PWC, les « Big Four » et l’évasion fiscale

par Olivier Petitjean
/ multinationales

Tant que nous lais­se­rons les géants de l’au­dit et de la comp­ta­bi­li­té éla­bo­rer la poli­tique euro­péenne de lutte contre l’é­vi­te­ment fis­cal, des mil­liards d’euros seront per­du chaque année, pri­vant les bud­gets publics de pré­cieux reve­nus.

Ima­gi­nez que la Com­mis­sion euro­péenne com­mande des études à Phi­lip Mor­ris pour conce­voir ses poli­tiques de lutte contre le tabac, ou que des anciens employés de Total, Che­vron ou Exxon­Mo­bil soient char­gés de déci­der des meilleures mesures pour lut­ter contre le chan­ge­ment cli­ma­tique, après avoir consul­té leurs anciens col­lègues via des groupes d’experts et des ren­dez-vous de lob­bying. Les ins­tances euro­péennes sont répu­tées pour être un para­dis des lob­byistes, mais peut-être pas à ce point. Il est pour­tant un domaine où c’est exac­te­ment ce qui est en train de se pas­ser, selon un nou­veau rap­port de l’organisation bruxel­loise Cor­po­rate Europe Obser­va­to­ry, publié en col­la­bo­ra­tion avec l’Observatoire des mul­ti­na­tio­nales : celui de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fis­cales des grandes entre­prises.

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Le scan­dale des Lux­Leaks est venu mettre en lumière le rôle cen­tral des géants de l’audit et de la comp­ta­bi­li­té – Pri­ce­wa­te­rhou­se­coo­pers (PWC), Deloitte, KPMG et EY, sur­nom­més les « Big Four » — dans l’industrie de l’évitement fis­cal (relire à leur sujet notre enquête : Com­ment les géants de l’audit ont pris le pou­voir). Ces firmes conçoivent des mon­tages d’évitement fis­cal, et se chargent de les vendre à des mul­ti­na­tio­nales, mais aus­si de faire influence sur les gou­ver­ne­ments. Dans le cas des Lux­Leaks, c’est notam­ment PWC qui s’est char­gé de négo­cier avec le gou­ver­ne­ment du Luxem­bourg et ses entre­prises clientes les fameux res­crits fis­caux (rulings en anglais) accor­dant à ces der­nières des condi­tions de taxa­tions très avan­ta­geuses. Et c’est encore PWC qui a traî­né devant les tri­bu­naux les lan­ceurs d’alerte Antoine Del­tour et Rapha-ël Halet, avec le jour­na­liste Édouard Per­rin, pour avoir ren­dus publics ces docu­ments.

Politiques européennes « made in PWC »

Et pour­tant, c’est à ces mêmes géants de l’audit et de la comp­ta­bi­li­té que fait appel l’Union euro­péenne pour éla­bo­rer sa poli­tique de lutte contre l’évitement fis­cal. Le rap­port de Cor­po­rate Europe Obser­va­to­ry montre l’omniprésence de PWC et de ses concur­rentes à tous les niveaux de déci­sion. La Com­mis­sion euro­péenne leur com­mande des études fac­tu­rées plu­sieurs mil­lions d’euros. Elle les invite à sié­ger dans divers groupes d’experts char­gés de conce­voir ou de mettre en œuvre les réformes. De nom­breux fonc­tion­naires euro­péens char­gés des ques­tions de fis­ca­li­té et de finance — mais aus­si plu­sieurs atta­chés des repré­sen­ta­tions des États membres à Bruxelles — sont des anciens employés des « Big Four ». Sans oublier que PWC, Deloitte, EY et KPMG dépensent cha­cun plu­sieurs cen­taines de mil­liers d’euros de lob­bying auprès de l’Union euro­péenne chaque année, et qu’ils sont éga­le­ment en mesure de faire pas­ser leurs mes­sages via diverses struc­tures de lob­bying, comme la Euro­pean Busi­ness Ini­tia­tive on Taxa­tion, Accoun­tan­cy Europe ou la Chambre de com­merce amé­ri­caine auprès de l’UE (AmCham EU). La pre­mière est une créa­tion de PWC, et les deux autres ont un repré­sen­tant de PWC à la tête de leur com­mis­sion fis­ca­li­té… De quoi s’assurer que le mes­sage passe bien.

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Bien enten­du, les « Big Four » peuvent aus­si comp­ter sur le sou­tien des grandes entre­prises qui sont leurs clientes, ain­si que des lob­bys patro­naux euro­péens et natio­naux. Le Medef et l’Afep (Asso­cia­tion fran­çaise des entre­prises pri­vées, qui repré­sente le CAC40) ont fait de la lutte contre la trans­pa­rence fis­cale l’un de leurs prin­ci­paux che­vaux de bataille, aus­si bien au niveau fran­çais qu’à Bruxelles. Alors que les par­le­men­taires euro­péens débat­taient de la mise en place d’une « repor­ting pays par pays public » pour les grandes entre­prises — autre­ment dit l’obligation pour celles-ci de décla­rer toutes leurs filiales, avec leurs don­nées finan­cières, par­tout où elles sont implan­tées — le Medef a orga­ni­sé une ses­sion de tra­vail pour leurs assis­tants au prin­temps 2017, avec les direc­teurs fis­caux de Renault, L’Oréal et Danone, pour les aler­ter sur les « risques » et les « impli­ca­tions pra­tiques » du repor­ting pays par pays public.

« Il faut créer un mur étanche entre les législateurs et l’industrie de l’évitement fiscal »

Face à la suc­ces­sion des scan­dales, et dans un contexte d’austérité bud­gé­taire sur le vieux conti­nent, les ins­tances euro­péennes se devaient de faire quelque chose pour lut­ter contre l’évitement fis­cal des mul­ti­na­tio­nales. La stra­té­gie de PWC et des autres « Big Four » dans ce contexte est sur­tout de s’assurer que les mesures effec­ti­ve­ment prises ne portent pas trop atteinte à leurs inté­rêts, et qu’elles res­tent au centre du jeu entre mul­ti­na­tio­nales et gou­ver­ne­ments. Der­nier exemple en date : les par­le­men­taires euro­péens n’ont vali­dé le prin­cipe du repor­ting pays par pays public qu’en y ajou­tant une clause « joker », dis­pen­sant les mul­ti­na­tio­nales de décla­rer les don­nées qui seraient « com­mer­cia­le­ment sen­sibles ». De quoi réduire consi­dé­ra­ble­ment la por­tée de cette avan­cée. C’est désor­mais au Conseil, qui regroupe les repré­sen­tants des États membres, de tran­cher, et l’expérience pas­sée montre qu’il est encore plus récep­tif aux argu­ments des « Big Four » que la Com­mis­sion et le Par­le­ment.

« Si nous vou­lons que les mul­ti­na­tio­nales paient leur juste part d’impôts, il faut créer un mur étanche entre les légis­la­teurs et l’industrie de l’évitement fis­cal », conclut Vicky Cann, de Cor­po­rate Europe Obser­va­to­ry. C’est ce que l’Organisation mon­diale de la san­té, assié­gée par les lob­byistes de l’industrie du tabac, a fini par déci­der. Une ini­tia­tive qui pour­rait être repro­duite dans d’autres sec­teurs.

Oli­vier Petit­jean

- Lire le rap­port inté­gral en anglais ou son résu­mé en fran­çais.

Source : mul­ti­na­tio­nales