Décès de l’Etat de droit (1830 — 2022)

Plu­sieurs cen­taines d’avocate.s , magistrat.es, asso­cia­tions et deman­deurs et deman­deuses d’a­sile étaient pré­sents à la céré­mo­nie funé­raire de l’E­tat de droit devant le cabi­net du Ministre de la Jus­tice, Vincent Van Qui­cken­borne. Le Ministre a refu­sé de rece­voir une délé­ga­tion alors que l’E­tat belge est condam­né depuis des mois. C’est le gou­ver­ne­ment dans son ensemble qui est res­pon­sable de la situa­tion cri­tique des jeunes, femmes et hommes qui sont lais­sés à la rue dans des condi­tions indignes.

Depuis plus d’un an, la Bel­gique ne res­pecte pas le droit à l’accueil des per­sonnes qui demandent une pro­tec­tion inter­na­tio­nale. La Ligue des droits humains et 9 autres asso­cia­tions dont le CIRé, la Pla­te­forme citoyenne, Méde­cins du Monde, Vluch­te­lin­gen­werk Vlaan­de­ren, l’Ordre des Bar­reaux fran­co­phones et néer­lan­do­phones de Bel­gique, ont assi­gné l’État belge en jus­tice pour cette vio­la­tion de la loi. Mal­gré une condam­na­tion en jan­vier 2022 par le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Bruxelles, rien n’a bougé.
Pire : la situa­tion s’est dégra­dée. Les 5000 condam­na­tions du tri­bu­nal du tra­vail fran­co­phone de Bruxelles n’y changent rien non plus ; il faut attendre plu­sieurs mois pour qu’une place se libère dans le réseau d’accueil de Feda­sil. Des familles, des mineurs étran­gers non accom­pa­gnés, des hommes seuls sont lais­sés à la rue. Selon MSF, ils seraient plus de 2300 sans le toit alors que l’hiver est là. Des cas de gale et de diph­té­rie ont été rap­por­tés. Le 15 novembre der­nier, c’était au tour de la Cour euro­péenne des droits de l’homme d’enjoindre l’État belge à res­pec­ter le droit à l’accueil.
Ça pour­rait être déses­pé­rant, mais le col­lec­tif d’avocat.e.s Pro­gress Lawers Net­work et les asso­cia­tions de ter­rain, ont déci­dé de ne pas lâcher le mor­ceau et de deman­der des comptes à la Bel­gique. Une plainte a été envoyée à la Com­mis­sion euro­péenne, les actions en jus­tice se poursuivent.
Des solu­tions d’ur­gence peuvent et doivent être trou­vées rapidement !

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