En finir avec le CSA ! Pour un Conseil national des médias… de tous les médias

par Hen­ri Maler, le 6 février 2012 (ACRIMED)

Nous ne sommes pas aveugles : nous savons bien que la ques­tion des médias, par temps de crise éco­no­mique et sociale rava­geuse, ne consti­tue pas une pré­oc­cu­pa­tion prio­ri­taire. Mais notre rôle, du moins tel que nous le com­pre­nons, est d’éviter que la ques­tion de l’appropriation démo­cra­tique des médias ne figure plus du tout dans le débat public, notam­ment à l’occasion des pro­chaines échéances élec­to­rales. Toutes nos pro­po­si­tions, réunies dans une même rubrique, sont dis­cu­tables et dis­cu­tées au sein d’Acrimed qui, sans attendre, les met publi­que­ment en débat.

L’article ci-des­sous, publié dans Médiacritique(s) n° 2 (jan­vier 2012), reprend et pré­cise un article publié le 15 avril 2006 qui figure désor­mais en annexe (Acri­med).

Pour un Conseil natio­nal des médias… de tous les médias

Par­mi les condi­tions de leur appro­pria­tion démo­cra­tique (et donc de l’existence d’un ser­vice public de l’information et de la culture) figure la néces­si­té d’une refonte des ins­ti­tu­tions publiques en charge de la ques­tion des médias. Cette refonte, telle que nous l’avions pro­po­sée dès 2006, est d’autant plus indis­pen­sable que la révo­lu­tion numé­rique a bou­le­ver­sé le pay­sage média­tique. Les échéances élec­to­rales de 2012 n’ont guère sus­ci­té de pro­jets en ce sens : l’UMP n’a encore rien dit, sans doute parce qu’elle est satis­faite, et le Par­ti socia­liste se borne à envi­sa­ger quelques mesures cos­mé­tiques. Pour­tant, quelques mesures radi­cales s’imposent, à com­men­cer par la sup­pres­sion et le rem­pla­ce­ment de l’actuel Conseil supé­rieur de l’audiovisuel (CSA).

* * *

Inféo­dé au pou­voir poli­tique et assu­jet­ti aux entre­prises média­tiques, le CSA est un orga­nisme-fan­toche et un orga­nisme-crou­pion : un simple relais du pou­voir exé­cu­tif, can­ton­né à la régu­la­tion de l’audiovisuel dans une défi­ni­tion désor­mais archaïque. À l’heure d’Internet, de la révo­lu­tion numé­rique, de la mul­ti­pli­ca­tion des sup­ports et du mul­ti­mé­dia, toutes les com­po­santes de l’espace média­tique sont plus que jamais soli­daires. C’est pour­quoi un Conseil natio­nal des médias (CNM), entiè­re­ment redé­fi­ni dans ses mis­sions et sa com­po­si­tion, doit être institué.

Quelle com­po­si­tion ?

Un tel conseil des médias devrait être déga­gé des formes de repré­sen­ta­tions poli­tiques qui pré­valent aujourd’hui et qui abou­tissent, au sein de l’actuel CSA, à la pré­do­mi­nance abso­lue de l’exécutif et des majo­ri­tés par­le­men­taires qui décident de sa com­po­si­tion. Il devrait être com­po­sé d’élus, de pro­fes­sion­nels des médias et de porte-voix des publics.

- Quel que soit le mode de scru­tin rete­nu pour l’élection des assem­blées par­le­men­taires et en par­ti­cu­lier de l’Assemblée natio­nale, la repré­sen­ta­tion poli­tique au sein du CNM doit être une repré­sen­ta­tion stric­te­ment proportionnelle.
 — Quelle que soit la part réser­vée aux chefs d’entreprises, pri­vées ou publiques, la majo­ri­té de la repré­sen­ta­tion pro­fes­sion­nelle doit reve­nir aux prin­ci­paux acteurs des médias : les jour­na­listes et les sala­riés des médias, ain­si que leurs orga­ni­sa­tions syndicales.
 — Quelles que soient les moda­li­tés rete­nues de repré­sen­ta­tion des usa­gers, celle-ci doit être effec­tive, même si le risque d’une faible repré­sen­ta­ti­vi­té n’est pas négli­geable : leur rôle pour­rait être, du moins dans un pre­mier temps, consultatif.

En tout cas, de telles dis­po­si­tions (notam­ment parce qu’elles dis­tinguent la repré­sen­ta­tion poli­tique et la repré­sen­ta­tion directe des usa­gers) pour­raient n’être que pro­vi­soires : elles pren­draient tout leur sens si tout ou par­tie des repré­sen­tants aux conseils des médias étaient élus à la pro­por­tion­nelle, sur la base de pro­jets et selon un mode de scru­tin spécifiques.

De sur­croît, une seule auto­ri­té publique indé­pen­dante devrait rem­plir ou coor­don­ner les fonc­tions rem­plies aujourd’hui par diverses ins­ti­tu­tions can­ton­nées à tel domaine d’intervention et à tel type de médias. Par exemple, sous réserve des autres trans­for­ma­tions sou­hai­tables et sans pré­ju­ger de celles-ci :

- Les orga­nismes d’évaluation de la dif­fu­sion et des audiences ne doivent pas être sous-trai­tés à des orga­nismes pri­vés et/ou dépen­dants. Média­mé­trie et l’OJD (ex-Office de jus­ti­fi­ca­tion de la dif­fu­sion des sup­ports de publi­ci­té) doivent être rem­pla­cés ou modi­fiés. Ils devraient être ou deve­nir des orga­nismes publics ;
 — L’Autorité de régu­la­tion pro­fes­sion­nelle de la publi­ci­té (Arpp) [[L’article publié dans Médiacritique(s) n°2 men­tionne par erreur le Bureau de véri­fi­ca­tion de la publi­ci­té qui a dis­pa­ru… en 2008 !]] devrait rem­plir ses fonc­tions au sein du CNM ou sous son contrôle.
 — L’Autorité de régu­la­tion des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­nique et pos­tales (Arcep) devrait agir de concert avec le CNM, voire consti­tuer avec lui une seule et même instance.

Quelles mis­sions ?

Le CNM aurait pour prin­ci­paux rôles, sous réserve de pré­ci­sions sur la répar­ti­tion entre les pou­voirs effec­tifs et les fonc­tions consultatives :

1. La défi­ni­tion des moda­li­tés de finan­ce­ment public des médias : l’allocation des mon­tants de la rede­vance audio­vi­suelle ; l’allocation des aides publiques à la presse ; l’allocation des res­sources des­ti­nées aux médias asso­cia­tifs. Seul un orga­nisme réel­le­ment indé­pen­dant per­met­trait d’en finir avec l’arbitraire poli­tique et l’opacité qui règnent sur ces allocations.

2. Le contrôle de la publi­ci­té : la défi­ni­tion des normes des mes­sages publi­ci­taires ; l’établissement des règles rela­tives aux condi­tions de leur dif­fu­sion et celles rela­tives à leur ampleur, de concert avec l’Arpp, qui devra être refon­dée. La place et le conte­nu de la publi­ci­té dans les médias ne relèvent pas des seuls spé­cia­listes et pro­fes­sion­nels de la publi­ci­té : ils doivent, pour le moins, faire l’objet d’un débat public.

3. La ges­tion des moyens publics de pro­duc­tion et de dif­fu­sion : la répar­ti­tion des canaux et des fré­quences dis­po­nibles ; le contrôle de la ges­tion des moyens publics d’impression ; le contrôle de la trans­pa­rence des orga­nismes de dif­fu­sion de la presse ; la prise en charge des rela­tions avec La Poste et les Télé­com­mu­ni­ca­tions (dont il faut sou­hai­ter les renationalisations).

4. Le contrôle des mesures d’audience et de dif­fu­sion : la redé­fi­ni­tion des orga­nismes d’évaluation de la dif­fu­sion et des audiences ; la rééva­lua­tion de leurs cri­tères et le déve­lop­pe­ment des enquêtes qua­li­ta­tives sur les usages des médias, déga­gées des pré­sup­po­sés mer­can­tiles de celles, trop rares, qui existent actuellement…

5. Le contrôle du plu­ra­lisme média­tique et de la légis­la­tion sur les concen­tra­tions, en par­ti­cu­lier par l’instauration d’un droit de sai­sine des juri­dic­tions com­pé­tentes en cas de trans­gres­sion des dis­po­si­tions législatives.

6. La pro­tec­tion de la liber­té sur Inter­net et de sa neu­tra­li­té et, en par­ti­cu­lier, la mise en œuvre de dis­po­si­tions qui pro­tègent les droits d’auteur sans recou­rir à la répres­sion aveugle et absurde qui est le lot de la loi Hadopi.

Dans le cadre de l’actuelle Consti­tu­tion, c’est au Par­le­ment que revient le vote du bud­get alloué aux médias et des lois qui les concernent, tan­dis que le gou­ver­ne­ment – la direc­tion des Médias et le minis­tère des Finances en par­ti­cu­lier – sont char­gés de l’application des dis­po­si­tions légis­la­tives. C’est beau­coup, c’est beau­coup trop, si leurs com­pé­tences ne sont pas stric­te­ment cir­cons­crites, et sur­tout si n’existe aucun contre-pou­voir. Dans ce but, deux mesures com­plé­men­taires doivent être envi­sa­gées. D’abord, le rôle désor­mais rem­pli par les régions et le poids gran­dis­sant, actuel et à venir, des médias locaux rendent indis­pen­sable le trans­fert des com­pé­tences néces­saires à des conseils régio­naux des médias, indé­pen­dants des conseils régio­naux pro­pre­ment dits. Ensuite et sur­tout, sur le plan natio­nal, le CNM, tel que nous l’avons défi­ni, pour­rait être ins­crit dans la Consti­tu­tion : la notion confuse de « qua­trième pou­voir » rece­vrait ain­si un sens précis.

Hen­ri Maler, pour Acrimed

Annexe : la ver­sion pré­cé­dente de ces pro­po­si­tions (publiée le 15 avril 2006)

Pour une refonte des auto­ri­tés publiques en charge de la ques­tion des médias

En finir avec le CSA

Inféo­dées au pou­voir poli­tique et assu­jet­ties aux entre­prises média­tiques, les ins­ti­tu­tions en charge de la ques­tion des médias sont à la fois impuis­santes et dépen­dantes. Leur refonte est indis­pen­sable. Quelques pistes provisoires…

Pour un Conseil natio­nal et des conseils régio­naux des médias.

Pro­po­sé de plu­sieurs côtés sous diverses déno­mi­na­tions (voir « Annexe » ci-des­sous), un Conseil natio­nal des médias (CNM) doit être créé. Un Conseil qui ne recon­dui­rait pas la com­po­si­tion de l’actuel CSA, mar­qué par sa dépen­dance à l’égard du pou­voir poli­tique et par la néga­tion du plu­ra­lisme dont il devrait être l’un des garants. Un Conseil qui ne serait pas le simple pro­lon­ge­ment de l’actuel CSA, mais doté d’un champ d’intervention et de com­pé­tences plus étendues.

Pour être cohé­rent avec le rôle désor­mais rem­pli par les régions et avec le poids gran­dis­sant, actuel et à venir des médias locaux, les com­pé­tences néces­saires doivent être trans­fé­rées à des Conseils régio­naux des médias (CRM), indé­pen­dants des Conseil régionaux.

Des orga­nismes pari­taires et démocratiques

Les Conseils des médias, com­po­sés d’élus, de pro­fes­sion­nels des médias et de porte-voix des publics, devraient être déga­gés des formes de repré­sen­ta­tions poli­tiques qui pré­valent aujourd’hui et qui abou­tissent au sein de l’actuel CSA à la pré­do­mi­nance abso­lue de l’exécutif et des majo­ri­tés par­le­men­taires qui décident de sa composition.

- Quel que soit le mode de scru­tin rete­nu pour l’élection des assem­blées par­le­men­taires et en par­ti­cu­lier de l’Assemblée natio­nale, la repré­sen­ta­tion poli­tique au sein du Conseil natio­nal des médias doit être une repré­sen­ta­tion stric­te­ment pro­por­tion­nelle. Il doit en être de même au sein des Conseils régio­naux des médias ;
 — Quelle que soit la part réser­vée aux chefs d’entreprises, pri­vés ou publics, la majo­ri­té de la repré­sen­ta­tion pro­fes­sion­nelles doit reve­nir aux jour­na­listes et sala­riés des médias et à leurs orga­ni­sa­tions syndicales ;
 — Quelles que soit les moda­li­tés rete­nues de repré­sen­ta­tion des usa­gers, celle-ci doit être effec­tive, natio­na­le­ment et régio­na­le­ment, même si les risques d’une faible repré­sen­ta­ti­vi­té peuvent lais­ser pen­ser que leur rôle ne peut être que consul­ta­tif. La ques­tion n’est pas tranchée.

Des orga­nismes uni­fiés et différenciés

Une seule auto­ri­té publique indé­pen­dante devrait rem­plir ou coor­don­ner les fonc­tions rem­plies par des ins­ti­tu­tions mor­ce­lées par domaine d’intervention et par type de médias.

Par exemple, sous réserve des autres trans­for­ma­tions sou­hai­tables et sans pré­ju­ger de celles-ci,
 — Les orga­nismes d’évaluation de la dif­fu­sion et des audiences ne doivent pas être sous-trai­tés à des orga­nismes pri­vés et/ou dépen­dants. Média­mé­trie et l’OJD doivent être rem­pla­cés ou modi­fiés. Ils devraient être ou deve­nir des orga­nismes publics ;
 — Le Bureau de véri­fi­ca­tion de la publi­ci­té devrait rem­plir ses fonc­tions au sein du Conseil natio­nal ou sous son contrôle.

Des orga­nismes aux com­pé­tences étendues

Le Conseil natio­nal et les Conseils régio­naux des médias auraient pour prin­ci­paux rôles, sous réserve de pré­ci­sions sur la répar­ti­tion entre leurs pou­voirs effec­tifs et leurs fonc­tions consultatives :

1. La défi­ni­tion des moda­li­tés de finan­ce­ment public des médias
 — l’allocation des mon­tants de la rede­vance audiovisuelle ;
 — l’allocation des aides publiques à la presse ;
 — l’allocation des res­sources des­ti­nées aux médias associatifs.

2. Le contrôle de la publicité
 — la défi­ni­tion des normes des mes­sages publicitaires ;
 — l’établissement des règles rela­tives aux condi­tions de leur diffusion ;
 — l’établissement des règles rela­tives à leur ampleur.

3. La ges­tion des moyens publics de pro­duc­tion et de diffusion
 — la répar­ti­tion des fré­quences disponibles ;
 — le contrôle de la ges­tion des moyens public d’impression ;
 — le contrôle de la trans­pa­rence des orga­nismes de dif­fu­sion de la presse.

4. Le contrôle des mesures d’audience et de diffusion

- la redé­fi­ni­tion des orga­nismes d’évaluation de la dif­fu­sion et des audiences ;
 — la rééva­lua­tion de leurs cri­tères et déve­lop­pe­ment des enquêtes qualitatives.

5. Le contrôle du plu­ra­lisme média­tique et de la légis­la­tion sur les concentrations
 — les Conseils des médias devraient agir de concert avec l’Autorité de régu­la­tion des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­nique et pos­tales (ARCEP), voire consti­tuer avec elle une seule et même instance ;
 — les Conseils des médias devront dis­po­ser d’un droit de sai­sine des juri­dic­tions com­pé­tentes en cas de trans­gres­sion des dis­po­si­tions légis­la­tives, notam­ment en matière de concentration.

À suivre…

La ques­tion des médias relève du Par­le­ment qui vote le bud­get et adopte les lois. Le sta­tut et les com­pé­tences exactes des Conseils des médias devront être défi­nis en consé­quence. À suivre, donc…

Hen­ri Maler

Pour pour­suivre la discussion…

Les pro­po­si­tions de la « Com­mis­sion Médias », impul­sée par le PCF (1996)

« […] Créa­tion d’un Conseil supé­rieur des médias
 — Char­gé du contrôle du res­pect des obli­ga­tions en la matière, sa com­po­si­tion sera tri­par­tite : élu-e‑s, pro­fes­sion­nels et citoyens dans les repré­sen­ta­tions qu’ils se donnent (syn­di­cats, asso­cia­tions…) ; son pré­sident ou sa pré­si­dente sera élu‑e par le Conseil sur pro­po­si­tion du pré­sident ou de la pré­si­dente de l’Assemblée nationale.
 — Il assu­re­ra les fonc­tions actuelles du CSA (Conseil supé­rieur des médias) du BVP (bureau de véri­fi­ca­tion de la publi­ci­té) et des auto­ri­tés de régu­la­tion : attri­bu­tion des canaux et des fré­quences, res­pect du plu­ra­lisme de l’information, éla­bo­ra­tion d’une « charte » de la pub…
 — Il tra­vaille­ra à l’élaboration de sta­tuts des médias (audio­vi­suels, presse) publics, pri­vés et asso­cia­tifs en rela­tion étroite avec les orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles concernées ;
 — Par ailleurs, il assu­re­ra une mis­sion de mesure qua­li­ta­tive et quan­ti­ta­tive de l’audience des médias audio­vi­suels dont il défi­ni­ra les indi­ca­teurs ; Il ren­dra compte de son tra­vail devant les États géné­raux des médias et sol­li­ci­te­ra le par­le­ment autant que de besoin.

Assu­rer la sou­ve­rai­ne­té popu­laire Des États géné­raux des médias, consti­tués de pro­fes­sion­nels (jour­na­listes, sala­riés, auteurs, …), d’élus de la repré­sen­ta­tion natio­nale et de citoyens (syn­di­cats, asso­cia­tions, …) consti­tue­ront un espace de dia­logue per­ma­nent et de sui­vi de l’activité des médias, de leur fonc­tion­ne­ment, du res­pect des conven­tions et des enga­ge­ments. Ces États géné­raux dis­po­se­ront d’un droit d’interpellation du Conseil supé­rieur des médias ou des Conseils d’administration des entre­prises du pôle public avec une Infor­ma­tion publique de ces échanges. »