Le Belgique est-elle encore une démocratie ?

LA BELGIQUE EST-ELLE ENCORE UNE DEMOCRATIE ?
LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES S’INQUIETENT

La CRER, Zoé Genot (dépu­tée fédé­rale ECOLO), l’Union des Pro­gres­sistes Juifs de Bel­gique, le CRACPE, le SIREAS et JAVVA. 25 mai 2011.

Des femmes ren­voyées en Iran alors qu’elles risquent d’y être condam­nées pour avoir fui le pays, pas d’accès sys­té­ma­tique à un avo­cat pour des mani­fes­tants arrê­tés abu­si­ve­ment, manque de sanc­tions à l’égard d’agents de police ayant fait un usage exces­sif de la force, un mani­fes­tant paci­fiste tabas­sé par un poli­cier au Steen­rock 2011. L’ONU, Amnes­ty Inter­na­tio­nal et la Cour euro­péenne des droits de l’Homme s’inquiètent.

La démo­cra­tie par­faite est pro­ba­ble­ment une uto­pie inat­tei­gnable. Il y a cepen­dant des seuils à ne pas fran­chir et au-delà des­quels la qua­li­té démo­cra­tique d’une nation peut être sérieu­se­ment remise en doute. Serait-ce le cas de la Bel­gique ? Ce pays serait-il encore une démo­cra­tie qui res­pecte les droits fon­da­men­taux de ses rési­dents ? Trois évé­ne­ments conco­mi­tants nous amènent à nous poser cette question. 

Le pre­mier concerne le trai­te­ment des femmes ira­niennes. Alors que la situa­tion en Iran appa­raît très instable et que le pays est secoué par la contes­ta­tion, alors que le régime des mol­lahs n’a jamais été aus­si dur, la Bel­gique décide de ren­voyer vers Téhé­ran le 20 mai 2011, deux femmes ayant deman­dé l’asile. A notre connais­sance, cela n’avait jamais été déci­dé jusqu’à pré­sent. La Cour euro­péenne des droits de l’Homme a pour­tant condam­né la Suède pour avoir vou­lu ren­voyer des migrants vers Téhé­ran. Il faut savoir que le régime ira­nien appré­cie peu les deman­deurs d’asile débou­tés. Une Cour spé­ciale existe à l’aéroport de Meh­ra­bad à Téhé­ran pour les récep­tion­ner. Ceux-ci sont alors déte­nus et lon­gue­ment inter­ro­gés. En Iran, il n’est pas per­mis de sor­tir du pays sans auto­ri­sa­tion du régime. Un citoyen peut donc être condam­né pour avoir quit­té le pays sans per­mis­sion et pour avoir « insul­té » le régime à l’étranger (Cour euro­péenne des droits de l’Homme, 2010). Pour ne pas se salir les mains, la Bel­gique s’appuie sur la Conven­tion de Chi­ca­go pour deman­der à la Tur­kish Air­lines de ren­voyer les deman­deurs d’asile ira­niens à sa place. Dans une décla­ra­tion à un jour­na­liste, l’office des étran­gers (l’institution en charge de l’expulsion des sans-papiers en Bel­gique) a d’ailleurs nié sa res­pon­sa­bi­li­té en affir­mant que les migrants ne seraient pas ren­voyés vers l’Iran mais bien vers Istan­bul. Nous avons néan­moins la preuve qu’il s’agit d’un vol à des­ti­na­tion de Téhé­ran via Istan­bul . Cepen­dant, la Bel­gique ne s’estime pas res­pon­sable au-delà d’Istanbul. Ce même type de pro­cé­dé a déjà été uti­li­sé en mai 2011 pour ren­voyer une famille afghane à Kaboul via Moscou. 

Un deuxième évé­ne­ment vient confir­mer nos craintes de dérives anti­dé­mo­cra­tiques. Le Comi­té des droits de l’Homme de l’ONU s’inquiète de l’usage exces­sif de la force par la police belge : 

« Le Comi­té des Droits de l’homme […] reste pré­oc­cu­pé concer­nant l’u­sage exces­sif de la force par la police Belge […] et le manque de garan­tie d’ac­cès à un avo­cat pour les déte­nus dans les pre­mières heures de déten­tion. […] Le Comi­té s’inquiète éga­le­ment du manque de sanc­tions contre les vio­lences exces­sives per­pé­trées par des agents de police ». (Tra­duc­tion de l’anglais sur base du com­mu­ni­qué des Nations Unies, 2010). 

Les craintes expri­mées par l’ONU pro­viennent des déra­pages poli­ciers du type de ceux des arres­ta­tions mas­sives non jus­ti­fiées s’étant pro­duit lors des mani­fes­ta­tions du 29 sep­tembre et du 1er octobre 2010 à Bruxelles. Ces arres­ta­tions abu­sives ont été dénon­cées par Zoé Genot (2010) au Par­le­ment fédé­ral de Bel­gique mais aus­si par Amnes­ty inter­na­tio­nal (Le Soir, 2011) ain­si que par l’ONU (Nations Unies, 2010). Il y a eu des insultes de la part des poli­ciers tel que « sales chô­meurs » ou « wal­lons ». Le pan­ta­lon de cer­taines mani­fes­tantes a été bais­sé de force. Des poli­ciers les ont ensuite mena­cées de les vio­ler en affir­mant qu’ils allaient « se la faire ». Cer­taines arres­ta­tions furent extrê­me­ment vio­lentes. Des mani­fes­tants qui se sont livrés les mains en l’air à la police ont été agres­sés, tan­dis que d’autres, au sol et/ou menot­tés, ont été roués de coups de pied. Plu­sieurs enre­gis­tre­ments en témoignent. Et pour­tant, les poli­ciers ont tout fait pour empê­cher que ces scènes soient fil­mées ou pho­to­gra­phiées, en mena­çant des jour­na­listes. Deux films dif­fu­sés sur You Tube témoignent de cette atteinte à la liber­té de la presse ain­si qu’au droit de manifestation :  et 

Et comme si cela ne suf­fi­sait pas, huit mois plus tard, un autre déra­page impres­sion­nant se déroule en Bel­gique. Le same­di 7 mai, Ricar­do se rend au “Steen­rock”, un fes­ti­val en sou­tien aux étran­gers déte­nus dans le centre fer­mé de Stee­nok­ker­zeel. Alors qu’il arrive à proxi­mi­té du centre devant lequel le fes­ti­val se déroule, ce jeune chi­lien fait l’objet d’un contrôle d’identité qui va déra­per de manière incom­pré­hen­sible. Ricar­do ne com­prend pas le néer­lan­dais et le poli­cier ne s’adresse pas à lui en fran­çais. Il s’en suit une remarque déso­bli­geante de la part du fes­ti­va­lier. Ricar­do aurait deman­dé, non sans humour, s’il pou­vait avoir des sous-titres. Les deux poli­ciers se mettent alors à dis­cu­ter en néer­lan­dais. L’un deux répond « ja ja » cal­me­ment. Puis sou­dai­ne­ment, sur­vient une inat­ten­due explo­sion de vio­lence envers le jeune homme. Gilles, qui a assis­té à toute la scène nous l’a décrite : « C’était d’une vio­lence ter­rible, le pre­mier coup sem­blait pré­vu pour tuer ou bri­ser ! J’ai cru qu’il allait lui cas­ser la tête tant il lui don­nait de coups… Le sang a véri­ta­ble­ment giclé… Pour­tant, à aucun moment le jeune homme ne s’est mon­tré mena­çant, il deman­dait plu­tôt grâce ! Ensuite, alors qu’il était ensan­glan­té, effon­dré à terre, les poli­ciers ne lui ont appor­té aucun soin ! Au contraire, celui qui l’avait frap­pé s’est encore assis sur lui pour le menot­ter… Le jeune homme hur­lait, le poli­cier lui a alors gueu­lé de se cal­mer, alors qu’il venait de lui arra­cher un bout de lèvre, ou de joue, qui pen­dait de la mâchoire… C’était effroyable ! ». L’autre poli­cier, pré­sent et actif sur les lieux, n’a pas pris la peine de rete­nir son col­lègue. Il est res­té posé­ment sur le côté, à assis­ter tran­quille­ment à ce déchaî­ne­ment de violence. 

La vic­time s’est vu poser une ving­taine de points de suture, avant qu’un scan­ner ne révèle de mul­tiples frac­tures aux mâchoires et la perte de plu­sieurs dents, néces­si­tant une opé­ra­tion immé­diate. Son immo­bi­li­sa­tion et sa réédu­ca­tion vont durer plu­sieurs mois. Per­sonne ne peut dire dans com­bien de temps il pour­ra, sim­ple­ment, se remettre à man­ger et à par­ler comme avant. Le témoi­gnage de Ricar­do peut être vision­né sur You­tube (http://www.youtube.com/watch?v=ziSpIh5Sb70). Rien ne peut excu­ser cette agres­sion de la part des forces de l’ordre. Tout poli­cier qui cède à la colère pour des mots qu’on aurait pu lui pro­fé­rer ne pos­sède pas une mai­trise suf­fi­sante de soi pour assu­rer l’ordre public. Une telle res­pon­sa­bi­li­té est au-delà de ses capacités. 

Qu’adviendra-t-il des vic­times de ces trois évé­ne­ments. Bien qu’elles soient sui­vies par des avo­cats, les déci­sions de jus­tice satis­fe­ront-elles aux exi­gences de la démocratie ? 

Sources :

Com­mu­ni­qué des avo­cats, ven­dre­di 20 mai 2011. Pour la pre­mière fois, la Bel­gique décide de ren­voyer des femmes vers l’Iran. Par Sel­ma Ben­khe­li­fa et Yvo Flachet.
Com­mu­ni­qué de presse de La Ligue des droits de l’Homme, Bruxelles Laïque et la Coor­di­na­tion contre les Rafles, les Expul­sions et pour la Régu­la­ri­sa­tion – mar­di 10 mai 2011)

Cour euro­péenne des droits de l’Homme, 2010. R.C. v. Swe­den, Appli­ca­tion no. 41827/07, Coun­cil of Europe : Euro­pean Court of Human Rights, 9 March 2010, avai­lable at : http://www.unhcr.org/refworld/docid/4b98e11f2.html [acces­sed 20 May 2011]

Le Soir, 2011. Amnes­ty dénonce la poli­tique d’asile de la Bel­gique. Ven­dre­di 20 mai. URL : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2011 – 05-20/amnesty-denonce-la-politique-d-asile-de-la-belgique-841156.php

Nations Unies, 2010. Human rights com­mit­tee concludes one hun­dreth ses­sion. Adopts Recom­men­da­tions on the Reports of Bel­gium, El Sal­va­dor, Hun­ga­ry, Jor­dan and Poland, 29 Octo­ber 2010. URL : http://www.unog.ch/80256EDD006B9C2E/%28httpNewsByYear_en%29/4F4E6930E6AD9487C12577CB004A469E?OpenDocument

Zoé Genot, 2010. Ques­tions par­le­men­taires. En marge de l’Euro manif et du No Bor­der Camp, des déra­pages poli­ciers inac­cep­tables ! Pour la ministre tout va bien. Chambre des repré­sen­tants — Com­mis­sion de l’Intérieur — Réunion du 5 octobre 2010 — Extrait du compte ren­du inté­gral CRIV 53-COM001]. URL : http://www.zoegenot.be/En-marge-de-l-Euro-manif-et-du-No.html