La libération de Florence Cassez et l’abandon des détenus européens au Maroc

Le mer­cre­di 23 jan­vier, Fari­da, Dou­nia, Mali­ka, Moha­med et moi avons par­ti­ci­pé à une confé­rence à Bruxelles du ministre belge des Affaires étran­gères Didier Reyn­ders (MR), orga­ni­sée par le Mou­ve­ment Euro­péen-Bel­gique. Thème de la confé­rence : “Bel­gique — UE, 60 ans d’union”.

Comme le ministre allait par­ler des « 60 ans de paix en Europe » et du « prix Nobel pour la Paix », accor­dé à l’Europe en 2012, nous nous sommes dit que c’était une bonne occa­sion, pour notre Comi­té des familles des déte­nus euro­péens au Maroc, d’interpeller le ministre sur les rela­tions avec le Maroc. En par­ti­cu­lier sur son atti­tude par rap­port aux pri­son­niers bel­go-maro­cains dans les pri­sons marocaines.

Je vous épargne les détails du dérou­le­ment de cette confé­rence mais nous avons quand même réus­si à poser une ques­tion : « Mon­sieur le ministre, ces der­niers mois vous avez fait plu­sieurs décla­ra­tions, insis­tant sur la néces­si­té d’améliorer et de ren­for­cer nos rela­tions avec le Maroc. Com­ment pou­vez-vous jus­ti­fier votre posi­tion quand, en 2012, il y a eu au moins cinq rap­ports d’organisations inter­na­tio­nales, dont le rap­port du Rap­por­teur sur la tor­ture de l’ONU Juan Men­dez et celui du CNDH, qui dénoncent la tor­ture sys­té­ma­tique et géné­ra­li­sée, pra­ti­quée au sein du sys­tème judi­ciaire et car­cé­ral du Maroc ? Et, dans ce même cadre, com­ment pou­vez-vous jus­ti­fier votre aban­don des déte­nus bel­go-maro­cains au Maroc ? ». Était-ce à cause de la pré­sence dans la salle des familles des détenus ?

En tout cas, le ministre n’a pas sor­ti l’argument habi­tuel de la double natio­na­li­té pour jus­ti­fier l´inertie du gou­ver­ne­ment belge à l´égard des déte­nus belgo-marocains.

Il a répon­du deux choses. « D’abord », a‑t-il dit, « il faut trai­ter les affaires des déte­nus cas par cas. Il y a des per­sonnes que je n’aimerais pas voir sor­tir de pri­son, ni au Maroc ni ici. Deuxiè­me­ment, à chaque ren­contre avec les auto­ri­tés maro­caines, nous met­tons le dos­sier des droits de l’homme sur la table. Comme on le fait avec les auto­ri­tés turques et d’autres pays. Ce serait facile de rompre avec tous ces pays. Dans ce cas, je pour­rais me reti­rer tran­quille­ment à la campagne ».

Nous n’avons pas eu l’occasion de lui répondre.

Mais voi­ci qu’un autre évé­ne­ment s’est pro­duit le même jour, qui per­met d’évaluer la réponse de notre ministre à sa juste valeur. C’est une affaire qui concerne la France. Mais, toutes pro­por­tions gar­dées, elle concerne éga­le­ment la Bel­gique : dans les dos­siers inter­na­tio­naux, la Bel­gique ne fait pas excep­tion à la poli­tique euro­péenne. Et elle agit et se com­porte exac­te­ment de la même manière que ses grands voisins.

La France fait libé­rer la Fran­çaise Flo­rence Cassez

Le mer­cre­di 23 jan­vier 2013, la Fran­çaise Flo­rence Cas­sez a été libé­rée par la Cour suprême mexi­caine. Cette Cour a recon­nu « la vio­la­tion des droits de Flo­rence Cas­sez » et a ordon­né sa libé­ra­tion immé­diate. Avec son ami, Flo­rence Cas­sez avait été arrê­tée en 2005 et incul­pée pour « quatre enlè­ve­ments, séques­tra­tion, asso­cia­tion de mal­fai­teurs, pos­ses­sion d’armes à feu et de muni­tions à l’usage exclu­sif des forces armées ». Condam­née à une peine de 96 années de pri­son, la Cour d’appel confir­mait cette condam­na­tion, tout en rédui­sant la peine à 60 ans. Puis, la Cour de cas­sa­tion reje­tait le pour­voi de la Fran­çaise. Contre une presse mexi­caine qui pré­tend le contraire, Flo­rence a tou­jours cla­mé son inno­cence : « Au Mexique, la police fabrique des cou­pables, avec de fausses preuves ». Et sur les aveux de son com­pa­gnon, elle disait : « .. un cer­ti­fi­cat médi­cal prouve qu’il a été tor­tu­ré, juste avant ses aveux ».

Flo­rence Cas­sez (38 ans) est res­tée en pri­son pen­dant sept ans. Sept ans de bataille juri­dique sans relâche. Sept ans de cam­pagne de soli­da­ri­té en France, Bel­gique, Cana­da, Suisse, Irlande, Alle­magne [[(1)]], dont elle dit aujourd’hui : « Quand j’étais seule dans ma pri­son, les médias fran­çais ne m’ont pas lais­sé tom­ber. Si per­sonne n’avait plus par­lé de moi, si j’étais tom­bée dans l’oubli, ç’aurait été la pire des choses. Mora­le­ment, d’abord ; et puis, je ne sais pas ce qu’il serait adve­nu de moi ». Sept ans de pres­sion de la France par 500 par­le­men­taires et par les pré­si­dents Nico­las Sar­ko­zy et Fran­çois Hol­lande, qui ont mis tous les moyens pour obte­nir sa libération.

En 2009 déjà, Sar­ko­zy inter­vient auprès du pré­sident mexi­cain Cal­de­ron pour deman­der le trans­fert de Flo­rence Cas­sez vers la France. Celui-ci refuse. A par­tir de là, l’affaire Cas­sez devien­dra une affaire d’Etat et pro­vo­que­ra une vraie crise diplo­ma­tique entre la France et le Mexique.

En février 2011, Sar­ko­zy décide de dédier la mani­fes­ta­tion « L’Année du Mexique en France » à Flo­rence Cas­sez. Cette mani­fes­ta­tion, pré­pa­rée pen­dant deux ans, avait comme objec­tif de « favo­ri­ser la coopé­ra­tion dans les sec­teurs éco­no­mique, cultu­rel, tou­ris­tique, édu­ca­tif, scien­ti­fique et tech­no­lo­gique, de la san­té, et du déve­lop­pe­ment durable » entre les deux pays. Suite a la déci­sion de Sar­ko­zy, le gou­ver­ne­ment mexi­cain décide de se reti­rer de l’Année du Mexique en France ! Au total, plus de 350 évé­ne­ments pré­vus au cours de cette année, pour un bud­get de l’ordre de 50 mil­lions d’euros, tombent à l’eau.

Les cris de déses­poir des déte­nus euro­péens au Maroc ont-ils moins de valeur que ceux de Flo­rence Cassez ?

Nous nous féli­ci­tons de la libé­ra­tion de Flo­rence Cas­sez, qui nous apprend plu­sieurs choses.

Elle nous montre d’abord que, s’il y a vio­la­tion des droits d’un déte­nu euro­péen, au Mexique comme au Maroc, il est tout à fait pos­sible de faire trans­fé­rer ou même de libé­rer ce déte­nu, à condi­tion que l’État, dont le déte­nu est citoyen, mette la pres­sion. Dès que la volon­té poli­tique existe, fini les dis­cours que les familles des déte­nus euro­péens au Maroc ont dû entendre si sou­vent de la part de nos ministres suc­ces­sifs sur « le res­pect de la sépa­ra­tion des pou­voirs », sur « la non-ingé­rence dans les affaires d’un autre pays », sur « l’impossibilité de notre gou­ver­ne­ment de faire quoi que ce soit, mal­gré notre bonne volon­té », sur « la néces­si­té de lais­ser faire son tra­vail à la jus­tice ». Il est clair que ce n’est pas, comme le pré­tend le ministre Reyn­ders, en met­tant « les dos­siers de droits de l’homme sur la table » qu’on va résoudre une affaire, mais en met­tant la pres­sion, s’il le faut jusqu’à la crise diplomatique.

Ensuite, le cas de Flo­rence Cas­sez nous montre que ce n’est pas le rôle de nos États de por­ter un juge­ment « au cas par cas », comme le pré­tend le ministre Reyn­ders. Même si le déte­nu est accu­sé et condam­né pour des faits gra­vis­simes, comme dans le cas de Flo­rence, le rôle de nos Etats n’est pas de se mettre à la place de la jus­tice et de dire si une affaire est digne d’intérêt ou non, ou si un déte­nu a le droit de sor­tir de pri­son ou non.

Nos États ont le devoir de veiller au res­pect des droits fon­da­men­taux de n’importe quel déte­nu, quel que soient le cas ou les faits repro­chés. Tant dans la lutte contre le fléau des enlè­ve­ments et de la drogue au Mexique, que, plus encore, dans la lutte anti­ter­ro­riste au Maroc, les indices et les preuves, cités dans les rap­ports inter­na­tio­naux, sur les vio­la­tions des droits fon­da­men­taux des déte­nus sont sys­té­ma­tiques. A cette situa­tion sys­té­mique, nous deman­dons une réponse sys­té­mique, c’est-à-dire une inter­ven­tion valant pour tous. Juger au cas par cas ne peut conduire qu’à l’arbitraire, ce qui est contraire aux prin­cipes d’un État de droit et contraire à la Conven­tion inter­na­tio­nale contre la tor­ture que la Bel­gique et les autres pays euro­péens ont signé.

Enfin, et c’est là que le bât blesse, com­ment com­prendre l’attitude dif­fé­rente des pays euro­péens quand il s’agit du Maroc et du Mexique ? Il y a là une preuve irré­fu­table d’une poli­tique de deux poids, deux mesures de la part de nos gou­ver­ne­ments euro­péens. Com­ment expli­quer que la France (et la Bel­gique) res­tent muettes quant aux appels à l’aide des déte­nus fran­co-maro­cains (et bel­go-maro­cains) dans les pri­sons marocaines ?

Pre­nons trois cris d’alarme récents de la part des déte­nus euro­péens venant des pri­sons au Maroc.

En octobre 2012, des dizaines de déte­nus euro­péens publient un « Appel aux vivants » : « La plu­part de nous n’ont pas eu le droit à un pro­cès équi­table et ont fait l’objet de mal­trai­tances phy­siques. Cer­tains d’entre nous ont été tor­tu­rés dans le centre de tor­ture à Teme­ra près de Rabat. Ou l’on nous a sou­ti­ré des aveux sous la tor­ture phy­sique, sou­vent pour des affaires poli­tiques, d’opinion, de règle­ment de compte ou autres. Nos dif­fé­rentes demandes et sol­li­ci­ta­tions auprès des pays de l’Union euro­péenne sont res­tées jusque là sans réponse. » [[(2)]]

Un mois plus tard, en novembre 2012, le site Slate Afrique publie des témoi­gnages acca­blants sur l’enfer de la pri­son de Tan­ger et l’abandon des déte­nus fran­co-maro­cains en particulier.[[(3)]]

En jan­vier 2013, le Fran­çais El Mos­ta­fa Naïm (numé­ro d’écrou 561, Pri­son de Salé 2) écrit dans une lettre au pré­sident fran­çais Hol­lande : « Après avoir été enle­vé en Espagne (port d’Algesiras) par des agents maro­cains en civils, je suis incar­cé­ré au Maroc depuis 26 mois, alors qu’officiellement, je ne me trouve même pas dans le pays. J’ai même eu droit à une phrase, plus qu’éloquente sur l’immobilisme, voire la gêne mani­feste qui entoure mon dos­sier : ” On ne peut pas inter­ve­nir de crainte de créer un conflit diplomatique.”[[(4)]]

L’Europe (Prix Nobel de la Paix en 2012 !) accepte l’inacceptable du Maroc, allié stratégique…

L’Europe consi­dère le Maroc comme son rem­part contre l’immigration clan­des­tine et le ter­ro­risme. C’est la rai­son prin­ci­pale de son silence quant aux droits des détenus.

Récem­ment on pou­vait lire : “..le Maroc est à la fois le prin­ci­pal allié de la France et l’Espagne face à ce qu’elle consi­dère comme les prin­ci­pales menaces à sa sécu­ri­té, mais aus­si le pays par lequel le mal arrive…Pour la France et l’Espagne, le Maroc est à la fois un allié fiable par la volon­té de son gou­ver­ne­ment et de son roi, par sa sta­bi­li­té ins­ti­tu­tion­nelle, mais le royaume est aus­si le pays par qui le mal arrive, en par­ti­cu­lier concer­nant l’immigration clan­des­tine et le ter­ro­risme.” [[(5)]]. On parle de la mise sur pied d’un « G4 sécu­ri­taire » entre le Maroc, la France, le Por­tu­gal et l’Espagne. Lors du som­met entre ces quatre pays, la semaine der­nière, le ministre maro­cain de l’Intérieur a réaf­fir­mé « le sou­tien sans réserve du Maroc à l’intervention mili­taire fran­çaise au Mali pour défendre la sou­ve­rai­ne­té de ce pays afri­cain ». Quelques mois avant, la France avait déjà pro­po­sé au Maroc un effa­ce­ment par­tiel de ses dettes mili­taires, en échange d’un sou­tien logis­tique des Forces Armées Royales (FAR) à la force d’intervention mili­taire afri­caine au Nord-Mali.

Au niveau judi­ciaire éga­le­ment, le Maroc est un par­te­naire avec lequel les pays euro­péens col­la­borent sans pro­blème et sans gêne. Quoi que dise le ministre Reyn­ders aux familles des déte­nus sur « les dos­siers du droit de l’homme mis sur la table », la réa­li­té est qu’on assiste à une col­la­bo­ra­tion entre la Bel­gique et le Maroc comme jamais aupa­ra­vant. La nou­velle ministre de la jus­tice Tur­tel­boom (VLD) dans le gou­ver­ne­ment Di Rup­po (PS) décla­rait dans la Com­mis­sion de la jus­tice de la Chambre, le 2 mai 2012 : « Après la France, la Bel­gique est le pre­mier par­te­naire du Maroc en matière de col­la­bo­ra­tion judi­ciaire… J’ai abor­dé, avec mon homo­logue maro­cain, des matières comme le trans­fè­re­ment des déte­nus maro­cains condam­nés, la col­la­bo­ra­tion en matière de d’affaires pénales et civiles, l’échange d’informations liées à la pro­blé­ma­tique de l’identification et aux rapts inter­na­tio­naux d’enfants. »

… et par­te­naire éco­no­mique privilégié

Au niveau éco­no­mique aus­si, ce sont les inté­rêts, et non pas les valeurs euro­péennes, qui déter­minent la poli­tique à suivre vis-à-vis du Maroc ou du Mexique. Quelle est la dif­fé­rence entre le Mexique et le Maroc ? Pour le Mexique : “Force est de consta­ter que la France est loin d’être un par­te­naire stra­té­gique de la deuxième éco­no­mie lati­no-amé­ri­caine. La France n’est que le qua­ran­tième four­nis­seur du Mexique, qui lui-même n’arrive qu’au soixan­tième rang des clients de l’Hexagone… De fait, l’économie mexi­caine reste très dépen­dante du grand voi­sin amé­ri­cain, qui absorbe 80% de ses expor­ta­tions. Côté inves­tis­se­ments, la France, là encore, n’est qu’un acteur secon­daire puisqu’elle pèse à peine 0,2% des sommes inves­ties dans ce pays.” [[(6)]]

C’est tout le contraire pour les rela­tions de la France avec le Maroc : “La France est le pre­mier par­te­naire com­mer­cial du Maroc en 2011. Les échanges com­mer­ciaux fran­co-maro­cains se sont éle­vés à 7,4 mil­liards d’euros en 2011. En 2011, la France est res­tée le pre­mier four­nis­seur du Maroc, avec 13,9% de part de mar­ché. … La France est éga­le­ment le pre­mier client du Maroc dont elle a absorbe 20,3% des expor­ta­tions en 2011.. “[[(7)]] Sur les rela­tions éco­no­miques entre la Bel­gique et le Maroc, le ministre Van Ackere disait en 2010 : « En 2009, la Bel­gique a expor­té pour 520 mil­lions d’euros au Maroc, ce qui en fait le dou­zième four­nis­seur du Maroc. La Bel­gique a impor­té pour 321 mil­lions d’euros du Maroc, ce qui en fait le sep­tième client du Maroc. Les entre­prises belges sont actives au Maroc, notam­ment dans le sec­teur de l’extraction minière, du tex­tile et de la construc­tion métal­lique, ain­si que dans le sec­teur des ser­vices. Dans le sec­teur de la construc­tion et du tou­risme aus­si, plu­sieurs entre­prises occupent une pré­sence mar­quée au Maroc. Et par le biais d’un consor­tium espa­gnol, belge et maro­cain, des Belges sont impli­qués dans l’aménagement du tram de Casa­blan­ca. Dans notre pays, le Maroc inves­tit dans les sec­teurs ban­caire et chimique. »

C’est bien d’une poli­tique euro­péenne qu’il s’agit, le Maroc ayant obte­nu le sta­tut « avan­cé » dans ses rela­tions avec l’Europe en 2008 et depuis les affaires ne cessent de s’améliorer. Comme l’a encore sou­li­gné le pré­sident de la Com­mis­sion par­le­men­taire Maroc-UE, Pan­ze­ri, lorsqu’il était en visite au Maroc [[(8)]] pour dis­cu­ter de nou­veaux accords pour un « par­te­na­riat stra­té­gique entre le Maroc et l’UE » : « Le Maroc est le par­te­naire pri­vi­lé­gié de l’Union euro­péenne, par­ti­cu­liè­re­ment dans le domaine éco­no­mique ». Six mois plus tard, Hugues Min­ga­rel­li, res­pon­sable au Ser­vice euro­péen d’action exté­rieure pour les rela­tions avec l’Afrique du Nord reprend la même idée : « Le Maroc est pour l’Union euro­péenne un par­te­naire de pre­mière impor­tance et nous devons tout faire pour nous assu­rer que cette rela­tion se déve­loppe dans le sens des inté­rêts du Maroc . » [[(9)]]

Flo­rence ou Ali, la dis­cri­mi­na­tion à peine voilée

Enfin, on peut par­ler de dis­cri­mi­na­tion à peine voi­lée envers les com­mu­nau­tés d’origine arabe, et de confes­sion musul­mane en par­ti­cu­lier, et les citoyens de cette ori­gine, qui ont pour­tant subi les mêmes hor­reurs, ou pires, que Flo­rence Cas­sez dans les pri­sons maro­caines. Au niveau euro­péen, ces com­mu­nau­tés sont plus consi­dé­rées comme un enne­mi inté­rieur poten­tiel, que comme des citoyens à part entière. Par­tout en Europe, les asso­cia­tions « immigration/criminalité » et « Islam/terrorisme » ont pour effet que les appels à l’aide ne sont pas enten­dus. Et l’Europe se sert de l’argument de la double natio­na­li­té pour jus­ti­fier son inac­tion, voire sa complicité.

La libé­ra­tion de Flo­rence Cas­sez ne peut que nous encourager.

C’est grâce à un tra­vail judi­ciaire, un comi­té de sou­tien et une volon­té poli­tique que Flo­rence Cas­sez est libre aujourd’hui. De ces trois piliers, nous en avons déjà construit deux. A nous de bri­ser l’indifférence. A nous de faire du sort des déte­nus euro­péens au Maroc un enjeu poli­tique, dont tous les par­tis et tous les can­di­dats devront tenir compte aux nou­velles élec­tions en Bel­gique en 2014.

Luk Ver­vaet

(1) http://www.liberezflorencecassez.com

(2) http://prisonnierseuropeensaumaroc.blogspot.be/2012/12/appel…

(3) http://prisonnierseuropeensaumaroc.blogspot.be/#!/2012/12/de…

(4) http://prisonnierseuropeensaumaroc.blogspot.be/#!/2013/01/li…

(5) http://www.yabiladi.com/articles/details/15104/reunion-mali-…

(6) http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/02/15/04016 – 20110215…

(7) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/maroc/la-fra…

(8) http://www.maghrebemergent.info/actualite/fil-maghreb/14277-…

(9) http://www.maghrebemergent.info/actualite/fil-maghreb/20121-…

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http://www.legrandsoir.info/la-liberation-de-florence-cassez-et-l-abandon-des-detenus-europeens-au-maroc.html

Mis en ligne le 31 janvier 2013