Espagne : Le Ministère de l’Intérieur projette de qualifier la résistance passive d’attentat contre l’autorité.

Le Ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, annonce que le fait d’organiser des rassemblements protestataires par Internet sera qualifié de « délit de participation à une organisation criminelle ».

Le gou­ver­ne­ment de Maria­no Rajoy est conscient que le déman­tè­le­ment du sys­tème social ain­si que la réforme du tra­vail vont conti­nuer de dur­cir le cli­mat insur­rec­tion­nel pré­sent dans les rues. Cela est appa­ru net­te­ment lors des mobi­li­sa­tions des Indi­gnés du 15‑M [1], des étu­diants du « Prin­temps Valen­cien » et de la grève géné­rale du 29 mars 2012. Face à l’escalade de la ten­sion sociale, l’Exécutif a déci­dé de « réfor­mer en pro­fon­deur » le Code Pénal, la loi de Pro­cé­dure Cri­mi­nelle et la Loi Orga­nique de Pro­tec­tion de la Sécu­ri­té des citoyens.

Aujourd’hui, au cours de la séance de contrôle du Congrès, le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernán­dez Díaz a jus­ti­fié ce dur­cis­se­ment en allé­guant la néces­si­té de lut­ter contre ce qu’il appelle « une spi­rale de vio­lence » pra­ti­quée par ce qu’il a qua­li­fié de « col­lec­tifs anti-sys­tème » qui pra­tiquent des « tech­niques de guerre urbaine », selon Euro­pa Press. Mais la légis­la­tion dépasse lar­ge­ment la mise au pas des pro­tes­ta­taires, elle vise la mise en place d’une bat­te­rie de res­tric­tions des droits.

Le but de toutes les mesures qui ont été annon­cées ces der­niers jours, et de celle que le Ministre de l’Intérieur a pré­sen­tée aujourd’hui est de ren­for­cer le main­tien de l’ordre public. Par­mi ces mesures, le dur­cis­se­ment des sanc­tions contre la vio­lence de la rue par l’application de la légis­la­tion anti-ter­ro­riste conçue pour trai­ter les cas de kale bor­ro­ka [2] au Pays Basque, et le rap­port direct éta­bli avec les affron­te­ments sur­ve­nus à Bar­ce­lone au cours de la grève du 29‑M [3]. Il s’agit de faire en sorte que « le sys­tème ins­pire davan­tage la peur aux gens », comme l’a dit la semaine der­nière le Concel­ler [4] de l’Intérieur, le Cata­lan Felip Puig.

Cepen­dant, les pro­tes­ta­taires ne sont pas la cible unique des réformes que pro­posent les conser­va­teurs. Une autre de leurs pro­po­si­tions est de qua­li­fier la résis­tance pas­sive ou for­te­ment active de « délit d’attentat contre l’autorité ». Ceci est une réfé­rence claire aux mobi­li­sa­tions estu­dian­tines de Valence et au Mou­ve­ment 15‑M. Avec cette légis­la­tion, pour­raient être condam­nées pour atten­tat toutes les per­sonnes par­ti­ci­pant aux mobi­li­sa­tions des Indi­gnés, qui le plus sou­vent sont orga­ni­sées sans noti­fi­ca­tion préa­lable à la Délé­ga­tion [5] du Gou­ver­ne­ment.

La par­ti­ci­pa­tion à ces mani­fes­ta­tions ne sera pas le seul acte à être répri­mé. La réforme pro­po­sée pré­voit que sera consi­dé­ré comme « délit d’appartenance à une orga­ni­sa­tion cri­mi­nelle » le fait de dif­fu­ser via Inter­net et les réseaux sociaux les appels à des ras­sem­ble­ments « pro­tes­ta­taires sus­cep­tibles d’altérer gra­ve­ment l’ordre public », ce qui concerne tous ceux qui n’auraient pas été noti­fiés et qui s’accompagneraient du refus de vider les lieux mal­gré l’avertissement de la Police. Exac­te­ment ce qui s’est pas­sé le 15 mai 2011 et les jours qui ont sui­vi, place de la Puer­ta del Sol à Madrid.

L’Espagne a le taux de déte­nus le plus éle­vé d’Europe Occi­den­tale et les indices de cri­mi­na­li­té les plus bas. Néan­moins, seront incluses aus­si « toutes les formes d’agression » attaque vio­lente à l’encontre d’un poli­cier, les menaces et com­por­te­ments syno­nymes d’intimidation ou le jet de pro­jec­tiles dan­ge­reux.

Une autre mesure, signa­lée par Euro­pa Press, per­met­tra de consi­dé­rer comme cir­cons­tance aggra­vante le fait de per­pé­trer ces actions vio­lentes dans des mani­fes­ta­tions ou des ras­sem­ble­ments. Sera consi­dé­ré comme délit contre­ve­nant à l’ordre public le fait de péné­trer dans des éta­blis­se­ments publics ou d’entraver l’accès à ces der­niers. En consé­quence, la quan­ti­té des dégâts comp­ta­bi­li­sée sera éten­due non seule­ment à ceux com­mis dans ces éta­blis­se­ments mais aus­si à ceux engen­drés par l’interruption du ser­vice public.

Bien que le Ministre de l’Intérieur ait décla­ré : « Il ne s’agit pas seule­ment de répondre avec le Code Pénal à des ini­tia­tives de gué­rilla urbaine qui tendent à pro­li­fé­rer dans nos rues, mais il ne s’agit pas non plus de nous ins­tal­ler dans une béa­ti­tude juri­dique », l’Espagne pos­sède déjà un Code Pénal dur par rap­port à celui des autres pays euro­péens.

Il est de fait qu’actuellement, l’Espagne pos­sède le taux de déte­nus le plus éle­vé de toute l’Europe occi­den­tale. En revanche, ses indices de cri­mi­na­li­té sont, pour le moment, par­mi les plus bas.

Luis Gimé­nez San Miguel

Madrid le 11/04/2012

http://www.publico.es/espana/429078/interior-considerara-la-…

Tra­duc­tion : Simone Bos­veuil-Per­to­sa pour LGS

[1] NdT Mou­ve­ment du 15 mai 2011

[2] NdT Lutte de la rue, en basque

[3] NdT Grève géné­rale du 29 mars 2012

[4] NdT Ministre du Gou­ver­ne­ment de la Gene­ra­li­tat de Cata­logne

[5] NdT Organe du gou­ver­ne­ment cen­tral dans les Com­mu­nau­tés auto­nomes

Source : http://www.legrandsoir.info/espagne-le-ministere-de-l-interieur-projette-de-qualifier-la-resistance-passive-d-attentat-contre-l-autorite-publico.html