Lettre à Didier Reynders : Nous vous demandons d’intervenir immédiatement pour sauver Ali Aarrass avant qu’il ne soit trop tard

Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, dans son Avis du 21 octobre 2013, a demandé la libération immédiate et sans condition de M. Aarrass, ainsi que les réparations appropriées...

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Lettre à Didier Reyn­ders : « Nous vous deman­dons d’intervenir immé­dia­te­ment pour sau­ver Ali Aar­rass avant qu’il ne soit trop tard… »

Mon­sieur le Ministre des Affaires étran­gères,

Ce mar­di 22 sep­tembre, cela fait trois semaines qu’Ali Aar­rass, citoyen belge ayant la double natio­na­li­té, est en grève de la faim à la pri­son de Salé II au Maroc.

Depuis 2014, l’affaire Ali Aar­rass, que vous connais­sez bien, est deve­nue tris­te­ment célèbre dans beau­coup de pays par la cam­pagne contre la tor­ture d’Amnesty Inter­na­tio­nal. L’année der­nière, pas moins de 216.500 signa­tures deman­dant sa libé­ra­tion ont été remises au ministre maro­cain de la Jus­tice et des Liber­tés. Mais rien n’y fait.

Le Groupe de tra­vail de l’ONU sur la déten­tion arbi­traire, dans son Avis du 21 octobre 2013, a deman­dé la libé­ra­tion immé­diate et sans condi­tion de M. Aar­rass, ain­si que les répa­ra­tions appro­priées, après avoir déter­mi­né qu’Ali Aar­rass a été condam­né à l’issue d’un pro­cès inique s’appuyant sur des « aveux » obte­nus sous la tor­ture. Mal­gré cette demande de l’OU, Ali se trouve tou­jours en pri­son.

Le 25 août 2015, Ali a enta­mé la grève de la faim et for­mu­lé cinq demandes.

D’abord, l’arrêt des mal­trai­tances et de l’arbitraire à la pri­son de Salé II.

Deux : la com­mu­ni­ca­tion des résul­tats de l’examen sur la plainte contre la tor­ture, résul­tats atten­dus depuis sep­tembre 2014. Le 27 mai 2014, le Comi­té contre la tor­ture de l’ONU avait don­né 90 jours (3 mois) au Maroc pour réa­li­ser une enquête impar­tiale et appro­fon­die sur la tor­ture infli­gée à Ali Aar­rass, incluant un exa­men médi­cal conforme aux stan­dards inter­na­tio­naux. Une ins­truc­tion a été rou­verte, mais 17 mois après la demande du Comi­té contre la tor­ture de l’ONU, il n’y a tou­jours pas de rap­port ou de conclu­sions dis­po­nibles.

Trois : Une réponse à sa demande de cas­sa­tion, réponse atten­due depuis 2012.

Quatre. L‘autorisation de la visite consu­laire de la Bel­gique, réponse atten­due des auto­ri­tés maro­caines depuis sep­tembre 2014.

Cinq. Sa mise en liber­té immé­diate. Ali Aar­rass n’est tou­jours pas défi­ni­ti­ve­ment jugé ou condam­né et sa déten­tion pro­vi­soire dépasse aujourd’hui tout délai rai­son­nable pré­vu par la loi. L’article 546 du code de la pro­cé­dure pénale maro­cain pré­cise que « la Cour de cas­sa­tion est tenue de sta­tuer d’urgence et par prio­ri­té sur les pour­vois for­més par les déte­nus dans un délai maxi­mum de trois mois de la date de la récep­tion du dos­sier ». Sa mise en liber­té immé­diate après bien­tôt 8 ans de déten­tion pro­vi­soire est la moindre des choses, même si les auto­ri­tés maro­caines envi­sa­geaient la réou­ver­ture d’un pro­cès équi­table.

Mon­sieur le Ministre,

Le 6 août 2013, en tant que Vice-Pre­mier Ministre et Ministre des Affaires étran­gères, vous avez écrit une lettre à votre homo­logue maro­cain Saad-Eddine El Oth­ma­ni, lui deman­dant « de bien vou­loir tenir les auto­ri­tés belges infor­mées de l’état de san­té de M. Ali Aar­rass et de confir­mer qu’il a accès à l’assistance médi­cale ». Vous avez écrit « sou­hai­ter vous assu­rer que l’intéressé béné­fi­cie de condi­tions de déten­tion conformes au res­pect de la digni­té humaine et du droit huma­ni­taire inter­na­tio­nal ».

Nous ne savons pas si les auto­ri­tés maro­caines vous ont tenu infor­mé. Depuis deux ans, ni la famille, ni les avo­cats, ni le Comi­té Free Ali n’ont reçu aucune nou­velle de votre minis­tère à ce sujet.

Nous ne pou­vons qu’avoir l’impression que, pour vous, avoir écrit une lettre dans laquelle vous avez encore sou­li­gné que « la Bel­gique ne conteste aucu­ne­ment la condam­na­tion d’Ali Aar­rass », l’affaire est close. Vous vous êtes en effet oppo­sé à la seule manière d’avoir des infor­ma­tions fiables sur les condi­tions de déten­tion d’Ali, c’est-à-dire par une pro­tec­tion et une visite consu­laires, qui existe pour tous les Belges, sauf pour les Belges ayant la double natio­na­li­té.

C’est le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance à Bruxelles qui vous a condam­né, le 3 février 2014 à assu­rer une assis­tance consu­laire à Ali Aar­rass. Vous auriez pu vous sou­mettre à cette déci­sion. Mais vous y êtes oppo­sé et vous avez fait appel. Le 11 sep­tembre 2014, la 3e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a reje­té votre appel. Le pre­mier juge­ment a été confir­mé, cette fois, sous peine d’astreinte de cent euros par jour de retard dans le mois sui­vant le pro­non­cé de l’arrêt.

Depuis, non seule­ment aucune visite consu­laire n’a été effec­tuée, mais vous avez déci­dé d’aller en cas­sa­tion pour cas­ser le juge­ment en appel vous obli­geant à assu­rer la pro­tec­tion d’Ali.

Néan­moins, dans une lettre du 9 sep­tembre 2015, vous pré­ten­dez exé­cu­ter le juge­ment : « Afin de pou­voir rendre visite à un pri­son­nier, quel qu’il soit, une ambas­sade doit tou­jours sol­li­ci­ter l’autorisation d’effectuer la visite auprès des auto­ri­tés du pays où la per­sonne est déte­nue. La demande de pou­voir visi­ter Mon­sieur Aar­rass a bien été intro­duite auprès des auto­ri­tés maro­caines. »

Cela fait donc un an que les auto­ri­tés maro­caines refusent de répondre à votre demande, inter­di­sant au consul belge de rendre visite à un de ses conci­toyens et vio­lant ain­si le droit inter­na­tio­nal.

Mon­sieur le Ministre,

Où reste votre pro­tes­ta­tion contre ce viol fla­grant du droit inter­na­tio­nal ?

Nous vous deman­dons d’intervenir immé­dia­te­ment pour sau­ver Ali Aar­rass avant qu’il ne soit trop tard…

Luk Ver­vaet et Fari­da Aar­rass

Co-signa­taires

Chris den hond, video-jour­na­list

Marie-Fran­çoise Cor­de­mans, mili­tante droits démo­cra­tiques

Eric Hul­sens, ere-lec­tor hoger onder­wi­js

Marc Nève, ancien vice pré­sident du CPT (comi­té euro­péen pour la pré­ven­tion de la tor­ture et des peines et trai­te­ments inhu­mains ou dégra­dants – Conseil de l’Europe)’ et ‘ancien pré­sident d’ASF (Avo­cats sans fron­tières)

Moha­med Aadel, étu­diant

Nor­dine Sai­di, Mili­tant Anti­co­lo­nia­liste / Bruxelles Pan­thères

André Pos­man, Kla­ra ambas­sa­deur kas­sieke muziek, ex direc­teur Concert­zaal De Rode Pomp, Voor­zit­ter VZW De Vere­nigde Cultuur­fa­brie­ken, Lic. ges­chie­de­nis, ere­docent Kuns­tho­ges­chool Luca

Jean Flin­ker, Attac Bruxelles

Ginette Bau­wens, filo­soof

Nadine Rosa-Ros­so, ensei­gnante

Laurent Mou­lin, employé

Bar­ba­ra Van Dyck, onder­zoeks­ter, Uni­ver­si­teit Leu­ven

Mark Van­der­ve­ken, Méde­cin

Cris­ti­na Gay, mili­tante droits démo­cra­tiques

Frank Roels, MD, PhD, FRMS, em pro­fes­sor, Uni­ver­si­teit Gent

Paul Del­motte, retrai­té de l’enseignement supé­rieur

Her­man De Ley, eme­ri­tus pro­fes­sor Uni­ver­si­teit Gent.

Jean­nine Tips, ani­ma­trice mili­tant a Soli­da­ri­tés Nou­velles

Pas­cale Mélon, employée com­mu­nale

Manuel Lam­bert, Ligue des droits de l’homme

Prof. Dr. Lie­ven De Cau­ter, phi­lo­sophe, KULeu­ven & RITCS

Zoé Genot, dépu­tée régio­nale ECOLO. Pré­si­dente de groupe au par­le­ment régio­nal bruxel­lois

Chris­tophe OBERLIN, chi­rur­gien des hôpi­taux et pro­fes­seur à la facul­té Denis Dide­rot à Paris

Mah­diya Elouia­li, assis­tante sociale

Domi­nique War­ro­quiez, ensei­gnante

Mile­na Sar­del­la, secré­taire Com­mis­sion Euro­péenne

Kamar Tak­kal, employée sec­teur phar­ma­ceu­tique

Pierre Van den Doo­ren – devel­lo­peur Web

Daniel Joël Yves Chris­tian Tröss, Nipan­ki Le Roij, fonc­tion­naire.

Moued­den Moh­sin, pré­sident des Ambas­sa­deurs de la Paix,

Yous­sef Chi­hab, direc­teur du dépar­te­ment MENA, AFD Inter­na­tio­nal

Anne Löwen­thal, char­gée de com­mu­ni­ca­tion

Manu Scor­dia, des­si­na­teur

Guil­hem de Crom­brug­ghe, employé à l’asbl Pros­pec­tive Jeu­nesse

Auré­lie Delain, res­pon­sable admi­nis­tra­tive et finan­cière

Rize­lene El Maa­taoui, employée RH

Alexis Des­waef, pré­sident de la Ligue des droits de l’Homme

Liliane Mathys, pro­fes­seure retrai­tée de la Haute Ecole Albert Jac­quard à Namur

Saï­da Bous­souab, employée admi­nis­tra­tive

Anne-Marie Cop­pin, infir­mière

Reguigue Mou­rad, employé de poste

Fati­ma Zibouh, cher­cheuse en sciences poli­tiques et sociales

Jérome Offer­mans, étu­diant

Aïcha Aalou­chi, ani­ma­trice

Ben Salem Khel­toum, ven­deuse

Péro­met Mireille, ensei­gnante retrai­tée

Hamid Bous­ghir, ouvrier mili­tant de AMDH Bel­gique

Assia Louh, étu­diante

Natha­lie Preud­homme, ensei­gnante

Sarah Dah­nin, déco­ra­trice d’intérieur

Anis­sa Amaa­nan, infir­mière psy­chia­trique

Moreau Angé­lique, en inva­li­di­té

Ouarch Abder­ra­him, chauf­feur

Ilse Sté­ve­nart, indé­pen­dante

Bou­chal Abda­loua­had, citoyen libre

Wafa Ouad­gui­ri, ani­ma­trice

Ham­da­ni Hanane, coif­feuse

Eléo­nore Offer­mans, étu­diante

Nabil Bens­li­man, chauf­feur

Moha­med Oua­chen, artiste

Rudi Bar­net, ancien expert du Minis­tère de la Com­mu­nau­té Wal­lo­nie-Bruxelles

Fidia Bou­gan­zir, employee

Farah Hen­nioui tra­duc­trice,

Jes­si­ca Hen­nioui, avo­cate

Ismael Hen­nioui, sales mana­ger

Insaf Tak­kal, ensei­gnante

Hen­ri Gold­man, rédac­teur en chef de la revue « Poli­tique »

Anis­sa Fila­li, édu­ca­trice spé­cia­li­sée

Chris­tine Pié­rard, défen­seur des droits humains

Jac­que­line Ter­schue­ren, pen­sion­née

Zou­bi­da Jel­lab, conseillère com­mu­nale Eco­lo Ville de Bruxelles

Mos­ta­fa dai­mous­si, res­tau­ra­tion

Samia dai­mous­si, employée admi­nis­tra­tive

Nord­dine Dai­mous­si, étu­diant

Mohs­sine Dai­mous­si, étu­diant

Merz­guioui Souad, coach en ges­talt

Der­fouf Mouh­cine, Ingé­nieur

Ste­pha­nie Dem­blon, Agir pour la Paix

Derouich Kha­lid, Pos­tier

Bens­li­man Nabil, chauf­feur

Van Wymeersch Rita, inva­lide

Sel­la­mi Lati­fa, employée admi­nis­tra­tive

Ben­kas­sem Naoual, esthé­ti­cienne

Nai­ma Ghar­bi, hôtesse d’accueil

Vanon­cke­len Yan­nick, infir­mière

Mina Elfe­kri ‚indé­pen­dante

Fouad Bou­harb, ingé­nieur

Had­dan Lei­la, ani­ma­trice

Bou­loui­ha Hayat, femme de chambre

Pese­ro­vic Soraya, étu­diante

Ben salem Moha­ma­di, com­mer­cant

Ben salem Yous­sef, employé admi­nis­tra­tif

Bel­ka­di Rachi­da, ensei­gnante

Mou­na Tekal, res­pon­sable de pro­jet

Nou­red­dine Arbane, milieu asso­cia­tif

Moha­med El Fekri, élec­tri­cien

Suzanne Vel­de­man, retrai­tée

Ami­na Ama­del, for­ma­trice en alpha­bé­ti­sa­tion et édu­ca­tion per­ma­nente

Omar Annou­ri, Vice pré­sident Asso­cia­tion Maro­caine des Droits Humains AMDH-Bel­gique, étu­diant en Agré­ga­tion de bio­lo­gie à l’ULB

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