Coupons les ailes aux fonds vautours

NML Capital, un fonds vautour, attaque la loi belge de 2015 visant à lutter contre les fonds vautours en demandant son annulation devant la Cour constitutionnelle belge. La société civile monte au créneau.

Ce 7 mars, le Comi­té pour l’abolition des dettes illé­gi­times (CADTM), le CNCD-11.11.11 et son homo­logue néer­lan­do­phone 11.11.11 ont pré­sen­té leurs argu­ments devant la Cour consti­tu­tion­nelle, dans le cadre d’une audience publique. En effet, ils inter­viennent aux côtés de l’État belge pour défendre la loi de 2015 visant à lut­ter contre les fonds vau­tours. Celle-ci fait l’objet d’un recours intro­duit par le fonds d’investissement NML Capi­tal en 2016.

Avant l’audience, une action sym­bo­lique menée par les trois ONG a eu lieu place royale, face à la Cour consti­tu­tion­nelle, afin d’illustrer pour­quoi il faut défendre la loi belge rela­tive aux fonds vau­tours. Envi­ron 200 per­sonnes y étaient ras­sem­blées dès 12h30. Au son des per­cus­sions, ils ont chas­sé un vau­tour géant, déployé face à la Cour consti­tu­tion­nelle pour ima­ger la menace qui plane sur l’économie. Le rapace qui s’attaquait à la foule a fina­le­ment été muse­lé par le groupe des citoyens. Cette action était orga­ni­sée par les trois ONG avec le sou­tien des réseaux ADES, Finan­ci­té, Rethin­king Eco­no­mics et du Théâtre Cro­que­mi­taine, très inves­ti dans toute la cam­pagne, avec la construc­tion du vau­tour géant et la pré­pa­ra­tion d’un court-métrage sup­port à la cam­pagne.

« L’enjeu de ce pro­cès va bien au-delà des fron­tières belges car si la loi était géné­ra­li­sée, elle per­met­trait de cou­per les ailes aux fonds vau­tours », déclarent les trois ONG.

Les fonds vau­tours sont des fonds d’investissements géné­ra­le­ment ins­tal­lés dans des para­dis fis­caux. En l’occurrence, NML Capi­tal, une filiale du groupe Eliott, pro­prié­té du mil­liar­daire Paul Sin­ger, est enre­gis­tré aux îles Caï­mans. Ces fonds sont spé­cia­li­sés dans le rachat à bas prix de vieux titres de la dette de pays sur­en­det­tés. Ces fonds mul­ti­plient ensuite les pro­cé­dures judi­ciaires pour obte­nir un rem­bour­se­ment équi­valent à la tota­li­té de la valeur nomi­nale de la dette majo­rée des inté­rêts et de péna­li­tés de retard. Les taux de pro­fits des fonds vau­tours oscil­lent entre 300% et 2000%. Cette spé­cu­la­tion s’exerce aux dépens des popu­la­tions et de leurs droits sociaux fon­da­men­taux. A titre d’exemple, en 2011, en RDC, les mon­tants récla­més par trois fonds vau­tours équi­va­laient à 85% du bud­get natio­nal consa­cré à la san­té et à 41% du bud­get de l’enseignement.

Pour­quoi il faut sau­ver la loi belge contre les fonds vau­tours

La Bel­gique a adop­té en 2008 une pre­mière loi per­met­tant de pro­té­ger les mon­tants issus de l’Aide publique au déve­lop­pe­ment de ces fonds. En effet, par le pas­sé, un fonds vau­tour, Ken­sing­ton Inter­na­tio­nal, une autre filiale du groupe Eliott, avait réus­si à obte­nir la sai­sie de fonds publics belges des­ti­nés à deux pro­jets de coopé­ra­tion au déve­lop­pe­ment au Congo-Braz­za­ville.

En 2010, le Royaume-Uni a adop­té à son tour une loi inter­di­sant aux fonds vau­tours de cap­ter les réduc­tions et annu­la­tions de dette accor­dées par le FMI aux pays pauvres et très endet­tés.

La loi belge de 2015 va un cran plus loin. Fait remar­quable, elle a été adop­tée à la qua­si-una­ni­mi­té par le Par­le­ment, au-delà du cli­vage majo­ri­té-oppo­si­tion. La loi inter­dit aux fonds vau­tours d’exiger un mon­tant plus éle­vé que celui auquel ils ont ini­tia­le­ment ache­té les dettes sur le mar­ché secon­daire. Pour cela, le juge doit éta­blir que le créan­cier cherche à obte­nir un « avan­tage illé­gi­time », en fonc­tion d’un cer­tain nombre de cri­tères : lorsqu’il y a une dis­pro­por­tion mani­feste entre le prix payé et le mon­tant récla­mé ; l’État était insol­vable ou dans une situa­tion de risque immi­nent de défaut lors du rachat de la créance ; le créan­cier est léga­le­ment éta­bli dans un para­dis fis­cal, etc.

L’avocat du fonds NML Capi­tal et celui du Conseil des Ministres pour l’État belge se sont conten­tés de s’en réfé­rer à la pro­cé­dure écrite, comme le veut l’usage devant la Cour Consti­tu­tion­nelle. Seul Oli­vier Stein du cabi­net Pro­gress Lawyers Net­work, le conseil des ONG, qui a deman­dé que la séance soit publique, a pris la parole pour appor­ter de nou­veaux élé­ments aux 300 pages du dos­sier. « Cette loi votée à l’unanimité est une excel­lente nou­velle, elle prouve que les dif­fé­rents par­tis poli­tiques peuvent mettre leurs dif­fé­rences de côté pour pour­suivre un même but. Ces forces conjointes vont vers un élan altruiste por­teur d’espoir », a plai­dé l’avocat, glis­sant du droit sur le ter­rain de la morale.

Pour les trois ONG, « en l’absence de méca­nisme mul­ti­la­té­ral, ce type de loi natio­nale est indis­pen­sable pour contrer les fonds vau­tours. Paul Sin­ger et NML Capi­tal l’ont bien com­pris, c’est pour­quoi ils essayent à tout prix de faire annu­ler cette loi avant qu’elle ne puisse ins­pi­rer les autres pays créan­ciers. L’enjeu de ce pro­cès à la Cour consti­tu­tion­nelle va donc bien au-delà des fron­tières belges, car si elle était géné­ra­li­sée, elle per­met­trait de cou­per les ailes aux fonds vau­tours ».

Oli­vier Stein s’est éten­du sur l’immoralité de leur spé­cu­la­tion : « Leur atti­tude est scan­da­leuse parce qu’elle met en dan­ger les droits fon­da­men­taux des popu­la­tions. Au Mala­wi, ils ont dû vendre leurs récoltes de maïs pour payer des per­sonnes qui sont très loin de mou­rir de faim. En Zam­bie, ils ont dû reprendre de l’argent qu’ils allaient affec­ter aux pro­grammes de lutte contre la pau­vre­té et à des pro­grammes de san­té. NML Capi­tal a essayé de cap­ter les quelques bulles d’air qui res­taient à l’Argentine pour gar­der la tête hors de l’eau ».

« Mais un État a l’obligation d’assurer la conti­nui­té du ser­vice public. Ce n’est pas une banque, il doit pro­té­ger les droits fon­da­men­taux de ses citoyens », a‑t-il encore plai­dé.

« Nous consi­dé­rons que c’est au légis­la­teur et aux par­le­men­taires de déci­der de ce qui est immo­ral et doit être légi­fé­ré, non à l’usurier ».

source de l’ar­ticle : CADTM

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