Justice pour tous

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La Justice a toujours été sous-financée. Mais aujourd’hui, les choses s’aggravent, rendant en pratique l’accès aux Cours et Tribunaux impossible pour la classe moyenne et les plus démunis.Avec l’action « SoS Accès à la justice », la plateforme « Justice pour tous » veut attirer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordinaire qui payera les conséquences du plan du Ministre Geens.

La Jus­tice a tou­jours été sous-finan­cée. Mais aujourd’hui, les choses s’aggravent, ren­dant en pra­tique l’accès aux Cours et Tri­bu­naux impos­sible pour la classe moyenne et les plus démunis.Avec l’action « SoS Accès à la jus­tice », la pla­te­forme « Jus­tice pour tous » veut atti­rer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordi­naire qui paye­ra les conséquences du plan du Ministre Geens.

Saviez-vous que le gou­ver­ne­ment :

vient d’augmenter la taxe que doivent payer les citoyens pour intro­duire une demande en jus­tice ou aller en appel
refuse de sup­pri­mer la TVA sur les ser­vices d’un avo­cat passée à 21%
prévoit de dur­cir et de res­treindre l’accès au Pro Deo prévoit de fer­mer un nombre impor­tant de tri­bu­naux de proxi­mité
a fermé cer­tains greffes l’après‑midi
prévoit également de réduire considérablement les droits de la défense

Nous devons réagir main­te­nant, avant que le plan Geens soit aveuglément voté au Par­le­ment.

Nous deman­dons :

Le res­pect par le gou­ver­ne­ment du droit fon­da­men­tal à l’accès à une jus­tice pour tous
Le retrait de toutes les pro­po­si­tions limi­tant les droits du citoyen et ren­dant encore plus dif­fi­cile l’accès à la jus­tice
La sup­pres­sion de la TVA sur les pres­ta­tions d’avocats et le retrait de la loi qui aug­mente les frais de greffe
Des moyens suf­fi­sants pour une jus­tice acces­sible, notam­ment par le ren­for­ce­ment et le refi­nan­ce­ment du système d’aide juri­dique

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