50 vérités sur les sanctions économiques des USA contre Cuba

La visite de la star étasunienne de la chanson Beyonce et de son mari Jay-Z à La Havane a relancé la polémique sur le maintien des sanctions contre Cuba, en vigueur depuis plus d’un demi-siècle. Voici quelques données sur l’état de siège économique le plus long de l’histoire.

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Par Salim Lam­ra­ni
Source de l’ar­ticle : Mon­dia­li­sa­tion, 30 avril 2013

CUBA : « Les poli­tiques d’austérité sont éco­no­mi­que­ment inef­fi­caces »

La visite de la star éta­su­nienne de la chan­son Beyonce et de son mari Jay‑Z à La Havane a relan­cé la polé­mique sur le main­tien des sanc­tions contre Cuba, en vigueur depuis plus d’un demi-siècle. Voi­ci quelques don­nées sur l’état de siège éco­no­mique le plus long de l’histoire.

1. Les pre­mières sanc­tions éco­no­miques ont été impo­sées à Cuba en 1960 par l’administration répu­bli­caine de Dwight D. Eisen­ho­wer, offi­ciel­le­ment en rai­son du pro­ces­sus de natio­na­li­sa­tions entre­pris par le gou­ver­ne­ment révo­lu­tion­naire de Fidel Cas­tro.

2. En 1962, le gou­ver­ne­ment démo­crate de John F. Ken­ne­dy a appli­qué des sanc­tions éco­no­miques totales contre l’île.

3. L’impact a été ter­rible. Les Etats-Unis ont en effet tou­jours consti­tué le mar­ché natu­rel de Cuba. En 1959, 73% des expor­ta­tions se fai­saient vers le voi­sin du Nord et 70% des impor­ta­tions pro­ve­naient de ce ter­ri­toire.

4. Désor­mais, Cuba ne peut rien impor­ter ou expor­ter aux Etats-Unis. Depuis 2000, suite aux pres­sions du lob­by agri­cole éta­su­nien qui cher­chait de nou­veaux mar­chés pour ses excé­dents, La Havane est auto­ri­sée à ache­ter cer­taines matières pre­mières ali­men­taires, à des condi­tions dra­co­niennes.

5. La rhé­to­rique diplo­ma­tique pour jus­ti­fier le dur­cis­se­ment de cet état de siège éco­no­mique a évo­luée au fil des ans. Entre 1960 et 1990, les Etats-Unis ont d’abord évo­qué le cas des expro­pria­tions de ses entre­prises pour jus­ti­fier leur poli­tique hos­tile vis-à-vis de La Havane. Ensuite, Washing­ton a évo­qué tour à tour l’alliance avec l’Union sovié­tique, le sou­tien aux gué­rillas lati­no-amé­ri­caines en lutte contre les dic­ta­tures mili­taires et l’intervention cubaine en Afrique pour aider les anciennes colo­nies por­tu­gaises à obte­nir leur indé­pen­dance et à la défendre.

6. En 1991, suite à l’effondrement du bloc sovié­tique, les Etats-Unis, au lieu de nor­ma­li­ser les rela­tions avec Cuba, ont au contraire choi­si d’accroitre les sanc­tions en invo­quant la néces­si­té de réta­blir la démo­cra­tie et le res­pect des droits de l’homme.

7. En 1992, sous l’administration Bush Sr., le Congrès des Etats-Unis a adop­té la loi Tor­ri­cel­li qui accroit les sanc­tions contre la popu­la­tion cubaine et leur donne un carac­tère extra­ter­ri­to­rial, c’est-à-dire contraire à la légis­la­tion inter­na­tio­nale.

8. Le droit inter­na­tio­nal inter­dit à toute loi natio­nale d’être extra­ter­ri­to­riale, c’est-à-dire de s’appliquer au-delà des fron­tières du pays. Ain­si, la loi fran­çaise ne peut pas s’appliquer en Alle­magne. La légis­la­tion bré­si­lienne ne peut pas s’appliquer en Argen­tine. Néan­moins, la loi Tor­ri­cel­li s’applique pour tous les pays du monde.

9. Ain­si, depuis 1992, toute embar­ca­tion étran­gère – quelle que soit sa pro­ve­nance – accos­tant à un port cubain se voit inter­dire l’entrée aux Etats-Unis pen­dant six mois.

10. Les entre­prises mari­times opé­rant dans la région pri­vi­lé­gient le com­merce avec les Etats-Unis, pre­mier mar­ché mon­dial. Cuba, qui dépend essen­tiel­le­ment du trans­port mari­time en rai­son de son insu­la­ri­té, doit payer un prix bien supé­rieur à celui du mar­ché pour convaincre les trans­por­teurs inter­na­tio­naux de livrer de la mar­chan­dise sur l’île.

11. La loi Tor­ri­cel­li pré­voit éga­le­ment des sanc­tions pour les pays qui apportent une assis­tance à Cuba. Ain­si, si la France ou le Bré­sil octroient une aide de 100 mil­lions de dol­lars à l’île, les États-Unis dimi­nuent leur aide à ces nations à hau­teur du même mon­tant.

12. En 1996, l’administration Clin­ton a adop­té la loi Helms-Bur­ton qui est à la fois extra­ter­ri­to­riale et rétro­ac­tive, c’est-à-dire qu’elle s’applique pour des faits sur­ve­nus avant l’adoption de la légis­la­tion, ce qui est contraire au droit inter­na­tio­nal.

13. Le droit inter­na­tio­nal inter­dit à toute légis­la­tion d’avoir un carac­tère rétro­ac­tif. Par exemple, en France, depuis le 1er jan­vier 2008, il est inter­dit de fumer dans les res­tau­rants. Néan­moins, un fumeur qui aurait consom­mé une ciga­rette le 31 décembre 2007 lors d’un repas ne peut être sanc­tion­né pour cela, car la loi ne peut pas être rétro­ac­tive.

14. La loi Helms-Bur­ton sanc­tionne toute entre­prise étran­gère qui s’installerait sur les pro­prié­tés natio­na­li­sées appar­te­nant à des per­sonnes qui, au moment de l’étatisation, dis­po­saient de la natio­na­li­té cubaine, vio­lant ain­si le droit inter­na­tio­nal.

15. , La loi Helms-Bur­ton viole éga­le­ment le droit éta­su­nien qui sti­pule que les pour­suites judi­ciaires auprès de tri­bu­naux ne sont pos­sibles que si la per­sonne lésée par un pro­ces­sus de natio­na­li­sa­tions est citoyen éta­su­nien lors de l’expropriation et que celle-ci s’est dérou­lée en vio­la­tion au droit inter­na­tio­nal public. Or, aucune de ces deux condi­tions n’est rem­plie.

16. La loi Helms-Bur­ton a pour effet de dis­sua­der de nom­breux inves­tis­seurs de s’installer à Cuba par crainte d’être pour­sui­vis par la jus­tice éta­su­nienne et elle se révèle très effi­cace.

17. En 2004, l’administration Bush Jr. a créé la Com­mis­sion d’assistance à une Cuba libre, qui a impo­sé de nou­velles sanc­tions contre Cuba.

18. Cette Com­mis­sion a notam­ment for­te­ment limi­té les voyages. Tous les habi­tants des Etats-Unis peuvent se rendre dans leur pays d’origine autant de fois qu’ils le sou­haitent, sauf les Cubains. En effet, entre 2004 et 2009, les Cubains des Etats-Unis n’ont pu se rendre dans l’île que 14 jours tous les trois ans, dans le meilleur des cas, à condi­tion d’obtenir une auto­ri­sa­tion du Dépar­te­ment du Tré­sor.

19. Pour pou­voir voya­ger, il fal­lait démon­trer qu’au moins un membre de la famille vivait tou­jours à Cuba. Néan­moins, l’administration Bush a redé­fi­ni le concept de la famille, qui s’est exclu­si­ve­ment appli­qué aux Cubains. Ain­si, les cou­sins, neveux, oncles et autres parents proches ne fai­saient plus par­tie de la famille. Seuls les grands-parents, parents, frères et sœurs, enfants et époux fai­saient par­tie de l’entité fami­liale, selon la nou­velle défi­ni­tion. Par exemple, un Cubain rési­dant aux États-Unis ne pou­vait pas rendre visite à sa tante à Cuba, ni envoyer une aide finan­cière à son cou­sin.

20. Les Cubains ayant pu rem­plir toutes les condi­tions pour se rendre dans leur pays d’origine, en plus de devoir limi­ter leur séjour à deux semaines, ne devaient pas dépen­ser plus de 50 dol­lars par jour sur place.

21. Les citoyens ou rési­dants éta­su­niens peuvent envoyer une aide finan­cière à leur famille res­tée au pays, sans limite de mon­tant, sauf les Cubains qui ne pou­vaient pas envoyer plus de 100 dol­lars par mois entre 2004 et 2009.

22. Néan­moins, si un Cubain de Flo­ride sou­hai­tait envoyer de l’argent à sa mère – membre direct de la famille selon la nou­velle défi­ni­tion – qui vivait à La Havane, cela deve­nait impos­sible si celle-ci mili­tait au sein du Par­ti com­mu­niste.

23. En 2006, la Com­mis­sion d’assistance à une Cuba libre a adop­té un nou­veau rap­port accrois­sant les res­tric­tions contre Cuba.

24. Dans le but de limi­ter la coopé­ra­tion médi­cale cubaine avec le reste du Monde, les Etats-Unis inter­disent toute expor­ta­tion d’appareils médi­caux à des pays tiers « des­ti­nés à être uti­li­sés dans des pro­grammes à grande échelle [pour] des patients étran­gers », alors que la majeure par­tie de la tech­no­lo­gie médi­cale mon­diale est d’origine éta­su­nienne.

25. En rai­son de l’application extra­ter­ri­to­riale des sanc­tions éco­no­miques, un fabri­quant d’automobiles japo­nais, alle­mand, coréen ou autre, qui sou­hai­te­rait com­mer­cia­li­ser ses pro­duits sur le mar­ché éta­su­nien, doit démon­trer au Dépar­te­ment du Tré­sor que ses voi­tures ne contiennent pas un gramme de nickel cubain.

26. De la même manière, un pâtis­sier fran­çais qui dési­re­rait inves­tir le pre­mier mar­ché éco­no­mique mon­dial doit prou­ver à cette même enti­té que sa pro­duc­tion ne contient pas un gramme de sucre cubain.

27. Ain­si, le carac­tère extra­ter­ri­to­rial des sanc­tions limite for­te­ment le com­merce inter­na­tio­nal de Cuba avec le reste du monde.

28. Par­fois, l’application de ces sanc­tions prend une tour­nure moins ration­nelle. Ain­si, tout tou­riste éta­su­nien qui consom­me­rait un cigare cubain ou un verre de rhum Hava­na Club lors d’un voyage à l’étranger, en France, au Bré­sil ou au Japon, risque une amende d’un mil­lion de dol­lars et dix années de pri­son.

29. Le Dépar­te­ment du Tré­sor est clair à ce sujet : « On se demande sou­vent si les citoyens amé­ri­cains peuvent léga­le­ment acqué­rir des biens cubains, y com­pris du tabac ou des bois­sons alcoo­li­sées, dans un pays tiers pour leur consom­ma­tion per­son­nelle en dehors des Etats-Unis. La réponse est non ».

30. De la même manière, un Cubain vivant en France ne peut théo­ri­que­ment pas man­ger un ham­bur­ger à Mc Donald’s.

31. Les sanc­tions éco­no­miques ont un impact dra­ma­tique dans le domaine de la san­té. En effet, près de 80% des bre­vets dépo­sés dans le sec­teur médi­cal sont du fait des mul­ti­na­tio­nales phar­ma­ceu­tiques éta­su­niennes et de leurs filiales, et Cuba ne peut pas y avoir accès. Le Haut-com­mis­sa­riat aux droits de l’homme des Nations unies sou­ligne que « les res­tric­tions impo­sées par l’embargo ont contri­bué à pri­ver Cuba d’un accès vital aux médi­ca­ments, aux nou­velles tech­no­lo­gies médi­cales et scien­ti­fiques ».

32. Le 3 février 2006, une délé­ga­tion de seize fonc­tion­naires cubains, réunie avec un groupe de chefs d’entreprise éta­su­niens, a été expul­sée de l’hôtel She­ra­ton María Isa­bel de la capi­tale mexi­caine, en vio­la­tion de la loi mexi­caine qui inter­dit tout type de dis­cri­mi­na­tion en rai­son de l’origine ou de la race.

33. En 2006, l’entreprise japo­naise Nikon a refu­sé de remettre le pre­mier prix – un appa­reil pho­to­gra­phique – à Ray­sel Sosa Rojas, un jeune gar­çon de 13 ans souf­frant d’hémophilie héré­di­taire incu­rable qui avait rem­por­té le XVe concours inter­na­tio­nal de des­sin d’enfant du Pro­gramme des Nations unies pour l’environnement. La mul­ti­na­tio­nale nip­pone a expli­qué que l’appareil numé­rique ne pou­vait être remis au jeune Cubain car il conte­nait des com­po­sants éta­su­niens.

34. En 2007, la banque autri­chienne Bawag, rache­tée par un fond éta­su­nien, a fer­mé tous les comptes tenus par près d’une cen­taine de clients d’origine cubaine rési­dant dans la répu­blique alpine, appli­quant ain­si de manière extra­ter­ri­to­riale la légis­la­tion éta­su­nienne dans un pays tiers.

35. En 2007, la banque Bar­clays a ordon­né à ses filiales de Londres de fer­mer les comptes de deux entre­prises cubaines : Hava­na Inter­na­tio­nal Bank et Cuba­nacán, suite aux pres­sions exer­cées par le Bureau de contrôle des avoirs étran­gers (Office of Forei­gn Assets Control, OFAC) du Dépar­te­ment du Tré­sor.

36. En juillet 2007, la com­pa­gnie aérienne espa­gnole Hola Air­lines, qui dis­po­sait d’un contrat avec le gou­ver­ne­ment cubain pour trans­por­ter les patients atteints de mala­dies ocu­laires dans le cadre de l’Opération Mila­gro, a dû mettre un terme à ses rela­tions avec Cuba. En effet, lorsqu’elle a sol­li­ci­té le fabri­cant éta­su­nien Boeing pour effec­tuer des répa­ra­tions sur un appa­reil, ce der­nier a exi­gé comme condi­tion préa­lable que Hola Air­lines rompe ses rela­tions avec l’île des Caraïbes, pré­ci­sant que la direc­tive éma­nait du gou­ver­ne­ment des États-Unis.

37. Le 16 décembre 2009, le Cré­dit Suisse a reçu une amende de 536 mil­lions de dol­lars de la part du Dépar­te­ment du Tré­sor pour avoir effec­tué des tran­sac­tions finan­cières en dol­lars avec Cuba.

38. En juin 2012, la Banque néer­lan­daise ING s’est vue infli­ger la plus impor­tante sanc­tion jamais dic­tée depuis le début de l’état de siège éco­no­mique contre Cuba. Le Bureau de contrôle des biens étran­gers (OFAC) du Dépar­te­ment du Tré­sor a sanc­tion­né l’institution finan­cière d’une amende de 619 mil­lions de dol­lars pour avoir effec­tué, entre autres, des tran­sac­tions en dol­lars avec Cuba, à tra­vers le sys­tème finan­cier éta­su­nien.

39. Les tou­ristes éta­su­niens peuvent se rendre en voyage en Chine, prin­ci­pal rival éco­no­mique et poli­tique des Etats-Unis, au Viet­nam, pays contre lequel Washing­ton a été plus de quinze ans en guerre, ou en Corée du Nord, qui pos­sède l’arme nucléaire et qui menace d’en faire usage, mais pas à Cuba qui, dans son his­toire, n’a jamais atta­qué les Etats-Unis.

40. Tout citoyen éta­su­nien qui vio­le­rait cette inter­dic­tion risque une peine pou­vant aller jusqu’à 10 ans de pri­son et 1 mil­lion de dol­lars d’amende.

41. Suite aux sol­li­ci­ta­tions de Max Bau­cus, séna­teur du Mon­ta­na, le Dépar­te­ment du Tré­sor a infor­mé avoir réa­li­sé, entre 1990 et 2004, quatre-vingt treize inves­ti­ga­tions en rap­port avec le ter­ro­risme inter­na­tio­nal. Dans le même temps, il en a effec­tué 10 683 « pour empê­cher les Nord-amé­ri­cains d’exercer leur droit de voya­ger à Cuba ».

42. Dans un rap­port, le Bureau de res­pon­sa­bi­li­té gou­ver­ne­men­tale des États-Unis (Uni­ted States Govern­ment Accoun­ta­bi­li­ty Office – GAO) note que les ser­vices douaniers(Customs and Bor­der Pro­tec­tion – CBP) de Mia­mi ont réa­li­sé des ins­pec­tions« secon­daires » sur 20% des pas­sa­gers en pro­ve­nance de Cuba afin de véri­fier que ces der­niers n’importaient pas de cigares, de l’alcool ou des pro­duits phar­ma­ceu­tiques de l’île. En revanche, la moyenne a été de 3% seule­ment pour les autres voya­geurs. Selon le GAO, cette foca­li­sa­tion sur Cuba « réduit l’aptitude des ser­vices doua­niers à mener sa mis­sion qui consiste à empê­cher les ter­ro­ristes, les cri­mi­nels et les autres étran­gers indé­si­rables d’entrer dans le pays ».

43. Les anciens pré­si­dents James Car­ter et William Clin­ton ont expri­mé à plu­sieurs reprises leur oppo­si­tion à la poli­tique de Washing­ton. « Je n’ai eu de cesse de deman­der à la fois publi­que­ment et en pri­vé la fin de notre blo­cus éco­no­mique contre le peuple cubain, la levée toutes les res­tric­tions finan­cières, com­mer­ciales et de voyage », a décla­ré Car­ter après son second voyage à Cuba en mars 2011. Pour Clin­ton, la poli­tique de sanc­tions « absurde » s’est sol­dée par un « échec total ».

44. La Chambre de com­merce des États-Unis, repré­sen­tant le monde des affaires et les plus impor­tantes mul­ti­na­tio­nales du pays, a éga­le­ment fait part de son oppo­si­tion au main­tien des sanc­tions éco­no­miques.

45. Le New York Times a condam­né « un ana­chro­nisme de la guerre froide ».

46. Le Washing­ton Post, pour­tant d’obédience conser­va­trice, se montre le plus viru­lent à l’égard de la poli­tique cubaine de Washing­ton : « La poli­tique des Etats-Unis à l’égard de Cuba est un échec […]. Rien n’a chan­gé, excep­té le fait que notre embar­go nous rend plus ridi­cule et impuis­sant que jamais ».

47. L’opinion publique éta­su­nienne est éga­le­ment majo­ri­tai­re­ment favo­rable à une nor­ma­li­sa­tion des rela­tions entre Washing­ton et La Havane. Selon un son­dage réa­li­sé par CNN le 10 avril 2009, 64% des citoyens éta­su­niens s’opposent aux sanc­tions éco­no­miques contre Cuba.

48. Selon l’entreprise Orbitz World­wide, l’une des deux plus impor­tantes agences de voyages sur Inter­net, 67% des habi­tants des États-Unis sou­haitent se rendre en vacances à Cuba et 72% pensent que « le tou­risme à Cuba aurait un impact posi­tif sur la vie quo­ti­dienne du peuple cubain ».

49. Plus de 70% des Cubains sont nés sous cet état de siège éco­no­mique.

50. En 2012, lors de la réunion annuelle de l’Assemblée géné­rale des Nations unies, 188 pays sur 192 ont condam­né pour la 21ème fois consé­cu­tive les sanc­tions éco­no­miques impo­sées à Cuba.

Salim Lam­ra­ni

Article publié ini­tia­le­ment en por­tu­gais