La dette grecque est illégale, illégitime et odieuse

La dette a violé les propres statuts du FMI, la Constitution grecque, le droit international coutumier... Elle est également illégitime car empiète sur les obligations en matière de droits de l’homme. Les mesures imposées étaient antidémocratiques, inefficaces, et conduisent à de graves violations des droits socio-économiques.

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Les preuves pré­sen­tées dans le rap­port indi­que­raient que la dette issue des plans d’austérité est une vio­la­tion directe des droits fon­da­men­taux de l’homme. Le comi­té serait arri­vé à la conclu­sion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu’elle est illé­gale, illé­gi­time et odieuse.

Le comi­té sur la véri­té sur la dette publique grecque pré­sente aujourd’hui et demain ses pre­mières conclu­sions. Le rap­port sera offi­ciel­le­ment publié demain vers 16h. Com­po­sé de 9 cha­pitres, le rap­port conclut, sans vrai­ment beau­coup de sur­prise, que la dette grecque est en grande par­tie illé­gale, illé­gi­time et odieuse.

Ce rap­port pré­li­mi­naire pré­sente une car­to­gra­phie des pro­blèmes et des ques­tions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des vio­la­tions juri­diques asso­ciées ; il retrace éga­le­ment les fon­de­ments juri­diques sur les­quels peut se fon­der la sus­pen­sion uni­la­té­rale des paie­ments de la dette.

Les résul­tats sont pré­sen­tés en neuf cha­pitres struc­tu­rés comme suit :

1. La dette avant la troï­ka

Ce cha­pitre revient sur les ana­lyses de la crois­sance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l’augmentation de la dette n’est pas le résul­tat de dépenses publiques exces­sives, qui sont en fait res­tées infé­rieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plu­tôt en rai­son des taux extrê­me­ment éle­vés, des dépenses mili­taires exces­sives et injus­ti­fiées, de la perte de recettes fis­cales due à des sor­ties illi­cites de capi­taux, de la ​​reca­pi­ta­li­sa­tion des banques pri­vées, et des dés­équi­libres inter­na­tio­naux créés par les failles dans la concep­tion de l’Union moné­taire elle-même.

L’adoption de l’euro a conduit à une aug­men­ta­tion dras­tique de la dette pri­vée en Grèce à laquelle les grandes banques pri­vées euro­péennes ain­si que les banques grecques ont été expo­sées. La crise ban­caire a contri­bué à la crise de la dette sou­ve­raine grecque. Le gou­ver­ne­ment de George Papan­dreou a aidé à pré­sen­ter les élé­ments d’une crise ban­caire comme une crise de la dette sou­ve­raine en 2009 en met­tant l’accent et en aug­men­tant le défi­cit public et la dette.

2. Évo­lu­tion de la dette publique grecque entre 2010 et 2015

Ce cha­pitre conclut que le pre­mier accord de prêt de 2010 a prin­ci­pa­le­ment visé le sau­ve­tage des banques pri­vées et a per­mis aux banques de réduire leur expo­si­tion aux obli­ga­tions d’État grecques.

3. La dette publique grecque en 2015

Ce cha­pitre pré­sente la nature contro­ver­sée de la dette actuelle de la Grèce, les prin­ci­pales carac­té­ris­tiques des prêts, qui sont ana­ly­sés plus en pro­fon­deur dans le cha­pitre 8.

4. Méca­nisme de la dette en Grèce

Ce cha­pitre révèle les méca­nismes des accords qui ont été mis en œuvre depuis mai 2010. Ils ont créé une quan­ti­té impor­tante de nou­velle dette, tout en géné­rant des coûts abu­sifs ain­si que l’approfondissement de la crise.

Les méca­nismes révèlent que la majo­ri­té des fonds emprun­tés ont été trans­fé­rés direc­te­ment aux ins­ti­tu­tions finan­cières. Plu­tôt que de béné­fi­cier à la Grèce, ils ont accé­lé­ré le pro­ces­sus de pri­va­ti­sa­tion, par l’utilisation d’instruments finan­ciers .

5. Condi­tion­na­li­tés contre la dura­bi­li­té

Ce cha­pitre pré­sente com­ment les créan­ciers ont impo­sé des condi­tions intru­sives atta­chés aux accords de prêt, ce qui a conduit direc­te­ment à l’impossibilité éco­no­mique et à l’insoutenabilité de la dette. Ces condi­tions, sur les­quelles les créan­ciers insistent encore, ont non seule­ment contri­bué à la baisse du PIB, mais aus­si à un emprunt public plus éle­vé, fai­sant la dette de la Grèce plus insou­te­nable encore, mais a éga­le­ment pro­vo­qué des chan­ge­ments dra­ma­tiques dans la socié­té, et a pro­vo­qué une crise huma­ni­taire.

La dette publique de la Grèce peut être consi­dé­rée comme tout à fait insou­te­nable à l’heure actuelle.

6. Impact des « pro­grammes de sau­ve­tage » sur les droits de l’homme

Ce cha­pitre conclut que les mesures mises en œuvre dans le cadre des « plans de sau­ve­tage » ont direc­te­ment affec­té les condi­tions de vie des per­sonnes et ont vio­lé les droits de l’homme, que la Grèce et ses par­te­naires sont tenus de res­pec­ter, de pro­té­ger et de pro­mou­voir en ver­tu du droit natio­nal et inter­na­tio­nal.

Les ajus­te­ments dras­tiques impo­sés à l’économie grecque et à la socié­té dans son ensemble ont pro­vo­qué une dété­rio­ra­tion rapide du niveau de vie, et res­tent incom­pa­tibles avec la jus­tice sociale, la cohé­sion sociale, la démo­cra­tie et les droits humains.

7. Les ques­tions juri­diques entou­rant les pro­to­coles d’entente et de prêt

Ce cha­pitre sou­tient qu’il y a eu vio­la­tion des droits de l’homme de la part de la Grèce elle-même et des prê­teurs que sont les États membres de la zone euro, la Com­mis­sion euro­péenne, le Par­le­ment Euro­péen, la Banque Cen­trale et le Fonds moné­taire Inter­na­tio­nal, qui ont impo­sé ces mesures à la Grèce.

detteGrecque.jpg Tous ces acteurs ont échoué à éva­luer les vio­la­tions des droits de l’homme comme un résul­tat des poli­tiques qu’ils ont obli­gés de pour­suivre, et ont aus­si direc­te­ment vio­lé la Consti­tu­tion grecque en dépouillant effi­ca­ce­ment la Grèce de la plu­part de ses droits sou­ve­rains.

Les accords contiennent des clauses abu­sives, qui contraignent la Grèce à capi­tu­ler sur des aspects impor­tants de sa sou­ve­rai­ne­té. Ceci est impri­mé dans le choix de la loi anglaise comme régis­sant le droit pour ces accords, ce qui a faci­li­té le contour­ne­ment de la Consti­tu­tion grecque et les obli­ga­tions inter­na­tio­nales des droits de l’homme.

Il y a plu­sieurs indi­ca­tions qui montrent que les par­ties contrac­tantes ont agi de mau­vaise foi, ce qui rendent ces accords inva­lides.

8. Éva­lua­tion des dettes illé­gi­times, odieuses, illé­gale et la non-viables

Ce cha­pitre four­nit une éva­lua­tion de la dette publique grecque selon les défi­ni­tions rela­tives à la dette odieuse, illé­gi­time, illé­gale et non viable adop­tées par le Comi­té.

Ce cha­pitre conclut que la dette publique grecque, en date de juin 2015 est insou­te­nable, puisque la Grèce est actuel­le­ment inca­pable de rem­bour­ser sa dette sans com­pro­mettre gra­ve­ment sa capa­ci­té à rem­plir ses obli­ga­tions de base des droits humains. En outre, pour chaque créan­cier, le rap­port four­nit des preuves de cas indi­ca­tifs de dettes illé­gales, illé­gi­times et odieuses.


Dette envers le FMI

Elle doit être consi­dé­rée comme illé­gale puisque qu’elle a vio­lé les propres sta­tuts du FMI, et ses condi­tions enfrei­gnaient la Consti­tu­tion grecque, le droit inter­na­tio­nal cou­tu­mier, et les trai­tés aux­quels la Grèce est par­tie. Elle est éga­le­ment illé­gi­time, puisque les condi­tions incluses empié­taient sur les obli­ga­tions en matière de droits de l’homme. Enfin, elle est odieuse puisque le FMI savait que les mesures impo­sées étaient anti­dé­mo­cra­tiques, inef­fi­caces, et condui­raient à de graves vio­la­tions des droits socio-éco­no­miques.

Dettes envers la BCE

Elles doivent être consi­dé­rées comme illé­gales car la BCE a sur-inten­si­fié son man­dat en impo­sant l’application des pro­grammes d’ajustement macro-éco­no­miques (par exemple la déré­gle­men­ta­tion du mar­ché du tra­vail) par l’intermédiaire de sa par­ti­ci­pa­tion à la Troï­ka. Les dettes envers la BCE sont éga­le­ment illé­gi­times et odieuses, puisque la prin­ci­pale rai­son d’être du pro­gramme était de ser­vir les inté­rêts des ins­ti­tu­tions finan­cières, per­met­tant aux grandes banques pri­vées euro­péennes et grecques de se débar­ras­ser de leurs obli­ga­tions grecques.

9. Les fon­da­tions juri­diques pour la répu­dia­tion et la sus­pen­sion de la dette sou­ve­raine grecque

Ce cha­pitre pré­sente les options concer­nant l’annulation de la dette, et en par­ti­cu­lier les condi­tions dans les­quelles un État sou­ve­rain peut exer­cer le droit de répu­dia­tion ou la sus­pen­sion du paie­ment de la dette en ver­tu du droit inter­na­tio­nal.

Plu­sieurs argu­ments juri­diques per­mettent à un État de répu­dier uni­la­té­ra­le­ment sa dette illé­gale, odieuse et illé­gi­time. Dans le cas de la Grèce, un tel acte uni­la­té­ral peut être fon­dée sur les argu­ments sui­vants :

la mau­vaise foi des créan­ciers qui ont pous­sé la Grèce à vio­ler la loi natio­nale et les obli­ga­tions inter­na­tio­nales rela­tives aux droits de l’homme ;

la pré­émi­nence des droits humains sur les accords tels que ceux signés par les gou­ver­ne­ments pré­cé­dents avec les créan­ciers ou la troï­ka ;

la coer­ci­tion ;

les clauses abu­sives qui violent de manière fla­grante la sou­ve­rai­ne­té grecque et violent la Consti­tu­tion ;

et enfin, le droit recon­nu en droit inter­na­tio­nal à un Etat de prendre des contre-mesures contre les actes illé­gaux com­mis par ses créan­ciers, qui endom­magent déli­bé­ré­ment sa sou­ve­rai­ne­té bud­gé­taire, l’obligent à assu­mer la dette odieuse, illé­gale et illé­gi­time, violent l’autodétermination éco­no­mique et les droits humains fon­da­men­taux.

En ce qui concerne la dette insou­te­nable, chaque État est léga­le­ment en droit d’invoquer la néces­si­té dans des situa­tions excep­tion­nelles afin de sau­ve­gar­der les inté­rêts essen­tiels mena­cés par un péril grave et immi­nent. Dans une telle situa­tion, l’État pour­ra être dis­pen­sé de l’accomplissement de ces obli­ga­tions inter­na­tio­nales qui aug­mentent le péril, comme cela est le cas avec les contrats de prêts en sus­pens.

Enfin, les États ont le droit de se décla­rer uni­la­té­ra­le­ment insol­vable quand le ser­vice de leur dette est insou­te­nable, dans ce cas, ils ne com­mettent aucun acte illi­cite et donc n’en portent pas la res­pon­sa­bi­li­té.

La digni­té des per­sonnes vaut plus qu’une dette illé­gale, illé­gi­time, odieuse et insou­te­nable

Ayant ache­vé son enquête pré­li­mi­naire, le Comi­té estime que la Grèce a été et est la vic­time d’une attaque pré­mé­di­tée et orga­ni­sée par le Fonds Moné­taire Inter­na­tio­nal, la Banque Cen­trale Euro­péenne, et la Com­mis­sion Euro­péenne. Cette mis­sion vio­lente, illé­gale et immo­rale était exclu­si­ve­ment des­ti­née à trans­fé­rer la dette pri­vée sur le sec­teur public.

En met­tant ce rap­port pré­li­mi­naire à la dis­po­si­tion des auto­ri­tés grecques et du peuple grec, le Comi­té estime avoir rem­pli la pre­mière par­tie de sa mis­sion telle que défi­nie dans la déci­sion du pré­sident du Par­le­ment du 4 Avril 2015. La com­mis­sion espère que le rap­port sera un outil utile pour ceux qui veulent sor­tir de la logique des­truc­trice de l’austérité et défendre ce qui est aujourd’hui mis en péril : les droits humains, la démo­cra­tie, la digni­té des peuples, et l’avenir des géné­ra­tions futures.

17 juin par Okea­news

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