Ali AARRASS est détenu depuis trois ans.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Chris­tophe MARCHAND (GSM : 32.486.32.22.88) et Me Dou­nia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02)
http://www.leclea.be/securite_vs_democratie/pdf/Jus_Cogens_18-04 – 2011.pdf

Affaire Ali AARRASS :
Une délé­ga­tion inter­na­tio­nale se rend ce 21 avril 2011 à Salé, au Maroc, pour obser­ver le dérou­le­ment de la pre­mière audience dans ce pro­cès – l’affaire BELLIRAJ conti­nue à faire des dégâts.

Ali AARRASS est déte­nu depuis trois ans.

Après avoir été extra­dé illé­ga­le­ment par l’Espagne, Ali AARRASS, res­sor­tis­sant bel­go-maro­cain, s’est fait tor­tu­rer au cours de sa très longue garde-à-vue au Maroc. Celle-ci a duré douze jours, au cours des­quels Ali AARRASS s’est fait pri­ver de som­meil, mena­cer, battre, vio­ler et injec­ter des pro­duits inconnus.

Défé­ré devant un juge d’instruction pré­sen­té comme le supé­rieur de ses tor­tion­naires, Ali AARRASS a « avoué ». Il a signé des décla­ra­tions rédi­gées en arabe, lui qui ne maî­trise pas cette langue.

Le dos­sier répres­sif ne contient que les décla­ra­tions d’Ali AARRASS. Aucun élé­ment objec­tif –per­qui­si­tion, sai­sie, enquête télé­pho­nique– n’a été dépo­sé au dos­sier, mal­gré le fait qu’Ali AARRASS soit reve­nu sur les décla­ra­tions que les auto­ri­tés maro­caines lui avaient igno­ble­ment extorquées.

En dépit d’une confron­ta­tion avec son prin­ci­pal accu­sa­teur, qui s’est rétrac­té, le juge d’instruction maro­cain a déci­dé de ren­voyer Ali AARRASS devant la Cour d’appel de Salé afin d’y être jugé.

La pre­mière audience de ce pro­cès, lié à celui de la « cel­lule Bel­li­raj », se tien­dra ce jeu­di 21 avril 2011.

Afin d’observer et de s’assurer que les droits fon­da­men­taux d’Ali AARASS soient désor­mais res­pec­tés, une délé­ga­tion inter­na­tio­nale se ren­dra à cette pre­mière audience. Elle sera com­po­sée de nom­breux membres de la famille, d’avocats belges et maro­cains, de repré­sen­tants de la Com­mis­sion arabe pour les droits humains, d’AFD Inter­na­tio­nal (Alliance for Free­dom and Digni­ty), d’Adala (Asso­cia­tion Jus­tice, Pour le droit au pro­cès équi­table) et de l’AMDH (Asso­cia­tion Maro­caine des Droits de l’Homme). Une confé­rence de presse se tien­dra ce 20 avril 2011, à Rabat, au siège de l’AMDH, rue Aken­sous, immeuble 6, quar­tier des orangers.

Un ras­sem­ble­ment sera éga­le­ment orga­ni­sé devant l’ambassade du Maroc à Bruxelles, entre 10h et 12h, le 21 avril 2011, afin que ceux qui sou­tiennent Ali AARRASS depuis la Bel­gique puissent expri­mer leur solidarité.

L’horreur vécue par Ali AARRASS et les injus­tices qu’il a subies ont ame­né près de qua­rante avo­cats à tra­vers le Maroc, l’Espagne, la Bel­gique et le Royaume-Uni à s’associer à sa défense[i]. De même, de nom­breuses asso­cia­tions de défense des droits de l’homme[ii] et des per­son­na­li­tés politiques[iii] ont signé une péti­tion en faveur d’Ali AARRAS appe­lant au res­pect de ses droits fon­da­men­taux à l’intégrité phy­sique et au pro­cès équitable.

Les récentes grâces pro­non­cées dans « l’affaire Bel­li­raj » et en faveur de pri­son­niers poli­tiques per­mettent-elles d’espérer que les normes inter­na­tio­nales, aux­quelles le Maroc a adhé­ré, seront enfin res­pec­tées ? Nous le sau­rons dès ce jeu­di 21 avril 2011.

[i] Liste non exhaustive :
Me Alexis Des­waef, avo­cat du Bar­reau de Bruxelles et Pré­sident de la Com­mis­sion étran­gers de la Ligue des droits de l’Homme
Me Cavit Yurt, bel­go-turc avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Char­lotte Mor­jane, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles
Me Chris­tophe Mar­chand, avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Dou­nia Ala­mat, bel­go-jor­da­nienne, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles, membre du SAD (Syn­di­cat des avo­cats démocratique)
Me Elvin Hasand­je­kic, bel­go-alba­nais avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Emma­nuelle Schou­ten, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles
Me Frances Web­ber, BSc, bar­ris­ter at the Bar of England and Wales
Me Géral­dine Lenelle, avo­cate au bar­reau de bruxelles, membre du SAD (Syn­di­cat des avo­cats démo­cra­tique) et de la com­mis­sion étran­gers de la ligue des droits de l’homme
Me Ian A Mac­do­nald QC, Gar­den Court Chambers,57 – 60 Lincoln’s Inn Fields, London
Me Isa Gul­tas­lar bel­go-turc avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Ivo Fla­chet, avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me John Hen­dy, QC (Queen’s Coun­sel), LL.M (Mas­ter of Laws) UK.
Me Jan Fer­mont, avo­cat au Bar­reau de Bruxelles, membre du bureau exé­cu­tif de l’Association Inter­na­tio­nale de Juristes Démocratiques
Me Jo Wil­ding, Bar­ris­ter, Gar­den Court Cham­bers, Lon­don, British
Me Joke Cal­le­waert, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles
Me Julie Tie­le­man, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles
Me Lah­cen Dad­si avo­cat au Bar­reau de Casa­blan­ca, Pré­sident du jeune Bar­reau de Casablanca.
Me Laurent Kennes, avo­cat au Bar­reau de Bruxelles, assis­tant en droit et professeur
Me Liz Davies, Bar­ris­ter, UK, Chair Hal­dane Socie­ty of Socia­list Lawyers
Me Manuel Olle, avo­cat au bar­reau de Madrid, membre de la Ligue des droits de l’homme espagnole
Me Marc Nève, avo­cat au Bar­reau de Liège, Ancien membre du Conseil de l’Ordre des avo­cats du Bar­reau de Liège, Ancien Pré­sident d’avocats sans fron­tières, Char­gé de la for­ma­tion en droit pénal à l’école du stage des Bar­reaux du res­sort de la Cour d’appel de Liège, Membre du Comi­té euro­péen pour la pré­ven­tion de la tor­ture et des peines ou trai­te­ments inhu­mains ou dégra­dants (Conseil de l’Europe), Ancien pré­sident de la com­mis­sion pri­sons de la ligue des droits de l’homme ; Membre du conseil d’administration du syn­di­cat des avo­cats pour la démocratie
Me Mark George Q.C., Gar­den Court North
Me Meh­di Abbes bel­go-tuni­sien avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Michael Mans­field QC – Hon. Fel­low (Uni­ver­si­ty of Kent), Visi­ting Pro­fes­sor of Law (Uni­ver­si­ty of West­mins­ter), Pro­fes­sor of Law (City Uni­ver­si­ty), Ben­cher, Honou­rable Socie­ty of Gray’s Inn
Me Moha­med Aghe­naj avo­cat au Bar­reau de Casablanca
Me Moha­med Jalal, avo­cat au Bar­reau de Rabat
Me Moha­med Ali Nayim, avo­cat au bar­reau de Melilla
Me Najat Bak­kioui, bel­go-maro­caine avo­cate au Bar­reau de Bruxelles
Me Nav­tej Singh Ahlu­wa­lia, human rights bar­ris­ter, UK,Garden Court Chambers
Me Nico­las Cohen, fran­çais, avo­cat au Bar­reau de Paris éta­bli à Bruxelles
Me Oli­via Venet, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles, Pré­si­dente de la Com­mis­sion jus­tice de la Ligue des droits de l’homme, Membre de la Com­mis­sion consul­ta­tive de DIH (droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire) de la Croix-Rouge de Bel­gique, sup­pléant à l’Université libre de Bruxelles
Me Oli­vier Stein, avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Red­wan Met­tioui, bel­go-maro­cain avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Sadat Sayeed Bar­ris­ter Gar­den Court Cham­bers Bri­tish and Ban­gla­de­shi national
Me Sami Abbes, bel­go-tuni­sien avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Sami­ra Gaz­zaz, fran­co-tuni­sienne, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles
Me Sel­ma Ben­khe­li­fa, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles
Me Sha­bee Shah, bel­go-pakis­ta­nais avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Vir­gi­nie Gau­ché, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles
Me Tho­mas Mac­Ma­nus, Esq. Soli­ci­tor (Ire­land) Attor­ney-at-Law (New York)
Me Tho­mas Mite­voy, avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Valen­tin Hen­kin­brant, avo­cat au Bar­reau de Bruxelles
Me Véro­nique van der Plancke, avo­cate au Bar­reau de Bruxelles, cher­cheuse à l’Université de Namur et asso­ciée à l’Université de Lou­vain-la-Neuve, Vice-pré­si­dente de la Ligue belge des droits de l’Homme.
Me Zaka­ria Lous­ki, avo­cat au Bar­reau de Mek­nès et Bar­reau pénal inter­na­tio­nal de la Haye. Amnes­ty Inter­na­tio­nal, ACHR, Ada­la, AFD Inter­na­tio­nal, Al Kara­ma, Asso­cia­tion Maro­caine des Droits de l’Homme (Maroc), Ligue des droits de l’Homme (Bel­gique) Zoé Génot dépu­tée Ecolo
Ahmed El khan­nouss dépu­té belge, CDH
Eva Brems dépu­tée belge Groen
Jamal Ikaz­ban dépu­té belge, PS
Nadia El Yous­fi, dépu­tée PS