Deliveroo, la visite surprise des coursiers

Pour suivre le col­lec­tif des cour­siers :

COLLECTIF DES COURSIER-E‑S / KOERIERSCOLLECTIEF

 

Une réa­li­sa­tion : PVLS — Per­ma­nence vidéo des luttes sociales

Une dizaine de cour­siers Deli­ve­roo ont vou­lu rendre visite à leurs employeurs. Ils se sont ren­dus à la per­ma­nence du ven­dre­di dans les locaux de la pla­te­forme de livrai­son à domi­cile.

Les cour­siers Deli­ve­roo font face quo­ti­dien­ne­ment à des condi­tions de tra­vail extrê­me­ment pénibles pour des salaires de plus en plus pré­caires. “Flexi­bi­li­té”, voi­là le mot magique invo­qué par ceux qui défendent cette forme d’ex­ploi­ta­tion moderne. Payés à la course, une course contre la montre s’en­gage pour s’as­su­rer un mini­mum de livrai­sons par heure et donc de reve­nus. Mais les cour­siers sont de plus en plus nom­breux et les shifts dif­fi­ciles à obte­nir ou à orga­ni­ser. Par ailleurs, les livreurs sont confron­tés à des temps d’attente de plus en plus longs au res­tau­rant. Et c’est eux qui payent le prix de ce temps sus­pen­du. Les dis­tances sont de plus en plus longues et prennent plus de temps pour une rému­né­ra­tion qua­si inchan­gée à la course, ce qui favo­rise lar­ge­ment les livreurs en scoo­ter. Les assu­rances ne couvrent pas suf­fi­sam­ment les risques d’ac­ci­dents graves, sans par­ler de ces trop nom­breux cour­siers qui finissent par y lais­ser leur vie.

Il y a un an, un col­lec­tif de cour­siers s’é­tait for­mé pour défendre leurs droits. Ils étaient sou­mis à un ulti­ma­tum de la direc­tion qui abo­lis­sait la pos­si­bi­li­té de sous­crire à un contrat via smartbe et impo­sait à tous les livreurs de pas­ser à un sta­tut d’in­dé­pen­dant à par­tir du 1er février 2018. Un sta­tut d’in­dé­pen­dant, ça veut dire tenir une comp­ta­bi­li­té, être sou­mis à une cou­ver­ture sociale pré­caire, des assu­rances encore moins fiables… Les cour­siers ont tout ten­té pour contes­ter cette déci­sion de Deli­ve­roo. . Mal­gré l’oc­cu­pa­tion des locaux de la mul­ti­na­tio­nale, mal­gré des ras­sem­ble­ments, mal­gré le sou­tien de syn­di­ca­listes, de ren­contres avec les ministres de l’emploi Chris Pee­ters au fédé­ral et Didier Gosoinà la région de Bruxelles-capi­tale, rien n’y a fait et ils ont per­du ce com­bat. Entre­temps, les comptes de tous ces cour­siers ont été décon­nec­tés et ils ne peuvent plus tra­vailler pour Deli­ve­roo.

Pour cla­ri­fier les choses, il existe dans les faits trois sta­tuts pour pou­voir tra­vailler comme cour­sier pour Deli­ve­roo :

1. Le pre­mier est celui d’étudiants-entrepreneurs. Très peu sol­li­ci­té, seuls 5% des 2600 livreurs Deli­ve­roo en Bel­gique l’utilisent.

2. Le deuxième sta­tut est celui d’indépendant. Le livreur est enre­gis­tré à la TVA. La ges­tion de tous les aspects finan­ciers et admi­nis­tra­tifs est de sa seule res­pon­sa­bi­li­té. Il s’assure lui-même, par exemple, du paie­ment de ses contri­bu­tions sociales. Ce sta­tut repré­sente envi­ron 10% de l’ensemble des livreurs Deli­ve­roo en Bel­gique.

3. Enfin, le der­nier sta­tut : celui de cour­siers P2P (peer to peer). Ce sta­tut est rela­tif à une loi de 2018 (loi De Croo) sur l’économie col­la­bo­ra­tive.

==> Que per­met cette loi ? Elle offre un cadre fis­cal aux per­sonnes qui sou­haitent four­nir un ser­vice à une autre per­sonne en toute léga­li­té sur une pla­te­forme agréée de l’économie col­la­bo­ra­tive, telle que Deli­ve­roo, mais aus­si Airbnb, Menu Next Door, etc. “De plus en plus de par­ti­cu­liers sont actifs dans le domaine de l’économie col­la­bo­ra­tive. (…) Cet agré­ment donne la pos­si­bi­li­té aux par­ti­cu­liers, qui offrent leurs ser­vices dans le cadre de l’économie col­la­bo­ra­tive via une pla­te­forme agréée, de béné­fi­cier d’un régime fis­cal favo­rable”, explique le SPF Eco­no­mie.

==> Quel est ce régime fis­cal favo­rable ? Une per­sonne qui tra­vaille sous le sta­tut “P2P” — soit comme 85% des livreurs Deli­ve­roo — peut gagner 6.130€ par an net d’impôt. Atten­tion, de ne pas dépas­ser ce mon­tant au risque de connaitre des consé­quences sur le plan fis­cal.

Mais un nou­vel épi­sode dans la saga Deli­ve­roo a été révé­lé fin mai par le jour­nal Le Soir : le fisc belge estime que l’entreprise ne répond plus au cri­tère de la « loi de Croo » et doit être taxé dès le pre­mier euro gagné par le livreur. Or, mal­gré les aver­tis­se­ments, des lettres adres­sée à l’en­tre­prise en juin 2018, Deli­ve­roo orga­nise tou­jours le tra­vail de ses cour­siers sous ce sta­tut fis­ca­le­ment inté­res­sant.

Depuis, l’en­tre­prise conti­nue à s’en­fer­mer, refu­sant toute com­mu­ni­ca­tion et a construit un mur entre elle et ses tra­vailleurs (délo­ca­li­sa­tion du sup­port à Mada­gas­car, signa­ture des contrats en ligne, aucune com­mu­ni­ca­tion quant à l’emplacement des bureaux, impos­si­bi­li­té de contact direct en cas de pro­blème, etc.)

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