De quoi le terrorisme est-il le nom ?

par Zoh­ra El Mokh­tar
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Les légis­la­tions fran­çaise, tuni­sienne et inter­na­tio­nale ne sont pas claires et l’ONU a toutes les dif­fi­cul­tés à défi­nir un concept dont le sens varie selon ceux qui l’utilisent. Dès lors, com­ment com­battre quelque chose qui n’est pas pré­ci­sé­ment défi­ni ?

De la France à la Tuni­sie en pas­sant par Israël et les Etats-Unis, le prin­cipe de guerre contre le ter­ro­risme est abon­dam­ment invo­qué, sans pour autant être expli­qué. Le 9 jan­vier 2016, lors d’un hom­mage aux vic­times de l’attentat contre le super­mar­ché l’Hyper Cacher, le pre­mier ministre Manuel Valls répète ce qu’il avait décla­ré en novembre 2015 : « Pour ces enne­mis qui s’en prennent à leurs com­pa­triotes […] il ne peut y avoir aucune expli­ca­tion qui vaille. Car expli­quer, c’est déjà vou­loir un peu excu­ser. »

Plus récem­ment, après les atten­tats de l’Aude, celui qui est rede­ve­nu dépu­té a plai­dé pour une « inter­dic­tion du sala­fisme ». Comme d’autres pré­si­dents ou pre­miers ministres à tra­vers le monde, l’ancien chef de gou­ver­ne­ment entend donc éra­di­quer le ter­ro­risme sans jamais expli­quer ce qu’est le ter­ro­risme voire même pou­voir le défi­nir.

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Un terme à géométrie variable

Le terme « ter­ro­risme » est appa­ru en France, pen­dant la Révo­lu­tion de 1789. Il ren­voie au régime de la ter­reur (sep­tembre 1793 — juillet 1794) pen­dant lequel les mou­ve­ments répu­bli­cains ont opté pour la vio­lence sous l’impulsion de Robes­pierre. Le but était de « défendre » la Répu­blique contre les enne­mis de la Révo­lu­tion. Cette période marque le début de nom­breux atten­tats ter­ro­ristes à visée poli­tique en France. Par­mi eux, l’attentat répu­bli­cain du 28 juillet 1835 diri­gé contre Louis-Phi­lippe I er, der­nier roi de France, fit 18 morts et 22 bles­sés. Ain­si, la ter­reur a para­doxa­le­ment pré­si­dé aux fon­de­ments de la Répu­blique, régime pour­tant basé sur des valeurs uni­ver­selles de liber­té et d’égalité. Par la suite, le ter­ro­risme des par­ti­sans de la colo­ni­sa­tion a été des plus meur­triers en France. L’historienne spé­cia­liste de l’extrême-droite Anne-Marie Duran­ton rap­porte dans son livre Le temps de l’OAS[[Editions Com­plexe, Bruxelles, 1995.]] des chiffres concer­nant les atten­tats attri­buables à l’Organisation armée secrète : « 12 299 explo­sions au plas­tic, 2546 atten­tats indi­vi­duels et 510 atten­tats col­lec­tifs […] soit au moins 2200 morts au total ».

Depuis la guerre d’Algérie et l’attentat à la bombe du train Stras­bourg-Paris en 1961 per­pé­tré par l’OAS et qui avait fait 28 morts, les attaques ter­ro­ristes qui ont frap­pé Paris et Saint-Denis en 2015 ont celles qui ont cau­sé le plus de morts et bles­sés. Ils ont été reven­di­qués par l’Organisation de l’État isla­mique (OEI). En arabe, le ter­ro­risme, « al-irhab » est un nom déri­vé du verbe « arha­ba », qui signi­fie « faire peur », « effrayer », « ter­ri­fier ». Alors qu’il est rat­ta­ché à l’islam, ce terme n’a pas d’occurrence dans le Coran. En dehors de contextes spé­ci­fiques tels que la légi­time défense ou de guerre entre orga­ni­sa­tions armées, l’attentat à la vie d’autrui (tout comme le sui­cide), sont for­mel­le­ment inter­dits par cette reli­gion.

Pour­tant, c’est l’islam et les musul­mans qui sont col­lec­ti­ve­ment poin­tés comme res­pon­sables des atten­tats. De nom­breuses ONG ont dénon­cé la vio­la­tion de leurs droits fon­da­men­taux. Le droit pénal fran­çais n’a pas joué son rôle de garde-fou, notam­ment parce que la défi­ni­tion du ter­ro­risme dans le Code pénal n’est pas suf­fi­sam­ment pré­cise. Cette défi­ni­tion rat­tache à un ensemble d’actes l’intention de « trou­bler gra­ve­ment l’ordre public par l’intimidation ou la ter­reur ». En d’autres termes, cette inten­tion suf­fit à carac­té­ri­ser le ter­ro­risme. Or l’ordre public est éga­le­ment une notion très floue, qui a pu évo­luer et évo­lue et comme le pré­cise le pro­fes­seur de l’université Diderot‑3 Tha­my Ayouch, ce risque peut-être bran­di pour éra­di­quer « toute pen­sée dis­si­dente et toute oppo­si­tion poli­tique »[[Tha­my Ayouch, « De la ter­reur au ter­ro­risme : les aven­tures d’une phi­lo­so­phie de l’histoire chez Mer­leau-Pon­ty ? » in Topique numé­ro 81 « Guerre, mort et ter­reur », L’Esprit du Temps, Begles, 2002.]].

Comme le droit fran­çais, les conven­tions inter­na­tio­nales peinent à défi­nir juri­di­que­ment le ter­ro­risme. La Conven­tion de Genève de 1937 adop­tée par la Socié­té des Nations à l’initiative du gou­ver­ne­ment fran­çais fut la pre­mière ten­ta­tive de nor­ma­li­sa­tion. Elle le défi­nis­sait comme l’ensemble des « faits cri­mi­nels diri­gés contre un État et dont le but ou la nature est de pro­vo­quer la ter­reur chez des per­son­na­li­tés déter­mi­nées, des groupes de per­sonnes ou dans le public ». Faute de rati­fi­ca­tions suf­fi­santes à l’arrivée de la seconde guerre mon­diale, elle n’est jamais entrée en vigueur.

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« Avec nous ou contre nous »

Dans l’histoire plus récente, aucun autre évé­ne­ment contem­po­rain que les atten­tats du 11 sep­tembre 2001 n’incarne mieux le point de bas­cule. Mar­quant dura­ble­ment la conscience col­lec­tive et les rela­tions inter­na­tio­nales, ils ont été l’occasion pour Georges W.Bush et ses par­ti­sans d’illustrer le concept de « choc des civi­li­sa­tions » et d’utiliser l’antienne « Vous êtes avec nous ou vous êtes contre nous », scin­dant ain­si le monde en deux caté­go­ries. Cet air mar­tial post-11 sep­tembre a légi­ti­mé des guerres, telle celle menée en Irak contre Sad­dam Hus­sein, l’ancien allié deve­nu « ter­ro­riste ». Si la réso­lu­tion 1373 du Conseil de sécu­ri­té adop­tée le 28 sep­tembre 2001 à la suite de ces atten­tats recon­naît « le droit natu­rel de légi­time défense indi­vi­duelle ou col­lec­tive », elle ne défi­nit néan­moins tou­jours pas pré­ci­sé­ment les « actes de ter­ro­risme » contre les­quels ce droit peut s’exercer…

De l’aveu même du secré­taire géné­ral des Nations Unies de l’époque Kofi Annan[[Note du Secré­taire géné­ral, Cin­quante-neu­vième ses­sion de l’Assemblée Géné­rale, 2 décembre 2004 A/59/565.]], « l’absence d’accord sur une défi­ni­tion claire et bien connue nuit à la posi­tion nor­ma­tive et morale contre le ter­ro­risme et a ter­ni l’image de l’ONU ». Deux obs­tacles à cette défi­ni­tion sont évo­qués : « l’emploi par les États de forces armées contre des civils » et « les popu­la­tions sous occu­pa­tion étran­gère ont le droit de résis­ter et aucune défi­ni­tion du ter­ro­risme ne devrait annu­ler ce droit ». Dans ce cas, com­ment dis­tin­guer ter­ro­risme et résis­tance légi­time ?

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Le précédent de l’Irgoun au Proche-Orient

Pro­cla­mée dès 1789 par la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen, la « résis­tance à l’oppression » est réaf­fir­mée dans le pré­am­bule de la Décla­ra­tion uni­ver­selle de 1948 comme « suprême recours à la révolte contre la tyran­nie et l’oppression ». Ce prin­cipe fonde et consti­tue de nom­breux mou­ve­ments armés de libé­ra­tion tel que l’ANC, le Congrès natio­nal afri­cain. La clas­si­fi­ca­tion « ter­ro­riste » de l’ANC et de Nel­son Man­de­la par les États-Unis jusqu’en 2008 illustre bien le fait que l’usage de cette déno­mi­na­tion est émi­nem­ment contex­tuel et poli­tique. De nom­breux États – par­mi les­quels la France, le Royaume-Uni et Israël – ont sou­te­nu le régime d’apartheid contre l’ANC, avant de finir par rendre hom­mage au cou­rage de Nel­son Man­de­la et de saluer sa lutte contre ce régime[[Alain Gresh, « L’Evangile selon Man­de­la », Le Monde diplo­ma­tique, juillet 2010 (abon­nés).]].

Aujourd’hui encore, de nom­breux États invoquent le ter­ro­risme pour jus­ti­fier des crimes à l’encontre des popu­la­tions civiles. Bachar Al-Assad légi­time les bom­bar­de­ments sur les popu­la­tions civiles par le fait de vou­loir « libé­rer [Alep] des ter­ro­ristes ». De son côté, Israël, dont « le modèle de lutte contre le ter­ro­risme » est loué en France, jus­ti­fie ses actions de ter­reur, ses assas­si­nats ciblés et l’usage dis­pro­por­tion­né de la force et de moyens mili­taires lors de ses opé­ra­tions de guerre par ce que les diri­geants israé­liens nomment de façon sys­té­ma­tique « le ter­ro­risme pales­ti­nien ». Pour­tant, des groupes par­ti­sans du sio­nisme ont mené des atten­tats pour fon­der « l’État juif ». C’est l’un d’eux, l’Irgoun, qui a intro­duit le ter­ro­risme dans la région à la fin des années 1930 et c’est lui qui a per­pé­tré le plus impor­tant atten­tat ter­ro­riste de l’histoire pales­ti­nienne en fai­sant sau­ter à Jéru­sa­lem, le 22 juillet 1946, l’aile de l’hôtel King David qui abri­tait le QG bri­tan­nique, fai­sant 91 morts et 46 bles­sés. Mena­hem Begin, qui a par­ti­ci­pé à cet atten­tat devien­dra chef du gou­ver­ne­ment israé­lien de 1977 à 1983… Ain­si, dans ce cas comme dans d’autres, les Etats sont alors accu­sés à la fois de « ter­ro­risme d’Etat » et d’alimenter le ter­ro­risme. L’exemple égyp­tien est lui aus­si signi­fi­ca­tif : l’actuel pré­sident est accu­sé d’avoir été à l’origine de « pro­bables crimes contre l’humanité » par l’ONG Human Rights Watch. Le 14 août 2013, les forces de sécu­ri­té ont tué envi­ron mille civils qui mani­fes­taient leur sou­tien au pré­sident élu Moha­med Mor­si ou dénon­çaient le coup d’État de l’armée. En Tuni­sie, les mêmes cri­tiques sont for­mu­lées.

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Instrumentalisation contre les opposants

Contrai­re­ment à la France, le ter­ro­risme est un phé­no­mène rela­ti­ve­ment récent dans le pays. Les plus anciens atten­tats ter­ro­ristes à la bombe docu­men­tés sont ceux de Sousse et Monas­tir du 2 août 1987. Attri­bués à l’Organisation du Jihad isla­mique, ils ont fait 13 bles­sés. Le flou juri­dique évo­qué pré­cé­dem­ment per­met­tait aux États de manoeu­vrer lar­ge­ment et conte­nir toute vel­léi­té d’opposition, comme le fai­sait par exemple Zine El-Abi­dine Ben Ali. S’il n’y a pas eu de cas­sure juri­dique après l’éviction de l’ex-président, cette loi tou­jours en vigueur n’est plus appli­quée en 2015. Une année qui marque les atten­tats les plus meur­triers qu’ait connus la Tuni­sie. La lutte contre le ter­ro­risme devient alors une cause natio­nale et l’adoption d’une nou­velle loi appa­raît indis­pen­sable. Ce sera la loi du 7 août 2015, « rela­tive à la lutte contre le ter­ro­risme et la répres­sion du blan­chi­ment d’argent ». Une loi à la défi­ni­tion « trop vague et ambigüe », sou­vent qua­li­fiée de « Patriot Act » par les ONG qui n’ont pas man­qué d’en dénon­cer les dan­gers.

« Plus un concept est confus, plus il est docile à son appro­pria­tion oppor­tu­niste », com­men­tait le phi­lo­sophe fran­çais Jacques Derrida[[Jacques Der­ri­da, « Qu’est-ce que le ter­ro­risme ? », Le Monde diplo­ma­tique, février 2004 (abon­nés).]]. Citant notam­ment le cas de l’Algérie, il s’interrogeait sur la notion de ter­ro­risme : « A par­tir de quel moment un ter­ro­risme cesse-t-il d’être dénon­cé comme tel pour être salué comme la seule res­source d’un com­bat légi­time ? Ou inver­se­ment ? Où faire pas­ser la limite entre le natio­nal et l’international, la police et l’armée, l’intervention de « main­tien de la paix » et la guerre, le ter­ro­risme et la guerre, le civil et le mili­taire sur un ter­ri­toire et dans les struc­tures qui assurent le poten­tiel défen­sif ou offen­sif d’une « socié­té » ? Ces ques­tion­ne­ments per­durent et sans une réponse pré­cise, une défi­ni­tion claire et une stra­té­gie poli­tique sur le long terme, la guerre contre les enti­tés qui se réclament de cette idéo­lo­gie ne sera jamais rem­por­tée.

Zoh­ra El Mokh­tar
Source de l’article : orientXXI