La Justice a toujours été sous-financée. Mais aujourd’hui, les choses s’aggravent, rendant en pratique l’accès aux Cours et Tribunaux impossible pour la classe moyenne et les plus démunis.Avec l’action « SoS Accès à la justice », la plateforme « Justice pour tous » veut attirer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordinaire qui payera les conséquences du plan du Ministre Geens.
Saviez-vous que le gouvernement :
vient d’augmenter la taxe que doivent payer les citoyens pour introduire une demande en justice ou aller en appel
refuse de supprimer la TVA sur les services d’un avocat passée à 21%
prévoit de durcir et de restreindre l’accès au Pro Deo prévoit de fermer un nombre important de tribunaux de proximité
a fermé certains greffes l’après‑midi
prévoit également de réduire considérablement les droits de la défense
Nous devons réagir maintenant, avant que le plan Geens soit aveuglément voté au Parlement.
Nous demandons :
Le respect par le gouvernement du droit fondamental à l’accès à une justice pour tous
Le retrait de toutes les propositions limitant les droits du citoyen et rendant encore plus difficile l’accès à la justice
La suppression de la TVA sur les prestations d’avocats et le retrait de la loi qui augmente les frais de greffe
Des moyens suffisants pour une justice accessible, notamment par le renforcement et le refinancement du système d’aide juridique