Le recours contre Dexia

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RAPPELONS-NOUS

Il y a un peu plus de deux ans, Dexia était sau­vé une deuxième fois par l’É­tat. Après avoir sor­ti 4 mil­liards d’euros pour prendre le contrôle de la branche belge, le gou­ver­ne­ment de l’époque, en affaires cou­rantes, pre­nait le 18 octobre 2011 un arrê­té royal qui engage la Bel­gique à garan­tir conjoin­te­ment avec la France et le Luxem­bourg les emprunts du groupe Dexia pour les vingt pro­chaines années. Le mon­tant garan­ti par l’É­tat belge aux termes de cet arrê­té royal s’élève à 54,46 mil­liards d’euros, soit l’équivalent de 15% de son pro­duit inté­rieur brut !

Concrè­te­ment, si Dexia ne par­vient pas à rem­bour­ser ses dettes, alors les pou­voirs publics devront cas­quer immé­dia­te­ment. En effet, l’arrêté de 2011 pré­cise que ces garan­ties sont payables à pre­mière demande. Autre­ment dit, l’É­tat n’a aucun moyen de se défendre même si Dexia pour­suit ses pla­ce­ments aven­tu­reux ; ceux-là même qui ont entraî­né sa débâcle et ses deux sau­ve­tages grâce à l’argent public.

LES RECOURS

Une nou­velle socia­li­sa­tion des dettes pri­vées consti­tue un véri­table risque pour l’en­semble de la popu­la­tion. C’est pour­quoi trois asso­cia­tions belges (CADTM, ATTAC Liège et ATTAC Bruxelles 2) ont intro­duit le 23 décembre 2011 devant le Conseil d’É­tat un pre­mier recours afin d’annuler l’arrêté royal du 18 octobre 2011. Ces asso­cia­tions intro­dui­ront un second recours en février 2013 en vue d’ob­te­nir l’an­nu­la­tion du deuxième arrê­té royal du 19 décembre 2012. Elles seront rejointes à cette occa­sion par les dépu­tées éco­lo­gistes Zoe Genot et Meryem Alma­ci. Ils ont deman­dé ensemble l’annulation de ces arrê­tés car en plus d’être dan­ge­reux éco­no­mi­que­ment et socia­le­ment, ils sont illé­gaux. Ils sont enta­chés de plu­sieurs vices de forme et ils violent plu­sieurs dis­po­si­tions fon­da­men­tales du droit belge dont la Consti­tu­tion. En effet, ces arrê­tés royaux émanent d’un gou­ver­ne­ment en affaires cou­rantes sans que ce der­nier n’ait pris la peine de consul­ter le Par­le­ment fédé­ral. Or les matières bud­gé­taires relèvent de la com­pé­tence du pou­voir légis­la­tif. Autre­ment dit, le Par­le­ment, qui en ver­tu de la Consti­tu­tion est com­pé­tent pour inter­ve­nir dans les matières bud­gé­taires, n’a ni déli­bé­ré ni légi­fé­ré sur l’octroi de ces garan­ties de 54,46 mil­liards. De plus, la sec­tion légis­la­tive du Conseil d’État n’a pas non plus été consul­tée alors que c’est une condi­tion indis­pen­sable sous peine de nul­li­té de l’acte.

LES CONSÉQUENCES

Les consé­quences de l’activation de ces garan­ties sont catas­tro­phiques pour le bud­get de l’É­tat. L’augmentation ver­ti­gi­neuse de la dette publique qui en résul­te­rait serait encore uti­li­sée comme arme de chan­tage pour jus­ti­fier une dose sup­plé­men­taire d’austérité contre la popu­la­tion. De plus, nos élus sont tenus à l’écart jusqu’en 2031 par l’arrêté qui habi­lite le seul Ministre des finances à conclure des conven­tions de garan­tie avec les créan­ciers de Dexia.

Tout cela pour quoi ? Pour sau­ver une banque vouée à dis­pa­raître. Rap­pe­lons que Dexia est une banque en voie d’extinction qui a déjà été sau­vée trois fois grâce à l’argent public, et ne fait qu’enregistrer que des pertes.

Depuis son pre­mier sau­ve­tage en 2008, le chan­tage est de mise. Pour la direc­tion de Dexia et le gou­ver­ne­ment, la reca­pi­ta­li­sa­tion de la banque par l’É­tat n’est pas un choix mais une obli­ga­tion. Il n’y aurait donc pas d’alternative : la popu­la­tion belge est condam­née à rem­plir le ton­neau per­cé de Dexia autant de fois que cela sera néces­saire. L’É­tat belge sera appe­lé à ren­flouer régu­liè­re­ment Dexia jusqu’à ce qu’elle fasse des béné­fices. Nous voi­là pré­ve­nus ! La fac­ture des trois sau­ve­tages de Dexia par les contri­buables belges s’é­le­vait déjà à 9 mil­liards d’euros en mai 2013 et la sai­gnée n’est pas prête de s’arrêter. Com­bien de mil­liards d’euros ces sau­ve­tages à répé­ti­tion coû­te­ront-ils encore aux contri­buables ? On ne le sait pas encore. Ce qui est cer­tain, en revanche, c’est que pour finan­cer le sau­ve­tage de Dexia, l’É­tat belge devra emprun­ter. La dette publique aug­men­te­ra encore et le gou­ver­ne­ment impo­se­ra à la popu­la­tion de nou­velles mesures d’austérité afin de la rem­bour­ser.

Au-delà des consé­quences dra­ma­tiques sur le plan social et éco­no­mique, ces arrê­tés royaux entraînent une vio­la­tion mani­feste des règles élé­men­taires d’un État démo­cra­tique. C’est dans un cli­mat d’ur­gence, sans condi­tions impo­sées aux créan­ciers et sans qu’un réel débat par­le­men­taire puisse avoir lieu, que ces garan­ties ont été octroyées. Elles sont donc dan­ge­reuses pour la popu­la­tion et pour la démo­cra­tie mais s’a­vèrent en plus inca­pables de régler le « pro­blème Dexia ». Au contraire, on se rend compte aujourd’­hui qu’elles l’aggravent.

QU’EN EST-IL AUJOURD’HUI ?

L’illégalité des arrê­tés royaux déve­lop­pée dans les requêtes en annu­la­tion a bien été démon­trée et de ce fait les deux recours avaient toute leur chance d’ob­te­nir gain de cause. Mais ne nous y trom­pons pas : le res­pect des règles élé­men­taires d’un État de droit comme le prin­cipe de la sépa­ra­tion des pou­voirs est le der­nier sou­ci du gou­ver­ne­ment, dont l’objectif prin­ci­pal est de pro­té­ger les créan­ciers. L’illégalité était tel­le­ment fla­grante que le gou­ver­ne­ment a tout mis en œuvre pour faire rati­fier de façon expresse par le Par­le­ment fédé­ral ces deux arrê­tés royaux pris en 2011 et 2012. Le 16 mai der­nier la balle était donc dans le camp de nos par­le­men­taires qui auraient pu remettre en cause et annu­ler ces garan­ties en refu­sant de rati­fier les deux arrê­tés royaux et tour­ner défi­ni­ti­ve­ment la page Dexia en orga­ni­sant une faillite ordon­née de la banque.

Il en fut bien évi­dem­ment tout autre­ment. En rati­fiant les arrê­tés royaux pris illé­ga­le­ment par le gou­ver­ne­ment, le par­le­ment à cou­pé court à toutes actions juri­diques. Le Conseil d’É­tat a tran­ché, les recours sont main­te­nant jugés irre­ce­vables.

QU’A CELA NE TIENNE, LE COMBAT CONTINUE !

Dexia est bien notre pro­blème à tous. Met­tons la pres­sion sur les diri­geants poli­tiques pour qu’ils ne soient plus com­plices de cette spo­lia­tion de la popu­la­tion. La dette contrac­tée par l’État pour sau­ver les banques est illé­gi­time !

Il faut sor­tir du cercle vicieux du sau­ve­tage des banques entraî­nant une aug­men­ta­tion de la dette publique. La crise montre clai­re­ment que des chan­ge­ments struc­tu­rels sont abso­lu­ment indis­pen­sables pour sor­tir d’une situa­tion dans laquelle les res­pon­sables du désastre res­tent impu­nis, la recherche du pro­fit pri­vé maxi­mum prime, les droits éco­no­miques et sociaux de la majo­ri­té de la popu­la­tion sont sys­té­ma­ti­que­ment écor­nés et la démo­cra­tie bafouée.

Même si l’ac­tion judi­ciaire n’a pas pu abou­tir, nous pen­sons qu’une action média­tique est tout à fait adé­quate. D’où l’i­dée d’un docu­men­taire. Si les poli­tiques ont tout fait pour évi­ter le débat par­le­men­taire, nous impo­se­ront le débat public et démo­cra­tique à tra­vers ce tra­vail en image qui rela­te­ra la fabu­leuse débâcle de Dexia, et qui sera aus­si l’occasion de nous infor­mer, de dis­cu­ter et d’avancer de véri­tables alter­na­tives. Au delà de l’af­faire Dexia, ce docu­men­taire met­tra en évi­dence le fonc­tion­ne­ment anti­dé­mo­cra­tique de nos gou­ver­ne­ments, le pou­voir et l’in­fluence du sys­tème finan­cier.

Mais pour cela nous avons besoin de vous !

L’é­quipe de ZINTV

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