nau­té pour le bien com­mun de nos socié­tés et de l’en­vi­ron­ne­ment, aujourd’­hui et pour les géné­ra­tions à venir. 

3. L’Eau et la Terre sont des biens com­muns, et pas des marchandises. 

4. Le man­dat légal et consti­tu­tion­nel que nous recon­nais­sons à l’État est celui de repré­sen­ter l’in­té­rêt des peuples. Rai­son pour laquelle l’État a le devoir de s’op­po­ser à toute poli­tique natio­nale ou trai­té inter­na­tio­nal qui menacent les droits humain à l’eau à la terre et aux territoires.

5. Les poli­tiques de ges­tion de la terre et de l’eau doivent favo­ri­ser la réa­li­sa­tion de l’é­qui­té sociale, l’é­ga­li­té de genre, la san­té publique et la jus­tice environnementale.

C’est pour­quoi, avec les socié­tés civiles, en Afrique et dans le monde, 

Nous nous enga­geons à :

- sen­si­bi­li­ser, for­mer et orga­ni­ser les com­mu­nau­tés en milieux urbains et rurales pour construire un mou­ve­ment fort et soli­daire pour recon­naître et faire res­pec­ter nos droits à la terre et à l’eau et aux territoires ;

- Défendre dans toutes les ins­tances le droit des citoyen-ne‑s et des com­mu­nau­tés au consen­te­ment préa­lable, libre et éclai­ré vis-à-vis des ins­ti­tu­tions dans la gou­ver­nance des res­sources naturelles ;

- mettre en syner­gie les groupes enga­gés et en lutte contre l’ac­ca­pa­re­ment de l’eau et de la terre pour for­mer des pla­te­formes natio­nales et régio­nales pour ren­for­cer une conver­gence inter­na­tio­nale des luttes de la Terre et de l’Eau.

Nous reven­di­quons auprès des États

- De sou­te­nir et mettre en place la Décla­ra­tion des Droits des Pay­sans et des per­sonnes vivant en milieux rurale auprès du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. 

- d’ap­pli­quer immé­dia­te­ment les direc­tives volon­taires du CSA/FAO pour une gou­ver­nance res­pon­sable des régimes fon­ciers appli­cables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécu­ri­té ali­men­taire natio­nale, et de garan­tir la jus­ti­cia­bi­li­té effec­tive des droits y compris ;

- d’adopter les direc­tives volon­taires de la FAO pour garan­tir des pêches arti­sa­nales durables

- de mettre en place des poli­tiques de réforme agraire et de redis­tri­bu­tion équi­table et de ges­tion durable de la terre, de l’eau et d’autres res­sources naturelles.

- de s’en­ga­ger dans la mise en place du droit humain à l’eau qui a été recon­nu et expli­ci­té par la réso­lu­tion de l’As­sem­blée Géné­rale des Nations Unies 69/2010, en adop­tant les mesures consti­tu­tion­nelles et légis­la­tives garan­tis­sant à toutes et tous la dis­po­ni­bi­li­té et l’accessibilité de l’eau et des ser­vices d’as­sai­nis­se­ment, ain­si que la jus­ti­cia­bi­li­té concrète du droit à l’eau ;

- de recon­naître, res­pec­ter et pro­té­ger les droits col­lec­tifs cou­tu­miers sur l’ac­cès, la sécu­ri­sa­tion et la gou­ver­nance du fon­cier et de l’eau et des res­sources natu­relles, nos biens communs ;

- d’as­su­rer le consen­te­ment libre, préa­lable et éclai­ré des popu­la­tions en ce qui concerne toute déci­sion rela­tive à la ges­tion de la terre, de l’eau ou d’autres res­sources naturelles.

- de mettre en place le Conven­tion 169 de l’Or­ga­ni­sa­tion Inter­na­tio­nale du Tra­vail rela­tive aux peuples indi­gènes et tribaux ;

- de recon­naître, res­pec­ter et pro­té­ger les droits des groupes vul­né­rables et mar­gi­na­li­sés, des femmes et des jeunes en par­ti­cu­lier, concer­nant l’ac­cès, la sécu­ri­sa­tion et la gou­ver­nance de la terre et de l’eau ;

- de reje­ter les poli­tiques natio­nales et les trai­tés inter­na­tio­naux favo­ri­sant la pri­va­ti­sa­tion et la mar­chan­di­sa­tion des res­sources natu­relles et l’ac­ca­pa­re­ment de l’eau, dont par­ti­cu­liè­re­ment les cartes pré-payées pour l’ac­cès à l’eau, l’a­jus­te­ment auto­ma­tique du tarif, et les Accords de Par­te­na­riat Éco­no­mique entre UE et pays ACP, aus­si bien concer­nant les biens que les services ;

- de dénon­cer les clas­se­ments cli­mat des affaires (doing busi­ness) de la Banque Mon­diale et les sys­tèmes de bio­di­ver­si­ty off­set­tings, qui ne s’ap­puient que sur le registre de la spé­cu­la­tion, au détri­ment des cri­tères sociaux et envi­ron­ne­men­taux, et favo­risent l’ac­ca­pa­re­ment des terres et de l’eau. 

Nous reven­di­quons auprès des États et des ins­ti­tu­tions internationales :

- d’ap­prou­ver expli­ci­te­ment la pro­mo­tion des droits humains, dont le droit à l’eau et à l’ac­cès à la terre, dans le cadre des Objec­tifs de Déve­lop­pe­ment Durable de l’A­gen­da ONU post-2015 ;

- de fon­der les rela­tions de coopé­ra­tion et par­te­na­riat sur les impé­ra­tifs du droit au déve­lop­pe­ment, garan­ti par la cohé­rence des poli­tiques, en défense et au pro­fit des com­mu­nau­tés et non des inté­rêts éco­no­miques et géopolitiques ;

- De mettre en place un Trai­té contrai­gnant pour punir les crimes des entre­prises multinationales

- d’a­dop­ter les mesures et les outils de droit inter­na­tio­nal per­ti­nents, dans le cadre du Pacte Inter­na­tio­nale des Droits Éco­no­miques, Sociaux et Cultu­rels (PIDESC) des Nations Unies, afin de ren­for­cer concrè­te­ment le droit humain à l’eau et à l’as­sai­nis­se­ment, de cla­ri­fier et spé­ci­fier les obli­ga­tions des États, et d’empêcher toute forme d’ac­ca­pa­re­ment de l’eau.

Nous appe­lons les socié­tés civiles, les mou­ve­ments sociaux et de base, les ONGs et les syn­di­cats, à par­tir du Forum Social Afri­cain, à adop­ter cette pla­te­forme et sou­te­nir ses reven­di­ca­tions avec tous les moyens à dis­po­si­tion. Ce n’est qu’en soli­da­ri­sant nos luttes, à par­tir de la pro­tec­tion de nos droits aux res­sources essen­tielles pour la vie, que nous pour­rons faire entendre la voix de la socié­té civile dans les négo­cia­tions vers l’a­dop­tion des Objec­tif du Déve­lop­pe­ment Durable post-2015, l’ap­pli­ca­tion des direc­tives inter­na­tio­nales et régio­nales sur le fon­cier et les res­sources natu­relles, et la COP 2015 pour la pro­tec­tion de l’environnement.

Ren­dez-vous à Tunis pour ren­for­cer la conver­gence des luttes et faire un bilan de notre enga­ge­ment et des étapes à suivre : 

Eau et terre même dégâts même combats
L’équipe* de la Décla­ra­tion de Dakar 2014 « Droits à l’eau et à la terre, une lutte en commun » 

Fait le 10 février 2015

*CMAT, COSPE, GRAIN, FIAN, TNI, CICMA, Via campesina…