Soutien au Référendum à l’Initiative des Travailleurs.euses du CHU Saint-Pierre

Carte blanche

Le 2 mai 2022, la direc­tion du CHU Saint-Pierre, un hôpi­tal public bruxel­lois, annon­çait à son per­son­nel sa déci­sion de pri­va­ti­sa­tion de son ser­vice de gardiennage.

Depuis un mois, l’opposition des travailleurs.euses de l’hôpital à cette déci­sion n’a ces­sé de gran­dir. Elle s’est mani­fes­tée à tra­vers toute une série d’actions de pro­tes­ta­tion : péti­tion signée à ce jour par 600 des 2400 membres du per­son­nel, action pen­dant un comi­té de concer­ta­tion, grève de 48h, occu­pa­tion du bureau du direc­teur, mani­fes­ta­tion au conseil com­mu­nal de la ville de Bruxelles, etc.

Le choix de la pri­va­ti­sa­tion, et l’absence de remise en ques­tion de celle-ci par le conseil d’administration mal­gré cette oppo­si­tion, a le mérite de poser cette ques­tion fon­da­men­tale : qui décide dans un ser­vice public ? Pour l’employeur, la réponse est claire : il s’agit du conseil d’administration, et non du per­son­nel. Une longue concer­ta­tion sociale avait pour­tant eu lieu entre les délé­ga­tions syn­di­cales et la direc­tion autour de l’organisation du ser­vice de gar­dien­nage. Cepen­dant, alors que les représentant.e.s des travailleurs.euses pen­saient être arrivé.e.s à un accord avec la direc­tion, celle-ci annonce aux travailleurs.euses concer­nés la pri­va­ti­sa­tion de leur ser­vice. Or, cette piste de pri­va­ti­sa­tion n’avait, selon les syn­di­cats, jamais été sou­le­vée en concertation.

Pour dénon­cer le défi­cit démo­cra­tique de cette déci­sion, les travailleurs.euses prennent aujourd’hui l’initiative d’organiser un “Réfé­ren­dum à l’Initiative des Tra­vailleurs et tra­vailleuses” (RIT). Ce RIT, orga­ni­sé par cer­tains membres du per­son­nel et sou­te­nu par une des délé­ga­tions syn­di­cales, porte sur deux questions :

1) la pri­va­ti­sa­tion du ser­vice de gar­dien­nage déci­dée par le conseil d’administration du CHU Saint-Pierre à Bruxelles ;

2) l’implication des travailleurs.euses dans les déci­sions qui les affectent.

A notre connais­sance, cette ini­tia­tive est la pre­mière du genre en Bel­gique. À tra­vers ce RIT, les travailleurs.euses entendent mar­quer leur volon­té de peser sur les ques­tions qui les concernent.

Nous sommes conscient.e.s que le réfé­ren­dum est une arme à double tran­chant  : “Sa qua­li­té démo­cra­tique dépend de variables atta­chées à sa pratique”L. Morel, “Réfé­ren­dum et volon­té popu­laire : la cri­tique démo­cra­tique du réfé­ren­dum”, Par­ti­ci­pa­tions, 20 (1), 2018, pp. 53 – 84. 1. Dans ce sens, le réfé­ren­dum sur le lieu de tra­vail peut par exemple être uti­li­sé par l’employeur pour court-cir­cui­ter les négo­cia­tions avec les représentant.e.s des travailleurs.euses. Cepen­dant, s’il est à l’initiative des travailleurs.euses comme c’est le cas ici, et d’autant plus lorsque la concer­ta­tion sociale est un échec, il serait dom­mage de se pri­ver d’un tel outil qui per­met aux travailleurs.euses de direc­te­ment s’exprimer sur des déci­sions qui les concernent et de ren­for­cer les actions col­lec­tives de défense de leurs condi­tions de travail.

Nous pen­sons qu’un des garde-fous pour assu­rer un réfé­ren­dum démo­cra­tique est la déli­bé­ra­tion 2, qui per­met aux indi­vi­dus de déter­mi­ner leur vote sur la base des dif­fé­rents argu­ments échan­gés. Dans ce cas-ci, le RIT ne se dérou­le­ra pas dans un vide d’échanges d’arguments, comme en témoignent les assem­blées du per­son­nel orga­ni­sées sur la ques­tion et les nom­breuses actions de sen­si­bi­li­sa­tion menées par les travailleurs.euses. Par ailleurs, les organisateurs.trices de ce RIT sou­haitent orga­ni­ser un débat contra­dic­toire avec les membres du per­son­nel avant le vote, et nous ne pou­vons que conseiller à l’employeur d’y participer.

Certes, de nom­breuses ques­tions se posent à pro­pos de l’organisation du refe­ren­dum : for­mu­la­tion de la ques­tion, moda­li­tés de cir­cu­la­tion de l’information, durée et lieu du vote, mobi­li­sa­tion des col­lègues, moda­li­tés de contrôle du dérou­le­ment du vote. Mais il existe des ini­tia­tives dont il est pos­sible de s’inspirer, comme la “vot’action” orga­ni­sée par les syn­di­cats des che­mi­nots de la SNCF sur la réforme fer­ro­viaire ou le Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne local des Gilets jaunes de Com­mer­cy. Même si le droit ne pré­voit pas la pos­si­bi­li­té d’organiser un réfé­ren­dum, l’expérimenter ne contre­vient pas pour autant à un quel­conque pres­crit légal.

Nous avons bien conscience que cette ini­tia­tive démo­cra­tique des travailleurs.euses n’apportera pas une solu­tion défi­ni­tive et par­faite au pro­blème du défi­cit démo­cra­tique au sein de nos lieux de tra­vail et de nos ser­vices publics. Cepen­dant, si solu­tion nous vou­lons trou­ver, celle-ci devra pro­ve­nir de la pra­tique des per­sonnes qui sont concer­nées et vivent au quo­ti­dien les consé­quences de ce défi­cit. Il nous semble donc impor­tant de sou­te­nir les travailleurs.euses dans leur expé­ri­men­ta­tion poli­tique pour amé­lio­rer la démo­cra­tie au travail.

Nous sou­te­nons éga­le­ment cette ini­tia­tive car, à tra­vers la ques­tion de la pri­va­ti­sa­tion de ce ser­vice, se pose un enjeu poli­tique plus large : le réflexe de la pri­va­ti­sa­tion comme solu­tion pour amé­lio­rer un ser­vice public. Etant don­né que la pan­dé­mie a démon­tré l’importance de l’hôpital public et qu’une telle déci­sion aura des consé­quences tant sur les condi­tions de tra­vail que sur la qua­li­té des soins aux patient.e.s, la ques­tion de la pri­va­ti­sa­tion se doit d’être trai­tée démo­cra­ti­que­ment et ne peut être le fait d’une mino­ri­té. Or, dans une note interne de la direc­tion sur la déci­sion de pri­va­ti­sa­tion, celle-ci explique qu’elle “garan­tit à tous que ce sera pour un mieux”, sup­po­sant qu’elle connaît mieux les inté­rêts des membres du per­son­nel que les pre­miers concer­nés et qu’elle est donc plus à même de prendre une telle déci­sion. Nous pen­sons quant à nous que les travailleurs.euses sont non seule­ment les plus capables de savoir ce qui per­met­tra d’assurer la qua­li­té du ser­vice et de leur tra­vail, mais qu’ils et elles sont éga­le­ment les plus légi­times à prendre part aux déci­sions qui les affectent. Le RIT mise ain­si sur la capa­ci­té des travailleurs.euses de déci­der par et pour eux-mêmes.

Tra­di­tion­nel­le­ment, l’on résume le carac­tère démo­cra­tique d’un ser­vice public à l’existence d’un conseil d’administration com­po­sé notam­ment de man­da­taires poli­tiques et du méca­nisme de concer­ta­tion sociale. Cette qua­li­té démo­cra­tique est néan­moins toute rela­tive. Les membres des conseils d’administration n’ont pas de man­dat direct pour ce poste, au sens d’un cadre clair d’instructions sur base duquel ils ont été élus et aux­quelles ils se retrouvent donc sou­mis. Ensuite, bien qu’elle soit une obli­ga­tion légale, la concer­ta­tion sociale préa­lable aux déci­sions rele­vant de l’organisation du tra­vail au sein d’un ser­vice public ne garan­tit pas qu’un accord soit trou­vé, lais­sant le pou­voir de déci­sion final à l’employeur.

C’est cette répar­ti­tion du pou­voir que le RIT vient remettre en ques­tion en pro­po­sant que ce soit l’ensemble du per­son­nel qui puisse direc­te­ment par­ti­ci­per aux grandes déci­sions qui concernent leur ins­ti­tu­tion et leurs condi­tions de tra­vail, consti­tuant ain­si une expé­ri­men­ta­tion de démo­cra­tie au tra­vail. On ne peut que conseiller au conseil d’administration de res­pec­ter le résul­tat de ce pro­ces­sus démocratique.

Par cette carte blanche, nous pre­nons posi­tion en faveur de la pos­si­bi­li­té pour les travailleurs.euses d’avoir une voix réelle dans les ins­ti­tu­tions qu’ils et elles font vivre. Au-delà des applau­dis­se­ments, il s’agit ici d’exprimer notre recon­nais­sance au per­son­nel des soins de san­té en sou­te­nant leur droit à l’autonomie collective.

Signataires

Une carte blanche du monde académique :

Mateo Ala­luf, socio­logue, pro­fes­seur émé­rite de l’ULB ; Géral­dine André, socio­logue, pro­fes­seure à l’UCLouvain ; Antoine Atha­nas­sia­dis, doc­to­rant en phi­lo­so­phie à Uni­ver­si­ty Col­lege, Dublin ; Michèle Audin, mathé­ma­ti­cienne et écri­vaine ; Etienne Bali­bar, phi­lo­sophe ; Ludi­vine Ban­ti­gny, maî­tresse de confé­rences en his­toire à l’Université Rouen ; Bru­no Bau­raind, secré­taire géné­ral du Groupe de recherche pour une stra­té­gie éco­no­mique alter­na­tive (GRESEA) ; Aline Bin­gen, socio­logue, pro­fes­seure à l’ULB ; Fran­cine Bolle, doc­teure en his­toire, maî­tresse de confé­rences à l’ULB ; Anne-Sophie Bou­vy, doc­to­rante en droit à l’UCLouvain ; Véro­nique Ber­gen, écri­vain et phi­lo­sophe ; Sonia Bus­su, senior lec­tu­rer in Poli­tics and Public Admi­nis­tra­tion, Man­ches­ter Metro­po­li­tan Uni­ver­si­ty ; Danie­la Cam­mack, pro­fes­seur adjointe de théo­rie poli­tique, Uni­ver­si­ty of Cali­for­nia, Ber­ke­ley ; Jen­neke Chris­tiaens, pro­fes­sor Vrije Uni­ver­si­teit Brus­sel ; Éric Cle­mens, doc­teur UCLou­vain, phi­lo­sophe et écri­vain ; Pau­la Cos­sart, socio­logue, maître de confé­rences à l’Université de Lille ; Domi­nique Cos­ter­mans, écri­vaine ; Pierre Dar­dot, phi­lo­sophe ; Maria Fer­nan­da Díaz, PhD student at the Uni­ver­si­ty of Edin­burgh ; Daniel de Beer, doc­teur en droit, USL‑B ; Louise de Bra­ban­dère, socio­logue, doc­to­rante à l’ULB ; Vanes­sa De Greef, char­gée de recherches du FNRS et pro­fes­seure en droit du tra­vail à l’ULB ; Bru­no de Hal­leux, psy­cha­na­lyste à Bruxelles ; Oli­vier De Schut­ter, pro­fes­seur de droit à l’UCLouvain ; Mar­tin Deleixhe, pro­fes­seur en sciences poli­tiques à l’ULB ; Flo­rence Del­motte, cher­cheuse en science poli­tique et pro­fes­seure, F.R.S.-FNRS/Université Saint-Louis – Bruxelles ; Elise Der­mine, pro­fes­seure de droit du tra­vail à l’ULB ; Pierre Des­ma­rez, pro­fes­seur à l’ULB ; Vin­ciane Des­pret, phi­lo­sophe et psy­cho­logue, pro­fes­seure à l’Université de Liège ; Jean-Pierre Devroey, pro­fes­seur émé­rite à l’ULB ; Denis Duez, pro­fes­seur de science poli­tique à l’Université Saint-Louis – Bruxelles ; Eric Fabri, post­doc à Har­vard Uni­ver­si­ty et à l’ULB ; Bru­no Frère, maître de recherche FNRS en socio­lo­gie à l’ULiège ; Chris­tine Fri­son, char­gée de recherches FNRS, UCLou­vain ; David Gall, Char­gé de cours, Facul­té de Méde­cine, ULB ; Sarah Gan­ty, cher­cheuse post-doc­to­rale FWO à Ghent Uni­ver­si­ty, J.S.D. can­di­date à Yale Law School ; Eric Geer­kens, pro­fes­seur à l’Université de Liège ; Mar­tin Georges, cher­cheur à l’Université de Liège ; Michel Gevers, pro­fes­seur émé­rite de l’UCLouvain ; Jean-Bap­tiste Ghins, doc­to­rant en phi­lo­so­phie à l’UCLouvain ; Marie Gilow, doc­teure en sciences poli­tiques et sociales, ULB ; Corinne Gobin, maître de recherche FNRS à l’ULB ; José Goto­vitch, pro­fes­seur hono­raire, ULB ; Jean-Claude Gré­goire, pro­fes­seur hono­raire à l’ULB ; Mag­da­le­na Gre­vesse, cher­cheuse en socio­lo­gie du tra­vail à l’ULB ; Arthur Gui­choux, doc­teur en socio­lo­gie et Atta­ché de Recherche à l’Université de Rennes 1 ; Serge Gut­wirth, pro­fes­seur de droit à la Vrije Uni­ver­si­teit Brus­sel (VUB) ; Samuel Hayat, cher­cheur en science poli­tique au CNRS ; Nata­lia Hirtz, doc­teure en socio­lo­gie, cher­cheuse au GRESEA ; Hen­ri Hur­witz, Pro­fes­seur émé­rite, ULB ; Vincent Jac­quet, doc­teur en sciences poli­tiques et cher­cheur à l’UNamur ; Marie Jadoul, doc­to­rante en droit à l’UCLouvain ; Anas­ta­sia Jou­kovs­ky, cher­cheuse à l’ULB ; Ruth Kin­na, pro­fes­seur de théo­rie poli­tique à Lough­bo­rough Uni­ver­si­ty ; Sta­this Kou­vé­la­kis, phi­lo­sophe, revue Contre­temps ; Auriane Lamine, pro­fes­seure de droit social à l’UCLouvain ; Chris­tian Laval, pro­fes­seur émé­rite de socio­lo­gie à l’Université Paris Nan­terre ; Pierre Lan­noy, pro­fes­seur en socio­lo­gie à l’ULB ; Chris­telle Macq, doc­to­rante en droit ; Oli­vier Malay, doc­teur UCLou­vain, ensei­gnant à l’ULB ; Pierre Marage, pro­fes­seur émé­rite ULB, ancien vice-rec­teur recherche ; Killian Mar­tin, doc­to­rant en socio­lo­gie à l’Université de Lille ; Anne-Laure Mathy, assis­tante et doc­to­rante à l’ULB ; Xavier May, cher­cheur à l’ULB ; Lau­rence Morel, maî­tresse de confé­rences de science poli­tique à l’Université de Lille ; Jacques Moriau, cher­cheur en socio­lo­gie, ULB et CBCS ; Lei­la Mou­hib, maî­tresse de confé­rences, ULB, char­gée de cours sup­pléante, UMONS ; Car­la Nagels, doc­teure en cri­mi­no­lo­gie, pro­fes­seure à l’ULB ; Jean-Fran­çois Neven, maître de confé­rences et cher­cheur en droit social à la facul­té de droit de l’ULB ; Agathe Osins­ki, doc­teure en science poli­tique, UCLou­vain ; Nou­ria Oua­li, socio­logue, pro­fes­seure à l’ULB ; Mat­thias Petel, doc­to­rant en droit à Har­vard Uni­ver­si­ty et à l’UCLouvain ; Guillaume Petit, doc­teur en science poli­tique, Uni­ver­si­té Paris 1 ; Cécile Piret, socio­logue, doc­to­rante à l’ULB ; Jean-Yves Pran­chère, pro­fes­seur de théo­rie poli­tique à l’ULB ; Michèle Riot-Sar­cey, his­to­rienne, pro­fes­seure d’université émé­rite ; Pierre Sau­vêtre, maître de confé­rences en socio­lo­gie à l’Université Paris Nan­terre ; Chris­tine Schaut, socio­logue, ensei­gnante-cher­cheuse ULB et USL‑B ; Dou­glas Sepulchre, cher­cheur à l’ULB ; Nabil Sheikh Has­san, cher­cheur à l’UCLouvain ; Nica Sie­gel, post­doc­to­ral Research Fel­low au Jus­ti­tia Centre for Advan­ced Stu­dies in Frank­furt et pro­fes­seur adjointe invi­tée de Droit, juris­pru­dence et pen­sée sociale au Amherst Col­lege ; Yves Sin­to­mer, pro­fes­seur de science poli­tique à l’Université Paris 8 ; Isa­belle Sten­gers, pro­fes­seure de phi­lo­so­phie à l’ULB ; Mar­celle Stroo­bants, socio­logue, pro­fes­seure à l’ULB ; Maria Ceci­lia Tri­on­fet­ti, doc­to­rante en socio­lo­gie du tra­vail à l’ULB ; Six­tine Van Outryve d’Ydewalle, doc­to­rante en droit à l’UCLouvain ; Elie Vamos, méde­cin-bio­lo­giste, réseau Iris Bruxelles ; Esther Vamos, méde­cin et pro­fes­seur émé­rite, ULB ; Pierre-Etienne Van­damme, cher­cheur à l’ULB ; Jean Van­de­wat­tyne, pro­fes­seur à l’UMONS ; Aaron Van­sint­jan, cher­cheur post-doc­to­ral à Uni­ver­si­ty of Ver­mont ; Nico­las Ver­schue­ren, pro­fes­seur à l’ULB ; Jean Vogel, pro­fes­seur de l’ULB ; Laurent Vogel, pro­fes­seur hono­raire à l’ULB ; Gré­goire Wal­len­born, ensei­gnant-cher­cheur à l’ULB ; Alfre­do Zeno­ni, psy­cha­na­lyste ; Bene­dikte Zitou­ni, socio­logue, pro­fes­seure à l’USL‑B.

Une carte blanche aus­si sou­te­nue par des per­son­na­li­tés comme :

Ken Loach, réa­li­sa­teur bri­tan­nique ; Luc Dar­denne, réa­li­sa­teur belge ; Lukas Dhont, réa­li­sa­teur belge ; David Mur­gia, acteur belge ; Chris­tine Mahy, secré­taire géné­rale et poli­tique du Réseau wal­lon de lutte contre la pau­vre­té (RWLP) ; Alexis Des­waef, avo­cat et vice-pré­sident de la Fédé­ra­tion inter­na­tio­nale pour les droits humains (FIDH) ; Sel­ma Ben­khe­li­fa, avo­cate chez Pro­gress Lawyers Net­work ; Mike Leigh, réa­li­sa­teur bri­tan­nique ; Paul Laver­ty, scé­na­riste britannique.

  1. L. Morel, “Réfé­ren­dum et volon­té popu­laire : la cri­tique démo­cra­tique du réfé­ren­dum”, Par­ti­ci­pa­tions, 20 (1), 2018, pp. 53 – 84. 
  2. L. Blon­diaux et al., “Le Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne Déli­bé­ra­tif”, Ter­ra Nova, 19 février 2019, https://tnova.fr/democratie/nouvelles-pratiques-democratiques/le-referendum-dinitiative-citoyenne-deliberatif/.