Le TAFTA aurait un effet nuisible sur l’économie européenne, démontrent deux études

Destructions d’emplois, baisse des salaires, pertes nettes en terme de PIB... Autant de répercussions négatives du TAFTA/TTIP sur l’économie européenne, pointées par deux nouvelles études qui contredisent l’optimisme affiché par la Commission européenne.

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Le TAFTA/TTIP, l’accord com­mer­cial secret négo­cié par Bruxelles et Washing­ton, coû­te­rait à l’Europe 600 000 emplois. En France, l’accord entraî­ne­rait aus­si une baisse des salaires de 5 500 euros par tra­vailleur et le trans­fert de 8 % du pro­duit inté­rieur brut (PIB) du tra­vail vers le capi­tal.

Publiée en octobre 2014, l’étude de Jero­nim Capal­do, de l’Institut mon­dial du déve­lop­pe­ment et de l’environnement à l’Université Tufts aux États-Unis, décrit les consé­quences graves qu’aurait le Tafa/TTIP pour l’Union et ses États membres.

Celle de Wer­ner Raza (en alle­mand), direc­teur de la Fon­da­tion de la recherche autri­chienne pour le déve­lop­pe­ment inter­na­tio­nal ÖFSE de Vienne, pré­sen­tée le 19 octobre der­nier, remet en ques­tion les pro­nos­tics opti­mistes des pro­mo­teurs du Tafta/TTIP, basés sur quatre études réa­li­sées par Eco­rys (2009), le CEPR (2013), le CEPII (2013) et Bertelsmann/ifo (2013).

Hypo­thèses irréa­listes

Pour Jero­nim Capaldo[[Jeronim Capal­do est cher­cheur à l’Institut sur le déve­lop­pe­ment glo­bal et sur l’environnement (GDAE) de la Tufts Uni­ver­si­ty, et éco­no­mé­tri­cien auprès de l’Organisation Inter­na­tio­nale du Tra­vail à Genève. Avant de rejoindre GDAE il a été membre de l’équipe de modé­li­sa­tion et de pré­vi­sion à l’UNDESA, où il était res­pon­sable de l’Amérique latine et des Caraïbes et pour l’analyse de l’emploi mon­dial.
Aupa­ra­vant, à la FAO, il a ana­ly­sé les effets éco­no­miques du chan­ge­ment cli­ma­tique en Afrique et en Amé­rique cen­trale. Ses recherches actuelles portent sur les modèles macroé­co­no­miques mon­diaux appli­qués au com­merce et la poli­tique bud­gé­taire.]] : « La plu­part des éva­lua­tions des effets du Tafta/ TTIP pré­disent des gains en termes de com­merce et du PIB à la fois pour l’UE et les États-Unis. Cer­taines pré­disent même des gains pour les pays hors TTIP, ce qui sug­gère que l’accord ne crée­rait aucun per­dant dans l’économie mon­diale. Si tel était le cas, le TTIP serait la clé d’une répar­ti­tion plus effi­cace des res­sources mon­diales, avec quelques pays attei­gnant un bien-être plus éle­vé et tous les autres béné­fi­ciant au moins du même bien-être qu’avant. »

Mal­heu­reu­se­ment, explique Capal­do, « ces résul­tats opti­mistes s’appuient sur plu­sieurs hypo­thèses irréa­listes et sur des méthodes qui se sont avé­rées inadé­quates pour éva­luer les effets de la réforme du com­merce. En outre, une fois que les cal­culs sont exa­mi­nés, il semble que plu­sieurs de ces études par­tagent le même modèle et la même base de don­nées éco­no­miques dis­cu­tables. La conver­gence de leurs résul­tats n’est donc pas sur­pre­nante et ne doit pas être inter­pré­tée comme une confir­ma­tion indé­pen­dante de leurs pré­dic­tions. »

Pro­messes non prou­vées, études peu fiables…

Les pro­blèmes du Tafta/TTIP sont si nom­breux (manque total de trans­pa­rence, inclu­sion d’une clause d’arbitrage pri­vé ou ISDS, risques d’abaisser les normes pro­tec­trices en Europe sur la san­té, la sécu­ri­té, l’environnement, le tra­vail, etc.), que les pro­mo­teurs de cet accord ne trouvent plus que l’argent à pro­po­ser comme avan­tage.

Pour­tant, les études de la Com­mis­sion euro­péenne elle-même montrent que le résul­tat le plus ambi­tieux ne don­ne­rait au PIB euro­péen qu’un coup de pouce de 0,5 %, c’est-à-dire de 119 mil­liards d’euros. Mais ce chiffre est cumu­la­tif et ne serait atteint qu’après dix ans, en 2027, soit une aug­men­ta­tion du PIB par an de seule­ment 0,05 % en moyenne, un résul­tat négli­geable.

C’est ce que confirme l’étude de Jero­nim Capal­do, qui sou­ligne aus­si la faus­se­té évi­dente de l’assertion de la Com­mis­sion euro­péenne affir­mant que les ménages de l’UE gagne­raient 545 € de plus chaque année :

« Ces esti­ma­tions sont trom­peuses, écrit-il, car les études ne four­nissent aucune indi­ca­tion de la répar­ti­tion des gains de reve­nus, qui sont sim­ple­ment des moyennes. Comme la part des salaires dans le PIB de l’UE ne fait que bais­ser depuis le milieu des années 90, il est loin d’être cer­tain que tous les gains glo­baux se tra­dui­ront par des aug­men­ta­tions de reve­nu pour les ménages vivant de leurs salaires (par oppo­si­tion au capi­tal). »

Wer­ner Raza[[Werner Raza dirige l’ÖFSE depuis octobre 2010. C’est un éco­no­miste spé­cia­li­sé dans le domaine du com­merce inter­na­tio­nal et du déve­lop­pe­ment. Il est aus­si membre de comi­tés consul­ta­tifs dans les domaines de la pro­mo­tion du com­merce exté­rieur, de la finance et de la poli­tique de déve­lop­pe­ment.]] explique que les tarifs doua­niers moyens entre l’UE et les États-Unis sont déjà faibles (moins de 5 %), et que, par consé­quent, 80 % des gains du Tafta/TTIP pro­vien­draient de l’élimination ou de l’alignement de mesures non-tari­faires (MNT), tels que des lois, des règle­ments et des normes. « Dans la mesure où ils ont une fina­li­té sociale, les MNT sont néces­saires pour la socié­té », a‑t-il expli­qué. Or, la qua­si-tota­li­té des études sur le Tafta/TTIP réduisent ces textes légis­la­tifs à leur dimen­sion de coûts pour les entre­prises, sans consi­dé­rer leur uti­li­té publique et sociale.

…basées sur un modèle éco­no­mique inadap­té

Capal­do cri­tique, lui, les lacunes criantes du modèle d’Équilibre glo­bal cal­cu­lable (EGC) sur lequel se basent les études uti­li­sées par la Com­mis­sion euro­péenne. Cette approche com­prend l’hypothèse éton­nante que la situa­tion de l’emploi ne chan­ge­rait pas avec le Tafta/TTIP, parce que les pertes d’emplois inévi­tables dans cer­taines indus­tries seraient équi­li­brées comme par magie, par la créa­tion d’emplois dans d’autres. Une autre énorme faille dans l’approche EGC est qu’elle ignore les coûts d’ajustement induits par l’application de ce trai­té.

Jero­nim Capal­do pro­cède à une éva­lua­tion du Tafta/TTIP basée sur un modèle dif­fé­rent, et sur des hypo­thèses plus pro­bables en matière de coûts d’ajustement éco­no­miques et de direc­tions poli­tiques :

« Pour obte­nir un scé­na­rio plus réa­liste, et simu­ler ses effets sur l’économie mon­diale, nous avons uti­li­sé le Modèle des Nations Unies sur les poli­tiques glo­bales (GPM), un modèle éco­no­mé­trique glo­bal axé sur la demande, qui s’appuie sur un ensemble de don­nées macroé­co­no­miques cohé­rentes pour tous les pays. Cette simu­la­tion tient compte du contexte d’austérité pro­lon­gée, et des taux de crois­sance faibles qui carac­té­risent par­ti­cu­liè­re­ment l’Union Euro­péenne et les États-Unis. »

Des effets néga­tifs

Wer­ner Raza indique que le trai­té rédui­ra les ren­trées fis­cales venant des tarifs doua­niers et aug­men­te­ra ain­si les pro­blèmes du bud­get de l’UE. Pour lui, au bout de la période de tran­si­tion de dix ans, cette perte de recettes s’élèvera au moins à vingt mil­liards d’euros, et les coûts du chô­mage, dont le chô­mage de longue durée, pour­raient être très éle­vés.

Selon Capal­do, à l’échéance de dix ans, en com­pa­rai­son d’un scé­na­rio « sans Tafta/TTIP, les pays du nord de l’Europe subi­raient les plus grosses pertes en terme d’exportation (2,07 % du PIB) sui­vis par la France (1,9 %), l’Allemagne (1,14 %) et le Royaume-Uni (0,95 %). Il entraî­ne­rait aus­si des pertes nettes en termes de PIB, (- 0,48 % en France) et une baisse des salaires.

La France serait le pays le plus dure­ment tou­ché avec une perte de 5 500 euros par tra­vailleur. Le TTIP entraî­ne­rait la des­truc­tion de 600 000 emplois, dont 134 000 en France, et une dimi­nu­tion de la part des salaires dans le par­tage de la valeur ajou­tée, ren­for­çant une ten­dance qui a contri­bué à la stag­na­tion éco­no­mique actuelle. »

Mais cer­tains y gagnent !

Le rap­port de Capal­do montre que tout le monde ne sera pas per­dant. La pré­dic­tion la plus révé­la­trice est que le TTIP dépla­ce­ra encore plus la richesse du tra­vail vers le capi­tal. C’est-à-dire que la part des salaires allant aux tra­vailleurs ordi­naires va bais­ser pro­por­tion­nel­le­ment à l’augmentation de la part repré­sen­tée par les béné­fices, inté­rêts et divi­dendes. Le chan­ge­ment pré­vu en France est énorme, 8 % sur dix ans.

Le TTIP entraî­ne­rait aus­si une baisse des recettes fis­cales (0,64 % du PIB en France), et les défi­cits publics en fonc­tion du PIB, aug­men­te­raient dans tous les pays d’Europe, les pous­sant vers ou au-delà des limites du trai­té de Maas­tricht. Le TTIP entraî­ne­rait donc une insta­bi­li­té finan­cière accrue et une accu­mu­la­tion des dés­équi­libres.

Et la démo­cra­tie ?

Il n’est donc pas éton­nant, qu’en dépit d’une très faible cou­ver­ture média­tique, plus d’un mil­lion de citoyennes et de citoyens euro­péens avi­sés aient signé pour sou­te­nir un pro­jet d’initiative citoyenne euro­péenne (ICE), deman­dant que la Com­mis­sion euro­péenne mette fin aux négo­cia­tions sur TAFTA, et qu’elle ne conclue pas le CETA.

Une ICE signée par plus d’un mil­lion de per­sonnes peut contraindre la Com­mis­sion à recon­si­dé­rer un aspect de sa poli­tique et à orga­ni­ser une audi­tion publique devant le Par­le­ment euro­péen. Le 9 décembre, jour des soixante ans de Jean Claude Jun­cker, le pré­sident de la Com­mis­sion euro­péenne a reçu une carte géante signée par un mil­lion d’Européen(e)s… mais, pour l’instant, la Com­mis­sion refuse d’enregistrer l’ICE.

Source : Eli­sa­beth Schnei­ter pour Repor­terre

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Notes