Nouvelle loi du travail au Vénézuela : un pas de plus vers la vraie vie.

La nou­velle Loi du Tra­vail célé­brée en grande pompe par les tra­vailleurs véné­zué­liens ce 1er mai 2012 est un vieux rêve deve­nu réa­li­té au bout d’un débat citoyen qui a duré près de trois ans. Plus de 19000 pro­po­si­tions ont été remises par toutes sortes d’organisations de tra­vailleurs, syn­di­cats, coor­di­na­tions, etc.. à la com­mis­sion pré­si­den­tielle char­gée d’élaborer le pro­jet. Avec la Consti­tu­tion Boli­va­rienne, c’est le texte de loi qui a le plus béné­fi­cié de la par­ti­ci­pa­tion populaire.

Nous avions ren­du compte de ce débat natio­nal il y a quelques semaines : “Le Vene­zue­la ouvre le débat pour construire une nou­velle loi du travail“

Résul­tat : la loi signée le 30 avril 2012 par le pré­sident Cha­vez brise enfin le car­can néo-libé­ral où les gou­ver­ne­ments anté­rieurs avaient étouf­fé les droits sociaux. Depuis le 2 mai la loi (dont on peut lire ici le texte inté­gral en espa­gnol) cir­cule gra­tui­te­ment sur inter­net et de main en main, mas­si­ve­ment, dans plu­sieurs jour­naux. Sauf dans ceux de l’opposition qui relaient les cri­tiques patro­nales contre la loi, contre l’égalité homme/femme, contre l’augmentation des indem­ni­tés dues aux tra­vailleurs, etc… Des réunions seront orga­ni­sées par­tout dans les mois qui viennent, notam­ment par les syn­di­cats, pour conti­nuer à faire connaître la loi et pour qu’elle soit un levier de nou­velles transformations.

Points forts : l’égalité entre hommes et femmes ; l’interdiction de la sous-trai­tance du tra­vail ; les conseils de tra­vailleurs. Ceux-ci ne sub­sti­tuent pas les syn­di­cats (qui voient leurs pré­ro­ga­tives ren­for­cées par la loi). Leur fonc­tion, bien­tôt déve­lop­pée par une loi spé­ciale, est de pro­mou­voir la par­ti­ci­pa­tion des tra­vailleurs et de la com­mu­nau­té vivant autour des centres de tra­vail, dans la ges­tion des entre­prises. Ain­si que de lut­ter contre la spé­cu­la­tion, l’accaparement des pro­duits de pre­mière nécessité.

Détail amu­sant (qui rap­pelle l’extrême misère de l’information sur le Vene­zue­la en France) : pour occul­ter le débat citoyen à la base de cette loi, le Monde et l’AFP n’ont rien trou­vé de mieux que de la pré­sen­ter comme une épreuve de force entre un auto­crate et son oppo­si­tion. Saluons cette nou­velle vic­toire du droit des lec­teurs qu’on “informe” sur une Loi du tra­vail sans don­ner la parole à un seul des mil­lions de tra­vailleurs concer­nés mais en la don­nant… au patronat.

Cette loi s’accompagne par ailleurs d’une nou­velle aug­men­ta­tion du salaire mini­mum, qui en fait le plus éle­vé d’Amérique Latine. Une aug­men­ta­tion du pou­voir d’achat pro­té­géee par la baisse conti­nue de l’inflation depuis cinq mois consé­cu­tifs (0,8% en avril), par une loi de contrôle des prix pour les pro­duits de pre­mière néces­si­té et l’offre conco­mi­tante de biens bon mar­ché pro­duits par les entre­prises nationalisées.

Voi­ci un résu­mé (non exhaus­tif) de quelques uns des droits dont jouissent à pré­sent les tra­vailleurs vénézuéliens.

Les indem­ni­tés aux­quelles aura droit le tra­vailleur lors de la fin ou lors de la rup­ture d’un contrat seront cal­cu­lées en fonc­tion du der­nier salaire. Le tra­vailleur y a droit de manière immé­diate, tout retard dans le paie­ment entraî­nant des inté­rêts sup­plé­men­taires à lui ver­ser. Ce cal­cul d’indemnités a un effet rétro­ac­tif à par­tir de de juin 2007, date à laquelle le gou­ver­ne­ment néo-libé­ral de Rafael Cal­de­ra et de Teo­do­ro Pet­koff avait modi­fié la loi au détri­ment des tra­vailleurs. A pré­sent le patron devra ver­ser pour chaque tri­mestre et à chaque tra­vailleur une somme équi­va­lant à 15 jours de salaire. (Art. 141 y 142).

DAVANTAGE DE BÉNÉFICES NON SALARIAUX. La loi crée des avan­tages nou­veaux (non décomp­tables des coti­sa­tions et des épargnes déjà éta­blies en faveur des tra­vailleurs) : notam­ment le rem­bour­se­ment de soins médi­caux, l’octroi de bourses ou le finan­ce­ment de for­ma­tions, de spé­cia­li­sa­tions. (Art. 105)

SANTÉ ET ÉDUCATION GRATUITES PROTÈGENT LE REVENU DU TRAVAILLEUR. (Art. 97)

DURÉE DU TRAVAIL. La durée du tra­vail qui était jusqu’ici de 44 heures (ce qui obli­geait à tra­vailler les same­dis) se réduit à 40 heures heb­do­ma­daires (Art. 173). L’idée est d’avancer pro­gres­si­ve­ment vers plus de temps libre (Art. 174)

SIX MOIS DE CONGÉ PRÉ- ET POST-NATAL (six semaines avant l’accouchement et vingt semaines ensuite) (Art. 336 y 338). Les pères auront droit de leur côté à qua­torze jours de congé à par­tir de la nais­sance de leur enfant (Art. 339). Les parents sont désor­mais pro­té­gés contre toute forme de licen­cie­ment durant deux années à par­tir de l’accouchement. La loi pré­voit des avan­tages sem­blables en cas d’adoption. L’idée est de per­mettre à l’enfant d’être mieux accueilli, mieux entou­ré affec­ti­ve­ment par ses parents . Des repos quo­ti­diens sont pré­vus pour l’allaitement des nour­ris­sons (Art. 335 – 330-345)

LA SOUS-TRAITANCE DU TRAVAIL EST INTERDITE. Cette pra­tique s’était éten­due à toute l’Amérique latine depuis les années 90 avec la néo-libé­ra­li­sa­tion du conti­nent. On estime qu’au Vene­zue­la 1 mil­lion 200 mille tra­vailleurs en sont victimes.

RETOUR DE LA DOUBLE INDEMNISATION, comme l’avait annon­cé le pré­sident Hugo Chá­vez peu avant la pro­mul­ga­tion de la loi. Ce méca­nisme vise à sanc­tion­ner le patron qui effec­tue un licen­cie­ment injus­ti­fié, et à com­pen­ser la perte de l’emploi pour le tra­vailleur en dou­blant ses indem­ni­tés de licen­cie­ment (Art. 92)

LE PATRON PAIERA PLUS S’IL LICENCIE. Tan­dis qu’en Europe les poli­tiques d’ajustement visent à rendre les licen­cie­ment moins chers pour le patro­nat, au Vene­zue­la la nou­velle loi en élève le coût pour le patron (Art. 92)

QUINZE JOURS D’INDEMNITÉS DE VACANCES, c’est ce que devra payer à pré­sent le patron au tra­vailleur en plus du salaire nor­mal (Art 192).

PLUS DE JOURS FÉRIÉS. La nou­velle loi pré­voit quatre jours fériés de plus en faveur des tra­vailleurs (Art. 184).

VACANCES OBLIGATOIRES. Le tra­vailleur devra jouir de ses vacances de manière effec­tive et obli­ga­toire (Art 197).

LE CALCUL DES DIVIDENDES ET AUTRES BÉNÉFICES DE FIN D’ANNÉE DÛS AU TRAVAILLEUR se fera a pré­sent sur la base de trente jours au lieu de quinze. La four­chette va donc à pré­sent de trente jours mini­mum à quatre mois maxi­mum de salaires (Art. 131 – 132). Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales pour­ront aus­si ins­pec­ter les comptes de l’entreprise pour déter­mi­ner si ce qui est ver­sé aux tra­vailleurs reflète bien la réa­li­té des béné­fices de l’entreprise (Art. 133 – 138)

Sanc­tions légales contre les patrons délin­quants, avec DE POSSIBLES PEINES D’EMPRISONNEMENT. Nou­veau­té intro­duite par la loi, la déten­tion comme méca­nisme de sanc­tion en cas d’infraction à la loi par un patron. Exemples d’infractions : le refus de réem­bau­cher un tra­vailleur, la vio­la­tion du droit de grève, le refus d’appliquer ou l’obstruction aux actes des auto­ri­tés du Tra­vail. Ces infrac­tions seront sanc­tion­nées par une mesure de déten­tion de six à quinze mois. (Art. 512, 538)

LA FERMETURE D’UN CENTRE DE TRAVAIL sera éga­le­ment cause d’une mesure de déten­tion qui peut aller de six à quinze mois selon le ver­dict des organes juri­diques com­pé­tents de la Répu­blique. Toute réci­dive est punie d’une peine aug­men­tée (Art. 539 – 540)

TRAVAILLEURS FIXES DÈS LE PREMIER MOIS. Les tra­vailleurs de durée indé­ter­mi­née (comme de durée déter­mi­née, ou à la tâche) seront consi­dé­rés comme fixes par la loi dès le pre­mier mois et non à par­tir de trois mois (en fin de période d’essai) comme aupa­ra­vant. Dans la loi anté­rieure le patron pou­vait rompre le contrat en payant sim­ple­ment la valeur de celui-ci au tra­vailleur ou en s’appuyant sur les causes de licen­cie­ment (Art. 87).

ENTREPRISES SOUS CONTRÔLE OUVRIER : c’est le méca­nisme éta­bli par la loi pour faire face à la fer­me­ture illé­gale ou frau­du­leuse d’entreprises et de centres de tra­vail. Si le patron ne se sou­met pas à l’ordonnance de reprise des acti­vi­tés pro­duc­tives, le Minis­tère du tra­vail réuni­ra les tra­vailleurs pour for­mer une ins­tance d’administration et réac­ti­ver la pro­duc­tion. Dans ce Conseil d’Administration Spé­cial est pré­vue la par­ti­ci­pa­tion du patron. Si celui-ci s’y refuse, le contrôle revient tota­le­ment aux tra­vailleurs. La loi pré­voit la pos­si­bi­li­té que l’État offre son assis­tance tech­nique et par­ti­cipe à la ges­tion à tra­vers les minis­tères com­pé­tents (Art. 149)

CE N’EST QU’APRÈS LE PAIEMENT DES TRAVAILLEURS et quand ceux-ci s’estiment plei­ne­ment satis­faits que les tri­bu­naux peuvent désor­mais pro­cé­der à la décla­ra­tion de faillites. Le paie­ment des salaires est prio­ri­taire par rap­port à tout autre enga­ge­ment de l’entreprise. (Art. 150 – 151)

CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL ET SEXUEL. La loi inter­dit tout autant ce har­cè­le­ment au tra­vail que sexuel et éta­blit les sanc­tions. Elle défi­nit le har­cè­le­ment au tra­vail comme la pres­sion constante et la conduite abu­sive exer­cée par le patron ou ses repré­sen­tants ou un tra­vailleur por­tant atteinte à la digni­té ou à l’intégrité bio-psy­cho-sociale d’un tra­vailleur. Le har­cè­le­ment sexuel est défi­ni comme l’imposition d’une conduite sexuelle non dési­rée et non deman­dée, exer­cée de manière iso­lée ou de manière répé­tée par le patron ou ses repré­sen­tants contre le tra­vailleur. La norme légale éta­blit à pré­sent que l’État, les tra­vailleurs, leurs orga­ni­sa­tions sociales, les patrons sont dans l’obligation de pro­mou­voir des actions qui garan­tissent la pré­ven­tion, l’enquête, la sanc­tion, ain­si que la dif­fu­sion, le trai­te­ment, le sui­vi et l’appui aux dénon­cia­tions de har­cè­le­ment. (Art. 164 – 166)

Signa­ture de la loi par Cha­vez : “Jus­ti­cia social !”. 30 avril 2012.

Cara­cas, 1er mai 2012.