la rumba de la grapa

Les vieux en colères, ne se lais­se­ront pas faire.

La Rum­ba de la Gra­pa, c’est le dada des scé­lé­rats. Lun­di 17 février 2020, ce sont les vieux qui ont endos­sés le rôle du fac­teur pour contrô­ler le Ministre avec un cour­rier simi­laire à ceux qu’ils ont reçus lors des visites de Bpost orga­ni­sées avec le Ser­vice fédé­ral des Pen­sions.
Ce lun­di 17 février 2020, à l’initiative du Gang des Vieux en Colère, une action en nombre devant les bureaux du Ministre Bac­que­laine a eu lieu. Près de 200 per­sonnes, jeunes et en moins jeunes, se sont ras­sem­blées devant le 15, Rue des Petits Carmes à 1000 Bruxelles. Un « fac­teur » a sou­hai­té « contrô­ler » le Ministre avec un cour­rier simi­laire à ceux reçus lors des visites de Bpost orga­ni­sées avec le Ser­vice fédé­ral des Pen­sions. Étant don­née son absence sur le ter­ri­toire belge (qui pour­rait lui cou­ter, d’après le « fac­teur », la perte de son « allo­ca­tion de Ministre »), le « fac­teur » a remis sym­bo­li­que­ment aux représentant·e·s du Cabi­net une péti­tion contre ces contrôles abu­sifs.
il est qua­si­ment impos­sible d’atteindre la porte de son domi­cile en 69 secondes

Une série de témoi­gnages ont été lus devant le Minis­tère ain­si que les reven­di­ca­tions du Gang des Vieux en Colère, de la Ligue des droits humains, des réseaux de lutte contre la pau­vre­té, des syn­di­cats et mutuelles. Une course en déam­bu­la­teurs et béquilles a été orga­ni­sée pour mon­trer qu’il est qua­si­ment impos­sible d’atteindre la porte de son domi­cile en 69 secondes, réel temps d’attente d’un fac­teur lors du contrôle, vu les condi­tions de san­té et/ou de loge­ment (pas d’ascenseur, par­lo­phone défec­tueux…) des allo­ca­taires de la GRAPA. Enfin, des sono­tones ont été remis après l’action aux dif­fé­rents par­tis du gou­ver­ne­ment pour qu’ils puissent « bien entendre » ces revendications.Les manifestant·e·s demandent prin­ci­pa­le­ment la sus­pen­sion des contrôles actuels, jugés comme enta­chés d’illégalités par l’Autorité de Pro­tec­tion des Don­nées et par les Ligues fla­mande et fran­co­phone des droits humains. Ces contrôles orga­nisent dans les faits la qua­si-assi­gna­tion à rési­dence des béné­fi­ciaires de la GRAPA, qui risquent d’être sus­pen­dus s’ils quittent leur domi­cile plus de quatre jours. Une ren­contre entre une délé­ga­tion des asso­cia­tions pré­sentes et des représentant·e·s du Cabi­net a été orga­ni­sée. Ces der­niers ont reçu un docu­ment repre­nant quatre élé­ments que les manifestant·e·s estiment essen­tiels pour la future réforme de la GRAPA envi­sa­gée par le Cabi­net :

  • Des mon­tants suf­fi­sants pour garan­tir une vie digne ;
  • Le res­pect de la vie pri­vée des per­sonnes âgées ;
  • Assu­rer un droit de cir­cu­la­tion aux per­sonnes âgées, et ses corol­laires (pos­si­bi­li­té de voya­ger, voir les enfants, par­tir en vacances…) ;
  • Le droit de se défendre dans un délai rai­son­nable dans les cas où le SFP envi­sage de sus­pendre le paie­ment de la GRAPA.

Le Ministre n’était fina­le­ment pas pré­sent pour la ren­contre. Le Cabi­net a déci­dé de ne pas sus­pendre les contrôles, pré­fé­rant attendre l’évaluation com­plète du pro­ces­sus, menée par le Ser­vice fédé­ral des Pen­sions. Il ne s’est pas pro­non­cé sur les quatre élé­ments sus­men­tion­nés mais a évo­qué la pos­si­bi­li­té de les envi­sa­ger dans le cadre de l’éventuelle réforme.

Devant les consé­quences désas­treuses pour les per­sonnes concer­nées et leur appa­rente illé­ga­li­té, nous crai­gnons de voir les recours se mul­ti­plier et appe­lons ins­tam­ment le gou­ver­ne­ment fédé­ral (MR-OpenVLD-CD&V) à sus­pendre ces contrôles le temps de l’évaluation du pro­ces­sus et de l’évolution des pro­ces­sus de véri­fi­ca­tion qui doivent être faits en concer­ta­tions avec les asso­cia­tions repré­sen­tant les 110 000 béné­fi­ciaires GRAPA.

La Com­mis­sion Affaires Sociales, Emploi et Pen­sions a voté une jour­née d’auditions qui aura lieu le 3 mars pro­chain sur la ques­tion des contrôles GRAPA, dans l’attente de l’évaluation par le Ser­vice fédé­ral des Pen­sions. Les asso­cia­tions mobi­li­sées se tiennent à dis­po­si­tion, conti­nue­ront à faire entendre la voix des per­sonnes âgées béné­fi­ciaires de la GRAPA et réitèrent leur demande de sus­pen­sion de l’arrêté royal.

Audition parlementaire sur la GRAPA : du 4 mars 2020

Dif­fé­rentes ins­ti­tu­tions et orga­ni­sa­tions ont été audi­tion­nées ce mar­di 4 mars en Com­mis­sion des Affaires sociales concer­nant la nou­velle pro­cé­dure contrôle des allo­ca­taires de la Gra­pa depuis le 1er juillet 2019 par le Ser­vice des Pen­sions et Bpost. Les audi­tions ont per­mis de faire la lumière sur plu­sieurs réa­li­tés :

  • Le sys­tème actuel orga­nise un contrôle dis­pro­por­tion­né des béné­fi­ciaires qui les qua­si- assigne à rési­dence (puisqu’il faut être en capa­ci­té de véri­fier sa boite aux lettres tous les trois à quatre jours sur toute l’année). L’évolution majeure par rap­port au sys­tème pré­cé­dent est une explo­sion du nombre de contrôles abou­tis­sant au constat que les per­sonnes res­pec­taient les règles et ont donc été inquié­tées pour rien. Sur l’ensemble des contrôles réa­li­sés jusqu’à pré­sent, le SFP a signa­lé que seule­ment 0,95% des contrôles réa­li­sés abou­tissent à une sanc­tion consi­dé­rée comme jus­ti­fiée, soit en trois mois, 538 sanc­tions dites « jus­ti­fiées » pour 56 712 contrôles !
  • Le sys­tème actuel consi­dère tout béné­fi­ciaire GRAPA comme un frau­deur et sus­pend dans la plu­part des cas des allo­ca­tions erro­né­ment. La nou­velle pro­cé­dure ne per­met pas de dimi­nuer la pro­por­tion de sanc­tions consi­dé­rées comme injus­ti­fiées. Sui­vant les chiffres com­mu­ni­qués par le SFP, alors qu’en 2016, 61% des sus­pen­sions ini­tia­le­ment pro­non­cées étaient ensuite cor­ri­gées parce que consi­dé­rées comme injus­ti­fiées, sous la nou­velle pro­cé­dure, ce taux stagne à 57% ! La majo­ri­té des sanc­tions ini­tia­le­ment pro­non­cées sont donc injustes. Ce chiffre est sans doute sous-éva­lué, étant don­né le phé­no­mène de non-take up (non recours au droit) consta­té chez les popu­la­tions pré­ca­ri­sées, et le fait que si le SFP consi­dère qu’un cer­ti­fi­cat médi­cal est une preuve suf­fi­sante que la per­sonne séjour­nait en Bel­gique, il n’acceptera pas une décla­ra­tion d’un béné­fi­ciaire expli­quant qu’il a séjour­né une semaine chez ses enfants en Bel­gique.
  • Des témoi­gnages de per­sonnes concer­nées ont été lus en Com­mis­sion : ils révèlent com­bien la pro­cé­dure actuelle brade la liber­té de cir­cu­ler. Le sys­tème actuel auto­rise à un maxi­mum  de  29  jours  de  départ  à  l’étranger  par  an.  29  jours  de  départ  à  l’étranger empêchent des per­sonnes âgées ayant plu­sieurs enfants rési­dant à l’étranger dans des pays dif­fé­rents de les visi­ter chaque année. Ils empêchent éga­le­ment à une per­sonne âgée de pas­ser les deux mois les plus froids d’hiver dans sa famille en Espagne, pour béné­fi­cier de tem­pé­ra­tures et d’un air plus clé­ment qui font du bien à la san­té.

Face à ces constats, les asso­cia­tions demandent la sus­pen­sion immé­diate de la pro­cé­dure de contrôle actuel, qui viole le droit à la vie pri­vée des per­sonnes âgées, et rap­pelle sa volon­té de réflé­chir plus lar­ge­ment au sys­tème GRAPA, pour que ce sys­tème rési­duel rem­plisse effi­ca­ce­ment sa fonc­tion de garan­tie d’une vie dans la digni­té au des­sus de 65 ans, sans contraindre les ayant-droits dans leur droit de cir­cu­ler.

Informations complémentaires :

Le 27 jan­vier der­nier, ces mêmes asso­cia­tions et col­lec­tifs ont écrit une lettre aux chef·fe·s de groupe par­le­men­taires et aux ministres compétent·e·s (dont la Pre­mière Ministre et le Ministre Bac­que­laine). Cela a pro­vo­qué de nom­breux débats en Com­mis­sion des Affaires Sociales et au Par­le­ment.
Ont sou­te­nu l’action :
ABVV-FGTB, ACOD post, ACV-Trans­com Bpost (Brus­sel & Pajot­ten­land), Aksent asbl, Asso­cia­tion de défense des allo­ca­taires sociaux, Centre de san­té men­tale l’A­dret, CGSP ALR, CGSP Poste, Chris­te­lijke Mutua­li­teit, Col­lec­tif Soli­da­ri­té Contre l’Exclusion, Com­mis­sion Pension/Pensioencommissie de/van CGSP-ACOD ALR-LRB/­Bru, Conseil Bruxel­lois de Coor­di­na­tion Socio­po­li­tique, CSC Bxl, CSC Seniors, CSC Trans­com, Decen­nium­doe­len, Dio­gene, Eneo, Espace seniors, Fédé­ra­tion des Asso­cia­tions Sociales et de San­té, Fédé­ra­tion des Centres Plu­ra­listes de Plan­ning Fami­lial, Fédé­ra­tion des CPAS de Wal­lo­nie, Fédé­ra­tion des employeurs et des ins­ti­tu­tions ambu­la­toires pour toxi­co­manes, Fede­ra­tie van medische hui­zen — Fédé­ra­tion des mai­sons médi­cales, Fede­ra­tie van de Bicom­mu­nau­taire Maat­schap­pe­lijke Diens­ten vzw — Fédé­ra­tion des Ser­vices Sociaux, Fédé­ra­tion wal­lonne des assis­tants sociaux de CPAS (FéWASC), Femmes Pré­voyantes Socia­listes, Brus­sel forum tegen onge­lij­kheid — Forum Bruxelles contre les inéga­li­tés, Gang des Vieux en Colère, LAMA asbl, LD³ vzw (Forum, Het Anker en Miro LDC), Liga Voor Men­sen­rech­ten vzw, Ligue des Droits Humains, Dok­ters van de Wereld Bel­gië — Méde­cins du Monde Bel­gique, Modus viven­di, Mutua­li­tés chré­tiennes, Net­werk Tegen Armoede, Pros­pec­tive Jeu­nesse, OKRA, Bel­gisch Net­werk Armoe­de­bes­tri­j­ding — Réseau belge de lutte contre la pau­vre­té, Réseau Wal­lon de Lutte contre la Pau­vre­té — Waals armoe­de­bes­tri­j­ding­snet­werk, Samen­le­ving­sop­bouw, Socia­lis­tische Mutua­li­tei­ten, Soli­da­ris, Vie Fémi­nine, Wel­zi­jns­zorg vzw, Wij­khuis Cham­bé­ry, …

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