Huit organisations internationales pour Les Droits de l’Homme demandent la Libération de Belliraj Et Ses 16 co-Détenus !

Le 11 novembre 2013, à l'occasion de la candidature du Maroc au Conseil des Droits de l'homme de l'ONU, des Responsables de 8 organisations internationales pour la défense des Droits de l'homme, publient Une lettre Conjointe au PREMIER MINISTRE Benikrane, Lui demandant including la libération des 17 Détenus RESTANTS dans Le procès Belliraj, ne faites pas Abdelkader Belliraj, Condamné à perpétuité.

11 novembre 2013

Abde­li­lah Ben­ki­rane
Pre­mier ministre
Royaume du Maroc
Rabat, Maroc

Mon­sieur le Pre­mier Ministre,

Comme vous le savez, le Maroc se dis­tingue à nou­veau comme can­di­dat à un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies aux élec­tions le 12 Novembre. En ver­tu de la réso­lu­tion de l’As­sem­blée géné­rale des Nations Unies 60/251, les membres du conseil devraient “res­pec­ter les normes les plus éle­vées en matière de pro­mo­tion et de pro­tec­tion des droits de l’homme.” Avec cette exi­gence à l’es­prit, nous invi­tons le Maroc à prendre des mesures concrètes et visibles dans quatre domaines clés pour amé­lio­rer la situa­tion des droits humains dans le pays.

1. Garan­tir des pro­cès équi­tables par un pou­voir judi­ciaire indé­pen­dant

Nous sommes conscients que la consti­tu­tion 2011 contient plu­sieurs dis­po­si­tions visant à accroître l’in­dé­pen­dance judi­ciaire, et que le roi Moham­med VI a nom­mé une com­mis­sion de haut niveau sur la réforme du sys­tème judi­ciaire, qui a tenu de vastes consul­ta­tions et en Sep­tembre 2013 a pro­po­sé une série de réformes. Cepen­dant, aucune loi d’ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions rela­tives aux droits de l’homme de la nou­velle Consti­tu­tion n’a encore été adop­tée.

Nous sommes éga­le­ment pré­oc­cu­pés que les scores, voire des cen­taines de Maro­cains res­tent en pri­son après avoir été recon­nu cou­pable de crimes en déloyales, pro­cès poli­ti­que­ment char­gées. Il s’a­git notam­ment de 23 Sah­raouis, dont cer­tains ont reçu des peines à per­pé­tui­té par un tri­bu­nal mili­taire dans le camp de Gdeim Izik essai 2013, et la plu­part des 29 accu­sés recon­nus cou­pables, ain­si que six per­son­na­li­tés poli­tiques libé­rés plus tard, de faire par­tie d’un réseau ter­ro­riste pré­su­mé dans l’af­faire de 2009 Bel­li­raj. Dans les deux cas, les tri­bu­naux ont condam­né les accu­sés de crimes graves absence de preuve réelle en plus de leurs aveux, en dépit des affir­ma­tions des défen­deurs que la police avait recours à la tor­ture pour obte­nir leurs signa­tures sur de fausses décla­ra­tions. Nous exhor­tons les auto­ri­tés maro­caines à chaque sor­tie ou d’ac­cor­der promp­te­ment nou­veau essais aux pré­ve­nus dans ces deux essais, et tous les autres pro­cès inéqui­tables. Tous les nou­veaux essais devraient assu­rer le res­pect des droits de la défense, y com­pris un exa­men appro­fon­di et impar­tial des plaintes de tor­ture.

Dans le cadre du pro­jet de réforme du sys­tème judi­ciaire, le Maroc devrait éga­le­ment révi­ser les lois et les pra­tiques judi­ciaires de ren­for­cer les garan­ties contre l’ad­mis­sion en preuve des témoi­gnages obte­nus par la coer­ci­tion illé­gale.
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2. Amé­lio­rer Liber­té de la presse

Écrite et les médias en ligne indé­pen­dants du Maroc conti­nuent de faire face les lignes rouges qui empêchent repor­tages et les com­men­taires sur cer­tains sujets sen­sibles, ren­for­cés par des lois qui imposent des peines de pri­son pour délits d’ex­pres­sion non vio­lents. Votre gou­ver­ne­ment s’est enga­gé à réfor­mer le code de la presse 2002 à réduire ou éli­mi­ner les infrac­tions pas­sibles des peines de pri­son, mais n’a pas encore chan­gé la loi. Les jour­na­listes et les autres ont pur­gé des peines de pri­son ces der­nières années pour dif­fa­ma­tion et dif­fu­sion de “fausses infor­ma­tions”. L’ar­ticle 41 du code de la presse impose jus­qu’à cinq ans de pri­son pour le dis­cours qui « nuire » à la monar­chie, la per­sonne du roi, « inté­gri­té ter­ri­to­riale » de l’is­lam, ou au Maroc (c’est à dire les reven­di­ca­tions du Maroc sur le Saha­ra occi­den­tal atta­quée).

L’ac­cu­sa­tion récente de l’é­minent jour­na­liste Ali Anouz­la illustre bon nombre de ces pro­blèmes. Anouz­la pas­sé 37 jours en déten­tion avant juge­ment pour les rap­ports sur www.lakome.com que Al-Qai­da au Magh­reb isla­mique (AQMI) a pour la pre­mière fois concen­tré ses foudres sur la règle du roi du Maroc dans une nou­velle vidéo. Les fonc­tion­naires ont accu­sé Anouz­la ver­tu de la loi anti­ter­ro­riste avec encou­ra­ger et de sou­te­nir le ter­ro­risme, les crimes pas­sibles d’une longue peine de pri­son.

auto­ri­tés maro­caines devraient dépo­ser des pour­suites contre Anouz­la et la révi­sion des lois répres­sives pour les mettre en confor­mi­té avec l’af­fir­ma­tion de la liber­té d’ex­pres­sion de la consti­tu­tion de 2011 et de la presse . Les révi­sions appor­tées au code de la presse, le code pénal et la loi anti­ter­ro­riste devraient abo­lir les peines de pri­son comme puni­tion pour “dif­fa­ma­tion”, et toutes les autres formes d’ex­pres­sion non vio­lente, en accord avec les affir­ma­tions du droit à la liber­té d’ex­pres­sion dans la Consti­tu­tion 2011 .

3. Res­pect des droits civils au Saha­ra occi­den­tal

Les auto­ri­tés maro­caines limi­ter la dis­cus­sion sur sah­raouie auto­dé­ter­mi­na­tion par des moyens qui com­prennent des lois qui inter­disent en cause la reven­di­ca­tion du Maroc sur le Saha­ra occi­den­tal. Le Maroc devrait abo­lir les lois qui cri­mi­na­lisent effi­ca­ce­ment le plai­doyer pour l’au­to­dé­ter­mi­na­tion sah­raouie et per­mettre à tous les Sah­raouis d’ex­pri­mer leurs points de vue, mani­festent paci­fi­que­ment, et de créer des asso­cia­tions juri­diques, indé­pen­dam­ment de leur orien­ta­tion poli­tique. En par­ti­cu­lier, les auto­ri­tés devraient accor­der une recon­nais­sance légale aux asso­cia­tions diri­gées par des acti­vistes sah­raouis, comme l’As­so­cia­tion sah­raouie des vic­times des vio­la­tions des droits de l’homme (ASVDH) et le Col­lec­tif des défen­seurs sah­raouis des droits de l’homme (CODESA).

4. Pro­té­ger les enfants illé­ga­le­ment employés comme domes­tiques

Il ya six ans, le gou­ver­ne­ment intro­du­ce­da pro­jet de loi pour étendre les droits du tra­vail aux tra­vailleurs domes­tiques. Il n’a pas encore été adop­té. En l’ab­sence d’une telle légis­la­tion, les tra­vailleurs domes­tiques n’ont pas le droit à un salaire mini­mum, un jour de repos heb­do­ma­daire, ou des limites sur leurs heures de tra­vail. En outre, les esti­ma­tions indiquent que des mil­liers d’en­fants tra­vaillent dans les mai­sons pri­vées comme domes­tiques, ou des « petites bonnes », en vio­la­tion de la loi maro­caine, qui inter­dit l’emploi des enfants de moins de 15 ans. Human Rights Watch a consta­té que les filles aus­si jeunes que 8 tra­vailler jus­qu’à 12 heures par jour, 7 jours par semaine, pour aus­si peu que 100 dirhams par mois. Cer­tains sont éga­le­ment bat­tus et beau­coup sont pri­vés de sco­la­ri­té. Le Maroc devrait adop­ter une loi glo­bale exten­sion des droits du tra­vail aux tra­vailleurs domes­tiques, d’a­men­der le pro­jet actuel pour assu­rer la confor­mi­té avec la Conven­tion de 2011 tra­vailleuses et tra­vailleurs domes­tiques OIT (Conven­tion 189). Les auto­ri­tés maro­caines devraient éga­le­ment appli­quer stric­te­ment l’âge mini­mum de 15 ans pour tous les emplois, y com­pris le tra­vail domes­tique, et créer un sys­tème effi­cace d’i­den­ti­fier et d’é­li­mi­ner les enfants tra­vailleurs domes­tiques qui sont illé­ga­le­ment occu­pées ou sou­mis à des abus, et d’as­su­rer une assis­tance appro­priée et la ren­trée à l’é­cole .

5. Coopé­ra­tion avec les droits de l’homme du Conseil nom­mé par l’O­NU experts.

Dounia_Rachida_26_juin.jpg Le Maroc a reçu plu­sieurs visites d’ex­perts de l’O­NU au cours des der­nières années, et les fonc­tion­naires ont accep­té, mais pas encore pro­gram­mé, des visites sup­plé­men­taires par trois rap­por­teurs (pour un loge­ment adé­quat, l’eau potable et à l’as­sai­nis­se­ment, et san­té). Le Maroc devrait pour­suivre sa coopé­ra­tion avec le Conseil des droits de l’homme en orga­ni­sant ces visites rapi­de­ment, et devrait répondre immé­dia­te­ment à la demande de visite du Rap­por­teur spé­cial sur la liber­té d’as­so­cia­tion et de réunion, qui a été remar­quable depuis 2011. Plus tôt cette semaine, plus de 40 groupes de la socié­té civile ont écrit pour vous et tous les autres Etats membres de l’O­NU sou­li­gnant l’im­por­tance de cet enga­ge­ment et leurs attentes pour les Etats qui cherchent élec­tions au Conseil.
L’é­lec­tion du Conseil des droits de l’homme à venir consti­tue un moment impor­tant pour le Maroc de démon­trer un enga­ge­ment accru pour répondre aux pré­oc­cu­pa­tions des droits humains.

Sin­cè­re­ment,

Hos­sam Bah­gat
Direc­teur exé­cu­tif
Ini­tia­tive for Per­so­nal Rights égyp­tien

Maja Daru­wa­la
Direc­teur
Rights Ini­tia­tive Com­mon­wealth Human

Han­nah Fors­ter
Direc­teur exé­cu­tif
du Centre afri­cain pour la démo­cra­tie et les études des droits de l’homme

Han­nah Fors­ter
Direc­teur exé­cu­tif
afri­cain Demo­cra­cy Forum

Phi­lip Lynch
Direc­teur
Ser­vice inter­na­tio­nal pour les droits de l’homme

Has­san Shire Sheikh
Direc­teur exé­cu­tif
Est et la Corne de l’A­frique Human Rights Defen­ders Pro­ject

Ziad Abdel Tawab
Direc­teur adjoint
Ins­ti­tut du Caire pour les droits de l’homme Études

Sarah Leah Whit­son
Direc­trice
Moyen-Orient et Afrique du Nord la divi­sion
Human Rights Watch

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Source : http://prisonnierseuropeensaumaroc.blogspot.be/2013/11/huit-organisations-internationales-pour.html