Le droit naturel à l’insolvabilité… Sur le dernier livre d’Eric Toussaint

Le texte présente des études de différentes dettes illégitimes, qui, sur la base d’un audit public, pourraient conduire à une annulation – au moins partielle – de la dette.

la_dette_ou_la_vie.jpgRecen­sion du livre Debi­to­cra­zia diri­gé par Damien Millet et Éric Tous­saint… [Il s’agit de l’édition ita­lienne du livre [La dette ou la vie, Aden-CADTM, 2011 (http://www.cadtm.org/La-Dette-ou-la-Vie). Debi­to­cra­zia est paru aux édi­tions Alegre à Rome, fin 2011. (http://www.ilmegafonoquotidiano.it/libri/debitocrazia )]]

7 Février, 2012

par Andrea Fuma­gal­li – (paru dans le quo­ti­dien Il mani­fes­to du 31-01-2012)

L’actuelle crise euro­péenne, par­mi les plu­sieurs effets néga­tifs sur la vie des mil­lions de per­sonnes, a eu le mérite de déve­lop­per une nou­velle lit­té­ra­ture hété­ro­doxe et alter­na­tive capable de four­nir des outils pour une ana­lyse et une poli­tique éco­no­miques anti-néo­li­bé­rales.

Un bon exemple de cela est consti­tué par le livre col­lec­tif Debi­to­cra­zia. Come e per­ché non pagare il debi­to pub­bli­co (Edi­zio­ni Allegre, 172 p., 15 euros, sous la direc­tion de D. Millet et E. Tous­saint, avec la post­face de Sal­va­tore Can­navò).

Les deux auteurs appar­tiennent au CADTM, fon­dé en 1990, et ils ne sont pas des éco­no­mistes dans le sens strict du terme : le pre­mier est pro­fes­seur de mathé­ma­tiques et le deuxième est doc­teur en sciences poli­tiques. Le fait de ne pas être éco­no­mistes de pro­fes­sion leur per­met d’affronter le thème de la crise d’une manière moins obs­cure et ser­vile, avec une len­tille plus inter­dis­ci­pli­naire mais qui n’en est pas moins rigou­reuse.

Un audit inter­na­tio­nal

Le texte réunit des essais brefs, clairs et com­pré­hen­sibles pour un public non spé­cia­li­sé. Les cha­pitres retracent les étapes de la crise de la dette des années 1990 jusqu’à aujourd’hui, en sou­li­gnant com­ment la dette, limi­tée jusqu’à récem­ment aux pays du tiers-monde (selon l’expression de l’époque), est deve­nue depuis 2007 une constante des pays occi­den­taux (du Nord, selon une expres­sion un peu rétro). Dans ce pas­sage de témoin, les chan­ge­ments juri­diques consti­tu­tion­nels qui ont carac­té­ri­sé l’évolution démo­cra­tique de plu­sieurs pays d’Amérique latine, sont sou­li­gnés. En par­ti­cu­lier, le cas de l’Équateur se révèle inté­res­sant : la Consti­tu­tion de cet État (art.291 – 292), adop­tée au suf­frage uni­ver­sel en sep­tembre 2008, non seule­ment défi­nit les condi­tions aux­quelles les auto­ri­tés du pays peuvent octroyer des prêts, mais aus­si per­met le non rem­bour­se­ment des dettes illé­gi­times (par exemple, celles consti­tuées par la capi­ta­li­sa­tion des inté­rêts de retard – connue sous le nom d’anatocisme – pra­tique cou­rante des créan­ciers membres du Club de Paris).

Plu­sieurs dis­po­si­tions juri­diques du droit inter­na­tio­nal valent la peine d’être ana­ly­sées, notam­ment parce qu’elles ne sont que la reprise de cer­tains droits déjà exis­tants, au moins for­mel­le­ment. Par exemple, le prin­cipe Pac­ta sunt ser­van­da, consa­cré par l’article 26 de la Conven­tion de Vienne de 1969, n’est pas abso­lu, il n’est obli­ga­toire que pour les « dettes contrac­tées dans l’intérêt géné­ral de la col­lec­ti­vi­té ». Cela est le point clé. Selon le droit inter­na­tio­nal, l’évaluation de l’intérêt géné­ral et la déter­mi­na­tion du carac­tère licite ou illi­cite de la dette relèvent de la com­pé­tence des pou­voirs publics. La mise en place d’un audit des dettes publiques par ces auto­ri­tés pour iden­ti­fier la par­tie illi­cite est non seule­ment légale, mais cet audit devrait faire par­tie des leviers action­nés par tout gou­ver­ne­ment démo­cra­tique digne de ce nom.

Par consé­quent, la demande d’une restruc­tu­ra­tion, répu­dia­tion ou annu­la­tion de la dette n’est pas au-delà des règles impo­sées par le droit inter­na­tio­nal, au moins dans trois cas, tous ample­ment recon­nus non seule­ment par la Conven­tion de Vienne, mais aus­si par celle de Haye de 1930 et par la Com­mis­sion du Droit des Nations unies : force majeure (« un évé­ne­ment impré­vu exté­rieur à la volon­té de celui qui l’invoque, […] qui le met dans l’incapacité abso­lue de res­pec­ter ses obli­ga­tions inter­na­tio­nales », ONU, 1978) ; état de néces­si­té (qui inter­vient quand le rem­bour­se­ment de la dette com­porte des risques pour la sur­vie poli­tique ou éco­no­mique d’un pays) ; chan­ge­ment fon­da­men­tal de cir­cons­tances (par exemple, la déci­sion de la Fede­ral Reserve d’augmenter les taux d’intérêt en 1979).

Le défaut du néo­li­bé­ra­lisme

En outre, par­mi les dette illi­cites et les prêts odieux, il est pos­sible de recon­naître une longue casuis­tique : on passe des dettes pro­duites par des colo­ni­sa­tions à celles créées par l’acquisition d’armes (comme pour les F35 ache­tés par l’Italie), à la dette publique créée pour payer les dettes pri­vées (comme dans le cas de l’intervention éta­tique pour affron­ter les trous du bud­get des ins­ti­tu­tions de cré­dit après la crise des sub­primes de 2007), aux prêts accor­dés aux dic­ta­tures, à ceux condi­tion­nés par l’ajustement struc­tu­rel ou dic­tés par la construc­tion des pro­jets non ren­tables qui n’apportent que des dom­mages aux popu­la­tions et à l’environnement.

Par­tant de ces consi­dé­ra­tions, le texte pré­sente des études de dif­fé­rentes dettes illé­gi­times, qui, sur la base d’un audit public, pour­raient conduire à une annu­la­tion – au moins par­tielle – de la dette. L’attention est notam­ment atti­rée, au-delà du cas de l’Argentine, sur les cas récents de l’Islande, de l’Irlande et de la Grèce. Les deux îles nor­diques sont deux exemples éclai­rants de la faillite des poli­tiques néo­li­bé­rales, tan­dis que la Grèce repré­sente un cas d’anthologie de dette illé­gi­time et du fias­co auquel les poli­tiques d’austérité et de rigueur sont des­ti­nées : un aver­tis­se­ment pour les récentes déci­sions prises par d’autres gou­ver­ne­ments euro­péens (comme l’Italie, l’Espagne, le Por­tu­gal et main­te­nant la Hon­grie) sou­mis aux dik­tats de la spé­cu­la­tion finan­cière.

Le livre se clôt avec un der­nier cha­pitre qui rap­porte une longue cita­tion (peu connue) de Karl Marx, tirée du Capi­tal, dans lequel d’ailleurs on affirme : « La dette publique […] marque de son empreinte l’ère capi­ta­liste ». Une telle cita­tion aurait pu être accom­pa­gnée par une autre, tou­jours de Marx, tirée de l’Adresse à la Ligue des Com­mu­nistes (Londres, Mars 1850) : « Si les démo­crates demandent la régle­men­ta­tion de la dette éta­tique, les tra­vailleurs doivent exi­ger la ban­que­route natio­nale ».

Dans la post­face de Can­navò, il y a enfin un outil d’approfondissement sur la situa­tion ita­lienne.

Un livre à lire sans aucun doute.

Tra­duit de l’italien par Chia­ra Filo­ni

Source de l’ar­ticle : joli­mai

émis­sion de Daniel Mer­met “Là-bas si j’y suis!” sur la dette et la vie

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