Cinq choses à rappeler sur le référendum en Catalogne

La Catalogne n’a pas le droit d’imposer la sécession à l’Espagne. L’Espagne n’a pas non plus le droit d’imposer l’unité à la Catalogne.

Vu la tour­nure que prennent les évé­ne­ments, nous pen­sons que c’est le bon moment pour résu­mer le pro­ces­sus qui nous a menés à ce point et expli­quer la nature spé­ciale de la déci­sion prise par le par­le­ment cata­lan le mer­cre­di 6 sep­tembre der­nier (orga­ni­ser le réfé­ren­dum sur l’in­dé­pen­dance du 1er octobre).

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1. L’Espagne a vio­lé ses propres règles quand la Cour consti­tu­tion­nelles a abro­gé le sta­tut d’Autonomie de 2006.

Les ori­gines de ce que nous avons tra­ver­sé au cours de ces der­nières années peuvent être trou­vées dans la déci­sion de la Cour consti­tu­tion­nelle espa­gnole d’abroger des élé­ments-clés du sta­tut auto­nome de la Cata­logne. Aujourd’hui, il est géné­ra­le­ment recon­nu que cela reve­nait à un coup d’État contre la Consti­tu­tion qui annu­lait l’équilibre juri­dique éta­bli à la fin de l’époque fran­quiste. La rela­tion de pou­voir entre le cen­tra­lisme espa­gnol et le gou­ver­ne­ment auto­nome cata­lan était fon­dée sur les « deux clés ». Si un désir cata­lan de chan­ge­ment de régime d’autonomie émer­geait, Madrid déte­nait la « pre­mière clé » : la capa­ci­té de deman­der que cette nou­velle loi passe par le filtre légal de Madrid, où elle pour­rait être amen­dée. La « seconde clé » de la Cata­logne était le droit, si des chan­ge­ments était ordon­nés par Madrid, de reje­ter le chan­ge­ment de sta­tut par réfé­ren­dum. Le pro­ces­sus était clair, trans­pa­rent et équi­li­bré. Une des clés don­nait des garan­ties à Madrid, l’autre à la Cata­logne. Cha­cune des par­ties avait voix au cha­pitre. Tou­te­fois, l’entrée for­cée d’une « troi­sième clé » qui n’avait jamais exis­té et avait été inven­tée par le Par­ti­do Popu­lar (Ndt : de Rajoy) a détruit l’équilibre consti­tu­tion­nel et bri­sé les condi­tions de la coexis­tence. La res­pon­sa­bi­li­té de ce qui se passe aujourd’hui repose entiè­re­ment sur l’État espa­gnol qui, à tra­vers ses actions uni­la­té­rales, a abo­li un pacte for­gé au cours de la tran­si­tion vers la démo­cra­tie.

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Rajoy : “Ce qu’il faut faire avec les Cata­lans, c’est leur mon­trer de l’af­fec­tion, c’est ça qui marche, vous ver­rez… Nous aimons les Cata­lans”

- Le gar­çon : “Vous les aimez com­ment ? Bleus, à point ou bien cuits ?”

2. L’Espagne a refu­sé de dia­lo­guer avec la Cata­logne sur l’indépendance, ou d’ailleurs, sur quoi que ce soit d’autre.

La Cata­logne n’a pas le droit d’imposer la séces­sion à l’Espagne. L’Espagne n’a pas non plus le droit d’imposer l’unité à la Cata­logne. Dans l’occurrence de l’émergence d’un conflit comme celui auquel nous assis­tons aujourd’hui, la seule solu­tion est la négo­cia­tion, comme l’a éclair­ci la Cour suprême du Cana­da dans son opi­nion sur le très célébre réfé­ren­dum sur la ques­tion de l’indépendance du Qué­bec.

Une négo­cia­tion de ce type pour­rait avoir pris plu­sieurs formes et aurait pu se concen­trer sur plu­sieurs des aspects de l’impasse. Après les pre­mières mani­fes­ta­tions du 11 sep­tembre (jour­née natio­nale de la Cata­logne) en 2012, le gou­ver­ne­ment cata­lan a pro­po­sé que les deux côtés renou­vellent leur dia­logue sur les ques­tions fis­cales et les droits cultu­rels. La pro­po­si­tion n’a pas seule­ment été reje­tée, elle a été trai­tée avec mépris. Les forces poli­tique cata­lanes ont appe­lé à une solu­tion négo­ciée à presque vingt reprises avant de pas­ser à la pré­pa­ra­tion d’un réfé­ren­dum des­ti­né à cla­ri­fier la volon­té poli­tique du peuple cata­lan. Comme encore aujourd’hui, le côté qui a tou­jours refu­sé de négo­cier est Madrid. L’État espa­gnol a sys­té­ma­ti­que­ment dédai­gné les prin­cipes démo­cra­tiques selon les­quels les désac­cords doivent être réso­lus à tra­vers des négo­cia­tions de bonne foi et le res­pect de l’expression démo­cra­tique de tous les pro­jets poli­tiques. Ce sché­ma de mépris sys­té­ma­tique dis­cré­dite les argu­ments du gou­ver­ne­ment espa­gnol.

3. Le peuple de Cata­logne a déli­vré un man­dat clair au par­le­ment cata­lan pour pro­cla­mer l’indépendance.

Dans les élec­tions tenues le 27 sep­tembre 2015, les citoyens cata­lans ont offert la vic­toire aux par­ti­sans d’un pro­gramme visant à la pro­cla­ma­tion de l’indépendance, avec une majo­ri­té abso­lue des sièges au par­le­ment cata­lan. Comme ce résul­tat n’a pas tout à fait atteint les 50% de votes popu­laires, les membres de la coa­li­tion gagnante ont sou­hai­té vali­der leur pro­gramme par le plus démo­cra­tique de tous les pro­ces­sus de consul­ta­tion popu­laire, le réfé­ren­dum. Ils avaient espé­ré que ce réfé­ren­dum serait vali­dé par des négo­cia­tions avec l’État espa­gnol. Hélas, cela s’est avé­ré impos­sible. C’est pré­ci­sé­ment ce refus de négo­cier du gou­ver­ne­ment espa­gnol qui jus­ti­fie, et donne une force légale, au vote uni­la­té­ral du par­le­ment cata­lan. Il n’y a aujourd’hui aucun autre moyen, pour le par­le­ment cata­lan, de faire droit aux dési­rs du peuple cata­lan.

4. Le droit inter­na­tio­nal offre une base légale à l’autodétermination et à la séces­sion uni­la­té­rale.

Le droit à l’autodétermination des peuples est un élé­ment essen­tiel de la doc­trine légale inter­na­tio­nale. C’est un droit abso­lu qui trans­cende les légis­la­tions natio­nales, et qui est ins­crit dans les deux Conven­tions sur des droits de l’homme de 1966 des Nations Unies, que la consti­tu­tion espa­gnole recon­naît comme le droit suprême du pays. Le par­le­ment de Cata­logne est donc habi­li­té à invo­quer légi­ti­me­ment ce prin­cipe géné­ral pour fon­der son réfé­ren­dum. De plus, la déci­sion de la Cour inter­na­tio­nale de jus­tice au sujet du Koso­vo a défi­ni­ti­ve­ment réso­lu deux ques­tions impor­tantes. La pre­mière est qu’il n’y a pas de clause, dans le droit inter­na­tio­nal, qui puisse inva­li­der la pro­cla­ma­tion uni­la­té­rale d’indépendance d’un ter­ri­toire. La seconde est que le prin­cipe de l’inviolabilité des fron­tières se n’applique qu’à des conflits entre États et ne peut en aucune façon être invo­qué pour empê­cher la séces­sion de la par­tie d’un État.

5. La pra­tique inter­na­tio­nale récente a don­né un sou­tien expli­cite au pro­ces­sus d’autodétermination, créant ain­si une norme carac­té­ri­sée par l’acceptation de nou­veaux États dans la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale.

Quelques chiffres seront utiles à rap­pe­ler. Depuis 1991, 53 enti­tés sous-éta­tiques, comme la Cata­logne, ont tenu des réfé­ren­dums sur l’autodétermination. Sur ce total, 27 réfé­ren­dums ont été menés à bien en accord avec les États dont ces enti­tés fai­saient par­tie. Les 26 autres ont été mis en œuvre de façon uni­la­té­rale. L’État espa­gnol a recon­nu 26 des 27 nou­veaux États consti­tués dans le monde depuis 1991, dont la majo­ri­té avaient été pro­cla­més de façon uni­la­té­rale. En fait, 7 États qui font aujourd’hui par­tie de l’UE étaient, en 1991, inté­grés à d’autres États et donc, dans des situa­tions très simi­laires à celle de la Cata­logne actuelle. Ces 7 pays-membres de l’UE qui n’étaient pas indé­pen­dants en 1991 (la Croa­tie, la Slo­va­quie, l’Estonie, la Let­to­nie, la Litua­nie et la Répu­blique Tchèque) ont été créés via des mobi­li­sa­tions uni­la­té­rales, et dans 5 de ces cas, à tra­vers la moda­li­té spé­ci­fique d’un réfé­ren­dum uni­la­té­ral. Ils sont tous recon­nus par l’Espagne et font par­tie de l’UE.

Alors que l’UE ne pré­voit pas de dis­po­si­tion en cas de séces­sion d’une par­tie d’un État-membre, elle a une pra­tique régu­lière de recon­nais­sance de réfé­ren­dums sur l’autodétermination. Par exemple, l’UE n’a blo­qué ni le réfé­ren­dum du Brexit, ni celui de l’Écosse (2014). Et, comme nous l’avons vu, elle a accep­té en tant que membres 7 États issus de pro­ces­sus uni­la­té­raux, tout en accor­dant son sou­tien à la pra­tique de l’autodétermination dans des cas comme celui du Koso­vo. Ceci contre­dit clai­re­ment la posi­tion de l’Espagne quant à la Cata­logne.

Pour résu­mer : Si nous en sommes arri­vés à ce point, c’est à la base grâce à la légi­ti­mi­té que le peuple cata­lan a offert au par­le­ment cata­lan le 27 sep­tembre 2015 et aus­si, à la légi­ti­mi­té que la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale a offert au pro­ces­sus d’autodétermination. Mais nous en sommes aus­si arri­vés à ce point à cause de la perte de légi­ti­mi­té de la posi­tion espa­gnole, qui s’oppose aux pra­tiques et règles inter­na­tio­nales, ain­si qu’aux dis­po­si­tions de sa propre consti­tu­tion.

Le moment est arri­vé de pas­ser à l’étape sui­vante, en gar­dant à l’esprit la force civique bâtie aux cours de cette der­nière décen­nie, et le fait que la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale réagi­ra comme elle l’a tou­jours fait : en résol­vant un pro­blème qui ne s’effacera pas à la suite de mani­gances illé­gales.

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_ Ce que tu n’as pas com­pris, Maria­no, c’est qu’on n’ar­rête pas une marée de sen­ti­ments avec une digue de lois.

Le pro­blème n’est pas de gagner des rai­sons, mais de gagner les cœurs

Par Vicent Par­tal / Tra­duit par Ente­le­kheia

Jour­na­liste cata­lan, fon­da­teur et direc­teur du site Vila­Web. Il a aupa­ra­vant tra­vaillé, entre autres, pour El Temps, Dia­ri de Bar­ce­lo­na, TVE, Cata­lu­nya Ràdio, El Punt et La Van­guar­dia.

Mer­ci à Ente­le­kheia

Source : vila­web

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