Huit organisations internationales pour Les Droits de l’Homme demandent la Libération de Belliraj Et Ses 16 co-Détenus !

11 novembre 2013

Abde­li­lah Benkirane
Pre­mier ministre
Royaume du Maroc
Rabat, Maroc 

Mon­sieur le Pre­mier Ministre, 

Comme vous le savez, le Maroc se dis­tingue à nou­veau comme can­di­dat à un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies aux élec­tions le 12 Novembre. En ver­tu de la réso­lu­tion de l’As­sem­blée géné­rale des Nations Unies 60/251, les membres du conseil devraient “res­pec­ter les normes les plus éle­vées en matière de pro­mo­tion et de pro­tec­tion des droits de l’homme.” Avec cette exi­gence à l’es­prit, nous invi­tons le Maroc à prendre des mesures concrètes et visibles dans quatre domaines clés pour amé­lio­rer la situa­tion des droits humains dans le pays.

1. Garan­tir des pro­cès équi­tables par un pou­voir judi­ciaire indépendant

Nous sommes conscients que la consti­tu­tion 2011 contient plu­sieurs dis­po­si­tions visant à accroître l’in­dé­pen­dance judi­ciaire, et que le roi Moham­med VI a nom­mé une com­mis­sion de haut niveau sur la réforme du sys­tème judi­ciaire, qui a tenu de vastes consul­ta­tions et en Sep­tembre 2013 a pro­po­sé une série de réformes. Cepen­dant, aucune loi d’ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions rela­tives aux droits de l’homme de la nou­velle Consti­tu­tion n’a encore été adoptée. 

Nous sommes éga­le­ment pré­oc­cu­pés que les scores, voire des cen­taines de Maro­cains res­tent en pri­son après avoir été recon­nu cou­pable de crimes en déloyales, pro­cès poli­ti­que­ment char­gées. Il s’a­git notam­ment de 23 Sah­raouis, dont cer­tains ont reçu des peines à per­pé­tui­té par un tri­bu­nal mili­taire dans le camp de Gdeim Izik essai 2013, et la plu­part des 29 accu­sés recon­nus cou­pables, ain­si que six per­son­na­li­tés poli­tiques libé­rés plus tard, de faire par­tie d’un réseau ter­ro­riste pré­su­mé dans l’af­faire de 2009 Bel­li­raj. Dans les deux cas, les tri­bu­naux ont condam­né les accu­sés de crimes graves absence de preuve réelle en plus de leurs aveux, en dépit des affir­ma­tions des défen­deurs que la police avait recours à la tor­ture pour obte­nir leurs signa­tures sur de fausses décla­ra­tions. Nous exhor­tons les auto­ri­tés maro­caines à chaque sor­tie ou d’ac­cor­der promp­te­ment nou­veau essais aux pré­ve­nus dans ces deux essais, et tous les autres pro­cès inéqui­tables. Tous les nou­veaux essais devraient assu­rer le res­pect des droits de la défense, y com­pris un exa­men appro­fon­di et impar­tial des plaintes de torture.

Dans le cadre du pro­jet de réforme du sys­tème judi­ciaire, le Maroc devrait éga­le­ment révi­ser les lois et les pra­tiques judi­ciaires de ren­for­cer les garan­ties contre l’ad­mis­sion en preuve des témoi­gnages obte­nus par la coer­ci­tion illégale.

2. Amé­lio­rer Liber­té de la presse

Écrite et les médias en ligne indé­pen­dants du Maroc conti­nuent de faire face les lignes rouges qui empêchent repor­tages et les com­men­taires sur cer­tains sujets sen­sibles, ren­for­cés par des lois qui imposent des peines de pri­son pour délits d’ex­pres­sion non vio­lents. Votre gou­ver­ne­ment s’est enga­gé à réfor­mer le code de la presse 2002 à réduire ou éli­mi­ner les infrac­tions pas­sibles des peines de pri­son, mais n’a pas encore chan­gé la loi. Les jour­na­listes et les autres ont pur­gé des peines de pri­son ces der­nières années pour dif­fa­ma­tion et dif­fu­sion de “fausses infor­ma­tions”. L’ar­ticle 41 du code de la presse impose jus­qu’à cinq ans de pri­son pour le dis­cours qui « nuire » à la monar­chie, la per­sonne du roi, « inté­gri­té ter­ri­to­riale » de l’is­lam, ou au Maroc (c’est à dire les reven­di­ca­tions du Maroc sur le Saha­ra occi­den­tal attaquée). 

L’ac­cu­sa­tion récente de l’é­minent jour­na­liste Ali Anouz­la illustre bon nombre de ces pro­blèmes. Anouz­la pas­sé 37 jours en déten­tion avant juge­ment pour les rap­ports sur www.lakome.com que Al-Qai­da au Magh­reb isla­mique (AQMI) a pour la pre­mière fois concen­tré ses foudres sur la règle du roi du Maroc dans une nou­velle vidéo. Les fonc­tion­naires ont accu­sé Anouz­la ver­tu de la loi anti­ter­ro­riste avec encou­ra­ger et de sou­te­nir le ter­ro­risme, les crimes pas­sibles d’une longue peine de prison. 

auto­ri­tés maro­caines devraient dépo­ser des pour­suites contre Anouz­la et la révi­sion des lois répres­sives pour les mettre en confor­mi­té avec l’af­fir­ma­tion de la liber­té d’ex­pres­sion de la consti­tu­tion de 2011 et de la presse . Les révi­sions appor­tées au code de la presse, le code pénal et la loi anti­ter­ro­riste devraient abo­lir les peines de pri­son comme puni­tion pour “dif­fa­ma­tion”, et toutes les autres formes d’ex­pres­sion non vio­lente, en accord avec les affir­ma­tions du droit à la liber­té d’ex­pres­sion dans la Consti­tu­tion 2011 .

3. Res­pect des droits civils au Saha­ra occidental

Les auto­ri­tés maro­caines limi­ter la dis­cus­sion sur sah­raouie auto­dé­ter­mi­na­tion par des moyens qui com­prennent des lois qui inter­disent en cause la reven­di­ca­tion du Maroc sur le Saha­ra occi­den­tal. Le Maroc devrait abo­lir les lois qui cri­mi­na­lisent effi­ca­ce­ment le plai­doyer pour l’au­to­dé­ter­mi­na­tion sah­raouie et per­mettre à tous les Sah­raouis d’ex­pri­mer leurs points de vue, mani­festent paci­fi­que­ment, et de créer des asso­cia­tions juri­diques, indé­pen­dam­ment de leur orien­ta­tion poli­tique. En par­ti­cu­lier, les auto­ri­tés devraient accor­der une recon­nais­sance légale aux asso­cia­tions diri­gées par des acti­vistes sah­raouis, comme l’As­so­cia­tion sah­raouie des vic­times des vio­la­tions des droits de l’homme (ASVDH) et le Col­lec­tif des défen­seurs sah­raouis des droits de l’homme (CODESA).

4. Pro­té­ger les enfants illé­ga­le­ment employés comme domestiques

Il ya six ans, le gou­ver­ne­ment intro­du­ce­da pro­jet de loi pour étendre les droits du tra­vail aux tra­vailleurs domes­tiques. Il n’a pas encore été adop­té. En l’ab­sence d’une telle légis­la­tion, les tra­vailleurs domes­tiques n’ont pas le droit à un salaire mini­mum, un jour de repos heb­do­ma­daire, ou des limites sur leurs heures de tra­vail. En outre, les esti­ma­tions indiquent que des mil­liers d’en­fants tra­vaillent dans les mai­sons pri­vées comme domes­tiques, ou des « petites bonnes », en vio­la­tion de la loi maro­caine, qui inter­dit l’emploi des enfants de moins de 15 ans. Human Rights Watch a consta­té que les filles aus­si jeunes que 8 tra­vailler jus­qu’à 12 heures par jour, 7 jours par semaine, pour aus­si peu que 100 dirhams par mois. Cer­tains sont éga­le­ment bat­tus et beau­coup sont pri­vés de sco­la­ri­té. Le Maroc devrait adop­ter une loi glo­bale exten­sion des droits du tra­vail aux tra­vailleurs domes­tiques, d’a­men­der le pro­jet actuel pour assu­rer la confor­mi­té avec la Conven­tion de 2011 tra­vailleuses et tra­vailleurs domes­tiques OIT (Conven­tion 189). Les auto­ri­tés maro­caines devraient éga­le­ment appli­quer stric­te­ment l’âge mini­mum de 15 ans pour tous les emplois, y com­pris le tra­vail domes­tique, et créer un sys­tème effi­cace d’i­den­ti­fier et d’é­li­mi­ner les enfants tra­vailleurs domes­tiques qui sont illé­ga­le­ment occu­pées ou sou­mis à des abus, et d’as­su­rer une assis­tance appro­priée et la ren­trée à l’école . 

5. Coopé­ra­tion avec les droits de l’homme du Conseil nom­mé par l’O­NU experts.

Le Maroc a reçu plu­sieurs visites d’ex­perts de l’O­NU au cours des der­nières années, et les fonc­tion­naires ont accep­té, mais pas encore pro­gram­mé, des visites sup­plé­men­taires par trois rap­por­teurs (pour un loge­ment adé­quat, l’eau potable et à l’as­sai­nis­se­ment, et san­té). Le Maroc devrait pour­suivre sa coopé­ra­tion avec le Conseil des droits de l’homme en orga­ni­sant ces visites rapi­de­ment, et devrait répondre immé­dia­te­ment à la demande de visite du Rap­por­teur spé­cial sur la liber­té d’as­so­cia­tion et de réunion, qui a été remar­quable depuis 2011. Plus tôt cette semaine, plus de 40 groupes de la socié­té civile ont écrit pour vous et tous les autres Etats membres de l’O­NU sou­li­gnant l’im­por­tance de cet enga­ge­ment et leurs attentes pour les Etats qui cherchent élec­tions au Conseil.
L’é­lec­tion du Conseil des droits de l’homme à venir consti­tue un moment impor­tant pour le Maroc de démon­trer un enga­ge­ment accru pour répondre aux pré­oc­cu­pa­tions des droits humains. 

Sin­cè­re­ment,

Hos­sam Bahgat
Direc­teur exécutif
Ini­tia­tive for Per­so­nal Rights égyptien 

Maja Daru­wa­la
Directeur
Rights Ini­tia­tive Com­mon­wealth Human 

Han­nah Forster
Direc­teur exécutif
du Centre afri­cain pour la démo­cra­tie et les études des droits de l’homme 

Han­nah Forster
Direc­teur exécutif
afri­cain Demo­cra­cy Forum 

Phi­lip Lynch
Directeur
Ser­vice inter­na­tio­nal pour les droits de l’homme 

Has­san Shire Sheikh
Direc­teur exécutif
Est et la Corne de l’A­frique Human Rights Defen­ders Project 

Ziad Abdel Tawab
Direc­teur adjoint
Ins­ti­tut du Caire pour les droits de l’homme Études 

Sarah Leah Whitson
Directrice
Moyen-Orient et Afrique du Nord la division
Human Rights Watch

Source : http://prisonnierseuropeensaumaroc.blogspot.be/2013/11/huit-organisations-internationales-pour.html